Association Force Ouvrière Consommateurs

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

2° Au titre des associations nationales de consommateurs

Représentants désignés

sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation

titulaire

suppléante

Confédération nationale du logement

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

2° Au titre des associations nationales de consommateurs

Représentants désignés

sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation

suppléant

Association de défense, d'éducation et d'information du Consommateur

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

2° Au titre des associations nationales de consommateurs

Représentants désignés

sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation

titulaire

Confédération nationale du logement

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

2° Au titre des associations nationales de consommateurs

Représentants désignés

sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation

titulaire

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

représentant du Conseil national des associations familiales laïques

au Conseil national de l'air

représentant des associations, fondations et autres organismes

sur proposition du Conseil national de la consommation

membre titulaire

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentant du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres du Comité de la médiation bancaire

représentant des consommateurs

sur proposition du collège des consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation

membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentant du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membre de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Suppléant

c) À titre consultatif

membres de la Commission de cosmétologie

a) En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques

9

pharmaciens ou de docteurs ès sciences choisis

en raison de leur compétence dans le domaine de la pharmacologie

Suppléants

représentants des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Suppléants

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Titulaires

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Titulaires

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations de consommateurs agréées

sur proposition du Conseil national de la consommation

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations de consommateurs agréées

sur proposition du Conseil national de la consommation

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations de consommateurs agréées

sur proposition du Conseil national de la consommation

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Représentant les organisations de consommateurs agréées

sur proposition du Conseil national de la consommation

Titulaires

membres du Comité de la médiation bancaire

représentant des consommateurs

sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation

membre suppléant

la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire

Article 1er

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »

Exposé sommaire

Le Conseil national de la consommation

au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte

Amendement

Présenté par

les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire

Article 1er

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »

Exposé sommaire

Le Conseil national de la consommation

au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte

Amendement

Présenté par

la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire

Article 1er

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »

Exposé sommaire

Le Conseil national de la consommation

au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte

Amendement

Présenté par

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des professionnels

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

Au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membre de l'association de consommateurs Familles de France

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres de la commission de cosmétologie

En raison de leur compétence

A titre consultatif

représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre suppléant

membres de la commission de cosmétologie

En raison de leur compétence

A titre consultatif

représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers

titulaires

membre de l'Union féminine civique et sociale

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

5°

représentants d'organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

5°

représentants d'organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membre de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

membre de l'association Force ouvrière consommateurs

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation

sur proposition dudit collège

membre de l'association de consommateurs ASSECO-CFDT

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Suppléantes

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Suppléantes

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Titulaires

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Titulaires

membre de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du Comité de la médiation bancaire

représentant des consommateurs

sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation

membre de la Confédération paysanne

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membre suppléant

membre de la Confédération paysanne

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membre titulaire

membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme

représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants