Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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De: DUBOSCQ (Bruno)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentants les salariés
Groupe:
date_debut="2019-01-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 201815/12/2018
De: LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: TALLEU (Henri)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: FORGET (Anne-Sophie)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: DEBAIRE (Gilles)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: LESOUEF (Christian)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Août 201811/08/2018
De: DAHMANI (Rabah)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: DEBARD (Gérard)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Juillet 201821/07/2018
De: DEBACKER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Février 201821/02/2018
De: MARIAGE (Alain)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
14 Février 201814/02/2018
De: HAGEAUX (Thierry)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Février 201814/02/2018
De: CERISIER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Décembre 201730/12/2017
De: BRIANT (Frédérique)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Décembre 201730/12/2017
De: Laurent SANDERS
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2018-01-02"
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: REINERT (Fabien)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: MARGRY (Sylvie)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
20 Août 201720/08/2017
De: LABAT (Didier)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-08-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe MELIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
décharge
05 Juillet 201705/07/2017
De: HASSANI (Younous)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: SUEUR (Gérard)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-06-11"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201718/06/2017
De: LANGLOIS (Catherine)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: Wlodarczyk (Joël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2017-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Décembre 201616/12/2016
De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De: Creunet (Jean-Robert)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-17"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Octobre 201620/10/2016
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florence BRAVACCINI
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2016-03-11"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2016-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel Moraux
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Bruno Duboscq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Alexandra Miroslav
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Christian Lesouef
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Siegfried Ledergerber
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Emidio Margani
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Anne-Sophie Forget
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Gérard Debard
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Gilles Debaire
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Patrick Boone
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Août 201528/08/2015
De: Morgan Oyaux
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Rabah Dahmani
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Pierre Lannoye
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Arnaud Codron
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Patrick Nestour
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Christine Lodewyckx
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Thibault DENIS DU PEAGE
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Stéphanie DEBACKER
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Elisabeth Peyregne-Wable
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
26 Mars 201526/03/2015
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Frédérique Briant
Objet:
assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: Fabien Reinert
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Sylvie Margry
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Septembre 201418/09/2014
De: Younous Hassani
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2014-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Juillet 201405/07/2014
De: Gérard Sueur
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Juin 201418/06/2014
De: Dominique MARECALLE
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Stéphane BRUNET
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel Commancais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Catherine Langlois
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
31 Décembre 201331/12/2013
De: Claude Duboc
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-10-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Claude Vautier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Robert Creunet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Août 201301/08/2013
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-03-11"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: François Alric
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Claude Guyard
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Michel Moraux
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Arlette Houdart
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Alexandra Miroslav
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2013-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Muriel Caillat
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Patrick Boone
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Lesouef
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Héger
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caroline Petillon
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pauline Capron
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christian Szydlowski
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Gilles Debaire
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Samira Cheurfi
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: René Gaudoin
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Emidio Margani
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Stéphanie Debacker
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Anita Gymans
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2012-01-06"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
04 Février 201204/02/2012
De: Sonia Blondeau
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2011-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Novembre 201110/11/2011
De: Gérard Debard
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
10 Février 201110/02/2011
De: Catherine Langlois
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Février 201101/02/2011
De: Nicolas ROBERT
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Janvier 201107/01/2011
De: Jean-François Etienne
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gérard Sueur
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bernard Belin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 201015/12/2010
De: Claude Duboc
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
15 Décembre 201015/12/2010
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Nathalie Buet
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claude Vautier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marcel Juran
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bernard Coquelle
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yann Orpin
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Samira Cheurfi
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Robert Creunet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Roger Eimann
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Stéphanie Cerisier
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Août 201003/08/2010
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Dominique VALEUR, épouse GODICHET
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: René Gaudoin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-04-07"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Henri Talleu
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: André Gatellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2008-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-François Etienne
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Thomas Kemp
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Dominique Delcourt
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Nathalie Buet
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
magistrat="Assesseur"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Frédérique Lenoir-Vain
Objet:
assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Camille Vinit
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter de ce jour
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter de ce jour
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juin 200722/06/2007
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
08 Mars 200708/03/2007
De: François Alric
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Martinez
Objet:
assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Albert Gozet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Marc Dauge
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Gaudouin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2006-02-07"
décharge
29 Mars 200629/03/2006
De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: André Gattelier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Eric Lemaitre
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Noël Gaudin
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michel Estevez
actuellement suppléant
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Remplace:M. Gilbert Modestine
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Stéphanie Maurice
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Philippe Casanova
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Antoine Montant
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Dominique Delcourt
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Thomas Kemp
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Jean-François Etienne
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Nathalie Buet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Hervé Proust
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Denis Martinez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Pierre Durand-Gasselin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: François Alric
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Véronique Cazals
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Guy Bellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Albert Gozet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: M. Georges Bernard Cabasson
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Noël Gaudin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Fenard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Bouty
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Chivoret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yves Grisez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marguerite Vieville
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie-Françoise Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michèle Viguier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Albert Gozet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Noël Gaudin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Fenard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Ducluzeau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Chivoret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Bouty
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georges Bernard Cabasson
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yves Grisez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Polet, épouse Vieville
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Bernard
chef de service des affaires sanitaires et sociales (fonctionnaire de catégorie A)
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robert Florquin
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Valérie Dupuis
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des employeurs, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Octobre 200223/10/2002
De: Bernard Fialon
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Cabasson
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 et R. 143-22
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Juillet 200226/07/2002
De: Yves Grisez
titulaire (section : « tarification »)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Juillet 200216/07/2002
De: Noël Gaudin
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Juin 200212/06/2002
De: Patrick Persyn
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Juin 200212/06/2002
De: Roger Bauvert
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Juin 200212/06/2002
De: Sabrina Roger
titulaire (section tarification)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Avril 200223/04/2002
De: Jacques Parel
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
09 Avril 200209/04/2002
De: François Alric
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
09 Avril 200209/04/2002
De: Michel Muselet
Objet:
assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Joël Bigourd
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
mentionnée à l'article L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Décembre 200101/12/2001
De: Jacques Picard
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Jean-Marc Nibert
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Dominique Josephine-Binet
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale SNCF
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
au titre de représentante des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Eliane Sudaka
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
au titre de représentante des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
24 Novembre 200124/11/2001
De: Hervé Proust
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Octobre 200118/10/2001
De: Maurice Castel
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Octobre 200118/10/2001
De: Julie Courbot
assistante juridique
Objet:
rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jacques Niverd
vice-président honoraire du tribunal de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
désignation
20 Septembre 200120/09/2001
De: Régis Vereecque
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Jean-Louis Marchal
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale RATP au lieu des « Mines »
au titre de représentant des employeurs au lieu « de salariés »
mentionnée aux articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Juin 200121/06/2001
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean Louis Marchal
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Claude Vautier
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Jacques Picard
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Denis Martinez
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Daniel Malnoury
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Albert Gozet
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
18 Mai 200118/05/2001
De: Léonce Widholm
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des salariés
mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Mars 200101/03/2001
De: Jean-Pierre Favrel
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des employeurs
mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Mars 200101/03/2001
De: Philippe Chognard
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Mars 200101/03/2001
De: Bernard Mathieu
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des employeurs
mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Mars 200101/03/2001
De: André Noblet
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Jacques Bacart
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: André Noblet
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Jacques Bacart
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Décembre 200027/12/2000
De: Helevaut (Cathy)
assistante juridique
Objet:
rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Laverne (Jean)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Lagorce (Francis)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Lafontaine (Eugène)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Hiance (Jean-François)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Azorin (Michel-Henri)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Le Sauce (Rolland)
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Mars 200031/03/2000
De: Heger (Anne)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3, R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
25 Février 200025/02/2000
De: Durand-Gasselin (Pierre)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Février 200003/02/2000
De: Hanne (François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
vice-président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
03 Février 200003/02/2000
De: Cazals (Véronique)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
09 Décembre 199909/12/1999
De: Tomasini (Sylvaine)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199922/10/1999
De: Gatey (Annie)
suppléante
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199922/10/1999
De: Huguet (Jacques)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199922/10/1999
De: Manten (Christiane)
juriste
Objet:
rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Perrin (Jean)
Objet:
comme assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:M. de la Croix (Jean)
Groupe:
désignation
02 Avril 199902/04/1999
De: Renaud (Françoise)
inspectrice du travail
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
désignation
01 Avril 199901/04/1999
De: Camguilhem (Pierre)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Baillet (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail
instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
17 Septembre 199817/09/1998
De: Fedou (Jean-Marie)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
désignation
15 Septembre 199815/09/1998
De: Bernard (Alain)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
désignation
27 Juin 199827/06/1998
De: Leplat (Bernard)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Lejeune (Michel)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Jallade (Philippe)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Colin (Michel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Dumilly (Sylvie)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Battu (Guy)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Gauffier (Christiane)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentante des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
17 Janvier 199817/01/1998
De: Rolland (Jean)
directeur du travail hors classe honoraire
Objet:
pour siéger
membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
désignation
10 Janvier 199810/01/1998
De: Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Fialon (Bernard)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
03 Juin 199703/06/1997
De: Gaudin (Noël)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
27 Mai 199727/05/1997
De: Persyn (Patrick)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bauvert (Roger)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cristallini (Emeric)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Alric (François)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Delcourt (René)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Allart (Jean-Charles)
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Octobre 199622/10/1996
De: de Saint Léger (Julien)
Objet:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
22 Octobre 199622/10/1996
De: Campagnolo (Jean-Claude)
Objet:
assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Vautier (Claude)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Proust (Hervé)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Castel (Maurice)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Août 199617/08/1996
De: Drouelle (Roland)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199620/06/1996
De: Calace de Ferluc (Antoine)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199620/06/1996
De: Lefebvre (Constant)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Juin 199619/06/1996
De:
Bonnel-Mignen
suppléante
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Avril 199610/04/1996
De: Gaillon (Alain)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Favrel (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Bass (Annie), épouse Carles
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Widholm (Léonce)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la S.N.C.F
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Marchal (Jean-Louis)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Andrieux (Daniel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale R.A.T.P
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Mahieu (Bernard)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
26 Mars 199626/03/1996
De: Leblanc (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation, président de section
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
désignation
21 Mars 199621/03/1996
De: Chognard (Philippe)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Février 199617/02/1996
De: Rouland (Daniel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
17 Février 199617/02/1996
De: Bacart (Jacques)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Février 199614/02/1996
De: Leroy (Marie-Hélène)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Février 199614/02/1996
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Février 199614/02/1996
De: Noblet (André)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
14 Février 199614/02/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
24 Mars 199524/03/1995
De: Huguet (Jacques)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Fedou (Jean-Marie)
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, pour les sections compétentes pour le régime agricole
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Polard (Roger)
Objet:
rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Line (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Florquin (Robert)
Objet:
rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Dubos (Régis)
Objet:
rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Sybillin (Fabienne)
Objet:
rapporteurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Vaque-Marti (Sylvaine)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
08 Septembre 199408/09/1994
De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Kiss (Emmanuel)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
désignation
01 Juillet 199401/07/1994
De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Mai 199412/05/1994
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
12 Mai 199412/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.