Direction de la sécurité sociale

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
04 Juin 202004/06/2020
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
duree="trois ans"
reconduction
04 Mars 202004/03/2020
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Coralie TREMBLAY
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De:
Union
Directeur général de l'
natio- nale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
M. le directeur général de la sécurité sociale des indépendants
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De:
Caisse
Direc- teur général de la
nationale d'assurance maladie
Objet:
sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation. Cette note récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé : note d'information no DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du
12 décembre 2018
relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d'une spécialité dans un contexte de tensions d'approvisionnement de la spécialité équivalente
Annexe
Codage par indication des spécialités importées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et M. des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion)
Mesdames et M. les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Février 202015/02/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alain Scanvic
»
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
24 Janvier 202024/01/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission. »
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-01-14"
duree="deux ans"
reconduction
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lydie Cyrille
gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
reconduction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Juillet 201920/07/2019
De: François GODINEAU
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès de la directrice de la sécurité sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert de haut niveau chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale à l'exclusion des actes relevant des attributions de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission comptable permanente
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du conseil, de l'expertise et de l'appui à la conception des transformations et réformes auprès de la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Thomas WANECQ
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent MIROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Claire BONELLO
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Mars 201901/03/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
duree="un an"
détachement
21 Septembre 201821/09/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201801/08/2018
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-02"
duree="deux ans"
reconduction
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mesdames
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mesdames
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-18"
duree="deux ans"
reconduction
08 Mars 201808/03/2018
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Mesdames
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mutualité
Direc- teur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Messieurs
les directeurs des établissements de santé
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mesdames
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffu- sion)
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"
reconduction
31 Août 201731/08/2017
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
22 Juin 201722/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Pierre Canqueteau
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Manuel Berthou
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aminata Ndongo
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Masures
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Isabelle Batut
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Valérie Scelo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Mathilde Joret
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Nathalie Guilhembet
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Cendrine Ambroise
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
des fonctions de directeur de la sécurité sociale par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Amélie CANTAT
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Yoann CARREY
Groupe:
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Claire BONELLO
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Agathe DENECHERE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
duree="un an"
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Thomas WANECQ
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yoann CARREY
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hélène MONASSE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 201628/08/2016
De: Jean-Philippe Cicurel
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
28 Août 201628/08/2016
De: Thomas WANECQ
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
reconduction
11 Août 201611/08/2016
De: Armelle BEUNARDEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
duree="trois ans"
reconduction
05 Août 201605/08/2016
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Yvan Le Manach
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Lainé
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Yves Janin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Lodieu
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Masures
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Cyrille
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Camus
agent mis à disposition
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Batut
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Thérèse Gosselin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Irmine Zambelli
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hubert VERDIER
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile RUSSIER
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en charge des fonctions de cheffe de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
17 Janvier 201517/01/2015
De: Amandine GIRAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement de la sécurité sociale (groupe II) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (groupe III), à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information (groupe III) à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Juillet 201431/07/2014
De: Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Amandine GIRAUD
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Céline PELLISSIER
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine JEANNE-ROSE
secrétaire administrative
les documents ARGOS dans le périmètre des attributions de la DSS
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale et les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François LODIEU
Objet:
adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Régis DUBOS
Objet:
adjoint au chef de l'antenne interrégionale de Lille
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thomas Wanecq
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Ghislaine WEISS
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 201305/06/2013
De: Hubert VERDIER
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en charge de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
31 Mars 201331/03/2013
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Aurélie LAMBILLOTTE
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Groupe:
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Aurélie LAMBILLOTTE
Objet:
attachée principale d'administration des affaires sociales
Groupe:
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Lionel CADET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-Benoît Dujol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Louis Rey
Objet:
directeur de projet
au nom du ministre chargé de la sécurité sociale
dans la limite des attributions relevant des sous-directions de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, de la gestion et des systèmes d'information, du financement de la sécurité sociale et de la division des affaires communautaires et internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation lui est donnée
dans la limite des attributions de la direction, tous actes relatifs aux procédures contentieuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Champion (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Hubert VERDIER
Objet:
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Thierry NELSON
Objet:
attaché principal
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Véronique WELTER
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Flora VAHALA
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Cécile RUSSIER
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Claudine ROUSSET
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Isabelle PAOLI
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Maud MOQUE
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Geneviève DUCLAUX
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Régine BIDEAU
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: François-Emmanuel GILLET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2012-03-02"
reconduction
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
reconduction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Francart (Pauline)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Benmalek (Nadia)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Deliencourt (Sandra)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Nudelman-Petit (Charlotte)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
02 Décembre 201102/12/2011
De: GALLET (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Breuil (Valérie)
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Benmalek (Nadia)
attachée d'administration à la direction de la sécurité sociale en rempla cement de
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Godineau (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: LEMIEUX (Christelle)
attachée
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: BRUYERE (Kim-Ngoc)
adjointe au chef de la mission
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tout acte
dans la limite des attributions du service à compétence nationale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Tailleur (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Gil Gaudiller
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monique Haenel
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Murielle MONROSE
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marine JEANTET
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: TAILLEUR (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, de groupe III, chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
20 Mars 201020/03/2010
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
20 Février 201020/02/2010
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III), auprès du directeur de la sécurité sociale
chef de la mission nationale chargé de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Laurent CAUSSAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Thomas FATOME
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201012/01/2010
De: REY (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
reconduction
30 Avril 200930/04/2009
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Dhérot (Jean)
attaché principal d'administration au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Nudelman-Petit (Charlotte)
rédacteur au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Breuil (Valérie)
attaché d'administration au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Godineau (François)
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Mougin (Françoise)
chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
2. Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Izard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Marie Daude
adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Laffon (Philippe)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Franck Le Morvan
chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Claudine Gazonneau
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Bernard Favre
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur la fiscalité du patrimoine
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-03-31"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-21"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
15 Août 200715/08/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-25"
duree="trois ans"
détachement
14 Août 200714/08/2007
De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Raymonde Tailleur
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Mougin (Françoise)
Objet:
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Grau (Laurent)
Groupe:
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Jean-Luc Izard
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Laffon (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
au titre de l'obligation statutaire de mobilité (régularisation)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: Rigaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires, et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités pour être chargé des fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurent Passelergue
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'agent contractuel
secrétaire général adjoint de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
détachement
09 Février 200609/02/2006
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
28 Janvier 200628/01/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Philippe Louvel
contrôleur de gestion
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "protection maladie (programme 183) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Mireille Willaume
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
sous-directeur du financement de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Vinquant
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sylvain Turgis
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Romenteau
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Sylvain Turgis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Seiller
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Seiller
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Izard
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Pascale Romenteau
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe: