Cour administrative d'appel de Paris

De: Baronnet (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pena (Eléonore)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jimenez (Julia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guilloteau (Laëtitia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Delamarre (Anne-laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baronnet (Marc)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Mach (Anne-Sophie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
18 Juin 201918/06/2019
De: Portes (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mornet (Gaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Collet (Aude)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Julliard (Marianne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Mantz (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Doré (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Jayer (Marie-Dominique)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Guilloteau (Laëtitia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jozek (Franck)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Belot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Boukheloua (Naïla)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hanry (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thomas (Solène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Janicot (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caustier (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Amadori (Alberto)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Doulat (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Milbach (Carole)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Berthou (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lorin (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fougères (Aurore)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guével (Benoist)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thielen (Ophélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Haudier (Guénaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Martin-Genier (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Camenen (Gildas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Weidenfeld (Katia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Renault (Thérèse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Terras (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Perrin (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caille (Pierre-Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vigneras (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Regnier (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Baes Honore (Corinne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Richet (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ricard (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Méry (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hameau (Manon)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Binand (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: BERNIER (Christian)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Nguyen Duy (Pearl)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
02 Août 201602/08/2016
De: Jimenez (Julia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
02 Août 201602/08/2016
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Egloff (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Stolz-Valette (Alexandra)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Pena (Eléonore)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Lescaut (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Stéphane Lemoine
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Martine Meunier
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Diémert (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
assesseur
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
affectation
20 Décembre 201520/12/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thierry Dufant
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Elodie JEANNE-ROSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:Mme Anne ROSENFELD
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hamon (Perrine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Jardin (Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Brotons (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Platillero (Fabien)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Legeai (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Labetoulle-Vissière (Marie-Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: d'Argenlieu (Lorraine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Even (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sorin (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dhiver (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Formery (Simon-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Fuchs (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cantié (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Mosser (Geneviève)
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Mars 201421/03/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Roussel (Florian)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
02 Août 201302/08/2013
De: Herbelin (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Polizzi (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Marino (Yves)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Dalle (David)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Coiffet (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Muriel Petitjean
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Fabienne Degorce
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Notarianni (Laurence)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Alfonsi (Jean)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Appeche-Ottani (Sylvie)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Sorin (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Oriol (Christelle)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dhiver (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne ROSENFELD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-29"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
13 Octobre 201113/10/2011
De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaire (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Larsonnier (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sanson (Michèle)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Sirinelli (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
01 Juin 201101/06/2011
De: Vinot (François)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Pagès (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Boissy (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bergeret (Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Petit (Valérie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Julliard (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bailly (Pascale)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jardin (Claude)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Couvert-Castera (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Terrasse (Marianne)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Folscheid (Bénédicte)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Sirinelli (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Larere (Séverine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rees (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Guidal (Georges)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Dulmet Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bailly (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lemoine (Damien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Ouardes (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Fantappié (Marie-Thérèse)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christien (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Serre (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chanon (René)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: d'Haem (Rudolf)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Di Palma (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Navès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Maury (André)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vinot (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Samson (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Dely (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Egloff (Yves)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Larère (Séverine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marino (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Evgénas (Janine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Desticourt (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dewailly (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Versol (Françoise)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Seulin (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Renaudin (Mathilde)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Lercher (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Rees (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Expert (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bailly (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Réaut (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Simon (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nguyen-Duy (Pearl)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riffard (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Brisson (Christiane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hardy (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thielé (Renaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rigaud (Lison)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Boyer (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Charret (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joly (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: le Costa (Elsa)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: d'Argenlieu (Lorraine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Quinette (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Di Palma (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Zucarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dely (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rémy (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Baronnet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mésognon (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Daverton (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jimenez (Julia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Haïli (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thierry (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Blanc (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jardin (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gras (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
23 Juillet 200823/07/2008
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stahlberger (Evelyne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dellevedove (Ermès)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samson (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Blaise Simoni
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-04-02"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation