Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Moreau (François)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Naegelen (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Autier (Antoine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Liberty (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chusseau (Loïc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Prieur (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Smet (Cyril)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Robert (Arnaud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ouachtati (Samir)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guez (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Villedieu (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mazars (Nicolas, )
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delevingne (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile (Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Badarou (Wally)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ottavi (Pascale)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Menasé (Laetitia)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grillard (Maud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Colin (Karine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Puell (Pauline)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bensimon (Maïa)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Baghery (Sahar)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Léonard (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bazot (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Combot (Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tessier (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delahaie (Amélien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Barbry (Eric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chouraqui (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lasch (Alexandre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mossé (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Macrez (Franck)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rony (Hervé)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pelletier (Geoffroy)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Heyneman (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Da Lage (Olivier)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Codant (Harold)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Riéty (Frédérique)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brevan Masset (Aurélie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guernalec (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: Tortrat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fourmeux (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Autier (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gronier (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Boutterin (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Smet (Cyril)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de la Tullaye (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martin (Emmanuel)
d'Assignies (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morin-Diolé (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lemesle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kamenka (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: El Sayegh (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Durand (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vialle-Touraille (Lore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Mazières (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ozil (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colin (Karine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leclerc-Senova (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Barthez (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tranchand (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bazot (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Henrard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tessier (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jaillet (Maxime)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gault (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leblanc (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mossé (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Macrez (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaume (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rony (Hervé)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Da Lage (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Codant (Harold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heyart (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gineste (Pascaline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brévan Masset (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Biosse-Duplan (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Prissard-Eltejaye (Juliette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ramond-Bailly (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dascier (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sellier (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dominique Lahary
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Edouard Barreiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Hugon-Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Franck Cavanagh
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sébastien Frappier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-François Bodart
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: François-Xavier Farasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Cyril Smet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christophe de la Tullaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Denis Bouchez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Nicolas Gaume
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Raphaël d'Assignies
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Hubert Tilliet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benoît Moyen
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jérôme Dechesne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippine Leduc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Valérie Barthez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Tranchant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benoît Tabaka
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Guillaume Monnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Brice Amor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Charles-Henri Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Patrick Sergeant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: David El Sayegh
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Larue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Bologne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dahlia Kownator
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sylvie Courbarien
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Maryam Salehi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Paule Biosse-Duplan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Juliette Prissard-Eltejaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Isabelle Ramond-Bailly
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Caroline Faget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Isabelle Feldman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Pierre Dardayrol
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christine Maugüe
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Joëlle Farchy
professeurs des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Françoise Benhamou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Philippe Belaval
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Débora Abramowicz
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre suppléante
Remplace:Mme Hélène Saillon-Deschamps
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des producteurs de cinéma
membre titulaire
Remplace:M. René Bonnel
Groupe:
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Guy Seligmann
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Barsac
Groupe:
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Jacques Fansten
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Deschamps
Groupe:
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Marine Pouyat
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des éditeurs de services en ligne
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud Valette
Groupe:
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
f) Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Arot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Ulrich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sébastien Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anne-Sophie Knobloch-Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Delprat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christophe Sabot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: René Bonnell
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Devevey
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Wright
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Joëlle Farchy
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
president
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Soncin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Sarzana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christian Wendel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne Kacki
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Sophie Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Ramond-Bailly
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Kerdraon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Cottin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Ellie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Dutertre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Salord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Larue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Marc Gutton
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Joëlle Farchy
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Valérie-Laure Bénabou
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: P. Chantepie
1er octobre 2002, p. 95 et s.)
Objet:
5. Quant à l'avis donné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
en date du
2 mars 2004
son évocation par le Gouvernement est pour le moins cocasse. En effet, celui-ci semble oublier que le CSPLA, organe consultatif
quasi exclusivement de représentants des ayants droit - musique, cinéma, logiciels, bases de données, artistes-interprètes, « majors du disque »... - et que les SPRD en forment la majorité ! Ainsi, cet avis émanant des bénéficiaires de la mesure critiquée validerait constitutionnellement une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles... Ce n'est pas sérieux
Groupe:
composition
07 Août 200407/08/2004
De: P. Chantepie
1er octobre 2002, p. 95 et s.)
Objet:
5. Quant à l'avis donné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
en date du
2 mars 2004
son évocation par le Gouvernement est pour le moins cocasse. En effet, celui-ci semble oublier que le CSPLA, organe consultatif
quasi exclusivement de représentants des ayants droit - musique, cinéma, logiciels, bases de données, artistes-interprètes, « majors du disque »... - et que les SPRD en forment la majorité ! Ainsi donc cet avis émanant des bénéficiaires de la mesure critiquée validerait constitutionnellement une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles... Ce n'est pas sérieux
Groupe:
composition
07 Août 200407/08/2004
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Juin 200412/06/2004
De: Guerder (Pierre)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Serge Chambaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Guillaume Cronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jacques Soncin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Bertrand Delcros
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christian Wendel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Mari
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Pierre Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Denise Rache
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marianick Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Anne Kacki
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Monique Guerrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christine Palluel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thaima Samman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-France Briselance
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Claude Roux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Jannet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marc Pallain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Michel Prigent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Leduc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Xavier Ellie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Claude Walter
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Hervé Pasgrimaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Marc Gutton
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Georges-Olivier Chateaureynaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Carmet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Joëlle Freundlich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Clara Meriaux-Delbarre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Stéphanie Pistre-Saquin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Caroline Loustalot-Forest
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Léonardo Chariglione
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Marie Borzeix
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Anne Frison-Roche
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Brigitte Douay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Benazeraf (Marie-Josée, Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200110/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.