Conseil national des barreaux

De: Elisabeth LAPASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:Mme Marie-Noëlle TEILLER
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'université de La Réunion
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Elise LETOUZEY
maître de conférences à l'université d'Amiens
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: François-Guy TREBULLE
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Catherine-Amélie CHASSIN
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Michel LERNOUT
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Nicole COCHET
première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Samuel LAINE
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: François-Guy TREBULLE
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Clothilde GRARE-DIDIER
professeure des universités à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Cécile CASEAU-ROCHE
maître de conférences à l'université de Dijon
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Delphine BOURGOUIN
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
suppleant
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Claire ESTEVENET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Eric AZOULAY
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Cécile CASEAU-ROCHE
maître de conférences à l'université de Dijon
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Philippe BRUN
Groupe:
nomination
02 Décembre 201602/12/2016
De: Cécile CASEAU-ROCHE
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Bertrand Lissarague
ancien avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel
sur proposition du Conseil national des barreaux, de
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jean Duboscq
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel
sur proposition du Conseil national des barreaux, de
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
01 Décembre 201601/12/2016
De: Nathalie Roret
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Arnaud MARTINON
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Philippe NEAU-LEDUC
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: MARTINON
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
désignation
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Philippe BRUN
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Clotilde GRARE
professeure des universités à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Sophie VIGNAUD
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Aude AB-DER-HALDEN
premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Michèle SALVAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Isabelle BIGNALET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
30 Mai 201530/05/2015
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Gilles Auzero
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Marie-Laure Niboyet
professeure des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Philippe Brun
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Bernard Beignier
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Fabrice Vert
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Jean Quintard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Michèle Salvat
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Fabienne Clement
vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Rémi-Pierre Drai
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Dominique ATTIAS
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Paul-Henri Antonmattei
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Claude Lucas de Leyssac
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Nathalie Fricero
professeure des universités à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brigitte Gizardin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Dominique Chelle
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jacques Fournier de Laurière
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De:
le Bâtonnier Mme la Présidente de l'Ordre des Avocats M. le Président du Barreau de……………………… de l'Association d'Aide aux Victimes Sigle
ville N° département
Objet:
par tacite reconduction et peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties avec un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception
Un exemplaire de la présente convention est communiqué par l'Ordre des Avocats au Conseil National des Barreaux et par l'Association d'Aide aux Victimes au Procureur de la République territorialement compétent, ainsi qu'à l'Inavem
Fait à ………………………………………….., le…………………………………..………
Groupe:
renouvellement
20 Mai 200520/05/2005
De: Yvon Desdevises
professeur à l'université Nantes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Nathalie Fricero, épouse Bernardini
professeure à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Philippe Thery
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Jacques Raynard
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
07 Février 200307/02/2003
De: Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Frédéric Bozzi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Décembre 200229/12/2002
De: Kernaleguen (Francis)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Desdevises (Yves)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Thery (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Cimamonti (Sylvie)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Martin (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Hascher (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
magistrat
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Robineau (Marie-Laure)
directrice de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
magistrat
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De:
Carre-Pierrat
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Groupe:
désignation
18 Avril 199818/04/1998
De: Henri Leclerc
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
5
Sur proposition du président du Conseil national des barreaux
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Mousseron (Jean-Marc)
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Lyon-Caen (Antoine)
professeur des universités à l'université de Nanterre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Guinchard (Serge)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Zavaro (Maurice)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Gizardin (Brigitte)
substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Lambremon-Latapie (Sophie)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
désignation
16 Juillet 199216/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.