Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Sébastien JANSEM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Karim LAKJAA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal GRANJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tony DUPONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tedjinia-Teddy LOUAFFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie HERLIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Emeline CARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: RABOT (Valentin)
vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (67), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: ALLOUCH (Stéphane)
vice-président de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SANZ (Alain)
conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: IACCOBI (Christophe)
vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BREUILH (Michel)
président de la communauté d'agglomération de Tulle (19), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AVEROUS (Gil)
président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: TEISSERE (Patrick)
adjoint au maire du Havre (76), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: NEDELEC (Yohann)
adjoint au maire de Brest (29), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VAYABOURY (Patrick)
adjoint au maire de Saint-Pierre-La-Réunion (974), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MARCHAND (Romain)
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LOHER (Fabrice)
maire de Lorient (56), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LEROY (Jean-Michel)
adjoint au maire de Douai (59), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VASSELLE (Alain)
maire d'Oursel Maison (60), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: TOURISSEAU (Richard)
conseiller municipal de Saint-Clar (32), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SQUELARD (Philip)
maire de Trans-sur-Erdre (44), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MATELIC (Vincent)
maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MASSOT (Bertrand)
maire de Luisant (28), premier suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: HIRIART (Michel)
conseiller municipal de Biriatou (64), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DELUGA (François)
maire du Teich (33), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: COSTES (Jean-Louis)
maire de Fumel (47), second suppléant
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BASSAL (Aïcha)
vice-présidente de la métropole de Nantes (44), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: HUSSON (Sylvie)
conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GALZIN (Florence)
vice-présidente de la communauté de communes des Loges (45), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: ROUSSET (Emmanuelle)
adjointe au maire de Rennes (35), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: RASTOUL (Isabelle)
adjointe au maire d'Orléans (45), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: KHELIFI (Zemorda)
conseillère municipale de Villeurbanne (69), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BIENVENU (Roselyne)
adjointe au maire d'Angers (49), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SLIMANE (Leila)
adjointe au maire de Pantin (93), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MION (Solange)
adjointe au maire de Vierzon (18), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: LEHNER (Sophie)
adjointe au maire de Creil (60), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FERCHAUD (Mathilde)
adjointe au maire de Le Bouscat (33), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: de LAVALETTE (Béatrice)
adjointe au maire de Suresnes (92), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: SIMON-GLORY (Evelyne)
maire de Plesder (35), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: PELLETIER le BARBIER (Anne)
maire de Bièvres (91), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GANTCH (Chantal)
maire de Savignac de l'Isle (33), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FABRE (Murielle)
maire de Lampertheim (67), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DUPECHER (Françoise)
adjointe au maire de Lafat (23), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DUCROHET (Elodie)
adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), première suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: COUTIERE (Jeanne)
maire de Maillères (40), titulaire
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: CARTON (Dany-Cécile)
maire de Saint-Rémy-sous-Broyes (51), seconde suppléante
Objet:
membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Yann ROUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice CARRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine BLANC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Robert LAMERENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jérémy GAUTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric CONEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Slim SIDHOUM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal COURANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain MATEUIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karim LAKJAÂ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal GRANDJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yann BOUGUENNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascale PARIS ANTONINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique ONZIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valentine CILPA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Caroline AZEVEDO
ép. CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Séverine SORIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Teddy LOUAFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karine JOHN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sylvie CREUZE des CHATELLIERS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LE NY (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: AUDOUARD (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
06 Février 201806/02/2018
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: PAGET (Amélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: LEVOYE (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: VIALETTES (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: POGNON (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAKJAA (Karim)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GUEDOUAR (Salima)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GROMAT (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GRANDJEAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: GHERSA (Malik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DE CARLOS (Jésus)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DARMEY (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NORMAND (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: NIVOR (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: METCHE (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LOUAFIA (Tedjinia - Teddy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LE JEUNE (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: LAIZET (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: BOSCHERON (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: ODERMATT (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEU (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MATEUIL (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CHIOVETTA (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: MESSOUSSE (Rachel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: PAGET (Amélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
16 Mai 201716/05/2017
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LAMERENS (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CONEIM (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE NY (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: FERRY (Lara)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Luc WARSMANN
vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Pierre CHERET
conseiller régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Claire FITA
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Éric FERRI
inspecteur de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LENAY (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GUITTET (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FREZEL (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BOUVIER (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: VILA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PIROT (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LAURENCY (Johann)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: FALBA (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: DELUGE (Alex)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: CARRE (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRIDE (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MENNELLA (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: MARCHETTI (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: LE CALONNEC (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GRESSET (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TRAVERS (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: TOURAINE (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: PUJOL (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes
Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
24 Mai 201624/05/2016
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le concours des préfectures à ces élections est requis en trois occasions
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
18 Avril 201618/04/2016
De: Farida BELBEY
Objet:
parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Tél. : 01-40-07-24-25
Courriel : jean-christophe.regrain@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
18 Avril 201618/04/2016
De: Rozier (Jean-Jacques)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richefou (Olivier)
président du conseil départemental de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martin (Pascal)
président du conseil départemental de Seine-Maritime, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guilloteau (Christophe)
président du conseil départemental du Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dugard (Yann)
vice-président du conseil départemental des Ardennes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bony (Jean-Yves)
vice-président du conseil départemental du Cantal, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Volto (Véronique)
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vassal (Martine)
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Salles (Marie-France)
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ouaknine (Martine)
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Malherbe (Hermeline)
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eap-Dupin (Martine)
conseillère départementale de Côte-d'Or, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeanne DOCTEUR
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: VIALETTES (Yvan)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LAKJAA (Karim)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GROMAT (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GHERSA (Malik)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DORN (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: COUTURE (Michael)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: ORGANDE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: NIVOR (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LOUAFIA (Tedjinia-Teddy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: LEBLANC (Séverine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: GUEDOUAR (Salima)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: CALVAO (Pierrette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: VIGIER (Jean-François)
maire de Bures-sur-Yvette (91), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: VASSELLE (Alain)
maire d'Oursel-Maison (60), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PEREA (Laurent)
maire de Saint-Capraise-de-Lalinde (24), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PAUMIER (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin (37), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NADAL (Jean)
maire de Maubourguet (65), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MERVILLE (Denis)
maire de Sainneville (76), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MATELIC (Vincent)
maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEROY (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEFEBVRE (Nicolas)
conseiller municipal de Bailleul (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEBAS (Nicolas)
maire de Faches-Thumesnil (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAGARDE (Alain)
adjoint au maire de Tulle (19), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: HIRIART (Michel)
maire de Biriatou (64), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: HAIGRON (Jean-Claude)
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GATARD (Christian)
maire de Chambray-lès-Tours (37), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CAURET (Loic)
maire de Lamballe (22), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOUQUET (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ALLOGNET (Robert)
maire de Sourcieux-les-Mines (69), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: POUX (Gilles)
maire de La Courneuve (93), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAURENT (Philippe)
maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GUYOMARC'H (Jean-Pierre)
conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GAUTE (Jean-Michel)
adjoint au maire de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COILBAULT (Pierre)
conseiller municipal de l'Haÿ-les-Roses (94), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CHALARD (Francis)
adjoint au maire de Poitiers (86), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOURG-BROC (Bruno)
conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (51), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AUMON (Yves)
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AUGIS (Frédéric)
maire de Joué-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: AÏT EL HADJ (Lahcen)
adjoint au maire de Douai (59), premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEUMAIRE (Claude)
adjointe au maire de Malaunay (76), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DESCAMPS-CROSNIER (Françoise)
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CELTON (Sophie)
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAUVEGRAIN (Muriel)
adjointe au maire d'Orléans (45), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ROCHER (Sophie)
première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RAKIC (Marie-Laure)
adjointe au maire de Beaune (21), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PORTELLI (Florence)
maire de Taverny (95), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MAHE (Lydie)
adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEMMET (Maryse)
conseillère municipale d'Antony (92), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: KOENDERS (Nathalie)
adjointe au maire de Dijon (21), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: de LAVALETTE (Béatrice)
adjointe au maire de Suresnes (92), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BARDOT (Caroline)
adjointe au maire de Nanterre (92), seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BALANCHE (Dominique)
adjointe au maire de Villeurbanne (69), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des
Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LESTIENNE (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAMERENS (Robert)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: OGER (Eric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GEORGET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CLASQUIN (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOUVIER (Sébastien)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BARNÉON (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MOYSAN (Yann-Aël)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEVEILLE (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DELUGE (Alex)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CARRE (Patrice)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: VIALETTES (Yvan)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SOUPLET (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RUBENS (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MALLARD (Nourredine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LOUAFA (Teddy)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LAKJAA (Karim)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: JEDDA (Atef)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GROMAT (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GHERSA (Malik)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DORN (Eric)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COUTURE (Michael)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RAGOT (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MANI (Michel)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: KESSLER (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CARIOU (Jacky)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAKSIK (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LANATA (Laurence)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: COSTE (Claudie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: SAUVAGE (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MENNELLA (Marie)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GOSSELIN (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BRUCHER (Nadine)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: TRAVERS (Maryse)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: TOURAINE (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: PUJOL (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: ORGANDE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: NIVOR (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: LEBLANC (Séverine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GUEDOUAR (Salima)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: CALVAO (Pierrette)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: GRETENER (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Loïc CAURET
maire de Lamballe (22)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
Tel : 01 40 07 24 23
Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: Farida BELBEY
Objet:
par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux
Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le
19 novembre 2014
pour procéder au dépouillement des votes
Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
16 Septembre 201416/09/2014
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: SAUVAGE (Véronique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MOYSAN (Yann-Aël)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: MARMIESSE (Jean-Claude)
suppléant. »
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: CARRE (Patrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TRAVERS (Maryse)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: PUJOL (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: VANNET (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: SCHIFANO (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: BURLET (Awa)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:
nomination
27 Mai 201427/05/2014
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: PAUL (François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: GHERSA (Malik)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: ORGANDE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: NIVOR (Christine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: DA COSTA PEREIRA (Maria)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LE CALONNEC (Claire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LOVI (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: RAGOT (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: MANI (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: KESSLER (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: DEREPAS (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
25 Janvier 201325/01/2013
De: TOULOUZE (Henri)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: HELMRICH (Ange)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: GONANO (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: DAVAT (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: CAMPAGNOLO (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: MEHDI (Dalila)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: REGNIER (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MICHEL (Jean-Roland)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: JANVIER (Pierrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PUJOL (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PETIT (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GORETTI (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: FLEURY (Jean-Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: CRAPEZ (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: COLLIGNON (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Carlos DA SILVA
vice-président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MALLARD (Nourredine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GUILBAULT (Cédric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CAUSSEMILLE (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: KERDRAON (Régine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: VINCHELIN (Jean-Paul)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROGER (Jean)
vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROCHE (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: OMAR-OILI (Saïd)
conseiller général de Mayotte, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MELLOUET (Roger)
vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GUEDON (Roger)
vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GAGNET (Bernard)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: CHEVALIER (Roger)
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MALHERBE (Hermeline)
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Lydie MAHE
adjointe au maire de Saint-Nazaire
Objet:
suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:Mme Christine COURADE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Christine COURADE
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Jean TOUZEAU
Groupe:
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: GORETTI (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: CRAPEZ (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: COLLIGNON (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BREINING (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: BOESCH (Serge)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: GRETENER (Martine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Charles PALAU
conseiller municipal de Bordeaux
Objet:
suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, an qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Yvan LACHAUD
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: Yvan LACHAUD
adjoint au maire de Nîmes
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Hugues MARTIN
Groupe:
nomination
04 Décembre 201004/12/2010
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DORN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DE CARLOS (Jésus)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CEDRIC (Guilbaut)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BUGEAUD (Franck)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: NORMAND (Corinne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: KERDRAON (Régine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: JOSSELIN (Agnès)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DUBOSC (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: CALVAO (Pierrette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BOSC (Christelle)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BOSCHERON (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: SOUDAIS (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: ROSEZ (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: REGNIER (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LESCURE (Sylvian)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: LAURENCY (Johann)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: FALBA (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: BRIDE (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PUJOL (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: PETIT (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: SOUCHON (René)
président du conseil régional d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: ROMAN (Bernard)
vice-président de la région Nord - Pas-de-Calais, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: OBIEGALA (Michel)
vice-président du conseil régional de Lorraine, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: SABBAN (Michèle)
vice-présidente de la région Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: GIRAUD (Eliane)
conseillère régionale de Rhône-Alpes, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
23 avril 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: TALBOT (Baptiste)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: POGNON (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: PINKAS (Marc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: MICHEL (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERAMPRAN (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: GIGAN (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DORN (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DE CARLOS (Jésus)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COUDERC (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: COANET (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BUGEAUD (Franck)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BERROU (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: ANGEI (Fabrice)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: SOUMAH (Joséphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: NORMAND (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: KERDRAON (Régine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: DUBOST (Malika)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CICHON (Yvette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CANOVAS (Claudine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: CALVAO (Pierrette)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: BOSCHERON (Evelyne)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: KOHLHAAS (Jean-Charles)
conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DROUIN (André)
conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BONNEAU (Philippe)
vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: BACHY (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: ALFONSI (Robert)
conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des régions
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SCELLIER (François)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: SAID (Omar Oili)
conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: LIBOUREL (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: FORTASSIN (François)
vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: DEROSIER (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des départements
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: TOUSAINT (Michel)
adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 200904/04/2009
De: PEUMERY (Jean-François)
maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de
Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:
nomination
04 Avril 20090