Cour administrative d'appel de Bordeaux

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De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Gueguein (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cabanne (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Roussel (Romain)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bourjol (Agnès)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Terme (David)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
07 Mars 201807/03/2018
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Bourgeois (Manuel)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: SALVI (Didier)
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: REY-BETHBEDER (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Jayat (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Faïk (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Basset (Axel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Gaillard (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Cabanne (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Cornevaux (Gil)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pouget (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-12-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
25 Septembre 201525/09/2015
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mège (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pouget (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Mège (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Pouzoulet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Larroumec (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
07 Mars 201507/03/2015
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Raymond BOTIA
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Christine CARREY
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
12 Juin 201412/06/2014
De: Braud (Paul-André)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
12 Juin 201412/06/2014
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Dayan (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: de Paz (Déborah)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Peano (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Lalauze (Robert)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Riou (Bertrand)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Duvert (Béatrice)
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Cherrier (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bernard LEPLAT
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-03"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
27 Mars 201327/03/2013
De: CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Joecklé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Novembre 201220/11/2012
De: Bayle (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Dronneau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Mege (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Ladoire (Sabrina)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Lacau (Marie-Thérèse)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: De Paz (Déborah)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: de la Taille Lolainville (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mege (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Zupan (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lerner (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Normand (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jacq (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Girault (Catherine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philip de Laborie (Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Mauny (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Katz (David)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Christine CARREY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Annette MACIA
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Claudy VIELESCOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Bernard LALLEMAND
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Mindu (Patrick)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
charge
13 Août 200913/08/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick MINDU
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Braud (Paul-André)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Sorin (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Thérain (Samuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Margelidon (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-11-18"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Margelidon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lerner (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rey-Bèthbéder (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Normand (Nicolas)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madelaigue (Florence)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jayat (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gosselin (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Verguet (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Dupuy (Marie-Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Peano (Didier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-12-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Cristille (Philippe)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rey-Gabriac (Florence)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Zupan (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Richard (Jean-Emmanuel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Larroumec (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Alain Leducq
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Soppelsa (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Mars 200629/03/2006
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Boulard (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Marrou (Pierre-Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Boulard (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Salvi (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Aubert (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Fabien (Mathilde)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Ydier (Fabienne)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Margelidon (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Rey (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Macia (Annette)
agente administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Lallemand (Bernard)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Doré (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
06 Août 200306/08/2003
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
08 Juillet 200308/07/2003
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Demurger (Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
20 Juin 200320/06/2003
De: Laborde (Jean-Louis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Vié (Jean-Marc)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Gars (Anne-Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Hardy (Marianne)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Balzamo (Evelyne)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
23 Novembre 200223/11/2002
De: Bec (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Boulard (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Pac (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Heinis (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Juin 200229/06/2002
De: Annette Macia
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Jean-Marc Villard
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Selles (Magali)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Peneau (Valérie)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Jayat (Elisabeth)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bonmati (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Pac (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Desrame (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Desrame (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Leymonerie (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Laleu (Danielle)
secrétaire administrative
Objet:
suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Jarrige (Mireille)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Heinis (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Vivens (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Larroumec (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Besse (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Laleu (Danielle)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
09 Septembre 199809/09/1998
De: Pac (Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Octobre 199731/10/1997
De: Brenier (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997
De: Guy Vivens
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Rey (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Heinis (Marc)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Noëlle Tatessian
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Bichet (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Peano
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: René Bousquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Boulard (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Zapata (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jarrige (Mireille)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Besse (Sylvie)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Peano (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
11 Octobre 199511/10/1995
De: Jean Brenier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Aimé Laborde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-07-14"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Marmain (Gilbert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
22 Août 199522/08/1995
De: Vivens (Guy)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de la Réunion
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: Aymard de Malafosse
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maurice Berger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: René Bousquet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean Catus
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Michel Roncière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Bernard Leplat
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Laborde (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Claude Barros
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Joseph Capion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guy Alluin
Groupe:
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Remigereau (Véronique)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Jarrige (Mireille)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Aymard de Malafosse
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Jarrige (Mireille)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Desrame (Jean-François)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif des Antilles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Bousquet (René)
conseiller hors classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Brenier (Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: François Rivasseau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.