Conseil national de la consommation

De: François Schmitt
Association Force Ouvrière Consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe Teste
Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Julie Vanhille
Association de défense, d'éducation et d'information du Consommateur
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
Groupe:
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Noémie Gagnaire
Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
2° Au titre des associations nationales de consommateurs
Représentants désignés
sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation
titulaire
Groupe:
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Mathieu Robin
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Hervé Mondange
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Bernard Filliat
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Morgane Lenain
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Mélissa Howard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Christian BERTHIER
représentant du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
sur proposition du Conseil national de la consommation
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Mathieu Robin
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Hervé Mondange
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Ariane Pommery
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Morgane Lenain
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Mélissa Howard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Hervé Mondange
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bernard Filliat
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Gérard Debeneix
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Sabine Rossignol
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Ariane Pommery
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Maxime Chipoy
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Frédéric Polacsek
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Patrick Mercier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sabine Rossignol
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Hervé Mondange
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège des consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Ariane Pommery
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Remplace:M. Christian Huard
Groupe:
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: BROUART (Bernadette)
Objet:
membre de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléant
Remplace:M. PIDOU (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Courtellemont (Pascal)
c) À titre consultatif
Objet:
membres de la Commission de cosmétologie
a) En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques
9
pharmaciens ou de docteurs ès sciences choisis
en raison de leur compétence dans le domaine de la pharmacologie
Suppléants
représentants des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Pidou (Gérard)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Mopin (Jacques)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Balmain (Nicole)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Pierre Janis
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: VERMEERSCH (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: LEGENTIL (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: TOUZET (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: GIRARDIN (Alicia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
sur proposition du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200928/03/2009
De: Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Lemer (Claudine)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Guerpin (Eric)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation
membre suppléant
Remplace:M. Adam (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Remoue (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Lagae (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Dupuy (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Guillot-Tantay (Hervé)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Discours-Buhot (Véronique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Chapalain (Catherine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Rinaldo (Corinne)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Lambert (Marianick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Labouysse-Laleu (Isabelle)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Gervais (Valérie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Cohen (Elsa)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
Au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Talureau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Facon (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: SOLIGNAC (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REMOUE (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: NASSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MAÎTRE (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LOLIVIER (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LERAT (Richard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FOREST (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ERNOU (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DISSIDI (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: de CARNE (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: COSNEFROY (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CHEVALLIER (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ATTRAZIC (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REICHENBACH (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: RAUST (Pauline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: OURTH-BRESLE (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: JUGAN (Amélie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FILLAUD (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BLUMEL (Rachel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SCHILANSKY (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SAINCTAVIT (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ROBERT (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PLANQUE (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PERRILLIAT (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PAILLAT (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LEBRUN (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GUILLOT-TANTAY (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GRANGE-CABANE (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GONTIER (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GHIGONIS (Hubert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CAZAUBON (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BUS (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BELLIARD (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SASSANO (Rolande)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LEON (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LAMBERT (Christiane)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DISCOURS-BUHOT (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CHAPALAIN (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BASILI (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BARTHOMEUF-LASSIRE (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REVENU (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MUSSO (Cédric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MONDANGE (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MACHABERT (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LAGAE (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FAUCON (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DEBRINCAT (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CHEVALIER (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BOISSEAU (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: THIÉBAULT (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SAVONNEAU (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PFRUNDER (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PETIT (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LEFRANCOIS (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: JANNET (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DECAUX (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ALI (Létizia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SIROT (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MARCO (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: HUARD (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FOUNDOULIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DUPUY (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: COLLET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BERGOUNHOU (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BAZOT (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: RINALDO (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MADER (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LAMBERT (Marianick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LABOUYSSE-LALEU (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GRIFFOND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: GERVAIS (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: COLY-DUFOURT (Ludivine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CAILLER (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Labouysse-Laleu (Isabelle)
membre de l'association de consommateurs Familles de France
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Crespel (Véronique)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Lagae (Marc)
membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:Mme Coly-Dufourt (Ludivine)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Coly-Dufourt (Ludivine)
membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Huguet (Yves)
Groupe:
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Perio (Pierre)
membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Nguyen (Emmanuel)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Badoux (Anne)
Objet:
membres de la commission de cosmétologie
En raison de leur compétence
A titre consultatif
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Balmain (Nicole)
Objet:
membres de la commission de cosmétologie
En raison de leur compétence
A titre consultatif
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mai 200702/05/2007
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Marco (Pascal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lambert (Marianick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Rinaldo (Corinne)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Gervais (Valérie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Lambert (Marianick)
membre de l'Union féminine civique et sociale
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Vignon (Marie-Brigitte)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Lemer (Claudine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Bernard-Harlaut (Micheline)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Remoue (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Guillot-Tantay (Hervé)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Discours-Buhot (Véronique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Collet (Daniel)
président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Tournez (Daniel)
Groupe:
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Musso (Cédric)
membre de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Roux (Lydie)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Nguyen (Emmanuel)
membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. de Gaulle (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Barle (Josette)
membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Nguyen (Emmanuel)
Groupe:
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Gervais (Valérie)
membre de l'association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Manzano (Raphaël)
Groupe:
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Pierre Janis
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Frédérique Pfrunder
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Dauphin
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Marco (Pascal)
membre de l'association de consommateurs ASSECO-CFDT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Guyot (Patrick)
Groupe:
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Sylvie Pradelle
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Elsa Cohen
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Jacques Mopin
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Nicole Balmain
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Hervé Guillot-Tantay
Objet:
Remplace:Mme Christine de Saint-Didier
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Véronique Discours-Buhot
Objet:
Remplace:M. Pierre Rosier
Groupe:
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Coly (Ludivine)
membre de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Lagae (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Leon (Véronique)
membre de la Confédération paysanne
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
membre suppléant
Remplace:M. Louail (René)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Riffaud (Jocelyne)
membre de la Confédération paysanne
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
membre titulaire
Remplace:Mme Poupinet (Nicole)
Groupe:
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Micheline Bernard-Harlaut
Objet:
membres auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Marc Debrincat
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Régis Bergounhou
Groupe:
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Régis Bergounhou
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Simone Bigorgne
Groupe:
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Vignon (Marie-Brigitte)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Rémoué (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Rosier (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Pierre Rosier
Objet:
membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
Remplace:M. François Malaterre
Groupe:
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Remoue (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Minet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Maître (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Louail (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lolivier (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Le Tallec (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Geslain (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ernou (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dissidi (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Colin (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Chenet (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Berge (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Attrazic (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Raust (Pauline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Graber (Danielle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Basili (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sokoloff (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Siouffi (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Schilansky (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Robert (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Planque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Coste (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Poupinet (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Saint Didier (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Machabert (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lagae (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Faucon (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: De Gaulle (Henry)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Bernieres (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bergounhou (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Roux (Lydie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pfrunder (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ali (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nguyen (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bazot (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Vignon (Marie-Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rinaldo (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Griffond (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Pepers (Daniel)
Groupe:
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Pierre Marx
vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs
éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean-Louis Denormandie
responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs
éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Françoise Thiébault
membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs
éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Graber (Danielle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
suppléantes
Remplace:Mme Debarge (Myriam)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
suppléantes
Remplace:Mme Sibert (Céline)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaire
Remplace:Mme Sibert (Céline)
Groupe:
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Olivier Andrault
Objet:
au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
comme représentant des consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Olivier Bouget
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs et usagers
sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Jean-Pierre Peinoit
Groupe:
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Bergounhou (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:M. Grosjean (François)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:M. Pepers (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Peinoit (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
11 Juin 200411/06/2004
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membre titulaire du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
Groupe:
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Remoue (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Sibert (Céline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Guyot (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Remplace:M. Filoche (Thony)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Nguyen (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Remplace:Mme Mathieu (Nicole)
Groupe:
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Geslain (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Molle (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Le Blan (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Anne (Patrice)
Groupe:
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Landry (Gaëlle)
Objet:
membres de la commission de cosmétologie
En raison de leur compétence
A titre consultatif
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Corre (Marie-France)
Objet:
membres de la commission de cosmétologie
En raison de leur compétence
A titre consultatif
représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Bornet (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales
suppléant
Remplace:M. Dercourt (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Colin (Olivier)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole
suppléant
Remplace:Mme Gérard (Béatrice)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales
titulaire
Remplace:M. Orlianges (Marc)
Groupe:
nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Balmain (Nicole)
titulaire
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Remplace:Mme de Cailleux (Eliane)
Groupe:
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Machabert (René)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de l'association Etudes et consommation CFDT
suppléant
Remplace:M. Rabardel (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Rinaldo Bacino (Corinne)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Remplace:M. Boules (Robert)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Micheline Bernard-Harlaut
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Claudine Lemer
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Shockaert (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: de Rosamel (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Comparat (Eric)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Dubois (Martine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Casnin (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Sitbon (Simone)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Quickert-Menzel (Dorothée)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Lespinasse (Denise)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Chenet (Didier)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:M. Frybourg (Pierre)
Groupe:
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Delaveaud (Marie-Claude)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'artisanat
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Naudin (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Bazot (Alain)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de l'Union fédérale des consommateurs
titulaire
Remplace:Mme Nicoli (Marie-José)
Groupe:
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Anne (Patrice)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Paillard (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Grosjean (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
suppléant
Remplace:Mme Bigorgne (Simone)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Barbier (Gérald)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
titulaire
Remplace:M. Roubaud (Jean-François)
Groupe:
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
titulaire
Remplace:M. Poulain (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Remoué (François)
chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation
sur proposition du MEDEF
suppléant
Remplace:M. Paris (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Chenet (Didier)
président-directeur général de Quarare SA
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des professionnels » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « Collège des consommateurs » pour l'année 2003
titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Roullet (Maurice)
Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Revenu (Nicolas)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Crespel (Véronique)
Familles de France
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Marcel Panchout
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Bouget
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Frédérique Pfrunder
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Emmanuel Bus
président du comité juridique de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Moreau
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Jean-Pierre Peinoit
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs et usagers
sur proposition du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean Minet
délégué général du groupe Auchan
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Leonard
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 200221/08/2002
De: Sabine Basili
administratrice à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du secteur de l'artisanat du collège des professionnels
suppléante
Remplace:M. Daniel Maheut
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 200221/08/2002
De: Marc Lolivier
délégué général à la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Bernard Siouffi
Groupe:
nomination
21 Août 200221/08/2002
De: François Malaterre
délégué général de la Fédération des entreprises de commerce et de la distribution
Objet:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du « collège des professionnels » et
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Leonard
Groupe:
nomination
21 Août 200221/08/2002
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Filoche (Thony)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:Mme Mathieu (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Meyer (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Focque (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Schilansky (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Paillard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Flamant (Guy)
Groupe:
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Le François (Catherine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Chenaie (Bernard)
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. Benoist du Sablon (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Rabardel (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Lagae (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: de Bernières (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Andrault (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Thiébault (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Roux (Lydie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Erpelding (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Poulain (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Flamant (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Boules (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Vignon (Marie-Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Nicoli (Marie-José)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Griffond (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Molle (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Maître (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Maheut (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Couturon (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Berge (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Sibert (Céline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Poupinet (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Nicolas (Sigrid)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Gérard (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Gaime (Annick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Debarge (Myriam)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Siouffi (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Roubaud (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Ricolfi (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Planque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Louail (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Lapeyre (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Coste (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Chenin (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Barthomeuf Lassire (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Debarge (Myriam)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléante
Remplace:Mme Lorenzi (Sabine)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Remplace:Mme Nicoli (Marie-José)
Groupe:
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Remplace:M. Louis (Gilbert)
Groupe:
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Louis (Gilbert)
Groupe:
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. Tournez (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Montant (Gérard)
Groupe:
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Desforges (Aurore)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléante
Remplace:M. Moulin Wright (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Nicoli (Marie-José)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001
titulaire
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Pierre Marx
vice-président national de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Jean-Louis Denormandie
responsable de la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Françoise Thiébault
membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Angleraud (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Chosson (Alain)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dubois (Martine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Barcelo (Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Perrot (Vincent)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Casnin (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Sitbon (Simone)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Chenin (Gilles)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Madignier (Pierre-Yves)
Groupe:
nomination
19 Août 200019/08/2000
De: Flamant (Guy)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Salmon (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ricolfi (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Drot (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Pardieu (Jules)
Groupe:
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Guillon (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Bernard-Harlaut (Micheline)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Légeron (René)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Nicoli (Marie-José)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Guideau (Hélène)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2000
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. Vigouroux (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Vigneron (Dominique)
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Poulain (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Revenu (Nicolas)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Mingaud (Francis)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Lachappelle (Olivier)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Millot (Annie)
Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Crespel (Véronique)
Familles de France
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:M. Montant (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Remplace:Mme Juliot (Monique)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Montant (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:Mme Hutin (Jacqueline)
Groupe:
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Sur proposition du collège consommateur du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Paris (Daniel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Le Pallec (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Montant (Gérard)
secrétaire général de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Billaudaz (Jean)
président de l'Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lagae (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:Mme Argudo (Janine)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Boules (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Tallec (Didier)
Groupe:
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Taillardas (Denise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Le Pallec (Sophie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Pardieu (Jules)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Guideau (Hélène)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
titulaire
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Thomas (Eric)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
3
représentants du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Salvator (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur de la qualité artisanale
3
représentants du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Madignier (Pierre-Yves)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Guichard (Patrick)
Groupe:
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Napias (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Moulin Wright (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Maheut (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dailey (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Sibert (Céline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lorenzi (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Le Pallec (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gaime (Annick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Focqué (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Felzines (Cécile)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bertram (Astrid)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Siouffi (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Planque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Paul-Renard (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Pardieu (Jules)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination