Conseil national de l'ordre des sages-femmes

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De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Caroline Durier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
suppleant
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Cécile Moulinier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2009-06-09"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Curat (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
désignation
13 Septembre 200713/09/2007
De: Rolande Grente
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Jacqueline Girona
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bicheron (Françoise)
Objet:
à la commission compétente pour la profession de sage-femme
prévue par
l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du
13 juillet 1972
relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
modifiée par la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
instaurant une couverture maladie universelle
représentante du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:Mme Atechian (Nicole)
Groupe:
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Bicheron (Françoise)
Objet:
au titre de l'article 2 de l'arrêté du
30 avril 2002
modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Représentante du conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
désignation
15 Mars 200315/03/2003
De: Keller (Marie-Josée)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girona (Jacqueline)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Atechian (Nicole)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Atechian (Nicole)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Keller (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Riviere (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Renauld (Philippe)
conseillers d'Etat honoraires
suppléants
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
Groupe:
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Keller (Marie-José)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Rigal (Christiane)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du
4 novembre 1985
relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
3o
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Nicole Atechian
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Rolande Grente
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Rigal (Christiane)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Haefele (Marie-Madeleine)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
03 Janvier 199003/01/1990
De: Atechian (Nicole)
membre du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'alinéa 5 ajouté à l'article L. 356 du code de la santé publique par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du
13 juillet 1972
ainsi qu'il suit
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
composition
03 Janvier 199003/01/1990

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