Nominations au Journal officiel de la République française

Cour d'appel de Nîmes

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
M. Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 2018
De:
Mme Béatrice ETIENNE
(FLJCI)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de 1cr novembre 2018, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Daniel COLOMBANI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Frédérique BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
décharge
02 Août 2018
De:
M. Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
décharge
18 Juillet 2018
De:
Mme Catherine IIELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1°' juillet 20 18 au 30 septembre 20 18, rég isseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
duree="3 mois"
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2018
De:
M. Romain DOMINGUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Yann BURNICHON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Céline CARBONNE-CLAVERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Yan MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nadine DUPUY-BERTHELEMY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Angélique NAKHLEH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Julien ECUER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Céline GRUSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Christophe TEISSIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nicole GIRONA
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie BAZOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Brice BARBIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Olivier SABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Christophe DUTON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Pascale RODIER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Julie LUDGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juin 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
31 Mai 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
admission
05 Avril 2018
De:
M. Hervé VALENTIN
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Mars 2018
De:
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
décharge
07 Mars 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Roger ARATA
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Emma BELLOTTI-LASCOMBES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Catherine BAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 2017
De:
M. Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Pascale BERTO-VAYSIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Décembre 2017
De:
M. François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 2017
De:
Mme Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
duree="4 mois"
cour_appel="Nîmes"
nomination
07 Novembre 2017
De:
Mme Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Octobre 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 2017
De:
Mme Amandine ABEGG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance d'Alès
du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
décharge
10 Août 2017
De:
Mme Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Alexandra BERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Xavier SICOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
08 Juillet 2017
De:
M. Ralph FREYERMUTH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Évelyne MARTIN-ABRIAT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Catherine DOUSTALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Gaëlle ORTIZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Olivier COUVIGNOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Bérangère LE BOEDEC
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Enora LAURENT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marion DECHERF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Mélodie FABRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Catherine VERGÈS-RIBEYRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Bernard CHAZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Guy LORENZI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Eric ALBORD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Marie EGLENE
juge de proximité à Annonay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Pierre TRIAS
juge de proximité à Uzès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-Marc DURAND
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Michel BORELLO
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Véronique ALBERT
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Norbert CASTELLTORT
juge de proximité à Mende
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Alain BONNEAU
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jacques BERTRAND
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie MEYER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Brigitte MAURIN
juge de proximité à Alès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nadège BOURGEOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Ghani BOUGUERRA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
05 Avril 2017
De:
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Mars 2017
De:
M. Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 2017
De:
M. Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 2017
De:
M. Philippe AUGE
professeur des universités à l'université de Montpellier I
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 2017
De:
Mme Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 2017
De:
Mme Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 2017
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Nadia ATIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle VEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Novembre 2016
De:
M. Yves LHERMITTE
secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Novembre 2016
De:
M. Eric MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Novembre 2016
De:
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. POUZACHE (Francis, Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. Raymond LOPEZ
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. Jean-Marie (Jacques)
GINOUX, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. HEYRAULT (José, Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. GUERRI (Roger, Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. FÉMY (Bernard, Marcel, René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. DESCOURS (Jean-Paul, Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. CRÉTIN (Joseph, François)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. COURSODON (Pierre, Marie, René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. CHAZE (Jean, Marie, Augustin)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
M. CHAUDOUARD (Michel, Camille, Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
Mme ROUX (Nadine, Danielle)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
Mme CURINIER (Jocelyne, Germaine)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
Mme BARTHÉLEMY (Denise, Pauline)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 2016
De:
Mme Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Nadia ATIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Christine SAUNIER-RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Lionel MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Laurent FABRE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Nathalie ROCCI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Olivier MATHE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Virginie HUET-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Céline SIMITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Thibault GRAFFIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Pascale PALAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Clémence OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Lucie GODARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Michel BORELLO
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 2016
De:
M. Philippe GUEMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Août 2016
De:
M. Soliman MAKOUH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Léa LARDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Annabelle LEDRAPIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Alexandre FRACASSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Jean-Christophe DUTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Lucie MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Mme Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 2016
De:
M. Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
22 Juin 2016
De:
Mme Catherine PAROLA
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Sévérine LEGER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Sophie DEMANGEOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Nicole LEGER
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jacques VINCENT
président honoraire du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Christian JOUBERT
président honoraire du tribunal de commerce de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Philippe AUGÉ
professeur des universités à l'Université de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
Mme Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2016
De:
M. Gregory SABOUREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Clémentine FRANCES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Jacques BERTRAND
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Jacques BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
01 Avril 2016
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 2016
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 2015
De:
M. Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sylvie DODIVERS-TAYLOR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Stéphanie MOLLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Caroline SALVIEJO-SERRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Cécile DAL MOLIN-CHAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Christine FOUREL-CODOL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. MONTAGNE Marcel
Marie, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annonay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
15 Décembre 2015
De:
Mme Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Brigitte MAURIN
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Claire GILLOIS-GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Françoise CARRACHA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Christophe VIVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne ROCHETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Laure CHABAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. David DEBRUN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile PAPPINI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Philippe BRUEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Séverine LEGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Céline GRUSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine DUBOIS-BREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Amandine ABEGG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine BAILLET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Marie-France HAYE-GUILLAUD
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Juillet 2015
De:
M. Jacques VUILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Juillet 2015
De:
M. Alain BONNEAU
directeur d'agences d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 2015
De:
Mme Marie-Hélène GONTARD
avocate à la retraite, ancienne médiatrice pénale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 2015
De:
M. Michel DESPLAN
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Yolande RENZI
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
désignation
12 Février 2015
De:
Mme Jacqueline FAURE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Laure MALLET
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sophie VALLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Emilie DEBASC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Olivier NIMPER
greffier au TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GAILLARD, greffière au TGI d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Mme Catherine HELIES
greffière à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(ROUVIER), greffière au TGI de Nîmes
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Mme Sylvie DI GUISTO
greffière au TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(ROUVIER), greffière au TGI de Nîmes
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
PICHAVANT (VITETPICHAVANT)
greffière au TGI de Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 2014
De:
Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Décembre 2014
De:
M. Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
10 Décembre 2014
De:
M. Emmanuel GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2014
De:
Mme Véronique ALBERT
ancienne huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 2014
De:
Mme Marilyn MILLON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
06 Novembre 2014
De:
Mme Catherine LELONG
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
09 Octobre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Olivier LEFRANCQ
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Hélène MARTIN-SOULON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 2014
De:
M. François ARLAUD
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Stanislas VALLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Dominique SIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Olivier MATHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Nicolas HENNEBELLE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Catherine DUMAS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 2014
De:
Mme Fanny DRAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. David DURAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Dominique PODEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Christine LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Florence GIORDANA-TREGUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Agnès CLAIR-LE MONNYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Audrey GENTILINI-BESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Cyril OZOUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Jean-Luc BACQUELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Christine GATOUNES-JEAN
conseillère du second grade à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sylvie PRATS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Véronique LEGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Emmanuel POINAS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth FABRE-GRANIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Angélique NAKHLEH
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Nicolas DELPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Amandine GORY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie WELTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Guenael LE GALLO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Christian COUCHET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Monique SAKRI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Valérie DUCAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Alexia BOUCHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laura BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Charles BEAUGENDRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. BRÈS Henri
Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conférés
21 Février 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 2014
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 2013
De:
M. Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Ghislaine ROQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Florence SYLVESTRE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. André JACQUOT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Aude MORALES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Ghani BOUGUERRA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Novembre 2013
De:
M. Jean-Marc DURAND
trésorier payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 2013
De:
Mme Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Isabelle MARTI-ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Marina JOURDAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Laurène DORLHAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Pierre CRAMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Elise YAMANI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Emmanuelle MONTEIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Morgane LE DONCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Séverine LEGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Jérôme GLAVANY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 2013
De:
M. Bernard BANGRATZ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
décharge
21 Juillet 2013
De:
Mme Patricia ROUSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Patricia ROUSSON
directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 2013
De:
M. Abdelkrim GRINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Louis MONS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Carole HARAND-DAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance d'Orange
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Corinne MATHON
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
décharge
12 Juin 2013
De:
M. Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 2013
De:
M. Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Denis MONDON
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
désignation
27 Mai 2013
De:
Mme Yolande RENZI
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Didier DURAND
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
désignation
27 Mai 2013
De:
M. Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 2013
De:
M. Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 2013
De:
Mme Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Avril 2013
De:
M. Jean-Noël GAGNAUX
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Anne-Françoise BARUTEAU
Responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Michel WOLFF
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Jacques VINCENT
président honoraire du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Christian JOUBERT
président honoraire du tribunal de commerce de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Vincent FERRIER
conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2013
De:
M. Philippe AUGÉ
président de l'université Montpellier I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Monique LACROIX
professeur à l'université Montpellier I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2013
De:
Mme Marie-Agnès COURCOL
présidente de section à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 2013