Cour administrative d'appel de Versailles

De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Hameau (Manon)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000039124530(source JORF)
affectation
24 Septembre 201924/09/2019
De: Tar (Gabriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lusset (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bronnenkant (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bauer (Sandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cazcarra (Lucie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gourmelon (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Clen (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Buron (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Abrahami (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Defranc-Dousset (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Best-de-Gand (Armelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Parisien (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thomas (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lauranson (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baccati (Joël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ruiz (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Zanella (Pascal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fullana (Maguy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Haїli (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Flechet (Marine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caron (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Malfoy (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Even (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ach (Nelly)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Roux (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gabez (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dano (Lisa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Charlery (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Blondel (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pierre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cabon (Pascal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
désignation
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bédier (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rémy-Néris (Vanessa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Evrard (Aline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Tar (Gabriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Met (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bouju (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sorin (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marcus (Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Janicot (Mathilde)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fay (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Echasserieau (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Myara (Albert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bonhomme (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Claux (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Aventino-Martin (Barbara)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Helfter-Noah (Prune)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Porée (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Djebiri (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: De Lacoste Lareymondie (Elisabeth)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Milbach (Carole)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gualandi (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lorin (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Coblence (Eve)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: EVEN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038535310(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Grossholz (Caroline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038529847(source JORF)
affectation
30 Mai 201930/05/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Met (Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Frémont (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Clot (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Aventino-Martin (Barbara)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Bobko (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038047938(source JORF)
affectation
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bouzar (Mohammed)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000038007048(source JORF)
affectation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ledamoisel (Corinne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
assesseur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2019-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037816702(source JORF)
affectation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Deroc (Muriel)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037647388(source JORF)
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037608752(source JORF)
affectation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margerit (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252727(source JORF)
affectation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Huon (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Tronel (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000036946053(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000036946053(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Illouz (Julien)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Ablard (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Méry (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Dibie (Alice)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Bonfils (Marie-Gaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-03-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036677676(source JORF)
désignation
07 Mars 201807/03/2018
De: Orio (Eugénie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2018-03-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000036677676(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201807/03/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 201723/09/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000035511899(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Lucia MARIE-MAGDELEINE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Agnès BUDON
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JUST1721620A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Manuella SERBIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Annick CÉNARD
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JUST1721620A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Livenais (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Guével (Benoist)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Camenen (Gildas)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lepetit-Collin (Hélène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035059063(source JORF)
affectation
30 Juin 201730/06/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000034891070(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: BESSON-LEDEY (Laurence)
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: DOUMERGUE (Martine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Conseil d'État
date_debut="2017-04-19"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000034429849(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-03-14"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000034258975(source JORF)
charge
23 Mars 201723/03/2017
De: Bourjade-Mascarenhas (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Errera (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Madé (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Delage (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Lepetit-Collin (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Leteinturier-Malet (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Rémy-Néris (Vanessa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Evrard (Aline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Dulmet (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Met (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Touret (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Camenen (Gildas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Montes-Derouet (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Achour (Pascale)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Le Barbier-Le Bris (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Humbert (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Claux (Jean-Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Slimani (Ahmed)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Pena (Annabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Houssais (Pierre-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Larue (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Baes-Honoré (Corinne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Coudy (Henri-Jean)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Thierry (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Brasnu (Harold)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Orio (Eugénie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
désignation
02 Août 201602/08/2016
De: Florent (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Dubois (Damien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rees (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Michel (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Paris de Souza Dias (Madiane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Buisson (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Belguèche (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Zanella (Pascal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Huguen (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Jeanne (Benoit)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Basset (Axel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Martin (Jan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000032862066(source JORF)
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Vergne (Georges-Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000032528510(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000032528510(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Stéphane Lemoine
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Martine Meunier
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Stéphane Lemoine
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Martine Meunier
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thierry Dufant
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thielen (Ophélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lestarquit (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Deflinne (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Revel (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sorin (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Galle (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Luyckx-Gürsoy (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gros (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Regnier (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roche (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Triolet (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hameau (Manon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Collet (Aude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Coblence (Eve)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boulharouf (Nadia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonneu (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gabarda-Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Salvi (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: de Rouen de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Davous (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Verriele (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thévenet (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Duran-Gottschalk (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vial-Pailler (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marias (Hugues)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Legeai (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: d'Argenlieu (Lorraine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Porcher (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000030824515(source JORF)
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: d'Haëm (Rudolph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000030711661(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000030708145(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Brumeaux (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030681814(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Beaujard (Patrice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030681814(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Martine Meunier
administratrices générales des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Guibé (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029621066(source JORF)
affectation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie Sanchez
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduit