Conseil national des activités privées de sécurité

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De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck POUNOT
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Grégory MAZZOLENI
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Cyrille MAILLET
préfet, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Jean-Paul CELET
préfet en service détaché
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
cessation de fonction
19 Juillet 201819/07/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Richard TRANCHE
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Oren SAPIR
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal PECH
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Christian CHOCQUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Samuel BLAIZE
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Nicolas SOLNAIS
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Pierre VEJUX
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Marc CHABAUD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Laurent HECQUET
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Gilles VINCENT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, y compris les contrats de travail du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Jean-Pierre Tripet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Mikaele TOKOTUU
son suppléant
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMA
(fils)
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Peleto Sanele MAILAGI
»
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace:M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
charge
17 Mars 201617/03/2016
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
charge
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Paul CELET
préfet de la Haute-Marne
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet par intérim pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alain GARDERE
préfet en service détaché
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Nicolas SOLNAIS
son suppléant
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Pascal JOURDAIN
»
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Jean-Marc EUDELINE
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
2° Le d est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Vincent STRANIERO
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Eddy SCHAUVAERTS
sa suppléante
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Samuel MATHIS
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Philippe BETTINI
son suppléant
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Vincent BENNICI
son suppléant
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Anne-Marie MORO-MARQUIS
»
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
I. - L'article 1er de l'arrêté du
16 janvier 2015
susvisé est ainsi modifié
1° Le c est ainsi rédigé
«
Groupe:
nomination
17 Janvier 201617/01/2016
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Metz (Moselle)
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Lyon (Rhône)
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Lille (Nord)
»
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
membre des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
L'article 1er de l'arrêté du
23 décembre 2011
susvisé est ainsi rédigé
Groupe:
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Pierre COURNIL
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Annick RIMLINGER
Objet:
directrice de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201516/01/2015
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Claude TARLET
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Pierre TRIPET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain JUILLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain BAUER
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain GARDERE
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
21 Juin 201321/06/2013
De: Roland TAUTU
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Jean-Paul MONTEL
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Pierre COLARDEAU
sa suppléante
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Vaiana HAUMANI
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: François PENY
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à l'exception des décisions prises
en application des délégations consenties au directeur par le collège
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne-Lyse MANCEAU
chef du service des finances, de l'immobilier et des marchés publics
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Annie FRECHINOS
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Stéphane COLLET
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-François CAPAROS
chef du service central du contrôle
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Éric BRENDEL
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Rachid AZIZI
chef du service central des titres
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Eric RIES
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Lionel LEFEBVRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Claude MATHON
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
1. Au titre du
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: PENY (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claude TARLET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Timothée PERIN
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc DELARUE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain JUILLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain BAUER
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bernadette MALGORN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claude Tarlet
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel Ferrero
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Yves Latournerie
préfet
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Décembre 201127/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.