Cour administrative d'appel de Nancy

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(pub gratuite)
De: Meisse (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Stenger (Laurence)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Seibt (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Antoniazzi (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Agnel (Marc)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
11 Avril 201911/04/2019
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Barteaux (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Kohler (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Lambing (Stéphanie)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Haudier (Guénaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: WALLERICH (Marc)
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Eric KOLBERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Meslay (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boulharouf (Nadia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Didiot (Sandra)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Laurent Ginisty
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Laurent Ginisty
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Dhiver (Martine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Tréand (Olivier)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Etienvre (Frank)
premier conseiller à la cour administrative de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Laurent Ginisty
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Martinez (José)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Fuchs (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
11 Mars 201411/03/2014
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) La cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) La cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Nizet (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guidi (Laurie)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pommier (Joseph)
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Richard (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Kohler (Julie)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dulmet (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christel MARECHAL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Sylvie GODARD
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Sandrine KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Patricia FLECKSTEIN
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Treand (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Feral (Rodolphe)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Treand (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Wallerich (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fischer Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Trottier (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Wiernasz (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Soumet (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Job (Pascal)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vincent (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Sylvie Godard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Christine Hebrard
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Collier (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Treand (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Blanchet (Benjamin)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Barlerin (Axel)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Stefanski (Colette)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: de Saussure (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Lion (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
24 Juin 200624/06/2006
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Vincent (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Collier (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Stahlberger (Evelyne)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Mars 200510/03/2005
De: Felmy (Jeannine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Wallerich (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Devillers (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Montsec (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Richer (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Leducq (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Tréand (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Luzi (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Mazzega (Danièle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Stamm (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-10-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Monchambert (Sabine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Martinez (José)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Treand (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Dewulf (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Riquin (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Stamm (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Ségura-Jean (Françoise)
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Job (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Job (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Vincent (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Vincent (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Quencez (Etienne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Patrick Kintz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Hebrard (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Fleckstein (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Daniel Giltard
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Henri Mégier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Commenville (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Blais (Hélène)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Odile Simon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Hebrard (Christine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Gaillot (Viviane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Nizet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Riquin (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Besson (Thomas)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Blais (Hélène)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Yeznikian (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Celerier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Mariller (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Warin (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Commenville (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
15 Décembre 199815/12/1998
De: Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Louis-Dominique Laugier
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Lion (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Pierre Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Pierre Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Geslan-Desmaret (Armelle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Août 199709/08/1997
De: Rousselle (Pascale)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Blais (Hélène)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Françoise Guillemot-Daudet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Olivier Collet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Jean-Pierre Valeins
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Bernard Stamm
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
16 Janvier 199716/01/1997
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jacques Lagarde
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chapotot (Jacques)
secrétaire administratif en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Trotzier (Eliane)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Stamm (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Paul Piétri
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Xavier Pretot
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Guy Vivens
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Miet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Serge Federbusch
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Frédérique de Lignières
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Maurice Gothier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Alexandre Badie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Claude-Odile Maillard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Robert Dewulf
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-François Moutte
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Claude Jardin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Marie Carrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Yeznikian
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Olivier Taoumi
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Sylvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Serge Mornet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Demar
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif des Antilles
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Alain Leducq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Alain Leducq
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maurice Gothier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
14 Juin 199514/06/1995
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Guy Laporte
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Jean-François Hertgen
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Joseph Pommier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Didier Mesognon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Yves Madec
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Françoise Millie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Philippe Couzinet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Lise Driencourt
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Alexandre Badie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Christiane Jacquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Lillian Benoit
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Guy Steck
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Louis d'Herve
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Laurence Helmlinger
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Robert Le Goff
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Françoise Boulay
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Pierre Dufour
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Silvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Daniel Warin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Michel Delignat-Lavaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Alain Guedj
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Alain Leducq
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Bernard Commenville
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Philippe Damay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Jeannine Felmy
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Moustache (Roland)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bathie (Henri)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Georges Gouardes
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1988-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Maleterre (Philippe)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Chapotot (Jacques)
secrétaire administratif en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Treyssac (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
25 Février 199425/02/1994
De: Jean-Pierre Darrieutort
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Yves Philippoteaux
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jacques Léger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du let octobre 1993
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Chapotot (Jacques)
secrétaire en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Leducq (Alain)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: André Guihal
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Jacques Legras
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.