Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Grenoble

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Mme Corinne GIROULT
(FANTfN)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Régine MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Valérie MEGEL-BLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Flora THOMAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marion LAPREVOTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde PORRET-BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Anna L'HOSTIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Clémence CHAILLEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Estelle BOISSIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Antoine MOLINAR-MIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Frédéric BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sévérine RIFFARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Ludivine COUPAT-CHETAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Ange ALBERT-PRIEUR DU PERRAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa AUSSAVY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Caroline GERVASON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa LAVERGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Alice JURAMY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Patricia GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elise RAYNAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémentine FRANCES
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Audrey VANDENDRIESSCHE
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marion STRICKER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
31 Mai 2018
De:
Mme Éléonore LAIGRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 2018
De:
M. Benjamin BANIZETTE
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
16 Mai 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
admission
05 Avril 2018
De:
M. Frédéric UROZ
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Laure BROUQUÈRE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
05 Avril 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
substitut
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie GOUY-PAILLIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Benoit BACHELET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Olivier SOULE
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Bernard JACOB
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Yacine AGOUDJIL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. Jean-Jacques PAGANELLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 2017
De:
M. Jean-Jacques PAGANELLI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Mme Corinne LARUICCI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Novembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Novembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
18 Août 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Anne-Laure PLISKINE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
décharge
10 Août 2017
De:
M. Pascal VERGUCHT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
décharge
10 Août 2017
De:
M. Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Régis DEVAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Julien BOGA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Laurent GRAVA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Madeleine PFENDER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
02 Août 2017
De:
Mme Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. François-Xavier DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Sophie FORCHERON
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Jean-Luc CROS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Caroline OUDOT
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Éliane RICHIERO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Magalie FEYEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Cécile RIQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Gérard DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Audrey ROUSSET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Lise-Marie MILLIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ
juge de proximité à Vienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Frédéric UROZ
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Rémy JEDYNAK
juge de proximité à Montélimar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Catherine MOYSE
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Christiane BEROUJON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Edwige LAFORET
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Jeanne RENARD
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Christine RIGOULOT-LEIBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Didier ARENA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 2017
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 2017
De:
M. Bernard SEUZARET
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
19 Février 2017
De:
Mme Fayhata SAID-OUSSENI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Janvier 2017
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
14 Janvier 2017
De:
M. Jean-Louis BROGLIO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la dire cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Stéphane GERRY-VERNIERES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
12 Janvier 2017
De:
Mme Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Nina MILESI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
décharge
27 Novembre 2016
De:
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND
juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 2016
De:
M. Florent CROUHY
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. GARRIGUES (Bernard, Jean, René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Août 2016
De:
M. DARIER (Elie, Louis, Alexis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Août 2016
De:
M. Guy CROSETTA
ancien président du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
25 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Sylvain SCHWINDENHAMMER
juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Françoise BARRIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anabelle MELKA-RODRIGUEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Martine RIVIERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Céline PARISOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Isabelle CHUILON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Nathalie LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Sabri NASRI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Hélène COMBES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Nicolas LUMBROSO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Djamila HACHEFA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Eric ORDAS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
décharge
23 Juillet 2016
De:
Mme Béatrice NICOLLET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
23 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Caroline GERVASON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Amandine PELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Aude MENAIGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Daphné BOULOC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Elise RAYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 2016
De:
Mme Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 2016
De:
M. Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre PERY
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Dominique BEC
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie ESPARBÈS
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Raymond GUITTON
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
11 Mai 2016
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Stéphane GERRY-VERNIÈRES
professeur des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
11 Mai 2016
De:
Mme Virginie DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Christelle ROULIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Mme Anne-Marie ESPARBÈS
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Jean-Louis BERNAUD
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Janvier 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bertrand ALESSANDRINI
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
14 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gilles JAILLOT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
14 Janvier 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
26 Décembre 2015
De:
M. Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Pascale BLANCHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne-Sibylle VAILLANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Benoit BACHELET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Angélique MERCIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Antoine GIESSENHOFFER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Clotilde HETIER-NOEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Annabelle CLEDAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Inès DELAY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Boris DUFFAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne-Laure CHARIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Philippe BUSCHE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-04-18"
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Aude FAVOULET
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Gisèle AUGUSTE-VETTIER
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Edwige MOLLARET-LAFORET
juge de proximité à Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 2015
De:
Mme Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Jean-Yves DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Catherine LEGER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
05 Août 2015
De:
Mme Coralie CHIROL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BAZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Karim CHERGUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Julien BOGA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Philippe SILVAN
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Karen STELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Magali MULIN-DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie LALLART
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Claire BERAUD
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Frédéric DUMAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MEGEL-BLAIN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Patricia COLLANGE-BRINON
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline BLACHIER-BUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle ARDEEFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Florence FAUVET-BINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Michel MOLLIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure PLISKINE
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Lise FURSTOSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. François MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde BOUVIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline OUDOT
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Céline LAVIGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Célia GAUBERT-PICHON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sandrine FARRO-SAMAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Thérèse BRUNISSO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Lionel BRUNO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Olivier ROYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfant de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
09 Avril 2015
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nicolas BORGA
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 2015
De:
Mme Stéphane GERRY-VERNIÈRES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Cédric RIBEYRE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
18 Mars 2015
De:
M. Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Février 2015
De:
Mme Catherine MOYSE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 2015
De:
Mme Caroline FAGALDE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Sandy RAMAHANDRIARIVELO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Nina MILESI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Mélanie FRETIER-CALLEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Stéphanie LE TOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
des fonctions de juge de enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-02-15"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
décharge
26 Décembre 2014
De:
Mme Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
11 Décembre 2014
De:
M. Jean-Claude YESSO
des chancelleries et
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
C.JUSTICE
Adjointe administrative au tribunal d'instance de BourgoinJallieu
Syndicat national CGT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
C.JUSTICE
Adjointe administrative au tribunal d'instance de BourgoinJallieu
Syndicat national CGT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Greffière au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Greffière au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(prénom, nom, qualité, affectation) (prénom, nom, qualité, affectation)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Adjoint administratif C placé
Drôme au SAR de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Mme Stéphanie PAPY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Mme Claire GADAT
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
31 Octobre 2014
De:
Mme Christine GRILLAT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Guilaine GRASSET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Karine COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Alexandre GROZINGER
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Catherine LANZA-PERRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Myriam TRAVERSO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Emilie BONNOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Gilles DELORME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Marie-Gabrielle RATEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juillet 2014
De:
Mme Marie-France BAY-RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Michel COSTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Pascale ICHALETTE-GREINER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Cyril GUYAT
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Guillaume GIRARD
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Gaëlle BARDOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-François ASTRUC
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Philippe THEUREY
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Juin 2014
De:
M. Frédéric UROZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 2014
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
admission
26 Avril 2014
De:
M. Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard DEMEURE
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 2014
De:
M. CHEILLETZ Emile
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 2014
De:
M. BLANC Joël
René, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 2014
De:
Mme Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
12 Janvier 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Mme Christiane BEROUJON
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Décembre 2013
De:
Mme Christiane BEROUJON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Décembre 2013
De:
M. Rémy JEDYNAK
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montélimar
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 2013
De:
Mme Dominique TERNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Céline NAINANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Joëlle TIZON-de FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Fanny SEIMANDI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Delphine YEPONDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Alexandra FABBRI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Philippe ALLARD
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Christian GUERY
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Clotilde HETIER-NOEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Jennyfer KACER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Inès DELAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Sandra REYMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Raphaël BALLAND
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juin 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
16 Mai 2013
De:
M. Alain BONEL
directeur départemental des finances publiques de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Dominique BEC
directeur adjoint du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Jean-Louis BERNAUD
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
Mme Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Michel VIALLET
président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Philippe MOREAU
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Hugues de VILLARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Nicolas BORGA
professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 2013
De:
M. Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
19 Avril 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
05 Avril 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 2013
De:
Mme Lorette DOMENGE épouse BOCCON-LIAUDET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
12 Février 2013
De:
Mme Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 2013
De:
M. GALLIÈRES Henri
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
conférés
24 Décembre 2012
De:
Mme Annabelle CLEDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Marion LOZAC'HMEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Sylvain CORDESSE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
27 Novembre 2012
De:
M. Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude VIAL-PAILLER
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
27 Novembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Août 2012
De:
Mme Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Laurence REBUFAT, épouse RAISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Christine GRILLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Véronique LAMOINE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Marie ESPARBES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Pierre PELLUET, épouse FIGUET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Emmanuelle JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Régis DEVAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marianne LA MESTA, épouse BLIN
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jean-Luc CROS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jean-Nicolas RIEHL
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Nicolas JOSUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Eliane RICHIERO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Joséphine SCARAMOZZINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Claire GADAT
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Alexia KOENIG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Claude MATHIEU, épouse MORIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Sébastien CERIBAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nominati