Conseil national du patronat français

De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Tournier La Ravoire (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Morel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dellis (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: du Peloux (Marie-Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Normand (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Chevreau (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Durante (Madeleine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Venot (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:Mme Boscq (Marie-Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:M. Dauche (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Ploix (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membres suppléants
Remplace:M. Hemon-Laurens (François)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Choutet (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membres suppléants
Remplace:M. Jehan de Marne
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Jolles (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Remplace:M. Pineau-Valencienne (Didier)
Groupe:
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Llexa (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Le Grix de La Salle (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: de Crozals (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Burdet (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Biziou (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Pelletier (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:M. Capitaine (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 199830/05/1998
De: Capitaine (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. De Proost (Marcel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199830/05/1998
De: Pariente (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Samuelian (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Mezaize (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: De Lavernée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Vigand (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Sauvain (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Renard (Yvonick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Duchateau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Boulengier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Jacques Foisset
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1
représentants du Conseil national du patronat français (CNPF)
Membre suppléant
Remplace:M. Cathelain (Tanguy)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Normand (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1
représentants du Conseil national du patronat français (CNPF)
Membres titulaires
Remplace:M. Rousselet (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1
représentants du Conseil national du patronat français (CNPF)
Membres titulaires
Remplace:M. Parenteau (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Michelon (Yves)
en remplacement notamment de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Boussion (François)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Azais (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Millart (Brigitte)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
II. - Membres suppléants
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Lapierre (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Hemon-Laurens (François)
en remplacement notamment de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Gaschka (François)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Endres (Nicole)
de
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998
De: Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Calvet (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Corre (Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Briet (Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199728/12/1997
De: Pelletier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Michelin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Bauby (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et
les chambres consulaires
Titulaires représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)
Groupe:
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Tramountanis (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Terdijman (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Clément (Martine)
Objet:
représentant du Conseil national du patronat français le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Farge (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Dahan (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Guyonnet (Marie-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pineau-Valencienne (Didier)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Leenhardt (Arnaud)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Ktourza (Henri)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Bergougnoux (Gabriel)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Baffy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Breuil (Roger)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Dardayrol (Marie-Claude)
au titre de représentante des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Cirotteau (Benoist)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Eckenschwiller (Conrad)
délégué général aux affaires internationales
Objet:
membre du comité consultatif des foires et salons
représentant des intérêts du commerce et de l'industrie
sur proposition du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Milhoud (Yves)
Groupe:
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:
M. Loreal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Bernard Rombeaut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jean-Marc Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Henri Feltz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ayme (Jean-Loup)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Traisnel (François)
chargé de mission, Conseil national du commerce (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Royer (Xavier)
direction de la formation, Union des industries textiles (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Lemonnier (Alain)
administrateur de l'Union fédérale des industries des services de la sécurité (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Collet (Dominique)
directeur du service emploi-formation, chambre régionale de commerce et d'industrie Ile-de-France (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: de l'Ile-de-France (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Robin (Yves)
direction de la politique de formation, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Navarre (Raymond)
membre de la commission sociale, Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Langlet (Richard)
chargé de mission, Fédération nationale du bâtiment (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Sellier (Yolande)
chef du service juridique, direction de la formation-gestion des ressources humaines, Union des industries métallurgiques et minières (CNPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Lionnet (Marie-Thérèse)
présidente des PME du coeur de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199709/04/1997
De: Creyssel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Leon (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Pellet (François)
Docteur
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Sabetay (Léon)
Groupe:
date_debut="1996-06-26"
suppleant
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Sabetay (Léon)
Groupe:
date_debut="1996-06-26"
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Falco (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Corre (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delabriere (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cateland (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gaschka (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Royer de Linclays (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dusch (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dauche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dahan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Besser (Raoul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bazile (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Boscq (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Martin (Catherine)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Denoix (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Audidier (Yves)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Tainguy (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-09-12"
suppleant
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Levaux (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Dupre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:M. Colin (Alexandre)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Calvet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:M. Nanot (Yves-René)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Nanot (Yves-René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gademer (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Jolles (Georges)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Giral (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Cambour (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:M. Tedjman (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brandel (Annie)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:
M. Limantour
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leenhardt (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Domange (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Dessailly (Jean)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Ferrier
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bergougnoux (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Lemoine (Yves)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Lepinay (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Field (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Beauvillain (Kléber)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: de Laage de Meux (François)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Calandra (Paul)
directeur des affaires sociales et des ressources humaines du Groupe Thomson
Objet:
sur proposition du Conseil national du patronat français
comme représentant des entreprises publiques au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Gaullier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Raimbault (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Duverne (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Crozals (Marc de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Martineau (Gabrielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Pelletier (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Julien (Emmanuel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Boussat (Bernard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Givelet (Pierre)
Groupe:
date_debut="1994-09-28"
suppleant
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Azais (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Bourdeleau (Marie-Claire)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Lapierre (Louis)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Michelet (Véronique)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Guyot (Michel)
titulaire
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Dumont (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Poupard (Raymond)
Groupe:
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Lisbonis (Chantal)
suppléante
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de l'organisation d'employeurs suivante
Au titre du Conseil national du patronat français
Remplace:Mme Boyer (Isabelle)
Groupe:
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Delattre (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199417/09/1994
De: Tournier La Ravoire (Jean)
chargé de mission à la direction générale des relations humaines de B.S.N
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Morel (Gérard)
directeur des admissions et concours C.C.I.P
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dellis (Pierre)
délégué général Syntec Informatique
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Cathelain (Tanguy)
direction de la formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Du Peloux (Marie-Dominique)
chargée d'études au service de la formation F.N.B
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bauby (Elisabeth)
attachée à la direction des affaires sociales F.F.S.A
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Van Elslande (Daniel)
chef du service Enseignement-formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Rousselet (Bernard)
directeur de la formation A.F.B
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Parenteau (Jean-Paul)
directeur du département scientifique U.I.C
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dumont (Alain)
directeur de la formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: De Calan (Dominique)
secrétaire-général adjoint, directeur de la formation U.I.M.M
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chevreau (Jean-Noël)
président de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Foulon (Chantal)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Mayer (Philippe, A.)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Clement (Martine)
Objet:
mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 199430/06/1994
De: Dezelus (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentant des employeurs par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Fruchet (Pierre)
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Santa-Croce (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Massus (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: de Lavernée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Sauvain (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Renard (Yvonick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Gares (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Duchateau (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Brocheriou (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Ayme (Jean-Lou)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Langlet (Richard)
chargé de mission à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membre titulaire du collège Employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Michelin (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199409/04/1994
De: Dussaugey (Cosette)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Cerf (Olivier)
Groupe:
date_debut="1994-02-23"
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Terdjman (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques, mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Neidinger (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
suppleant
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Jacques Foisset
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
20 Février 199420/02/1994
De: Noblot (Thierry)
délégué général de l'Union des industries textiles
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Milhoud (Yves)
président du groupe Salons et expositions
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Merlet (Bernard)
directeur des expositions à la Fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Mayot (Jean)
directeur des expositions de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres du comité consultatif des foires et salons
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Mayer (Philippe, A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Rossignol (Christian)
Objet:
membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
b)
représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition
du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
b)
représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition
du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
b)
représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition
du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Tardy (Daniel)
président-directeur général de l'entreprise de travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Gainche (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Vergne (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Guet (André)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Perrilliat (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Remplace:M. Bonte (Jacques)
Groupe:
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Cirotteau (Benoist)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Remplace:M. Lasseigne (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Robinet (Jean-Michel)
(U.I.C.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Peyrical (Jean-Pierre)
(U.I.M.M.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Milcent (Jean-Claude)
(Entreprise Peugeot)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Gosse (Elie)
(Entreprise Buhr-Ferrier-Gosse)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Gauthier (Jean-Pierre)
(G.A.N.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Au titre des entreprises publiques après consultation du Conseil national du patronat français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Corman (Valérie)
(C.N.P.F.)
Objet:
membres. du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Sappey (Philippe)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Neidinger (Jean)
Groupe:
date_debut="1993-04-27"
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Cathelain (Tanguy)
chef du service Formations de l'encadrement et de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Parenteau (Jean-Paul)
directeur du département scientifique et de la formation de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Suppléants
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Guillerm (Henri)
président du conseil d'administration de l'I.U.T. de Rennes
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Suppléants
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Cathelain (Tanguy)
responsable du service Encadrement de la direction de la formation de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Suppléants
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Saint-Léger (Paule)
directeur du service juridique et social de la société Fedimas
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Suppléants
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Van-Elslande (Daniel)
chef du service Enseignement-formation du C.N.P.F
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaires
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Tardy (Daniel)
président-directeur général de l'Entreprise des travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaires
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Mousson (Bernard)
président-directeur général de l'Organisation scientifique de l'industrie et du bâtiment (O.S.I.B.), président de l'Union nationale des présidents des conseils d'administration d'I.U.T. (U.N.P.I.U.T.)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaires
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: de Calan (Dominique)
secrétaire général adjoint du C.N.P.F
Objet:
membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et
les personnalités suivantes
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaires
Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: de Tappie (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Alluin (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Courtois (Henri)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Alluin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Pecqueur (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Besnier (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Besnier (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Van Elslande (Daniel)
chef du service enseignement-formation
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts économiques, sociaux et culturels
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Michel (Claude)
Groupe:
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Raimbault (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Duverne (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: de Crozals (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Martineau (Gabrielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Neidinger (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Gruson (Maurice)
au titre des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Neidinger (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Poisbelaud (Jean)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:Mme Martin (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 199105/11/1991
De: Mona (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membre titulaire
Remplace:M. Boisson (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Molinier-Castan (Andrée)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Chalmet (Roland)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Monod (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Dupre (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels désigné pour siéger en réunion plénière
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-01-30"
suppleant
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Sauvain (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Santa-Croce (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Renard (Yvonick)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Le Roy (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Gares (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: de Lavernée (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Blancard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Fauchery (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De:
Poupard
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre du Conseil national du patronat français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Michaud (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre du Conseil national du patronat français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Annat (Joëlle)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Razel (Paul)
Groupe:
date_debut="1990-10-04"
suppleant
nomination
22 Novembre 199022/11/1990
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. de Fredy (Hervé)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Meisart (François)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Bonnefoy (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Houette (Gérard)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Loreal (Pierre François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Saint Germain (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Boisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Morel (Gérard)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux (Conseil national du patronat français)
Remplace:M. Lilamand (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199005/09/1990
De: Perbos (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Bidegain (José)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Colin (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur industriel
Remplace:M. Santony (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Prieur (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:M. Wolkenstein (Alexis)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Narnio (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Chassagne (Yvette)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Musseau (Joseph)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques, après consultation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Pour le secteur du crédit et de l'assurance
Remplace:Mme Mayret (Lisette)
Groupe:
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Gentes (Philippe)
directeur adjoint chargé des affaires sociales de la Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membre du Conseil national des populations immigrées
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Maigrat (Hubert)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Jacques Perrilliat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. Jacques du Closel
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Alain Gaudoux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Remplace:M. François Binot
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Philippe Lasseigne
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Remplace:M. Benoît Cirotteau
Groupe:
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Sabetay (Léon)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désigné
l'assemblée plénière
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Franses (Claude)
Groupe:
date_debut="1990-04-04"
suppleant
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Drion (Francis)
(Société télématique)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: Absi (Elie)
(Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux publics)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: Becarud (Nicole)
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Objet:
membres de la commission des titres d'ingénieur
au titre du second renouvellement de la commissionprévu à l'article 2 du décret no 85-685 du
5 juillet 1985
relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur: 1o
membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l'éducation nationale et dans lesquels
4o
membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives
Représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: de Saint-Germain (Anne, Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentante des employeurs (Conseil national du patronat français)
Remplace:M. Prigent (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 199028/02/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
représentant du Conseil national du patronat français, au Conseil national des populations immigrées
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
nomination
24 Février 199024/02/1990
De: Le Roy (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Serres (Robert)
Groupe:
date_fin="1990-10-01"
nomination
10 Février 199010/02/1990
De: Corman (Valérie)
Objet:
désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Remplace:M. Archambault (Claude)
Groupe:
date_debut="1989-11-07"
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Heger (Anne)
membre suppléant du Conseil supérieur (assemblée plénière)
Objet:
désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
date_debut="1989-11-07"
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Martin (Catherine)
directeur de l'emploi au Conseil national du patronat français
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
date_fin="1991-11-06"
nomination
23 Janvier 199023/01/1990
De: Pierre Roux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil national du patronat français
Groupe:
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Franchini (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléant
Remplace:M. Tellier (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Remplace:M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199013/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.