Cour d'appel de Bordeaux

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De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Hélène HEYTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent SZEWCZYK
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie PESSIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth VERCRUYSSE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Katell CAVELLAT-COUHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégory STRADY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Jean-Louis MOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Caroline LARCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Isabelle AUBTNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Magalie TELEMAQUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Catherine NIERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Mireille BIARC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Magalie GAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
Michèle
VICHARD
Sandrine
GABAIX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: VENTHENAT Alain
Roger, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RASSAT Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENEUVRIER Didier
Pierre, Alexandre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND Michel
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFEBVRE Alain
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEDON Clll'istophe
André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAS Michel
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUCHET Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURABIER Maurice
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTHELEMY Laurent
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARONNET Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AGOSTINI Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De:
N adine NAVARRE
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Caroline LERMIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Louis COIQUAUD de FONTANES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Frédéric KOCHER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sébastien FARFART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurélie CHAVAGNON
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Noria OUALI-FAUCHERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle DELAQUYS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Noelle COURTIAU
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie O'HANA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal JACQUIN
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent HUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne MURE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra HIGELIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Aude DEL BOCA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène LA SALMONIE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Delphine SAUNIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gérard PITTI
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie MANLAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène POTHIN-BIGNON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Laure MACAIRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène MARTRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Héloïse ESTADIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Louise BECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence POUDENS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: PRUNET Sylviane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIERRIS Sylvie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAFONT Nathalie, épouse D'ORLAN DE POLIGNAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Pascal FAUCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Bérengère VALLEE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hugues COURTIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Anne-Marie POUCH
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
07 Mars 201807/03/2018
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clémence MEYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pierre PETRIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Sylvie LHOMER
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: NORRE Isabelle, épouse ALLAIN DES BEAUVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MERENCIANO Nathalie, épouse VIVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIL Valérie, épouse PERIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RUDI-DENCAUSSE Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TORRES Miguel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIBELET Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREMONA Romain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SABIT Audrey, épouse PERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MOREAU DE BELLAING Marie, épouse SERGENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHASSAING Dominique, épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BELLAMY Laure
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRANDE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: THIN Marie-France
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NANCY Javotte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LACOSTE Nadine, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEJOS Eliane, épouse ETCHEVERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AMET Régis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELESTREES Monique, épouse AVISSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLIN PUGA Maria Del Pilar, épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUECHOUD Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DRAI Marielle, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUFFAY Roger
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERGNAUD Cynthia, épouse BERLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LONGIN Annette, épouse RICHARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVEMY Valérie, épouse ALBOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LASSALLE Eliane, épouse GIGON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BEN SOUSSAN Marie-Lyse, épouse ELLIOTT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Baya BOUALAM
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Pierre BOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascal FAUCHER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Noria OUALI-FAUCHERIE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guillaume MOSSER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guillaume MOSSER
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Corinne Miot
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation pour le ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Bordeaux"
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Cyril BOUSSERON
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Françoise MARTRES
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marion RICHARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Sophie JARNEVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuel CHIRON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel COCONNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Edwige BIT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Louise LAGOUTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth LARSABAL-LE ROUX
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline PAGES-COUDERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc SAVATIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perrine CARDINAEL-BECAMPS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane CODRON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent GEBLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Tatiana PACTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès CHENARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie BOIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MOREL
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle RECEVEUR
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Célia RENOTON
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle SABOURAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Noël SCHMIDT
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian VENNETIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry PERRIQUET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Matthieu LANOUZIERE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémence GIRELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Paul RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle THIZON-LAJUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline POTTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion COADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine BROSSARD
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Roger ROUSSEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marc REGIMBEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Marie-France GRAFF-AMMON
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Hélène BOILEAU
juge de proximité à Périgueux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel-Yves LE GARREC
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques SYOEN
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René PECH
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert MISCHIERI
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LE CORROLLER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé GRANGE
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy DESPRATS
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BRUNET
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christophe PARIER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joëlle BOURGET
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LESOT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel EYBERT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé REDONDO
juge de proximité à Cognac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre Louis CRABOL
juge de proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maïté LABORDE-DESQUEYROUX
juge de /proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine DUPOUY de GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De: Camille AUTIER
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Thierry ROUMAGNE
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Ronan RAFFRAY
professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Olivier HEBRARD
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Pierre GRAMAGE
membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Alain DESALBRES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florence GROLLEAU-d'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre COUSTURIAN
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-François SABARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2019-03-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Benjamin ALLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Quitterie LENOIR
past présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Françoise CASAGRANDE
vice-bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Frédéric POURTIER
maître de conférences en science de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Violaine CHENEL
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-François BOUGON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
date_debut="2016-12-04"
date_fin="2018-12-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marina GRELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Djamil KHEIREDDINE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacqueline DESCOUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine CORVAISIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michèle SERRES-HUMBERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Danièle PUYDEBAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia CALDERON-PONS
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Renaud PROVENZANO
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Souad YADINI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Luc YBRES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline MARTIN DUBROCA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Myriam JOYAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémentine CHOVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène LA SALMONIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Roland POTEE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne POUS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David VITEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie BAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas GETTLER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie CAPRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine SAUNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent FRAVETTE
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale FOUQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Pierre REVARDEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Virginie SPIRLET
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Pierre VALENSI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
date_fin="2019-06-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Véronique SALABERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bérangère MAUNY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Camille AUTIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
14 Mars 201614/03/2016
De: Guy DESPRATS
contrôleur général de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Sophie TRAUTMANN
(GOUDOT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: SUBRENAT Annie, épouse BONNEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: IVANOVIC Nathalia, épouse HERAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOYA Delphine, épouse LABAILS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUNGLAS Simone, épouse SAURY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PRADET Danielle, épouse BERGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MASREVERY Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: POUILHE Christine, épouse LEVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OILLEAUX-PELLERIN Françoise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NACHMANOWICZ Geneviève, épouse DOGO - LECOCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARCHAND Catherine, épouse BROCHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GRAMMOND Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SOUFFLARD Dominique, épouse ANTONY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PICARD Sylvie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GONNORD Véronique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GLEYZE Caroline, épouse VENGUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIBERT Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARRON Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOMBARD Dominique, épouse TOUTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LHUILLIER Monique, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUFRYAU Bertrand
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CELAURE Marie-Christine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TOUSSAINT Bernadette, épouse FEIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EMANUELY Frédérica, épouse CALMETTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Carole LOPEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique PETTOELLO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel DUTRUS
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Françoise ROQUES-DELARBRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier BONITHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Tiphaine LEON-DUMORTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Franck OLLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Noëlle COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent LASSALE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard TAILLEBOT
vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe VIQUE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hervé REDONDO
lieutenant-colonel en cessation d'activité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marc REGIMBEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard LESOT
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Remplace:Mme Edith O'YL
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Ivan GUITZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Marie-Hélène PICHOT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine BRISSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel LAINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathieu VIGNAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès CHENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgane DUMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandra HIGELIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Noëlle BILLAUD-DALLAY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Robert CHELLE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Arlette MEALLONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Matthieu FIORINI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ludivine LAMOUROUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie JARA
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel CHASSIN
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florent SZEWCZYK
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nathalie PEDRON
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Géraldine BERHAULT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Bernard Le Corroller
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Le Corroller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Maïté DESQUEYROUX
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jérôme HARS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne-Marie CHASSAGNE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annie CAUTRES-LACHAUD
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Catherine ROUAUD-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Louis MOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Lionel TRAHAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Christophe COMYN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Magalie TELEMAQUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Valentine DULCY
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Elisabeth COLLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Catherine BORIS ép NIERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Karima BENOUAHAB
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie-Noëlle DAREES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Marie SCOURZIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marc FOUILLARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sabine TOUTON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Robert MISCHIERI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Hélène BOILEAU
ancienne assistante de justice et notaire assistant
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Joëlle BOURGET
inspectrice divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: René LAUBA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Chantal WAGENAAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bertrand ROUEDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martin VIVER-DARVIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Carole LOPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dominique FERRIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Anne FRELIN
(LECERF)
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Xavier ROLLAND
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphane REMY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Cécile DUMONTEIL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cécile BAUDOT-RENAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra BAREL-LUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Romuald OUDJANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé LOURAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Paul HIERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denis ROUCOU
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine TESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie GOUMILLOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie BILLINGTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Caroline MARTIN-CHAUVIN
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra DESJARDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-François SABARD
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel LE MAITRE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michèle ESARTE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie MOREL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ancelin NOUAILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Célia RENOTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie AUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sébastien FILHOUSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie BODDINGTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexa DUBOURG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Françoise BREGAND
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel BRUNET
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel EYBERT
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Gérard POGGIOLI
directeur départemental des finances publiques du département de la Dordogne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Luc VALADE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Hervé GRANGE
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Hervé GRANGE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Francine PICARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Pascale DELMAS Arti
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Isabelle Colette NORRE, épouse ALLAIN des BEAUVAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nathalie Félicie MERENCIANO, épouse VIVANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Valérie Rosine GIL, épouse PERIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Miguel TORRÈS GARCIA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Paul René RUDI-D'ENCAUSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: David DUBERNAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-France THIN-GILARDOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Véronique SAUVAGE, épouse URANGA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Delphine HOURDEBAIGT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine BOUGUE, épouse DAVID
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Virginie Anne BOIGNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christian Louis GRANDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Armelle Géraldine du SUAU de la CROIX, épouse de SAINT EXUPÉRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadine LACOSTE-GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice de TROULLIOUD de LANVERSIN, épouse MUSNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice DELCROS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Eliane DEJOS, épouse ETCHEVERRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Jacqueline DELESTRÉES, épouse AVISSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Roger BOUFFAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annette LONGIN, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Valérie DEVEMY, épouse ALBOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie Lyse BEN SOUSSAN, épouse ELLIOTT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Patrick Michel AUSOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Eliane Josette LASSALLE-GIGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurence-Anne LE GALL-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Véronique-Anne LEBRETON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle GARDRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe MAO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascale SEURIN-FOUQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier ETIENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe PAVIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PRAT dit HAURET
professeur en science de gestion à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Florence DEBOISSY
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guillaume WICKER
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Isabelle PUEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Luc VALADE
directeur départemental des finances publiques de Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pascale DELMAS
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe: