Direction de l'administration pénitentiaire

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice, directrice du service à compétence nationale « Service national du renseignement pénitentiaire » de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Géraud DELORME
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'expertise au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Christèle CHEYAUER
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du l" mai 2019
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Pierre AZ OPARDI
Objet:
l'exécution du présent aiTêté qui
Fait le 12 octobre2018
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire
Le sous-dir c ur du pilotage et du soutien des
Groupe:
charge
12 Octobre 201812/10/2018
De: Sabrina SCHPITZ
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
24 septembre 2018
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire
La chef du bureau de la synthèse
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Groupe:
charge
24 Septembre 201824/09/2018
De: Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cessation de fonction
16 Septembre 201816/09/2018
De: Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
chargé de mission « travail pénitentiaire » auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 201817/08/2018
De: Asmaa LAARRAJI-RA YMOND
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
07 août 2018
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire
L'adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Groupe:
charge
07 Août 201807/08/2018
De: Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-07-03"
duree="deux ans"
renouvellement
09 Juin 201809/06/2018
De: Philippe PEYRON
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 201810/05/2018
De: Romain PERAY
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-04"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Mai 201805/05/2018
De: Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_fin="2020-03-12"
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Mars 201821/03/2018
De: ET DE PROBATION (SPIP)
Objet:
mettre en œuvre la politique nationale définie par la Direction de l'administration pénitentiaire et de l'adapter aux spécificités de son interrégion. Il assure les relations externes de la direction interrégionale, notamment avec les préfets pour les questions touchant à la sécurité des établissements pénitentiaires et à leur situation territoriale, et avec les procureurs généraux pour les questions relatives à l'exécution des décisions judiciaires
Il exerce l'autorité et le contrôle sur l'ensemble des activités des services et des établissements de la région pénitentiaire. À ce titre, les chefs d'établissement et les directeurs des services d'insertion et de probation lui sont hiérarchiquement rattachés. 24
Livre 1 2 - RôLE ET MISSIONS DES SERvICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION
Groupe:
charge
15 Février 201815/02/2018
De: Christèle CHEVALIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-02-16"
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Pierre AZZ PARDI
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
14 février 2018
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire
Le sous-dire te · du pilotage et du soutien des services
Groupe:
charge
14 Février 201814/02/2018
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait le 3 0 JAN. 2018
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice
par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
charge
30 Janvier 201830/01/2018
De: Anne BERARD
inspectrice de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne BERARD
magistrate
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-09-05"
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
duree="un an"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Romain PERAY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des missions de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-04"
duree="un an"
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Philippe GALLI
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 201707/04/2017
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et de l'organisation des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
duree="un an"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: Charlotte HEMMERDINGER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
duree="un an"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
duree="trois ans"
nomination
18 Février 201718/02/2017
De: Charles GIUSTI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_fin="2019-12-22"
renouvellement
30 Décembre 201630/12/2016
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 22 août
Groupe:
date_fin="2016-09-18"
détachement
16 Septembre 201616/09/2016
De: Philippe Galli
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Leraître
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Martine Bardet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-11-25"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 201611/02/2016
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Martine Bardet
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Stéphane Bredin
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services (groupe II) à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur par intérim des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, emploi classé en groupe III
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2015-12-31"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Vanessa PREMPAIN
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
28 Septembre 201528/09/2015
De: Patrice GAQUIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-03-20"
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Isabelle GORCE
Objet:
à l'ordre du jour ; les représentants des services du travail, de la formation professionnelle et de l'enseignement sont systématiquement convoqués et apprécient, en fonction de l'ordre du jour, si leur présence est nécessaire (Article D90 du CPP ; circulaire JUSK 11400480 du 18 juin 2012). 15 Référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires. 16 Référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires, § 1.3.3
En application de l'article D. 147-17 du code de procédure pénale, avant la réunion de la CAP, l'administration pénitentiaire transmet au juge de l'application des peines, en temps utile et en tous cas préalablement à la CAP, son avis écrit sur l'opportunité d'accorder ou non une libération sous contrainte et sur la nature de la mesure. Cette transmission peut se faire par tout moyen, le cas échéant via APPI. Cet avis doit par ailleurs être versé au dossier de la CAP
Les pièces justificatives devront également faire l'objet d'une transmission
par le SPIP, selon des modalités à définir localement. 2.4 Le cas particulier des personnes ayant déjà accompli les deux-tiers de leur peine lors de l'entrée en vigueur de la loi L'
article 54 IV de la loi n° 2014-896 du
15 août 2014
prévoit que l'examen de la situation de ces personnes8 devra intervenir dans le délai d'un an. S'il n'existe dans la loi pas d'autre disposition que celle-ci, il paraît opportun, autant que cela sera possible, de programmer la CAP dans des délais faisant sens avec le reliquat de peine, et de définir en conséquence les modalités de la sortie
Début décembre 2014, une première extraction de la liste prévisible des éligibles lors de l'entrée en vigueur de la loi a été transmise aux établissements afin de permettre un premier repérage des personnes détenues concernées
Une seconde extraction, qui constituera la liste de référence, sera réalisée le
31 décembre 2014
en fin de journée et sera transmise aux établissements au début du mois de janvier 2015
Vous veillerez à l'application de la présente note, en favorisant le travail partenarial entre les SPIP et les établissements pénitentiaires, sur lequel repose l'efficience des nouvelles dispositions, et à me tenir informée des différentes difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre
La directrice de l'administration pénitentiaire
Groupe:
inscription
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie MANAUD
(BÉNAZÉRAF)
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires et nommée à la direction de l'administration pénitentiaire
chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 201401/10/2014
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
reconduction
29 Mai 201429/05/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201401/03/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201401/03/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: GIUSTI (Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Isabelle Gorce
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Barbara PADOVANI-LAMBERT
directrice des services pénitentiaires
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Julien GREGOIRE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cessation de fonction
22 Août 201322/08/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Isabelle Gorce
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Henri Masse
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Eric MORINIERE
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1ère catégorie, chef du bureau des orientations et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation (PMJ1) à la sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire, administration centrale
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De:
Dans
le cadre du dispositif « réserve civile pénitentiaire », vous avez déposé votre dossier de candidature
en date du Après examen de votre candidature, je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande pour le motif suivant : p Inaptitude physique (visite médicale du p Dépassement de la limite d'âge (65 ans) p Dépassement de la limite de cinq ans
à compter de la fin de votre lien avec le service p Absence d'emploi de réserviste correspondant à votre demande p Autres motifs
Objet:
l'exécution de la présente
le
Le directeur interrégional des services pénitentiaires
Signature de l'agent
Annexe 4
Décision de refus
Direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
charge
01 Juin 201201/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: CLEMENT (Bruno)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: GAQUIERE (Patrice)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Paul LOUCHOUARN
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [3e échelon , indice brut : 1015 -, indice majoré : 821, depuis le 1er octobre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien GREGOIRE
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-10-27"
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-11 du
30 novembre 2011
présent arrêté qui
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
24 Octobre 201124/10/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-11 du
30 novembre 2011
présent arrêté qui
Fait le
14 octobre 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
14 Octobre 201114/10/2011
De:
Dans
le cadre du dispositif « réserve civile pénitentiaire », vous avez déposé votre dossier de candidature
en date du Après examen de votre candidature, je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à votre demande pour le motif suivant
Objet:
l'exécution de la présente
le
Le directeur interrégional des services pénitentiaires
Signature de l'agent
BOMJL n° 2011-11 du
30 novembre 2011
Annexe 4
Décision de refus
Direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
charge
12 Octobre 201112/10/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-09 du
30 septembre 2011
présent arrêté qui
Fait,le
8 septembre 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
08 Septembre 201108/09/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-09 du
30 septembre 2011
présent arrêté qui
Fait, le
8 septembre 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
08 Septembre 201108/09/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-09 du
30 septembre 2011
présent arrêté qui
Fait, le
6 septembre 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
06 Septembre 201106/09/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-08 du
31 août 2011
présent arrêté qui
Fait le
2 août 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
02 Août 201102/08/2011
De: Henri MASSE
Objet:
qu'un pouvoir de visite des locaux, qui n'inclut nullement la possibilité pour eux de rendre visite à un détenu en BOMJL n° 2011-08 du
31 août 2011
particulier, hors conditions du droit commun
Un parlementaire ne saurait ainsi se présenter à l'établissement pour rendre visite à une personne détenue en particulier sans avoir au préalable sollicité un permis de visite auprès de l'autorité compétente. Pour rappel, ces permis doivent être délivrés par le magistrat saisi du dossier de la procédure s'agissant des personnes détenues prévenues, et par le chef d'établissement s'agissant des personnes condamnées
conformément aux dispositions des articles R. 57-8-8 et suivants du code de procédure pénale
A l'égard des personnes condamnées, les chefs d'établissement veilleront à répondre favorablement aux sollicitations de visite des parlementaires, sauf si des considérations liées à la dangerosité de la personne détenue ou au trouble au bon ordre de l'établissement que provoquerait une telle visite s'y opposaient
Il importe enfin de rendre compte sans délai à l'administration centrale de chacune de ces visites, des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ainsi que de toute difficulté relative à l'accueil de ces personnalités dans les établissements pénitentiaires
Je vous serai obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire et de m'informer des éventuelles difficultés liées à sa mise en œuvre
Pour le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
conférés
25 Juillet 201125/07/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
présent arrêté qui
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
21 Juillet 201121/07/2011
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
présent arrêté qui
Fait le
21 juillet 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Pour le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
21 Juillet 201121/07/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEBAUX (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Henri Masse
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2011-04-25"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Philippe Combettes
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Philippe Combettes
magistrat
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Bresson (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, HEB, 3ème chevron, indice majoré : 1058 depuis le 21 novembre 2007), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Eric GIRARD-REYDET
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Gilbert AZIBERT, secrétaire général., Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel SKOULIOS
Objet:
l'exécution du BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
présent arrêté qui
Fait à Paris, le
7 mai 2010
La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire et par délégation
Le chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances
Groupe:
charge
07 Mai 201007/05/2010
De: RIDEL (Laurent)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
renouvellement
23 Avril 201023/04/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: LOTTIER (Marie Françoise)
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009
De: SCOTTO (Stéphane)
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
14 Juin 200914/06/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Octobre 200824/10/2008
De: Michel Pelegry
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200824/05/2008
De: Jean-François Beynel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2008-01-17"
duree="trois ans"
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Avril 200822/04/2008
De: Pierre Duflot
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de 10 mois et 12 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Beynel (Jean-François)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Triolle (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-10-26"
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Parkouda (Martin)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Berbain (Hugues)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-10-13"
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Georges Vin
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Ridel (Laurent)
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Barate (Maurice)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-04-29"
nomination
28 Février 200728/02/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
»
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
cessation de fonction
25 Juillet 200625/07/2006
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2006-04-26"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
09 Juin 200609/06/2006
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200627/04/2006
De: Triolle (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-09"
date_fin="2007-10-25"
détachement
11 Avril 200611/04/2006
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mars 200624/03/2006
De: Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Hervé Lutaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-17"
duree="trois ans"
nomination
05 Février 200605/02/2006
De: Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Patrice MOLLE
Objet:
sur le champ dans l'établissement prévu par la procédure d'habilitation. (cf 3.3.1.3.) 5.2. Le contrôle judiciaire A réception de la décision de fin de mesure de PSE dans le cadre du contrôle judiciaire le placé se rend au greffe de l'établissement pénitentiaire pour la restitution du récepteur et le retrait du bracelet
La décision de fin de mesure est adressée par télécopie avec accusé de réception au pôle centralisateur par le greffe de l'établissement de pose et au service chargé du suivi. 5.3. Les formalités techniques et administratives pour les condamnés 5.3.1. RESTITUTION DU MATÉRIEL PAR LE PLACÉ Pour la fin de la mesure, quel que soit le motif (fin de peine, substitution de mesure, retrait, fin du contrôle judiciaire sous PSE), le placé doit rapporter le matériel : émetteur et récepteur, au greffe de l'établissement pénitentiaire
L'agent PSE effectue des tests afin de déterminer si l'appareil remis par le placé a fait l'objet de dégradations
Lorsqu'il décèle une détérioration, l'agent PSE en informe le juge de l'application des peines. 5.3.2. EN CAS DE REFUS PAR LE PLACÉ OU DE DIFFICULTÉ LIÉE À SA SITUATION Lorsque le placé ne rapporte pas le matériel de surveillance électronique à l'établissement pénitentiaire parce qu'il refuse de le faire ou parce qu'il est en garde à vue, évasion, réincarcération…, l'agent PSE doit en informer le juge de l'application des peines dans les plus brefs délais, et récupérer ce matériel sur le lieu d'assignation
En cas d'interrogations dans l'application des dispositions de la présente circulaire, vous pouvez prendre attache avec les services de l'administration centrale : bureau des études, de la prospective et des méthodes de la DAP (pôle PSE) bureau de l'exécution des peines et des grâces de la DACG Les annexes nécessaires à la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique sont mises à la disposition des services déconcentrés par voie électronique
Vous voudrez bien rendre compte de toute difficulté que vous pourriez rencontrer à l'occasion de la mise en œuvre des instructions contenues dans la présente circulaire
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
transfert
23 Décembre 200523/12/2005
De: Claude d'Harcourt
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Molle
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: le chef du bureau des affaires immobilières (SD3) (pour information)
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la justice a pour objectif de réduire de 5 % en 2009 et en 2010, le nombre des extractions judiciaires en recourant principalement à la visioconférence. Le secrétaire général a précisé par une circulaire du
5 février 2009
(annexe) les modalités de la mise en œuvre de cet objectif ainsi que la responsabilisation financière de ministère qui s'attachera à ce dernier
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:
charge
02 Décembre 200502/12/2005
De:
EMS)
Sous-directeur de l'étatmajor de sécurité (
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:
charge
02 Décembre 200502/12/2005
De:
SD2)
Chef du bureau de l'organisation des services (
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:
charge
02 Décembre 200502/12/2005
De:
ENAP
Directrice de l'
(pour attribution)
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
16 juin 2009
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 août 2009. – JUSTICE 2009/4 – Texte 30/51 – Page 
Extraction judiciaire
Visioconférence
Circulaire de la DAP SD4 du
18 juin 2009
relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009
NOR : JUSK0940012C
La garde des sceaux, ministre de la justice, à Messieurs et Mme les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Groupe:
charge
02 Décembre 200502/12/2005
De: Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 200505/11/2005
De: Catherine Pautrat
magistrate
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sophie Reynès
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hugues Berbain
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-10-12"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200531/08/2005
De: Hugues Berbain
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines, auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Blandine Froment
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hugues Berbain
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Berbain (Hugues)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Maurice Barate
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Patrice Molle
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
date_debut="2004-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 200411/01/2004
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-01-10"
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-12-06"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mars 200319/03/2003
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Pautrat (Catherine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Ronsin (Xavier)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-04-22"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: République ; Mesdames
Substitut général chargé des affaires de mineurs ; Messieurs les présidents des tribunaux de grande instance ; Messieurs les procureurs de la
Messieurs les juges des enfants
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
M. le conseiller délégué à la protection de l'enfance
Groupe:
charge
30 Avril 200230/04/2002
De: Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de
(pour attribution)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire
C. d'Harcourt 30 AOÛT 2008. – JUSTICE 2008/4 – Texte 7/12 – Page 
Assesseur
Tribunal pour enfants
Circulaire de la DPJJ/BPIT du
4 juillet 2008
relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSF0850005C
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Avril 200230/04/2002
De: Ronsin (Xavier)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Pascal Vion
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Didier Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001
De: Didier Lallement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001
De: Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001
De: Didier Lallement
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Charbonniaud (Jean)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Lemaire (Philippe)
magistrat, directeur adjoint à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la justice
chef du bureau des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
affectation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Robert Rouquette
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Azibert (Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-11"
détachement
03 Mai 199603/05/1996
De: Gilbert Azibert
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Bernard Prevost
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 199111/12/1991
De: Claudine Lescossit
magistrat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 199111/12/1991
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Bernard Debry
inspecteur général d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Novembre 199004/11/1990
De: Alain Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Novembre 199004/11/1990
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199003/11/1990
De: François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199003/11/1990
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 199027/10/1990
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: François Antonini
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.