Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Philippe Jamin
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Nicolas Onimus
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Fabrice Nicol
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: François Nass
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Gilles Bizeul
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Guillaume Fournière
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Florence Bonnafoux
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Gaëlle Fonlupt
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie-Christine Dokhélar
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Alain Stephan
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Roquelet
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Stéphane Magnino
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Gérard Terrien
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Philippe Hayez
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Nicolas Billebaud
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie-Odile Allard
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Sarah Birden
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Anne Benéteau
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Sophie Bergogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Arlette Grosskost
Objet:
au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 201803/05/2018
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Jean-Louis Beaud de Brive
Groupe:
nomination
09 Juillet 201709/07/2017
De: Stéphan (Alain)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Roquelet (Yves)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Nicol (Fabrice)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Gonzales (Bernard)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Caron (Arnaud)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Berthelot (Christophe)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Zinger (Michel)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Titulaires
Groupe:
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Magnino (Stéphane)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Titulaires
Groupe:
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Bonnafoux (Florence)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Birden (Sarah)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes
Titulaires
Groupe:
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Rauline (Jacques)
directeur des services du Sénat honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Beaud de Brive (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Ackermann (Yves)
ancien président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Sivré (Vincent)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Barrière (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Albrand (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Terrien (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Billebaud (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Renondin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Saliou (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Titulaire
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Buzzi (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Hayez (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Oger (Julien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Courcol (Marie-Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Faivre-Pierret (Sandrine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Castel (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Rauline (Jacques)
directeur des services du Sénat honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Allouche (Guy)
Groupe:
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: Monique Saliou
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe Hayez
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Louis BEAUD de BRIVE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Alain LEYAT
Groupe:
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Leyat (Alain)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: André (René)
ancien député
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Allouche (Guy)
ancien sénateur du Nord
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Roche (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Heuga (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Mottes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Pézerat-Santoni (Clotilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Boursier (Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Le Gall (Souad)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Berthelot (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Mérot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Perraud (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Riguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Guyénot (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Malegat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Castel (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Allouche (Guy)
ancien sénateur du Nord
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Gérard (Alain)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Alain Leyat
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Jean-Louis Chartier
Groupe:
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Lamy (Robert)
député
membre de la commission des affaires économiques
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Gérard (Alain)
ancien sénateur du Finistère
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Prat (Michel-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Girard (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bergogne (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Larribau (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Gruntz (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Matamala (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Meunier (Gérald)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Lebuy (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Renondin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Perez (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Larue (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Guignard (Emile)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Diringer (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bonnici (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste principale
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Bourdon (Viviane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2007)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
21 décembre 2006
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
12 Janvier 200712/01/2007
De: Gehin (Alain)
ancien préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Ferretti (Olivier)
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Besson (Jean)
ancien député du Rhône
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Larribau (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Monti (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Chassin (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Bonnici (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: de Kersauson (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Dayriès (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Girardey-Maillard (Maryelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Larue (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
11 Octobre 200511/10/2005
De: Claude Monamicq
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Mérot
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Mathey
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Leloup
président de section, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Brana
président de section, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Chantal Lannon
première conseillère, suppléante
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine Démier
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Catherine Démier
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
25 Septembre 200425/09/2004
De: Patrick Sitbon
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Yves Perrin
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Catherine Démier
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Juillet 200424/07/2004
De: Jacques Mérot
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michel Mathey
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Leloup
président de section, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Sébastien Fernandes
conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Brana
président de section, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marie-Laure Berbach
conseillère, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
ainsi qu'il suit
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
affectation
28 Juin 200328/06/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rocca (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lannon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Leloup (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Brana (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mérot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Chabert (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Vayssié (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Sire (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Sigalla (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Rouquié (Didier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Myard (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Gauthier (Benoît)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Estampes (Hervé)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Doucet (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Wrobel (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Schmidt (Roberto)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Raquin (Georges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Lanxade (André)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Houel (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Heuga (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Berninger (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Bachet (Jean-Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
18 décembre 2002
Groupe:
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
03 Avril 200203/04/2002
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Soulas (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Soissong (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Raelison Rajaobelina (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Moutard (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Maximilien (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Goût (Jean-Noël)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Dussuet (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Danièle (Jean-Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Colantoni (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Arhoul (Kléber)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Roquelet (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Jouanin (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Honor (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Gualeni (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Chep (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Tizon (Marie-Christine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Heynard (Annie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Guillot (Paule)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Sapena (Richard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Rougeau (Jackie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Meunier (Gérald)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Leruste (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Lenoir (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Leloup (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Filippi (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Fialon (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: David (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: David (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Chassin (Dany)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Ory-Lavollée
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
20 Novembre 200120/11/2001
De: de Kersauson
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
24 Mars 200124/03/2001
De: de Kersauson
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
20 Janvier 200020/01/2000
De: de Kersauson
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
07 Août 199907/08/1999
De: Monginet (Bernard)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Lainé (Michel)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Dubois (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Bourdon (Viviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Guillot (Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Berthet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Combel (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Raquin (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Lion (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Tizon (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Jousserand (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de commissaire du Gouvernement
suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Coutellier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de commissaire du Gouvernement
titulaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Gérard Ganser
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
23 Septembre 199823/09/1998
De: Laurence Fradin
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
01 Août 199801/08/1998
De: Catherine de Kersauson
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
01 Août 199801/08/1998
De: Briguet (Danièle)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
affectation
21 Février 199821/02/1998
De: Gilles Johanet
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
04 Mai 199704/05/1997
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Hacene (Mahdi)
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Barel (Jacques)
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Malingre (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Delarue (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Thebaud (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Bertucci (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Candiard (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Belle (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes : Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Lanxade (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Seibert (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Hidalgo (Régis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Schmidt (Roberto)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Ruellan (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
25 Janvier 199625/01/1996
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
13 Octobre 199513/10/1995
De: M.Tournier (Clément)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Thomas (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Sentenac (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Ruellan (Denis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Roux (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Rousson (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Ribiere (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Raquin (Georges)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Mage (Sylvain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Lachkar (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Jousserand (Gérard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Horaist (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Eveno (Raymond)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Chef d'Hotel (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Brana (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Bonnici (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Bernard (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Azerad (Charles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: MmeTarsot-Gillery (Sylviane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: MmePagnier (Viviane)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: MmeDruon de Sloovere (Raphaëlle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: MmeCauchois (Michèle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Lepers (Jean-Frédérick)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.d'Hermies (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Chassin (Dany)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Viala (Georges)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Thébaud (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Rieuf (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Richard (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Pierre (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Pezziardi (André)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Monti (François)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Hidalgo (Régis)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Heuga (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Geneteaud (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Fratacci (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Chagnot (Stéphane)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Carcagno (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Barichard (Serge)
au 16 janvier 1995
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: MmeMontagnon (Andrée)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Gillier (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Vacheron (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Piro (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Piolé (Guy)
au 1r juin 1995
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Monnier (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Levallois (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Hamelin (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Gutrach (Roland)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: M.Burckel (Denis)
au
27 avril 1995
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
8 décembre 1994
Groupe:
inscription
10 Février 199510/02/1995
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
12 Octobre 199412/10/1994
De: Alain Lefoulon
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Martine Bellon
à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Meunier (Gérald)
conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gérard Sarazin
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Colette Horel
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Canosci (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Coutellier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Podeur (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Monniot (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Groussard (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Trapenard (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Roguez (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Calvin (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Marie (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 janvier 1993
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Ollivier (Yvon)
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Delafosse (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Gaboreau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Meunier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Strasser (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ratte (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Cazanave (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ménasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Artz (Fred)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Lascar (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Augereau (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
élection
23 Février 199023/02/1990
De: Babot (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
élection
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.