Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Girard (Gaëtan)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Abrahami (David)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas (Solène)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Orio (Eugénie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Lopa Dufrénot (Micheline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delormas (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Chollet (Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Philippe Vergne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marcel Renouf
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lionel Pascal
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier Ortolland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Monaque
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel Marquer
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bernard Giry
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: François Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Doublet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henri d'Abzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-François Cordet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Luc Combe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Charriere
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe Carre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Boin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique Belkhedim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pierre-Jean Arbod
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Coralie Gerlach
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Évelyne Fize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Céline ROUX
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Olivier Massin
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs, le~ actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Anne Maffart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat titulaire du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 202108/06/2021
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Isabelle Hausser-Duclos
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Benjamin Rohmer
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Christophe Gracia
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jérôme Charret
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Pascale Achour
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno Pailleret
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2024-06-30"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Vincent
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Amat
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Paul Vallechia
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique Raymond
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Pouget
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: François Lemoine
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Le Garzic
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Pierre Ladreyt
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Franck Coquet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Boidé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Alain Guedj
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2023-07-20"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Basile Ridard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Pierre Poret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Olivier Pluen
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Pierre Massing
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Guy Lagelée
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Francis Fofou
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Alain Baudant
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Claude Baland
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Nadia Jurzac
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Dorine Gardin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Nawale Farrouj
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christophe Le Berre
maître de conférences à l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Gilles Diot
attaché principal au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mickaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Vincent Pradier
professeur agrégé d'anglais à l'université de Paris Sciences et Lettres
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Philippe Rees
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Cyril Dayon
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Arthur Bongrain
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christelle Thomas
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Coralie Albumazard
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Léa Bazin
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Hélène Pilidjian
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Louis Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean Godfroid
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie JOSE
adjoi.tite administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: François Frison-Roche
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Daphné Dreyssé
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: Hervé Soulié
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: François Riegert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Marc Lefranc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe Kaspi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Jacquemot
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Luc Grais
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Paul Ghoneim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Gey
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Charles Fombonne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Xavier Driencourt
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Wenceslas de Lobkowicz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Michel Carrie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patrice Blemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Barroux
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Richard Barbeyron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Odile Soupison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence Parodi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Marie-France Mouquand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Jacquey-Vazquez
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Forget
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Amélie Ratompson
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
26 Janvier 202126/01/2021
De: Fouad Meguenine
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
m,ix fonctions de régisseur d'avaqces et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 202126/01/2021
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Florence Orsetti
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
president
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Kiecken (Arnaud)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
president
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean-Marc Fréon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 202001/12/2020
De: Massé-Degois (Christine)
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre Menat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Novembre 202011/11/2020
De: Maud Vialettes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sylvain Thiery
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacques Sturm
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patrick Madigou
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Dominique Labbe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Yves Gibaud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: François Duluc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicolas Desforges
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Patrice Burel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Isis Ramirez-Godelier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Annick Morel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laetitia Mace
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicole Klein
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Chantal Guittet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Danièle Ginisty
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christiane Besnier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Florence Armitano
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Véronique Bujon de l'Estang-Barré
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Jaillardon
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roger Silhol
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cédric Roulac
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Michel Masson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Paul Lamblin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roland Hamard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean Dussourd
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Benoît Denise
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Maurice Dadouche
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Romélien Colavitti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Denise Causse
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Camille de Rugy
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Segura (Françoise)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Besson (Thomas)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Florence BUYSE
chef du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Boulanger (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Janine Flambard
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal Trouilly
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Antoine Beal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sophie Baron
administratrice civile à la direction générale du travail
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Louise Cadin
auditrice de 1re classe
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Barbara Aventino-Martin
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine HESSE PONROY
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Annick DEFER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Février 202026/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
president
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
president
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Serge Gouès
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Agnès Rebuffel
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: Hubert FOURNIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Eric DE LA MOUSSAYE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Catherine GAUTHIER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Ginette DE MATHA
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Dominique RÉMY-GRANGER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Réjane LANTIGNER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Chantal DORVAL
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Marie-Alice BOITARD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Bénédicte ROGER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-06"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: Habiba Fathi
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
28 Décembre 201928/12/2019
De: Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: David Riche
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: David Payen
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Arthur Julie
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Enguerrand Gatinois
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Johan Ankri
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sabine Tra
pateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Elodie Torossian
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Aloise Oertli
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sabrine Balim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la Cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201918/12/2019
De: LE GOFF (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
mutation
06 Décembre 201906/12/2019
De: Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
23 Novembre 201923/11/2019
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supér ieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bu rea u d'aide jurid ictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: David Sztabholz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Arnaud See
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patrick Nicoloso
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Raphaël Maurel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: François D'huart
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jacques Courbin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Rémi Catimel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Christian Bonnier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Florence Orsetti
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sybille Mert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Azita Bathaie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Suzel Anstett
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Vladan Marjanovic
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Pascal Château
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
president
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Rémy Chardon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joël De Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joëlle Adda
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
president
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Michel Wiernasz
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Didier Peano
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Laurent Gros
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Christian Boulanger
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Chantal Descours-Gatin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Janine Evgénas
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
president
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Maud Vialettes
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurence Franceschini
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
27 Juin 201927/06/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Arthur Julie
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Johan Ankri
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sophie Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Sabrine Balim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Juin 201917/06/2019
De: Alain Fichelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Juin 201901/06/2019
De: Omar Senhaji
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Laubriat (Alain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Cirefice (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Philippe Leroy
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile