Conseil supérieur de la coopération

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De: Yves STRUILLOU
représentant la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: François POUPAR
représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean Louis GERARD
représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrice CABANEL
représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thomas BOISSON
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sylvain BERGAMINI
représentant la direction de la législation fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Eric WEILL
président national de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Denis VERDIER
membre du bureau de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Loup VELUT
secrétaire général de la Coopération maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicolas SCALBERT
délégué coopératives d'activité et d'emploi de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Michel ROUX
directeur général de la Fédération nationale des Banques populaires, groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Michel PERNIN
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier MUGNIER
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Gérard LESEUL
responsables des relations institutionnelles de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique LEFEBVRE
président de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jacques LANDRIOT
premier vice-président de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier DAVID
membre du bureau d'Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sébastien CHAILLOU
président de Solidarité étudiante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alain BERTHEUIL
vice-président de la Fédération du commerce coopératif et associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Louis BANCEL
président de Coop FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stéphane AÏO
président de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aude MUSCATELLI
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Myriam MESCLON RAVAUD
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Cécile LE POUPON
représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Carole CHAMPALAUNE
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sonia BEURIER
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle ROUDIL
chargée de mission auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence RAINEX
directrice générale de la Fédération nationale des caisses d'épargne, groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Caroline NAETT
secrétaire générale de Coop FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia LEXCELLENT
déléguée générale de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christine JACGLIN
directrice générale du Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicole GOURMELON
directrice générale du Crédit agricole Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Anne-Charlotte DONSE
déléguée générale de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Françoise DESPRET
gérante de la coopérative « Ain Paysages et Jardins Services »
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle CATEL
responsable juridique et vie coopérative de Coop Normandie Picardie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Christine CAFFET
directrice du développement de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexandra BOUTHELIER
déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Barbara BLIN BARROIS
cofondatrice et associée de la SCIC Ôkhra
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Justine BALLON
membre de Coopaname
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrick LE BERRE
avocat à la Cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Claude DETILLEUX
ancien président du Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Gérard BUDIN
membre du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nadine RICHEZ-BATTESTI
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Félicie DOMENE
associée-gérante de Regate
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yvon (Pierre)
directeur juridique, réglementation et corporate, Groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Vivien (Emmanuel)
coordinateur d'Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Velut (Jean-Loup)
secrétaire général de la Coopération maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Tissot (Olivier-Louis)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Tabet (Imad)
directeur de la vie sociale et coopérative au Groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Robillard (Christian)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Orsi (Lionel)
directeur juridique de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Mugnier (Olivier)
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Michelin (Emmanuel Georges)
directeur adjoint relations de Place Groupe, Groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles à la Confédération nationale du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Le Sassier Boisauné (Emmanuel)
administrateur de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Leclerc (Guy)
président de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Corbeau (Bertrand)
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Roudil (Isabelle)
chargée de mission auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Naett (Caroline)
secrétaire générale de Coop Fr
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Chomel (Chantal)
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Weill (Eric)
président de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Sorbier (Michel)
président de la Fédération nationale des caisses d'épargne, Groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pflimlin (Etienne)
président d'honneur de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pelletier (Loïc)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Oliger (Raymond)
président de la Fédération nationale des banques populaires, groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Merabet (Philippe)
président de la Coopération maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Mangin (Philippe)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Madec (Pascal)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lenancker (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lemaire (Jean-Louis)
président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lefebvre (Dominique)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Detilleux (Jean-Claude)
président de Coop Fr
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: David (Olivier)
président d'Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bancel (Jean-Louis)
président du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Aio (Stéphane)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Vallée (Laurent)
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Fernandez (Ramon)
directeur général du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Crépon (Etienne)
directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bursaux (Daniel)
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Allain (Eric)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Wargon (Emmanuelle)
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Homobono (Nathalie)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bigot-Dekeyzer (Cécile)
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bied-Charreton (Véronique)
directrice de la législation fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Tabet (Imad)
responsable de la vie sociale et coopérative au groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Mallet (Louis)
administrateur du comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lourier (Vincent)
directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Le Sassier-Boisauné (Emmanuel)
administrateur de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lenancker (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Ledroit (Michel)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lacroix (Alain)
membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Holler (Jean)
directeur juridique de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: d'Auzay (Joseph)
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Courtois (Jean-Paul)
délégué fédéral à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bienaimé (Jean-Georges)
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bentolila (Marc)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Poilvert (Sabrina)
assistante de direction à la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Naett (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Chomel (Chantal)
directrice du département juridique de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Verdier (Denis)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pelletier (Loïc)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Mérabet (Philippe)
président de la Confédération de la coopération de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Libotte (Hubert)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Herpe (Gilbert)
vice-président de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Gasol (Jean)
président du Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dezellus (Yves)
délégué général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Crédot (Francis)
directeur juridique et conformité groupe à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Baulon (Daniel)
président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bancel (Jean-Louis)
vice-président délégué du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Aio (Stéphane)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Parent (Bruno)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Musca (Xavier)
directeur général du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Martinot (Bertrand)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Crepon (Etienne)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre du ministère du logement et de la ville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
au titre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bursaux (Daniel)
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Moreau (Nicole)
présidente de la Fédération de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lepetit (Marie-Christine)
directrice de la législation fiscale
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Fombeur (Pascale)
directrice des affaires civiles et du sceau
au titre du ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Alexandre (Sylvie)
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Segouin (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Rossi (Jean-Yves)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Montet (Charles)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Liouville (René)
directeur à la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lecaude (Christian)
délégué du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dumas (Gérard)
directeur adjoint à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Baulon (Dominique)
vice-président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Antoine (Philippe)
délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alberti (Louis)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Paoli (Jean-Dominique)
chef de bureau, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lelarge (Patrick)
chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Guerlot (Ronan)
magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de Rambuteau (Aymar)
bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de la Chapelle Bizot (Benoît)
chef de bureau, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Barcon-Maurin (Jean-Luc)
chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Naett (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Moreau (Nicole)
présidente de la Fédération nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Chomel (Chantal)
directrice du département juridique de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alix (Nicole)
directrice de la communication et du développement des clientèles du Groupe crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Baba (Farida)
chef de bureau, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Avelin (Christine)
chef de bureau, direction des politiques économique et internationale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Rouan (Jean-François)
président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Milhaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Leroyer (Jean)
président de la Fédération des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Herpe (Gilbert)
membre du bureau de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Grave (Jean)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gasol (Jean)
président du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Desportes (François)
directeur général du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Credot (Francis)
directeur juridique de la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Aio (Stéphane)
membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Turenne (Julien)
chef de bureau, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Lieb (Jean-Pierre)
sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Bry (Philippe)
sous-directeur, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Aubineau (Jean-Luc)
sous-directeur, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Vidal (Edith)
chef de service, direction des politiques économiques et internationales, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Segelle (Claudine)
sous-directrice, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Latge (Marie-Aimée)
magistrate, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Buch (Pascale)
sous-directrice, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Steing (Philippe)
magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Arrighi de Casanova (Carola)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: de Rambuteau (Aymar)
bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lorenzo (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: de la Chapelle Bizot (Benoît)
chef de bureau, établissements de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Aubineau (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gonzalez (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Baba (Farida)
chef de bureau, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Turenne (Julien)
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Zalay (Marion)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Aubineau (Jean-Luc)
sous-directeur des affaires juridiques, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Martin (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Remplace:M. Gonnard (Jean)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Leroyer (Jean)
président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Remplace:M. de Bourgoing (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Lanly (Claire)
sous-directrice, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Delarue (François)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Aucoin (Alban)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Arrighi de Casanova (Carola)
sous-directrice, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Douvreleur (Olivier)
Groupe:
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Priol (Alain)
chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Prost Coletta (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Szczepaniak (Luc)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres suppléants
Remplace:M. Alberti (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: de Leusse (Jean Frédéric)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres suppléants
Remplace:M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Montalcino (Caroline)
sous-directrice de la concurrence et des affaires juridiques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Merian (Yvan)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Amand (Francis)
sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Lesquins (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école (au lieu de : « secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école »)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Segoing (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Hocher (Jean-Yves)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Hebert (Jean-Louis)
directeur des relations institutionnelles à la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Fartouat (Bernard)
vice-président de la Fédération des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Dumas (Gérard)
directeur adjoint des banques populaires
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Chomel (Chantal)
directrice départementale juridique à la Coopération française de la coopération agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Bruno (Robert)
vice-président de l'Association nationale de la copropriété coopérative
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Alberti (Louis)
directeur de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Saint-Amans (Pascal)
chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Riou (Yannick)
chef du bureau de l'organisation de filières, service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Merian (Yvan)
chef de bureau, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Lorenzo (Michel)
bureau des entreprises et des structures, direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Gonzales (Michel)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Aubineau (Jean-Luc)
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Parpais (Calixte)
directrice centrale de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Prost-Coletta (Marie)
chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Ivanov-Durand (Emmanuelle)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
chef de bureau établissement de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Arrighi de Casanova (Carola)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Vincent (Jean-François)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Rouan (Jean-François)
président de l'Association nationale de la copropriété coopérative
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Mihaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Gonnard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Gasol (Jean)
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Dumont (Jean-Louis)
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: de Bourgoing (Jean-Marie)
président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Credot (Francis)
directeur central aux affaires juridiques et fiscales du Groupe des banques populaires
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Carron (René)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Benoish (Maurice)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Martin (Jean-Christophe)
sous-directeur des affaires juridiques, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Lieb (Jean-Pierre)
sous-directeur, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Fournier (Bernard)
sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Aucoin (Alban)
sous-directeur, sous-direction « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires », direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Zalay (Marion)
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et des structures, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Vidal (Edith)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: de Bourgoing (Jean-Marie)
président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
Remplace:M. Grinberg (Guy)
Groupe:
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Riou (Yannick)
chef du bureau de l'organisation des filières, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Chazaud. (Michel)
Groupe:
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Guittard (Marie)
sous-directrice de la valorisation et de l'organisation des filières, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Rosenberg (Pierre-Eric)
Groupe:
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction B de la direction de la législation fiscale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Durand (Philippe)
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Farlin (Christian)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre de représentant des activités coopératives
Remplace:M. Gaudinat (Jacques)
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Viel (François)
chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches maritimes, chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Coopu (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Saint-Amans (Pascal)
chef du bureau B 2 à la direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gisserot-Velluz (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Martin (Jean-Christophe)
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lagarde (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Prost-Coletta (Marie)
chef du bureau de l'économie du transport routier à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Arrighi de Casanova (Carola)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Remenieras (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Gasol (Jean)
conseiller du président des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des activités coopératives
Remplace:M. Piques (Maurice)
Groupe:
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Scemama
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Rosenberg (Pierre-Eric)
chef du service de la production et des marchés, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Lemas (Pierre-René)
préfet, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Alberti (Louis)
animateur national de la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membre suppléant
Remplace:M. Auberget (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Vincent (Jean-François)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Membre titulaire
Remplace:Mme Segard (Annie)
Groupe:
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bigot (Jacques)
conseiller fédéral au Groupement national de la coopération
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants des activités coopératives
Remplace:M. Petrequin (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 199809/09/1998
De: Larrouturou (Jean-Yves)
sous-directeur à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Tzarevcan (Denis)
directeur départemental de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
2o Membre suppléant
Remplace:M. Desportes (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Merian (Yvan)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre de représentant de l'administration
Suppléant
Remplace:M. Cellard (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
1o Membres titulaires
Remplace:M. Moreau (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
1o Membres titulaires
Remplace:M. Detilleux (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Stefani (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Leguillette (Hubert)
représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lecaudé (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Espagne (François)
conseiller à la présidence de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Credot (Francis)
directeur au groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Auberget (Marc)
directeur administratif de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sirat (Michel)
direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
magistrat, direction du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Remenieras (Christian)
bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lagarde (Gilles)
chef de bureau à la direction de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gisserot-Velluz (Thierry)
service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Coopu (Jean-Pierre)
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Chazaud (Michel)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements, direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Cellard (Pierre)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De:
Chalamet
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Parpais (Calixte)
directeur adjoint, chargée des relations internationales et institutionnelles à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Chomel (Chantal)
directeur juridique à la Fédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bastien (Françoise)
directeur à la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bobenriether (Odile)
chef du bureau de l'économie du transport routier, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sander (Jean-Marie)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Le Garrec (Jean-Marc)
président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et des associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Grinberg (Guy)
vice-président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gaudinat (Jacques)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Dumont (Jean-Louis)
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Boulet (Guy)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Benoish (Maurice)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Lemas (Pierre, René)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jacotot (Alain)
sous-directeur à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jachiet (Nicolas)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Fournier (Bernard)
sous-directeur des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Farlin (Christian)
directeur du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Segard (Annie)
secrétaire générale de l'Office central de coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Pradeau (Christian)
directeur général de la fédération française des coopératives agricoles de céréales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piot (Bernard)
directeur central de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Malgras (Dominique)
secrétaire général de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lecaude (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Espagne (François)
conseiller à la présidence de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Didierjean (Marc)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
délégué général de la Confédération nationale des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Credot (Francis)
directeur de la chambre syndicale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Combier (Roland)
directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Auberget (Marc)
directeur administratif de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sodore (Christophe)
chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piney (Dominique)
chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lesquins (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Cellard (Pierre)
chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parpais (Calixte)
directeur adjoint de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chomel (Chantal)
directeur adjoint du département juridique de la confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pallez (Stéphane)
chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Besse (Geneviève)
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sérusclat (Franck)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Raincourt (Henri)
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
2
membres désignés par le Sénat
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Thomas (Jean-Pierre)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Janquin (Serge)
député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
Sont membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de membres du Parlement
pour la durée restant à courir de leur mandat parlementaire
1
membres désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Parres (Alain)
secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Grinberg (Guy)
vice-président de l'union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la caisse centrale de crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bouche (Régis)
président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Benoish (Maurice)
président de la confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Perrin (Daniel)
directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacotot (Alain)
sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Edou (Emmanuel)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Forges (Sylvain)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Boyer (Bernard)
directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Segard (Annie)
secrétaire générale de l'office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Barsalou (Yves)
président de la Fédération nationale du crédit agricole, vice-président de la Confédération nationale, de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.