Cour d'appel de Douai

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Willy BAILLEUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
SoniaRAJOT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ernesto PERALES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
Martine KEMP A
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Magdalena SYNAKOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lynda DEROZIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne LECOMPTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie-Marie (Sophie)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Michelle MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carole RICOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BACHORZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
AQUINO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne-Florence SPILETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique SOULIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique RENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GOSTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: BLANQUART Serge
Robert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERRITTO Patrick
Pie1Te, ancien président du conseil de prnd'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLEMAND Patrick
Robe1i, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BURNIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurélien BLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Élise HIBON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Astrid GRANOUX
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Pierre BESSE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Olivier AGNUS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Agathe ROUTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lorraine ROUSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine PROBST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clarisse LIMOUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Candice DIALLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LEQUIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cécile VILLOUTREIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée PERRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Juliette PENLOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Solenn BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Loïc POIRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Karine IMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sonia BURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mélanie COCQUEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie BRACQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Edouard TONNEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Stéphanie SAINT MAXENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flora DAYDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valéry ZIEGLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marine TALARMIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Caroline SWIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anne-Sophie SIEVERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean-Charles MEDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoît GINEPRINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Gaëlle CARRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Elodie BOURNOVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Priscilla DUPRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aline THEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre ANGIBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Soizic ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie LACOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dameyo KIDIRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bertrand DUEZ
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne MOLINA
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Flavie BRICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie AURIAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurélie VERON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine NORMAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique WILLEMOTTE-HANQUEZ
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascal SOCKEEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline MEYNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette LEBON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa GAUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadège PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale PELISSERO
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Monique LAVARINI-DOUXAMI
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie KARAS
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marielle POLLET-VAAST
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clara SENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline MARCHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie DUGOUJON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pauline LAMAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Célia BRUSCHINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie DROIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Antoine GIUNTINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique JERUSEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu GOZDZIASZEK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Francis CREON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alain VANZO
président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance du Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Pascal CARLIER
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Corinne RUBIO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VANDENWEGHE Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: NGUGEN Sebastien
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEFFRENNE Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUCLON Jérôme
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BANNEUX Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEMAN Agnès
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BIZE Marie-Noëlle, épouse RIVERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SERGENT Fabrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GABRIEL Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELREUX Thomas
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELOR Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VAN MULLEN Valérie, épouse RUDEWICZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHAFFHOLTZ Sandrine, épouse FIXON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESAFFRE Laurence
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JURASIK Liliane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GRALA Crystel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MURRONI Salvatore
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Armelle AVININ-BONHEUR
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Daniel BERTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Daniel BERTIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Pierre DANJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Blandine EUDES-PREVOST
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: René ZANATTA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nicolas STEIMER
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bénédicte ROYER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Agathe ALIAMUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lynda HANRIOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Johann RUOCCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emilie JOLY-BIENAIME
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Simon GILOT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claire COTTIGNY
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Glwadys DORSEMAINE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Stéphanie LESCAUT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Félix DELAPORTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivia MONTAGNE-DELESCLUSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle PIERANGELI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Elise HUERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alain BAVIERE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
directrice d'hôpital en cessation d'activité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: M'HAMED-SAID Nadir
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECLERCQ Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SCHEERER Brigitte, épouse PILLOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BENRANNOU Karima
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MIKURDA Mario
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VENDEVILLE Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHOTTEAU Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEHURTEVENT Martine, épouse MIQUEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COPIN Marie-Elysée, épouse XAVIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FUSIL Martine, épouse BONVARLET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TAILLEZ Frédéric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCKAERT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VANDENHEEDE Kassandra, épouse CHATELAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SERVAIS Annie, épouse TRIBOUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIER Marie-Pierre, épouse DELBEKE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURY Chantal, épouse SMAGUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEURS Patrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARANGE Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DENEUX Sébastien
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARLE Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NIELLEN Cathie, épouse INGELAERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: REULET Jean-Louis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDA Estelle, épouse HARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BRICOUT Sandrine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PTAK Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDUIN Bertrand
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHAMPAGNE Brigitte, épouse CARTIGNIES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARQUET Florence, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELSART Marie-Christine, épouse BACCOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TERRIER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CUEGNET Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUSIN Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOMTE Catherine, épouse ETIENNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARGAR Gladys
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIN Régine, épouse JUMETZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELANNOY Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LATOUR Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: FAUQUEUR Pierre-Yves
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PROBST Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CASTELEYN Danielle, épouse BERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PAUWELS Jean-Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JULLIEN Michaël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUPE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NATANEK Bernadette
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CREPIN Marielle, épouse DELASSUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECERF Williams
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WRZESNIAK Edwige, épouse BUREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROBERT Corinne, épouse PAUL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETIT Claudie, épouse DUBOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PARENT Cécile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DURAN Bénédicte
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: URGACZ Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEMAITTE Claudine, épouse LATOUCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CANIOT Laetitia, épouse COCHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TOURDOT Thierry
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAINTOBERT Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CARON Françoise, épouse DETOURNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BAUDRY Françoise, épouse PONS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Patrick REMY
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: WIART (Jacques, Joseph, Michel)
du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: HERTAULT (Daniel, Henri, Louis)
du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Muriel MARQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sophie SULKOWSKI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne PIET
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Zélie BAYART
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Anne-Charlotte LEGROIS
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabienne LE ROY
présidente du tribunal de grande instance de Douai. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cécile ANDRE-LUCET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès TALON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel BEZE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mehdi BENBOUZID
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Simon LANES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karolina SIEJKA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole PIROTTE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Bruno CATHALA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
décharge
13 Juillet 201713/07/2017
De: Hugues MORY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ali HAROUNE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DANGLES
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie ASTORG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne COLLE-REGENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc MENET
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHATEAU-TAPSOBA
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie LACAM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie DROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine PONS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lydie STEULET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Tatiana FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Paul BARINCOU
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline SYSKA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laure DANG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine PROVENSAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénédicte ROBIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bastien MADELON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier LAURENT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isaline ROUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine DECOURCELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémentine CHATEIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline COURTOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas BIGOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique GALLIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémentine LAVIGERIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric BEDOS
avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier CHARLET
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation pour le ressort de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Douai"
détachement
06 Juillet 201706/07/2017
De: Louise CHRETIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa ANDRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ambre JANSSENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Leïla HEBBADJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Samia MERABTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Cristina APETROAIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline PATALAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clélia HURLISIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Josette PHILIPPE
auditrice de justice. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Charlotte JOUBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucia ARGIBAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louise BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie VISSAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène DEMAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eva BLÄS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brice PEIGNÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Amélie DEMANGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Yoann VIGUIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eve SIOLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah RENZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ségolène MARQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine LADRIÈRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Johanna BELAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie AUDEBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique PROVOST
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Charles BAK
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle DETAPE FREVILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre DANJOU
juge de proximité à Tourcoing
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BAVIERE
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François BARROIS
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
juge de proximité à Roubaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Henda NEFFATI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard VERDET
juge de proximité à Dunkerque
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lorelëi SION
juge de proximité à Douai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal RUSSO
juge de proximité à Cambrai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard THOMAS
juge de proximité à Calais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine LELEU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard HERREWYN
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine GARDET
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURRÉE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurore MAUDE-HUBIERE
juge de proximité à Maubeuge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie VANTROYEN
juge de proximité à Arras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile FONTAINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Claire ROCHETEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Corinne RUBIO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: DUBAR Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Guillaume VANDENBERGHE
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gauthier PERTHAME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michel KADZIOLA
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Annick PRIGENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Edith BLARY
professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Patricia LAFARIE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline PACHTER-WALD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sonia BOUSQUEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Laure ALDIGE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie ASTORG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurent FEKKAR
juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Francis BOBILLE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sophie PLANCHON
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christine PLUCIENNE-VERDIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Emeline POURRIOT
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude WOILLEZ-GROSBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marielle POLLET-VAAST
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe JULIEN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien BORGET
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie TUFFREAU
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice SORLIN-REGNIER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie PECQUEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique PAIR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Louise DELCOURT-THEETTEN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Claire BIADATTI-BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe DELATTRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adam CHODKIEWIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie CMIEL-MONNIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence GOSTEAU-DOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle OLIVROT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien CUVILLIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume DELETANG
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Ludovic DUPREY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pauline MIMIAGUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie CHOUNAVELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline VILNAT
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde LACROIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette BEUSCHAERT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons en Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Didier LIONET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie SENDRANE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile MAMELIN-BREFORT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandrine DELATTRE-MOISAN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric AMEGADJIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie NOEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Azanie JULIEN-RAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie BUGUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laureydane ORTUNO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence CLUYTENS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric FOUARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne BILHOU-NABERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe SABATIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Erik TESSEREAU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel CHALACHIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne BECH
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine MARIETTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Pierre HOURCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile HARTMANN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clotilde VANHOVE
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathilde CLASSEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascal NORTH
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laure TOUCHELAY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nadège PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurélie VITTEAUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Saloua HAMANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion CACKEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marianne WEGNEZ
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Damien JOUANNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Benjamin PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte HENON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ANICOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Antoine GIUNTINI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"