Conseil national des activités privées de sécurité

De: Cyrille MAILLET
préfet
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-08-27"
duree="trois ans"
reconduction
11 Août 202111/08/2021
De: Anaële CHATELAIN
directrice de cabinet
Objet:
correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Otilone TOKOTUU
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Mohamed OUSSENI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Naike MARAND
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume GASPARD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jordan DA SILVA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Luc LUBIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: André DESALME
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe BAUDRY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédéric LEJAIL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Benoît ADELINE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-René SALVERT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Samuel MATHIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Yann LEPINAY
sa suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien COUCHARD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Dominique PITOY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe MAQUIN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Marc BALETTE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe COZZOLINO
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Bruno CAILLOL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Grégory BOUFFENIE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Hamid ZAID
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Franck POUNOT
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Florian PETTE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Alexandre NERET
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Aniss M'HADHBI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier FAGES
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Cédric RAGANI
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Frédéric LENOIR
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Olivier GODE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Dominique FERRON
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Benoît ARRIAU
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Nicolas WEINMANN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick PUJA
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Patrick LACREUSE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Philippe DUPUIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Elisabeth QUENET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christelle COLLANGE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sania BAROUD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Françoise MASSE
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Alban RAGANI
Objet:
membre du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité et
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LANZAFAME
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Luc GUIMIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jean-Baptiste THELOT
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Luc GUILMIN
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Geoffroy CASTELNAU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
en date du
15 février 2021
au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel BARBE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Solange MORACCHINI
avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation
en date du
19 janvier 2021
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurence HOAREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace:M. Philippe RAFFIER
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Rodolphe GAROLA
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
9° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Mohamed OUSSENI
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien
Remplace:M. Jean-Luc PASTOR
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Naike MARAND
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien
Remplace:M. Frédéric CHAUVEL
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Guillaume GASPARD
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
8° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien
Remplace:M. Pascal VANDERBEKE
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Luc LUBIN
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
7° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Remplace:M. Serge HIERSO
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: André DESALME
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
7° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Remplace:Mme Céline GENOT
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Remplace:M. Francis BRICE
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Frédéric LEJAIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Remplace:M. Stéphane ALVADO
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Benamar BAHLIL
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Benoit ADELINE
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
6° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Remplace:M. Laurent DUEZ
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Léon SALVERT
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Yann LEPINAY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Remplace:Mme Nathalie MERCIER
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Ralph BONAN
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Michel BASS
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
5° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Remplace:M. Fabrice CHOQUET
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Renaud TREBUCQ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique PITOY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Remplace:M. Julien PEREZ
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Philippe MAQUIN
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Harold HEREDIA
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Laurent BONTOUX
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
4° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Didier DUPOUX
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:Mme Sophie MAS
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Claude DEFARGES
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:M. Gérard GROS
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Christophe COZZOLINO
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:Mme Anne-Marie MORO MARQUIS
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bruno CAILLOL
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:M. Vincent BENNICI
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Grégory BOUFFENIE
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:M. Bruno CAILLOL
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Hamid ZAID
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Remplace:M. Jean-Philippe MIGNUCCI
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Franck POUNOT
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Alexandre NERET
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Remplace:M. Frédéric GATTAUX
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Olivier FAGES
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Remplace:M. Michel BIERLEN
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marc BLANCHET
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est
Remplace:M. Pascal TOME
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Cédric RAGANI
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Remplace:M. Michel GENONCEAU
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Olivier GODE
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Remplace:M. Cédric RAGANI
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dominique FERRON
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Marc FANTOU
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Benoit ARRIAU
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest
Remplace:M. Daniel DUFEIL
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Frédéric GAUTHEY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure
titulaires
Remplace:M. Philippe MAQUIN
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure
titulaires
Remplace:M. Claude TARLET
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Jacob ROMIO
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Vianney RENARD
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: François PLATTELET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Gil GUIGNARD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Stéphane DUPAS
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: François CAMUS
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Arnaud PELLETIER
sa suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Nicolas LE SAUX
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Frédéric LAISNEY
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Xavier JESSAUME
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Eric BUHIAGAR
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Luc GUILMIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:M. Claude TARLET
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Frédéric GAUTHEY
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:M. Richard TRANCHE
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:M. Pascal PECH
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Geoffroy CASTELNAU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:M. Philippe MAQUIN
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Nicolas WEINMANN
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrick PUJA
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation Océan Indien et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Samba YADE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Stéphane SURAY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bertrand SIMONIN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent RIVIERE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: William GERLES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal CHERPITEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marc BROSSARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fatima HALLA
cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carol THOMAS
Objet:
cheffe de délégation Sud-Ouest et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vanessa PY
Objet:
cheffe de délégation Est et
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Diane PERROTEAU
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne JOURNET
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Virginie BOUYX
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Audrey BOUDRY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation océan Indien et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jérémy PAYET
Objet:
adjoint au chef du contrôle à la délégation Est
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Samba YADE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphane SURAY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bertrand SIMONIN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Vincent RIVIERE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: William GERLES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marc BROSSARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Fatima HALLA
cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Carol THOMAS
Objet:
cheffe de délégation Sud-Ouest et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Diane PERROTEAU
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne JOURNET
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Virginie BOUYX
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Audrey BOUDRY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck POUNOT
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Grégory MAZZOLENI
Groupe:
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Cyrille MAILLET
préfet, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Jean-Paul CELET
préfet en service détaché
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
cessation de fonction
19 Juillet 201819/07/2018
De: Eric Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Clément Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alexis Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Paul Rapporteur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Amaury Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurent Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VI. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
Adjointe au chef de délégation par intérim, cheffe PIRRONE Julie de l'instruction
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuel Rapporteur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yann Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Julien Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Francis Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
GOANEC Jean-Michel Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Romain Rapporteur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
IV. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
IV. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hervé Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
IV. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fabrice Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
IV. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
IV. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
BUCZEK Jacques-Olivier Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Julien Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
III. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l'instruction CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle GUERREIRO Johanni Contrôleur
MAUFROID Martine Cheffe du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
III. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l'instruction CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle GUERREIRO Johanni Contrôleur
MAUFROID Martine Cheffe du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maximilien Rapporteur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
LE GALL Virginie Contrôleuse HRIRD Mohamed Rapporteur
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
LOUBEAU Isabelle Contrôleuse DERUELLE Aurélien Contrôleur
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
KANOUTE Majoula Adjointe au chef du contrôleur LAUDE Frédéric Chef du contrôle SLAVNIC Sandra Contrôleuse BENOIT Brigitte Contrôleuse BALDINI Alexandre Contrôleur
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gautier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
KANOUTE Majoula Adjointe au chef du contrôleur LAUDE Frédéric Chef du contrôle SLAVNIC Sandra Contrôleuse BENOIT Brigitte Contrôleuse BALDINI Alexandre Contrôleur
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: René Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
II. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hervé Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
1er juin 2018
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
II. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne-Laure Rapporteure
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Natacha Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laetitia Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VIII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Katharina Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Karine Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VII. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphanie Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VI. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
CHERPITEL Pascal Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Elodie Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VI. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
CHERPITEL Pascal Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cinthia Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
VI. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
CHERPITEL Pascal Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Samantha Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
V. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sandrine Rapporteure
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
III. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l'instruction CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle GUERREIRO Johanni Contrôleur
MAUFROID Martine Cheffe du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline Rapporteure
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
III. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l'instruction CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle GUERREIRO Johanni Contrôleur
MAUFROID Martine Cheffe du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bénédicte Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
III. – AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l'instruction CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle GUERREIRO Johanni Contrôleur
MAUFROID Martine Cheffe du contrôle
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Paul CELET
Objet:
directeur du Conseil national des activités privée de sécurité
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: le préfet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe POTARD
Objet:
chef de délégation Sud-Ouest, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel, à hauteur de 60 €, concernant les agents placés sous leur autorité
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain SCHOENHENS
Objet:
chef de délégation Est, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Samba YADE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphane SURAY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe STEINMETZ
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bertrand SIMONIN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Vincent RIVIERE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Océan Indien
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: William GERLES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc BROSSARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Carol THOMAS
cheffe du service des finances, de l'immobilier et de la commande publique et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres, et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Diane PERROTEAU
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne JOURNET
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Virginie BOUYX
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Audrey BOUDRY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrick PUJA
Objet:
membre titulaire
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
Remplace:M. Pierre COLARDEAU
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe RIGAUD
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric MARION
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Naïke MARAND
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe BAUDRY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent DUEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Francis BRICE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Stéphane ALVADO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pierre VEJUX
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Léon SALVERT
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Julien PEREZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent HECQUET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Marc BALETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Gérard GROS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Vincent BENNICI
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe MIGNUCCI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Grégory MAZZOLENI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel BIERLEN
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric RAGANI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Françoise MASSÉ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Elisabeth QUENET
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Anne DESNOULEZ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Nathalie MERCIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne-Marie MORO MARQUIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Sophie MAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
suppleant
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Richard TRANCHE
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Oren SAPIR
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal PECH
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe MAQUIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Christian CHOCQUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Philippe POTARD
Objet:
chef de délégation Sud-ouest et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-est et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation Océan indien et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie, pour signer les plaintes et les procès-verbaux afférents, lorsque le CNAPS est victime d'une infraction au regard des dispositions de l'article L. 634-5 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre Frédéric BERTAUX
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alain SCHOENHENS
Objet:
chef de délégation Est et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samba YADE
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane SURAY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe STEINMETZ
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marc BROSSARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
chef de délégation Nord et
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Diane PERROTEAU
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annabelle GENDRY-KTOURZA
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Audrey BOUDRY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Fabrice DEPUILLE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabrice DEPUILLE
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Olivier DEVAUX
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe BAUDRY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LAMIC
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent DUEZ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Michael LAMPS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Charles BIENAIMÉ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Laurent BUCHERT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Stéphane ALVADO
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Jacky PEZE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samuel MATHIS
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Est
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patrice PROUST
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Pascal JOURDAIN
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent HECQUET
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Jean-Marc EUDELINE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard GROS
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Philippe BETTINI
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bruno CAILLOL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Vincent STRANIERO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:M. Gilles MARCHAND
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise MASSÉ
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Florent LAVIANO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sophie MAS
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Samuel MATHIS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Frédérick ROSMADE
Objet:
chef du service des ressources humaines et de la formation
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: François PENY
Objet:
secrétaire général, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Cédric PAULIN
Objet:
directeur de cabinet, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal GERARD
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Guillaume PRIGENT
Objet:
directeur adjoint de cabinet, pour signer tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Marie BREMONT
Objet:
chef du service ses systèmes d'information et de communication
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef du service central des titres et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe POTARD
Objet:
chef de délégation Sud-ouest et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-est et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation Océan indien et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pierre Frédéric BERTAUX
Objet:
chef de délégation Île-de-France
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Alain SCHOENHENS
Objet:
chef de délégation Est et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Christophe TRAVADEL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Stéphane SURAY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe STEINMETZ
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bertrand SIMONIN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Geoffrey GUILLON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: William GERLES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Marc BROSSARD
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Carol THOMAS
Objet:
chef du service des finances, de l'immobilier et de la commande publique et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
chef de délégation Nord et
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Valérie RONCHI
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Diane PERROTEAU
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Annabelle GENDRY-KTOURZA
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Virginie BOUYX
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Audrey BOUDRY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201715/09/2017
De: Samuel BLAIZE
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Nicolas SOLNAIS
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Pierre VEJUX
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Marc CHABAUD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Laurent HECQUET
Objet:
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Gilles VINCENT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Philippe MAQUIN
Objet:
Remplace:M. Michel FERRERO
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Jean-Pierre TRIPET
Objet:
Remplace:M. Michel FERRERO
Groupe:
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Pascal PECH
Objet:
membre suppléant
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Remplace:Mme Céline FERRERO
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: François PLATELET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Philippe OLIVIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: François GARIEL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Habdelhamid FADDEOUI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Stéphane DUPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: François CAMUS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Ile-de-France - Ouest
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Thierry LE TOUZE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Nicolas LE SAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Fréderic LAISNEY
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Eric BUHAGIAR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Benoît ADELINE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Anne-Claude GIOUVE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôles suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ile-de-France - Est
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: François Pény
Objet:
secrétaire général, ou, en son absence, à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, y compris les contrats de travail du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Pascal Gérard
Objet:
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Vincent Miralles
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Jean-Marie Brémont
chef du service des systèmes d'information et de communication, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Carol Thomas
chef du service des finances, de l'immobilier et de la commande publique et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Valérie Ronchi
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Jean-Paul CELET
Objet:
directeur du Conseil national des activités privée de sécurité
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: le préfet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Jean-Pierre Tripet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Vincent Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
LE MAGNEN Guillaume Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Clément Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexis Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Frédéric Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Cédric Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
PEREZ Alfonso Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Laurent Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Jérémy Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Yann Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Julien Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Francis Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Yves Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
GOANEC Jean-Michel Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Saliou Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
GOANEC Jean-Michel Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Étienne Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
GOANEC Jean-Michel Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Christian Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
V. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION OUEST
GOANEC Jean-Michel Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
IV. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Fabrice Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
IV. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandre Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
IV. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
NEEL Michel Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
IV. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-EST DU CNAPS
BUCZEK Jacques-Olivier Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
III. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Fabrice Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
III. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MEERPOEL Catherine Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Julien Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
III. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MAUFROID Martine Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Daniel Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
III. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MAUFROID Martine Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Arnaud Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
III. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION NORD DU CNAPS
MAUFROID Martine Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Salime Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Renaud Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Olivier Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: José Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Kamal Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
KANOUTE Majoula Contrôleuse
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandre Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
BUSSON Thierry Adjoint au chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Joaquim Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
BEROSE Pierre-Élie Contrôleur
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Hervé Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
BEROSE Pierre-Élie Contrôleur
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Christian Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
BEROSE Pierre-Élie Contrôleur
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Bruno Contrôleur
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
BEROSE Pierre-Élie Contrôleur
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Pascal Direction
adjoint chargé des opérations EMILE ZOLA PLACE Guillaume Chef du service central du contrôle GERLES William Adjoint au chef du service central du contrôle HELLOUIN de CENIVAL Sabine Contrôleuse centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
17 mars 2016
Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, J.-P. Celet
ANNEXE
I. − AGENTS DU SIÈGE DU CNAPS
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Yvonne Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Natacha Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Maud Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Laetitia Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VIII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD
CASTELANELLI Christophe Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Katharina Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Karine Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VII. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION SUD-OUEST
POTARD Philippe Chef de délégation
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Stéphanie Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Élodie Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Cynthia Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
VI. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION EST
SCHOENHENS Alain Chef de délégation
STEINMETZ Philippe Adjoint au chef du service de délégation, chef de l'instruction BLANKE Jacques Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Sandra Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Brigitte Contrôleuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
MONTERO Pascal Contrôleur central
RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale
TAMEN Emmanuel Contrôleur central
II. − AGENTS DE LA DÉLÉGATION ÎLE-DE-FRANCE DU CNAPS
BERTAUX Pierre-Frédéric Chef de délégation
LAUDE Frédéric Chef du contrôle
Groupe:
charge
15 Juin 201615/06/2016
De: Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace:M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: François Peny
Objet:
secrétaire général, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Pascal Gérard
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Vincent Miralles
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Jean-Marie Brémont
chef du service des systèmes d'information et de communication, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Valérie Ronchi
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Anne-Lyse Manceau
chef du service finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
charge
17 Mars 201617/03/2016
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
charge
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Paul CELET
préfet de la Haute-Marne
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Frédérick Rosmade
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cédric Paulin
Objet:
directeur de cabinet par intérim pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Pascal Gérard
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Vincent Miralles
Objet:
dans la limite des es attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jean-Marie Bremont
chef du service des systèmes d'information et de communication, et
Objet:
dans la limite des es attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Valérie Ronchi
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Anne-Lyse Manceau
chef du service finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Alain GARDERE
préfet en service détaché
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Paul MONTEL
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Roland TAUTU
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Pierre COLARDEAU
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: François PENY
Objet:
secrétaire général, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Pierre COURNIL
Objet:
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Pascal GERARD
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Vincent MIRALLES
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Jean-Marie BREMONT
chef du service des systèmes d'information et de communication, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Anne-Lyse MANCEAU
chef du service finances, marchés, immobilier et contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier DEVAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fabrice DEPUILLE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier LAMIC
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Thierry LE TOUZE
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Nicolas LE SAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fréderic LAISNEY
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eric BUHAGIAR
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Benoît ADELINE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jacky PEZET
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michaël LAMPS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurent BUCHERT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gilles VINCENT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gil GUIGNARD
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Marc CHABAUD
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Ralph BONAN
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Nicolas SOLNAIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Pascal JOURDAIN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marc EUDELINE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Vincent STRANIERO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eddy SCHAUVAERTS
sa suppléante
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe BETTINI
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Vincent BENNICI
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Dominique VILMIN
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marc VALCKENAERE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Marie FREY
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michel BIERLEIN
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Gilles MARCHAND
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Olivier GODE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe BIGOT
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Claude GIOUVE
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Elie QUENET
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Marie DESNOULEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Céline FERRERO
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Anne-Marie MORO-MARQUIS
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Eric RIES
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2015-02-21"
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: François PENY
Objet:
secrétaire général, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pascal GERARD
Objet:
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201516/01/2015
De: Annick RIMLINGER
Objet:
directrice de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201516/01/2015
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Emmanuel DERNY
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Claude TARLET
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de la sécurité intérieure, parmi les membres représentant les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Pierre TRIPET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Claude TARLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain JUILLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain BAUER
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Alain GARDERE
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
21 Juin 201321/06/2013
De: Roland TAUTU
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Jean-Paul MONTEL
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Pierre COLARDEAU
sa suppléante
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Vaiana HAUMANI
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: François PENY
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à l'exception des décisions prises
en application des délégations consenties au directeur par le collège
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne-Lyse MANCEAU
chef du service des finances, de l'immobilier et des marchés publics
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Annie FRECHINOS
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Stéphane COLLET
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-François CAPAROS
chef du service central du contrôle
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Éric BRENDEL
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Rachid AZIZI
chef du service central des titres
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Eric RIES
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Lionel LEFEBVRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe: