Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
à la nomination
représentant des organismes compétents en matière agricole et environnementale
au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Martin Gutton
de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Benoît Drouin
du Réseau CIVAM
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentants des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Armelle Mazé
Objet:
vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: François Champanhet
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: François Champanhet
Objet:
président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jacques Morineau
du Réseau agriculture durable (RAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Martin Gutton
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Jacques Morineau
du Réseau agriculture durable (RAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Noël Mathieu
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Christophe Grison
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Patrick Massard
secrétaire général au sein de la Fédération générale agroalimentaire (CFDT)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire
Remplace:M. Hervé Garnier
Groupe:
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Hochart Régis
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Remplace:M. Durand Gérard
Groupe:
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Duplat (Alain)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Remplace:M. Bellot (Claude)
Groupe:
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Huard (Christian)
secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Huck (Freddy)
président du bureau de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
9. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Garnier (Hervé)
secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
9. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Brayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
8. Au titre de représentant de la propriété agricole
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bevillard (Jean-Claude)
France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
7. Au titre de représentant des associations agréées
pour la protection de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bellot (Claude)
président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
6. Au titre de représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Lepicard (Alain)
président de la Fédération nationale du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
5. Au titre de représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
5. Au titre de représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Soubestre (Philippe)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Mangin (Philippe)
président de la Confédération française de la coopération agricole (Coop de France)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Fritsch (Jean-Michel)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viandes (FNCBV)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Buisson (Jean-René)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3. Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Guyau (Luc)
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2. Au titre de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Meurs (Philippe)
président des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Lucas (François)
président de la Coordination rurale, union nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Lemetayer (Jean-Michel)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Durand (Gérard)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Plauche-Gillon (Henri)
président de la Fédération des forestiers privés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
10. Au titre de représentant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Daniel Richard-Molard
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre du représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Eugène Schaeffer
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre du représentant de l'Association de coordination technique agricole
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: François Toulis
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre du représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Marie Aurand
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michel Verrier de la Coordination
rurale ou son suppléant
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Sambourg
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Bruno Ledru des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Emmanuel Lachaize des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Luc Bidal de la FNSEA
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Dominique Barrau de la FNSEA
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Christophe Terrain de la FNSEA
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Christian Gély de la FNSEA
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Régis Chevalier de la FNSEA
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: André Bouchut de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Jacques Bailly de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
modifié
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jean-Pierre Leveillard
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Joseph Giroud
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Michel David
Objet:
membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
04 Octobre 200604/10/2006
De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de la transformation des produits agricoles
Remplace:M. Renard (Xavier-Paul)
Groupe:
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Durand (Gérard)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre des représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Remplace:Mme Allain (Brigitte)
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-René Buisson
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la transformation des produits agricoles
Remplace:M. Victor Scherrer
Groupe:
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Leroy
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Michel Joly
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean Bonnet
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Jean-Claude Prieur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Antoine Benoist
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Laurent Jartoux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2. Au titre de représentant de la Confédération nationale de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Layre (Bernard)
président des Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale
Remplace:M. Despey (Jérôme)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Allain (Brigitte)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale
Remplace:M. Bové (José)
Groupe:
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Huard (Christian)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bevillard (Jean-Claude)
France - nature - environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Denis Verdier
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Guillaume Queguiner
chargé d'études à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-Claude Moreau
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Didier Marteau
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Michel Joly
représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Laurent Jartoux
représentant de Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Joseph Bessemoulin
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Pierre Banc
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean Salmon
vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Véronique Taffin
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Catherine Lion
directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Huck (Freddy)
président du bureau de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
8. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Garnier (Hervé)
secrétaire général Fédération générale agroalimentaire-CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
8. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Brayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
7. Au titre de représentant de la propriété agricole
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Bellot (Claude)
président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
6. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Spanghero (Laurent)
président de la Confédération française des entreprises du bétail et des viandes
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
5. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
5. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Soubestre (Philippe)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Paul-Renard (Xavier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Mangin (Philippe)
président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Fritsch (Jean-Michel)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viandes (FNCBV)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
4. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Guyau (Luc)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2. Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Lucas (François)
président de la Coordination rurale - Union nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Lemetayer (Jean-Michel)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Despey (Jérôme)
président des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Bové (José)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gros (Jeannette)
présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
3. Au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Groupe:
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Nicolas Larmagnac
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant des consommateurs
Remplace:Mme Marie-José Nicoli
Groupe:
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Jérôme Despey
président des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Groupe:
nomination
22 Septembre 200222/09/2002
De: Hervé Garnier
secrétaire général FGA-CFDT
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Christian Boisgontier
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Luc Guyau
de
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Les mandats de
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De:
Jean-Michel Lemetayer prendront fin en même temps que ceux des autres membres du Conseil
supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Les mandats de
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Jean-Michel Lemetayer
au titre de représentant de la Fédération nationale des exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. Luc Guyau
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Luc Guyau
au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. François Hervieu
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Jeannette Gros
de
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Les mandats de
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Jeannette Gros
au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. Joseph Balle
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Philippe Soubestre
membre du bureau de l'Association nationale des industries alimentaires et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de la transformation des produits agricoles
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Nicoli (Marie-José)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que Choisir ?)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentante des consommateurs
Groupe:
date_debut="2000-10-21"
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Prost (Michel)
directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Prieur (Jean-Claude)
président de la section bovine à la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Piton (Jean-Louis)
administrateur de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Onfroy (Denis)
administrateur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Huillet (Jean)
président de la confédération des vins de pays
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service développement économique de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dupin (Didier)
directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Dore (Pierre-Yves)
directeur adjoint de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Chapelle (Eric)
chargé de mission de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bonfils (Yves)
membre du bureau de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Auffret (Yvon)
directeur du CERAFEL Bretagne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Feneuil (Philippe)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Favel (Laurent)
président du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentant des comités économiques agricoles agréés
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Banc (Pierre)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Truelle (Vincent)
de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Schaeffer (Eugène)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Joly (Michel)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Fraisse (Olivier)
membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bocquelet (Hubert)
chef du service des affaires économiques à l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Ragaru (Annick)
secrétaire générale adjointe de la Fédération nationale porcine (FNP)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Annede (Martine)
directrice des affaires juridiques et sociales de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lion (Catherine)
directrice générale de la Confédération française de la coopération agricole (CECA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Taffin (Véronique)
juriste à la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Briaumont (Dorothée)
chef du service économique de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Bouziges (Stéphanie)
chargée d'études à la sous-direction politique agricole et rurale (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Debarge (Jean-Daniel)
président de l'Union des industries du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
8. Au titre de représentant du Conseil supérieur de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Huck (Freddy)
secrétaire général de la CGT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
7. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Brayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
6. Au titre de représentant de la propriété agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Rousseau (Bernard)
président de France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
5. Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Bellot (Claude)
président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
4. Au titre de l'artisanat et le commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Spanghero (Laurent)
membre de la CGI et président de la Confédération française des entreprises du bétail et des viandes
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Toulis (François)
trésorier de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Paul-Renard (Xavier)
vice-président de l'ANIA et président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Mangin (Philippe)
président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Halliot (Guy)
président de la commission agriculture de l'ANIA et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Lucas (François)
président de la Coordination rurale, union nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Louail (René)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Duval (Jean-Luc)
président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Beillouin (Odile)
secrétaire générale FGA-CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
7. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Vidieu (Patrice)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Louail (René)
Groupe:
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Louail (René)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Dufour (François)
Groupe:
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Bellot (Claude)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
4. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Spanghero (Laurent)
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCE)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Toulis (François)
trésorier de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Paul-Renard (Xavier)
vice-président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Mangin (Philippe)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Halliot (Guy)
président de la commission agriculture de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Dufour (François)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Coste (Pascal)
président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Bellot (Claude)
président de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membre au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Remplace:M. Chesnaud (Jacques)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
au titre de la production agricole
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. Bue (Marc)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: Coste (Pascal)
au titre de la production agricole
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:Mme Lambert (Christiane)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: Mangin (Philippe)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération française
au titre de la transformation des productions agricoles
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. Balle (Joseph)
Groupe:
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Scherrer (Bruno)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Schaeffer (Eugène)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Moreau (Jean-Claude)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lesouef (Jean-Jacques)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Cabaret (Jean)
membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au SYNCOPAC
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Mangenot (Benoît)
secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Genton (Francis)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Rigaud (Maurice)
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Derepas (Christine)
attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la commercialisation des produits agricoles
Remplace:M. Mussaud (Pierre)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
4. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Mussaud (Pierre)
président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (F.C.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Paul-Renard (Xavier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Halliot (Guy)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Dufour (François)
porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bue (Marc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lambert (Christiane)
présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Bedier (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Remplace:M. Petrich (René)
Groupe:
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
nomination
24 Septembre 199524/09/1995
De: Dufour (François)
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:
M. Dewalle
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Hervieu (Jean-François)
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:
M. Cormoreche
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Paul-Renard (Xavier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la transformation des produits agricoles
Remplace:
M. Guilmain
Groupe:
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Lambert (Christiane)
présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentante de la production agricole
Remplace:
M. Jacob
Groupe:
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Trocard (Jean-Louis)
président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée (C.N.A.O.C.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Mingam (Joseph)
premier vice-président de la Fédération nationale porcine (F.N.P.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Mestre (Jacques)
président de la Confédération des associations viticoles de France (F.A.V.F.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Martin (Bernard)
président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Margarot (Olivier)
directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Lestoille (Michel)
directeur de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Lanta (Georges)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Pau
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Huillet (Jean)
secrétaire général de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Fournier (Jean-Pierre)
responsable du service économique (Felcoop)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Dupin (Didier)
chef du service économique de la Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Dore (Pierre-Yves)
(F.N.P.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Devillers (Stéphane)
chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Crety (Jean-Marc)
directeur de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Cabiron (Bernard)
directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Bonfils (Yves)
administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Calleja (Charles)
président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (F.N.P.F.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Potel (André)
président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
c)
représentants des comités économiques agricoles agréés
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Bizac (André)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Brive
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Bayssette (Jean-Pierre)
administrateur de la Fédération nationale bovine (F.N.B.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants des organisations spécialisées de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Verdier (Denis)
membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Tourdes (Bernard)
membre du bureau national du C.N.J.A
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Schaeffer (Eugène)
vice-président, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Michelon (Yves)
directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Leger (Noël)
chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Brunet (Jean-Yves)
membre du Comité national de la confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Bourquin (Jean-Pierre)
confédération paysanne
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Bessemoulin (Joseph)
chargé de mission au Syncopac
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Delisle (Hervé)
administrateur du C.N.J.A
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Couty (Raymond)
administrateur de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
b)
représentants de la transformation agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Cazals (André)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
a)
représentants de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Auger (Catherine)
chargé de mission à la F.N.S.E.A
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Serra (Sylvie)
délégué général de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Lion (Catherine)
directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Derepas (Christine)
chargée de l'organisation économique à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Juin 199419/06/1994
De: Petrich (René)
président du Comité de liaison des distributeurs de viande et produits camés en libre-service (Codivial)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Au litre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Mussaud (Pierre)
président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Au litre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Halliot (Guy)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Guilmain (Georges)
président de la Chambre syndicale des industries de la conserve (C.S.I.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Au litre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Jacob (Christian)
président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Dewalle (Gabriel)
porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Cormoreche (Pierre)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Au titre de la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 199324/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.