Cour d'appel de Douai

De: Bénédicte ROYER
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Mehdi BENBOUZID
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guirec LE BRAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
substitut
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Simon CHAMPIGNY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eve POTTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Romuald OUDJANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory ABIVEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuel BRANLY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agathe ROUTIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samantha CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CATTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas COMBREXELLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence PAVAGEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adeline DEPARDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline ABRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie PRUNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Héloïse DOUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ariane LACROIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laetitia HERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Agathe RENAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vincent THIERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margaux CHABROL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Catherine LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louis ANDRE-STORME
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Corentin GONNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romane MATTEI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aline MAËS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mädy VIMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thomas SCHNEIDER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Inès DESROCHES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fiona MAUGENDRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille MOUSSAYIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé RODRIGUEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Eleonora ONGARO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Leila GOUTAS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carine GILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline PATALAS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David LHERMITE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé VLAMYNCK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadège PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric ORICELLI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte ROYER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Perrine DEBEIR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion CACKEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie COUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte HENON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure TOUCHELAY
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Saloua HAMANI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume MAGGI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline MARCHAL
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée FORMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick LELEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique GILLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry VOUAUX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine COURTEILLE
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie DAUBRESSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marian PUNGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie COCQUEREL
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valéry ZIEGLER
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zoé BORNE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ilham DADYOU-AMRIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SWIT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabrina TALEB
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie COLAERT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric FOURTOY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: René ZANATTA
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: René ZANATTA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine POLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine POLY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Élodie PENNET-DALLOZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Philippe BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude WOILLEZ-GROSBOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde CLASSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lyne KLIBI
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal NORTH
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Justine PROBST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie BOURNOVILLE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine BERTHELOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérald AUGUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre ANGIBAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise BLANC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Samia MERABTI
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie VIAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Karine BOTTINI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Michel DIEU
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Pierre SLOMIANY
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Mikaël TRIGAUT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jessy LELONG
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Céline ASTIER TRIA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Bérengère HASARD-MIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-10-11"
date_fin="2022-03-10"
cour_appel="Douai"
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Jean-Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
substitut du procureur général à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Florence CLUYTENS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michèle LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale METTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles GUTIERREZ
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BURNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlle NAQUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane KLEINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiphaine GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde DELOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine DALBERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Franck GALERAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane GUEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurie LESNIEWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MALRIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ETAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura MERIGEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maurine D'HAËSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles DRAPEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Etienne de MARICOURT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Kenan-Vatéa CLOLUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément VALNET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine BIZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Victoire de MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VENDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zoé SEGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thibaut-Pierre FIQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre MSIKA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrien MALIVEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent FONTAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu BOUERY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmy-Lou SIMARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Justine REGNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PINCEEL-MORVAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cynthia NKALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa-Morgane COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Justine BEAULIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
premier vice-présidente adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Anne COLLE-REGENT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ambre JANSSENS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danielle THEBAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine MENEGAIRE-DUBOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude BUBBE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leslie TRAYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie COLAERT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe ALIAMUS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire COTTIGNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole PIROTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth BRES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude THIEBAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier AGNUS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lorraine ROUSSELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GALANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit GAUTHE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric AMEGADJIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LE GALL
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée COUDEVYLLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre NOUBEL
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique DELLELIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yoann VIGUIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah RENZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine LADRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Soizic ROUSSEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde THIMOTEE
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Muriel MARQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine RAMEE
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent NAEGELIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Othilia GRANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corinne ALSAC
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie SULKOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leïla HEBBADJ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émeline POURRIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique LAUSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bluette GAUTHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah MOUSSOUNI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LOYEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence DÉMOLIS
magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christine GARDET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Cyndra CELINO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-10-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Paul GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Sarah HOURTOULE-DELOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Dominique DUPERRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jackie VERROUST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric INGELAERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis SCHILLEWAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole HALLOO épouse CLABECQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel LELONG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paul DUJARDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Roland DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne MARCEL épouse GLAPA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne COLLE-REGENT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Danielle THEBAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lydie STEULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude BUBBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie CLAVERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alice LAPLUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David CLEUZIOU
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul BARINCOU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline MILLER-CHARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès LAMBRET-BANVILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FACON-VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_proximite="Hazebrouck"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline SYSKA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle VILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole CATTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elisabeth BRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric BURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Raphaëlle RENAULT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Victor NICOLLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thomas BIGOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique GALLIOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benjamin PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric CHARRIER
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Etienne KUBICA
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cathy BUNS
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Estelle PIERANGELI
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice THUAL-MOULIN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Louise BLANC
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie JACOB
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eva BLAS
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie ANICOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucia ARGIBAY
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline MIMIAGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire MARCHALOT-TALBOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie JOLY-BIENAIME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Juliette BEUSCHAERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BRUNEL
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soleine FALCK-HUNTER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ségolène MARQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurent CONTINOLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie PRADEL, épouse LEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique LAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Youssef ZAROURI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Daniel BISSIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antoine DENEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre BASUYAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Antoine FILIPPI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François DESTOMBE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pauline LUGNIE, épouse BORYS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie DIEVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie Emmanuelle DAVID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Louis WALLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Donato SILVESTRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Jacques ROUSSEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent HUGLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles CARPENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno CARLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia RAINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole MAREIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence FRANCOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine BARBELLION
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal JOUGLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian FOURNIVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick SOSZYNSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samuel MACHEPY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marc DERASSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle KOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christophe GILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Velyne VAN BROECK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne CABARET, épouse PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fabienne GERME, épouse PATIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edmond MATUSZAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel HOUDAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cédric BART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal BAILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe SACLEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel JABLONKA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Léopold DUQUENOY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean Michel DELAUTRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Olivier DEGAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Denis HANON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edith TERRIER, épouse BODDAERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claudine PRUVOST
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie OTELARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie NISON, épouse PAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine MACOINE, épouse POT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian DURCKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aurélia MERENNE-WILLAUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie BOCQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patricia KERSTING
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-12-22"
date_fin="2021-10-21"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
date_debut="2019-12-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Delphine DEGROOTE
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Douai"
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Bruno RICHE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gersende BUFFET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion ZATTI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe: