Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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De: Olivier Henno
Objet:
membre suppléant du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jacques MÉZARD
ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gérald DARMANIN
ministre de l'action et des comptes publics, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gérard COLLOMB
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Muriel PÉNICAUD
ministre du travail, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Annick GIRARDIN
ministre des outre-mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Agnès BUZYN
ministre des solidarités et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nicole BELLOUBET
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
02 Août 201602/08/2016
De: Laurent SEUX
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Remplace:M. Bernard THIBAUD
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mario ROSSI
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Suppléants
Remplace:M. Alberic DE LAVERNÉE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Armelle DE GUIBERT
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentant des petits frères des pauvres
Suppléante
Remplace:M. Jean-Pierre CAILLIBOT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Patricia WEBER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Tiamo REBOLIA
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
5° Au titre du 8° du même article
Remplace:M. Michel TOURNIER
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Daniel VERGER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Remplace:M. Bernard SCHRICKE
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mathieu KLEIN
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Remplace:M. Bruno BELIN
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Françoise FROMAGEAU
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
4° Au titre du 5° du même article
Titulaire
Remplace:Mme Patricia LONCLE
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Claire HÉDON
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
2° Au titre du 3° du même article
Représentant du mouvement ATD Quart Monde
Titulaire
Remplace:M. Pierre-Yves MADIGNIER
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Régine MUNERELLE
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Mireille BORDES
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du b
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Patrick KANNER
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Bernard CAZENEUVE
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Najat VALLAUD-BELKACEM
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Ségolène NEUVILLE
secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Myriam EL KHOMRI
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Emmanuelle COSSE
ministre du logement et de l'habitat durable, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Bruno Grouès
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: François Soulage
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant : Patrick Boulte
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Christian Junik
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Anthony Marque
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bernard Thibaud
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Pierre-Edouard Magnan
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-Pierre Caillibot
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants des Petits Frères des pauvres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Serge Lipski
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Florent Gueguen
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Benjamin Pierron
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Thierry Debrand
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Albéric de Lavernée
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Arnaud Richard
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du a
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Sophie Quentin
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Leslie Samot
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Françoise Coré
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du mouvement ATD Quart Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Frédérique Kaba
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Joëlle Barat
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du c
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Michel Tournier
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Francis Taho-Kela
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Hassen Harbaoui
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Laurent El Ghozi
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Alexandre Bonjour
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-Claude Barbier
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-François Connan
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Henri Josseran
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Serge Lavagna
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bernard Schricke
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bernard Gouédic
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Pierre-Yves Madignier
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du mouvement ATD Quart Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Jean-François Serres
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants des Petits Frères des pauvres
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Gilles Mirieu de Labarre
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de Solidarités nouvelles face au chômage
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bernard Moriau
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Christophe Robert
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Louis Gallois
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Olivier Klein
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du e
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bruno Belin
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: François Simon
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du c
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Sarah Kebir
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Bernadette Doumic
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Reine Cau
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Gabrielle Bortolozzo
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Michelle Baissat
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
5° Au titre du 8° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Murielle Maffessoli
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Patricia Loncle
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Agnès de Fleurieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Marianne Berthod-Wurmser
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Catherine Barbaroux
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Claudie Miller
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Mireille Bordes
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du b
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: Gisèle Biémouret
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Au titre du a
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201414/09/2014
De: François Rebsamen
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Benoît Hamon
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Bernard Cazeneuve
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Marisol Touraine
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Christiane Taubira
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Sylvia Pinel
ministre du logement et de l'égalité des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Ségolène Neuville
secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Florent Gueguen
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Thierry Debrand
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Louis Gallois
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Dominique Balmary
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Patrick Masclet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du e du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Marianne Berthod-Wurmser
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Manuel Valls
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Michel Sapin
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Vincent Peillon
ministre de l'éducation nationale, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Marisol Touraine
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Christiane Taubira
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Aurélie Filippetti
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Cécile Duflot
ministre de l'égalité des territoires et du logement, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Marie-Arlette Carlotti
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Marie Dissidi
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bruno Grouès
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Bernard Gagnet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre du
d du 2° de l'article R. 143-2du code de l'action sociale et des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: André Nutte
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre du 3° du même article
Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Jacqueline Saint-Yves
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Pascal Rodier
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants du Secours populaire français
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bernard Thibaud
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean Nau
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de Médecins du monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Matthieu Angotti
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Claude Vazquez
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre Abelin
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Albéric de Lavernée
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du d
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Gérard Boulanger
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du c
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre-Malo Hecquet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Houria Sandal-Aouimeur
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Gisèle Stievenard
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise Coré
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Lela Bencharif
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du c
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Marie Payet
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du b
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Martine Billard
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du a
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sophie Quentin
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bernard Schricke
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bernard Moriau
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de Médecins du monde
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bruno Grouès
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Patrick Kanner
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre-Yves Madignier
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jacques Salvator
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bruno Belin
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: François Simon
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du c
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain Gournac
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du b
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Arnaud Richard
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du a
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Guilhem Xerri
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-François Serres
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Amar Dib
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Olivier Brès
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Henri Josseran
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-François Heckle
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Nicole Maestracci
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Catherine Arenou
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mireille Bordes
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du d
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise Fillon
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Agnès de Fleurieu
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
4° Au titre du 5° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise Cocuelle
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
3° Au titre du 4° du même article
Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Quart Monde (ATD Quart Monde)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre du e
2° Au titre du 3° du même article
Groupe:
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Mercier
ministre de la justice et des libertés, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Mitterrand
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Hortefeux
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Chatel
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Bertrand
ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Kosciusko-Morizet
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Berra
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Bachelot-Narquin
ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre du 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
22 Décembre 201022/12/2010
De: Etienne Pinte
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Martin Hirsch
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Xavier Darcos
ministre de l'éducation nationale ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Xavier Bertrand
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Lagarde
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Rachida Dati
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Christine Boutin
ministre du logement et de la ville ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Roselyne Bachelot-Narquin
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Michèle Alliot-Marie
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christophe Sirugue
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Pierre Mangiapan
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Christiane Demontès
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Chantal Barbacci
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Salvator
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
e) Maires nommés
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Bournazeau
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Mireille Bordes
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
d) Conseillers généraux nommés
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Daouïa Bezaz
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des c, d et e du 2° du même article
c) Conseillers régionaux nommés
sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
25 Février 200725/02/2007
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Robert Chapuis
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Eric Besson
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: René Olmeta
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Philippe Nogrix
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Parra
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Jeanteur
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Perben
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-François Mattei
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: François Fillon
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Luc Ferry
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Gilles de Robien
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Louis Borloo
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Jacques Aillagon
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Versini
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Olmeta (René)
Objet:
membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des représentants des conseillers généraux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Vasquez (Claude)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Berson (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Gauthier (Charles)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souvet (Louis)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Imbert (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jeanteur (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Legras (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Cardo (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seillier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souque (Josée)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mignon (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Boulard (Jean-Claude)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Seux (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Robert (Liliane)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gruhier (Monique)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Heymonet (Andrée)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:M. Bourdais (Jean)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Galley (Robert)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Belorgey (Jean-Michel)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Guillen (Pierre)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Choussat (Jean)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Besson (Louis)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bertherat (Jacques)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Euvrard (Françoise)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnés
au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du
26 mars 1993
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fragonard (Bertrand)
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
secrétaire général du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
nomination
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.