Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

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De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Romain Godet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Cécile Tournaye
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
16 Février 201916/02/2019
De: Hubert DALLE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-30"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Annie GRENIER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michel ROCHE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Gérald LORHO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Didier LIONET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe CALLEN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Diane OTSETSUI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Thérèse LESUEUR DE GIVRY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Michèle-France COLIN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Blais
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Virginie Allix
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Lercher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard Foucher
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Annie-France Cartal
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: Didier Choplin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
president
renouvellement
24 Janvier 201924/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean Wiet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Basile Ridard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Poret
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier Pluen
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claude Pierre Baland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas Normand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Massing
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Georges-Pierre Malpel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Daniel Le Madec
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guy Lagelée
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Francis Fofou
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal Faton
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stanislas de Laboulaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain Baudant
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julien Arnoult
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène Terron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Le Hel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Loé Lagrange
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nadia Jurzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dorine Gardin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny Fournier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nawale Farrouj
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationa le du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
president
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Bolmin
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
chef de division par intérim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Sylvie DELCOURT
secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Isabelle Hausser-Duclos
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-02"
president
renouvellement
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jean Picq
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
22 Septembre 201822/09/2018
De: Nicolas Polge
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jacques Launay
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Alexandre Koutchouk
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Hervé Fabre-Aubrespy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Luc Derepas
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Airelle Niepce
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats , conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes . Article 4
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admin istratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean GODFROID
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Septembre 201811/09/2018
De: Bruno Pailleret
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
24 Août 201824/08/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Paul Vallechia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Sauvannet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier Saby
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Benjamin Rohmer
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Rémy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Raymond
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Laurent Pouget
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe Peretti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Daniel Matalon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michel L'Hirondel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: François Lemoine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pierre Le Garzic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Pierre Ladreyt
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Sylvain Humbert
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Christophe Gracia
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gilbert Descombes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Franck Coquet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jérôme Charret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bernard Bonnelle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mathieu Boidé
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fleur Michel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Muriel Merino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Odile Le Roux
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Anne Khater
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Naïla Boukheloua
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fabienne Billet-Ydier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Pascale Achour
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes . Article 4
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Aurélie COUTAREL secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Michelle Sanson
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Nathalie Amat
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Robert Le Goff
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Vettraino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vincent-Pierre Comiti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
13 Juillet 201813/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Robin MULOT
secrétaire généraux adjoints de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Aurélie COUTAREL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
30 Juin 201830/06/2018
De: Hubert Delesalle
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Dominique Kimmerlin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Michèle de Bardon de Segonzac
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
president
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Charley Chetrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
24 Mai 201824/05/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Robin MULOT
secrétaire généraux adjoints de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Aurélie COUTAREL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
17 Avril 201817/04/2018
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Fédou (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
president
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants

Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
15 Mars 201815/03/2018
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Emilie Monniet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
28 Janvier 201828/01/2018
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
30 Décembre 201730/12/2017
De: Yannis Zouahri
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Décembre 201729/12/2017
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Roger Silhol
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Cédric Roulhac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Michel Masson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Paul Lamblin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Roland Hamard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Romain Godet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: François Frisonroche
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean Dussourd
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Benoît Denise
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Maurice Dadouche
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Pierre Coste
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Romélien Colavitti
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Cécile Tournaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Habiba Fathi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Daphné Dreyssé
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Camille de Rugy
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-17"
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Patrick Koster
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-13"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Xavier Larue
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Pascal Job
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Hubert Delesalle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Henri Deniaud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean Sarréo
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryse Berniau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Joëlle Adda
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
president
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-13"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Pierre Menat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Michèle Sauteraud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Véronique Bujon-Barré
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Luc BRIAND
magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: René CROS
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Didier Gasse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Robert Korb
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Xavier Libert
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Damien Lemoine
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Maurice Declercq
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Françoise Versol
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Gervaise TAFFALEAU-KNOLL
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Bernard DE GOUTTES
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Louis-Marie RAINGEARD DE LA BLÉTIERE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Massé-Degois (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Vincent Uher
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Philippe Thiebaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Laurent Cytermann
maître des requêtes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
04 Juillet 201704/07/2017
De: Christine Candide
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Juillet 201704/07/2017
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Juillet 201704/07/2017
De: Edith Jaillardon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Juillet 201704/07/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-10"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-07-07"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Robert Pommies
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: André Giannechini
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: AGIER-CABANES (Isabelle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Rolin (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
affectation
06 Mai 201706/05/2017
De: DELY (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Zupan (David)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Trottier (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Poujade (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Gensac (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Buchin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Mariller (Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Doumergue (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Dély (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Déal (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Appèche-Otani (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Paulo Pinto
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Hubert Fournier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Catherine Hesse
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Catherine Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Ginette de Matha
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean Gautier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Brigitte Girardin
conseillers maîtres
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Devaux
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-21"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-21"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Emmanuel DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-03"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Gilles LACAN
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie-Françoise VERDUN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marc Sanson
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Michel Wiernasz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Didier Peano
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Francis Mallol
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Laurent Gros
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jean-François de Montgolfier
maître des requêtes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian Boulanger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre-Etienne Bisch
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Laure Messe-Roth
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Chantal Descours-Gatin
président de tribunal et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rémy Chardon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-23"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Décembre 201613/12/2016
De: Patrick Gautrat
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Alain Couanon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-03-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Janine Flambard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Chantal Dorval
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Bénédicte Roger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Yves Barbillon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-10"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Dominique de Galard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du bureau aux requérants et à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences, la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil, la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Charley Chetrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Joël de Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Elise Launay-Rencki
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Pascal Fieschi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-11"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-02"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller au tribunal administratif de Guyane
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Cédric ROSSINI
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
cessation de fonction
07 Avril 201607/04/2016
De: Sylviane SOBRADIEL
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle, les convocations des membres du Bureau, la minute et l'ampliation des décisions du Bureau, la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Polizzi (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pocheron (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Meslay (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Gazio (Jean-Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Choplin (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Buchin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Vinot (Hélène)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Desticourt (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-30"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="201