Conseil supérieur de l'adoption

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De: Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Dominique Greff-Bohnert
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Catherine Gaffinel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Anne Chapdelaine
députée d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 201213/10/2012
De: Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean Mallet
président du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Yves Denéchère
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Raymond Chabrol
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fanny Cohen-Herlem
au titre du service social international
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Geneviève Miral
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Béatrice Biondi
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Dominique Salvary
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Frédérique Agostini
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
29 Avril 200929/04/2009
De: Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Bernard Golse
professeur des universités-praticien hospitalier à l'hôpital Necker, à Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Geneviève André
présidente du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Fanny Cohen-Herlem
au titre de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Janice Peyre
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I.-
En application du 4° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Sylvie Salama
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Laure de Choiseul
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II.-
En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Isabelle Terrier Mareuil
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maria Hanriot
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Jean Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Bernard Golse
professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Paul Durning
professeur des universités en sciences de l'éducation à Paris-X
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Marie-Christine Le Boursicot
secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Martine Duboc
psychologue
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille
Groupe:
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Yves Nicolin
député de la Loire
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Jean Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Bernard Golse
professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Catherine Labrusse-Riou
professeur de droit à l'université de Paris-I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Agnès Fine
anthropologue
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Martine Duboc
conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Marie Brunet
écrivain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Bernard Derosier
député du Nord
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Gérard Pluyette
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Fabienne Goget
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Derosier (Bernard)
député du Nord
Objet:
président du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Neiertz (Véronique)
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Mazars (Jean)
président de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Mattei (Jean-François)
professeur de pédiatrie et de génétique médicale
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Golse (Bernard)
professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Labrusse-Riou (Catherine)
professeur de droit à l'université Paris-I
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Duboc (Martine)
conseillère technique à la direction départementale de la solidarité de la Seine-Maritime
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Brunet (Marie)
écrivain
Objet:
au Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Benet (Jean)
président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
IV. -
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Loirat (Jean-Louis)
directeur départemental de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
II. -
représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Farez (Jean-Claude)
directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
III. -
représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et
sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Chalon (Simone)
directrice de la Famille adoptive française
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
V. -
représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De:
Job
présidente des Amis des enfants du monde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
V. -
représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Boyer-Schaeffer (Marièle)
directeur départemental du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
II. -
représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Guillemet (Edith)
adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du
16 juillet 1975
susvisé
III. -
représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et
sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Durieux (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Le Boursicot (Marie-Christine)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Goget (Fabienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 199628/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.