Cour d'appel de Poitiers

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno DABIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marlène BONASTRE
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Poitiers"
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Florie TRICHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alix LEVENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alison LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélissa BOURVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia LALLEMENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore CERVI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurette ROPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline POTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien WATTEBLED
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine ROUDIERE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ghislaine BALZANO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme AIME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cédric BERNARDET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien DUCHOZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline FERNANDEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina BLANCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick CASTAGNE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle JEANNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eugénie MORIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Caroline BILLAULT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Pierre VILLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Martine HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Aude-Marie VALOTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Châtellerault
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
tribunal_proximite="Châtellerault"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane WINTER
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Cécile LE GAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nicole BRIAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BAZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MYON-COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
tribunal_proximite="Jonzac"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yann PUYO
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Charlotte LECOEUR
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle GAILLARD-GAILLARD
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régis FRANCE
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Pierre FRANCO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LACROIX-LAUQUE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène LAOT, épouse JARIEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique BRIAND, épouse CAMBON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain LEMERCIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick BARROIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique WIDENT, épouse LAGRANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ghislaine BENETEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel ROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marie GUILLOTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claude BAUDEMONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain MOREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle ROSSIGNOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Philippe BOMET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: DE LASSEE Hubert
Hugues, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CONTRE Henri
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUVRY Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRETON Francis
Max, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOUZIN René
Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOUTY Bernard
Paul, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOISSIER Francis
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BALLERY Fabrice
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BABAUD DE MONV ALLIER Hervé
Marie, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion SAINT-GENEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuel CHIRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie COLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude ANTONI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle LAFOND
conseillère à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GRELLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure CAMPAN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Béatrice THIERCELIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MASSON BRIEU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément INCERTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas LECLAINCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick MAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre MARTELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Line BURAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lionel JOSSERAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline WATTEZ
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne ETIENNE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie CAUDRON de COQUEREAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine ROGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine PERRIER
(ROUSSEL)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier MOITTIE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Poitiers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bernard GAYOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
04 Avril 201904/04/2019
De: Estelle LAFOND
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile BRUNET-LUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sandrine BICHET
(CALOGINE)
adjointe adm inistrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service adm inistratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Danièle SION
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Nina BLANCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Isabelle JEANNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie DABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Dorothée BIRRAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Noëlle BILLAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise MALLAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence LEPEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas PAUTRAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne MATHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gaël SUREL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle JUBINEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: GUILLOTEAU Magalie, épouse BLANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BASIN Bernard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUSSON-MARTELLO Pascale
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Anne-Sophie de BRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Hélène BOULET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Hélène BOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Patrick HENRY-BONNIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de La Rochelle
d'assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Poitiers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe MAURY
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry MONGE
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Régis FRANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Régis FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: TERZI Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MENNERET Valérie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HERVET Gaëlla, épouse MARCHAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALEAU Karine, épouse BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HOURQUEBIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELAVALLADE Quitterie, épouse LOPEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SIMONNET Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOULAIN Maryvonne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CLEMENT Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERRIER Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALENTIN Agnès, épouse SECHERESSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURCOT Guy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEGALL Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JEAN Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOLZER Odile
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SAUVAGET Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOURT Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DROUET Cathy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RACHMUHL Antoine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VACHE Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HENON Florence, épouse PAUGAM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DESESQUELLES Pascaline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Hamidou ABDOU SOUNA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Matthieu FILIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Matthieu FILIE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Yann PUYO
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Stéphanie LAFOSSE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: JACQUELIN (Philippe, Charlie)
du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BROQUEREAU (François, Jean, Michel)
du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GUILLOTEAU Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: BAUDEMONT Claude
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LEJEUNE Jean-Louis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LEFEBVRE Martine, épouse POIRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Virginie HEITZ
juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marine BRINET
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Christian BURY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie ROUSSEAU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia BELLIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile LE GAC
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion SAINT-GENEZ
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien DUCHOZE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélanie RENAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline BIJAOUI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clélia VIRLOGEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre VILLARD
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jackie FLOC'H
juge de proximité à Niort
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacques SIMONNET
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité à Jonzac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno DABIN
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Philippe BOMET
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yorick AVRIL
juge de proximité à Châtellerault
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline BILLAULT
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
juge de proximité à Bressuire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LANGLADE
juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques CARON
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier MOITTIE
juge de proximité à La Rochelle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure MARCHAND
(BERGER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Christophe RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Sébastien KOTT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Jean-Claude WATHELET
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Carole CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Catherine TESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Odile HUBERT-CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne VERRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne BAZIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CUQUEMEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Béatrice THIERCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Pierre MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean ROVINSKI
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: BENÉTEAU (Jean-François, Yves, Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Thierry HANOUET
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent WAGUETTE
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien WATTEBLED
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandre DALLEMAGNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé CHARLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Murielle JEANNOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean HUBER
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas LECLAINCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre ROUVIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yasmine BOUZEKRI-HEDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine PORTAL-DESMOULINS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gwenola KERBAOL
juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle SEYNAVE-CHASSARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Charlotte LECOEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valérie KERHOAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
30 Juillet 201630/07/2016
De: Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Philippe LAGRANGE
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Deux Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pierre MARTELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Véronique EMMANUEL
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Aude-Marie VALOTEAU
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Céline DURIEZ
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Claire LIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Frédéric CHEVALLIER
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
désignation
01 Mars 201601/03/2016
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Stéphane CHASSARD
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
désignation
01 Mars 201601/03/2016
De: Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Isabelle FACHAUX
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Christophe RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Jean-Claude WATHELET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe LAGRANGE
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien KOTT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: LACHEAU Claire, épouse VERILHAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOISUMEAU Nathalie, épouse BOISSINOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ALLAIN Didier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARAYON Jeannine, épouse MACKOWIAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LEMERCIER Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PRONZAC Jacqueline, épouse SERRANO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FORGET Catherine, épouse TOURRETTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BENETEAU Ghislaine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PIN Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PLACET Sylvie, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROUX Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOREAU Alain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BAILLY Ginette, épouse FREMANTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SARDAIN Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEVILLERS Annie, épouse BOUVELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RISPAL Bruno
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAFFIN Annie, épouse TENAILLEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PICOTTEAU Catherine, épouse GUIDOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROSSIGNOL Isabelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOREAU Martine, épouse TARRADE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: JASPART Brigitte, épouse MARTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BONNET Annick, épouse BINDER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CHILLAULT-FACHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Martine ANDRIEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie DEMORAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Xavier MARTINEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claire-Marie TOUTON-PINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claude ANTONI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène MORAT-CADIET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel Garrandaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:Mme Elisabeth JOUVENET
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jacques SIMONNET
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole VANET-CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne LE MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Rita GUITTON-MARQUIS
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Candice GRATECOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Karima DJEMALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice DESRENTES-SALLABERRY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christelle DIDIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: David MELEUC
vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Claire VERILHAC, épouse LACHEAU
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Bernard TERZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Philippe RESTIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Pascaline DESESQUELLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de La Rochelle
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Valérie COLLET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isabelle LINOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Magali FOUGERE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique NOLET
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Katell CAVELLAT-COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Franck WASTL-DELIGNE
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick BESSEAU Mme Magali SAUVANEIX des personnels Administratifs
techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Murielle MAZENOUX M. Thierry POIRIER
services Judiciaires ép. GUILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Geneviève CAMPAGNE Mme Marie-Laure MAUCOLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Karine WEBER ép. Mme Laetitia PANIEN
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ép. SABOURAULT
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Laurent CHATELAIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Nathalie PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Soraya AHRAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alice VERDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicole BRIAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mélanie TEMPIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie LOYEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nina SMIDEREN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier ABRAM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier de BLAY de GAIX
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier LALANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice LE FEVRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Linda REVEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier VIOLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gwenolé PLOUX
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014