Conseil supérieur de la fonction militaire

De: LAUCH (François-Xavier)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: STOSKOPF (Etienne)
premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: BOUILLON (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: CHARBONNEAU (Magali)
seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: LERNER (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRATACCI (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: NEVACHE (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: BONNETAIN (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: STRZODA (Patrick)
titulaire
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: BONNETAIN (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: MORVAN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: LALANDE (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: MORVAN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: LATASTE (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: VEDEL (Renaud)
suppléant
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: LATASTE (Thierry)
titulaire
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Jourdan (Maurice)
Major
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Bruzeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Ferré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: VEDEL (Renaud)
suppléant
Objet:
membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: DAUBIGNY (Jean)
titulaire
Objet:
membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
suppléant
Remplace:M. Mignot (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Ferré (Alain)
Capitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, représentant les allocataires des fonds
titulaire
Remplace:M. Celier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: GARDÈRE (Alain)
suppléant
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: BOUILLON (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Jean-François Verdier
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à le représenter
Groupe:
habilitation
08 Mai 201008/05/2010
De: Renaud Hofmann
attaché d'administration
Objet:
à le représenter
Groupe:
habilitation
08 Mai 201008/05/2010
De: BAY (Christophe)
titulaire
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: ALLONCLE (Philip)
suppléant
Objet:
membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Paul Pény
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Jean-Louis Pastor
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Président
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Picon-Dupré (René)
contrôle général des armées
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Nicolardot (Philippe)
secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Le Mée (Didier)
en service à l'état-major de la marine nationale
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Lagrange (Philippe)
en service à la base aérienne 107 à Vélizy-Villacoublay (78)
Objet:
la commission de contrôle
prévue à
l'article 20 du décret n° 2005-1239 du
30 septembre 2005
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire, portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
Membres
Groupe:
composition
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mignot (Christian)
de l'armée de terre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Celier (Bernard)
de la marine nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Combes (Eric)
adjoint au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bosson (Luce)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: André-Bernavon (Philippe)
adjoint au chef de bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Bosson (Luce)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Belfais (Jean-François)
administrateur civil, adjoint au chef de bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Albertini (Pascal)
administrateur civil, chef du bureau 2 D ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Girard-Reydet (Eric)
chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Gilardet (Brigitte)
adjointe au chef du bureau
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: TITRE Ier
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Le ministre de la défense
Vu le décret no 99-1228 du
30 décembre 1999
relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment ses articles 4 et 11
Arrête
Groupe:
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bonnetete (Jacques)
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Groupe:
nomination
21 Mars 199021/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.