Direction de la sécurité sociale

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(auto-pub)
De: Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Amélie CANTAT
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
duree="un an"
détachement
21 Septembre 201821/09/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Septembre 201815/09/2018
De: Lignot Leloup
Objet:
pour la campagne de contrôle 2019, portant sur l'activité 2018
sous réserve des évolutions réglementaires qui pourraient intervenir d'ici là. Des dispositions spécifiques seront également mises en œuvre s'agissant de la facturation des suppléments « transports » dans le cadre de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (moratoire relatif à la présence de la prescription médicale dans le dossier patient pour justifier de la facturation de ces suppléments)
Nous vous invitons à nous tenir informés de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette instruction
Vu
au titre du CNP par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Pour la ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
reconduction
15 Septembre 201815/09/2018
De: Lignot-Leloup A NNEXE
1
Objet:
il vous est demandé de renseigner impérativement l'annexe 11 jointe à cette instruction qui concerne l'ensemble des ESMS financés sur la dotation régionale limitative
Vous voudrez bien retourner le fichier excel complété de façon exhaustive pour le
31 janvier 2019
au plus tard aux quatre adresses suivants : DGCS-5C-TARIF@social.gouv.fr ; DGCS-lamlhss@social. gouv.fr ; DGS-SP2@sante.gouv.fr ; dgs-sp3@sante.gouv.fr
Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation
La directrice de la sécurité sociale
Groupe:
reconduction
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201801/08/2018
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-02"
duree="deux ans"
reconduction
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Références : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Avril 201815/04/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus, importation, rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs des directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-18"
duree="deux ans"
reconduction
08 Mars 201808/03/2018
De: Denis LE BAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Union
Directeur général de l'
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Régime
Directeur général du
social des indépendants
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Mutualité
Directeur général de la caisse centrale de la
sociale agricole
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
pour l'ensemble de leurs indications, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficient à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement – fibrinogène humain
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Annexe : résumé des caractéristiques du produit FIBRYGA® 1 g poudre pour solution injectable/ pour perfusion
Diffusion : tout public
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
Groupe:
inscription
15 Novembre 201715/11/2017
De: Hugo GILARDI
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Laurent BUTOR
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"
reconduction
31 Août 201731/08/2017
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De:
Daudé
Objet:
après tirage au sort membres du jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
mentionné à l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale
La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
des fonctions de directeur de la sécurité sociale par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier
ministre
en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication
Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent
de besoin, le concours de leurs services
Groupe:
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Amélie CANTAT
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Yoann CARREY
Groupe:
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Claire BONELLO
Objet:
membres à l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Agathe DENECHERE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
26 Mars 201726/03/2017
De: François GODINEAU
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère de l'économie et des finances et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Marie DAUDÉ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2017-03-18"
duree="un an"
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Thomas WANECQ
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yoann CARREY
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hélène MONASSE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thomas WANECQ
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
reconduction
11 Août 201611/08/2016
De: Armelle BEUNARDEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
duree="trois ans"
reconduction
05 Août 201605/08/2016
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Amandine GIRAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement de la sécurité sociale (groupe II) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (groupe III), à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information (groupe III) à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Juillet 201431/07/2014
De: DES PRESTATIONS FAMILIALES (AVANT CRDS)
(Au 1er avril 2014, arrondis au centième d'euro le plus proche)
Objet:
la revalorisation
par décret, du montant de l'allocation de soutien familial
Enfin, le montant du sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l'objet d'une revalorisation de 0,6 % au
1er avril 2014
qui le porte de 1 096,50 € par mois à 1 103,08 € par mois
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
J. Bosredon ANNEXE
Groupe:
intégration
15 Juillet 201415/07/2014
De: DES PRESTATIONS FAMILIALES (AVANT CRDS)
(Au 1er avril 2014, arrondis au centième d'euro le plus proche)
Objet:
la revalorisation
par décret, du montant de l'allocation de soutien familial
Enfin, le montant du sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), revalorisé de la même manière que les pensions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, fait l'objet d'une revalorisation de 0,6 % au
1er avril 2014
qui le porte de 1 096,50 € par mois à 1 103,08 € par mois
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
J. Bosredon ANNEXE
Groupe:
intégration
15 Juillet 201415/07/2014
De: Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Thomas Wanecq
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Jean-Benoît Dujol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Champion (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2012-03-02"
reconduction
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
reconduction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Francart (Pauline)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Benmalek (Nadia)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Deliencourt (Sandra)
rédactrice au bureau 4B
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Remplace:Mme Nudelman-Petit (Charlotte)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: GALLET (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Benmalek (Nadia)
attachée d'administration à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Breuil (Valérie)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Godineau (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
20 Mars 201120/03/2011
De: Tailleur (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Gil Gaudiller
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monique Haenel
Objet:
membres suppléants représentants du personnel de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: TAILLEUR (Raymonde)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, de groupe III, chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
20 Mars 201020/03/2010
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
20 Février 201020/02/2010
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III), auprès du directeur de la sécurité sociale
chef de la mission nationale chargé de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Février 201007/02/2010
De: Laurent CAUSSAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Thomas FATOME
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201012/01/2010
De: Tourancheau (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Willaume (Mireille)
Groupe:
date_debut="2009-10-23"
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: REY (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
reconduction
30 Avril 200930/04/2009
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Daudé (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Bosredon (Jonathan)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Izard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Laffon (Philippe)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet « dépendance et programme de qualité et d'efficience » auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Bernard Favre
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur la fiscalité du patrimoine
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-03-31"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-21"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 200706/12/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Godineau (François)
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Tailleur (Raymonde)
Groupe:
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
15 Août 200715/08/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-25"
duree="trois ans"
détachement
14 Août 200714/08/2007
De: Raymonde Tailleur
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet chargée de l'organisation de la fonction d'audit interne auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Habert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Mougin (Françoise)
Objet:
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Remplace:M. Grau (Laurent)
Groupe:
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: François Godineau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Jean-Luc Izard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Laffon (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
au titre de l'obligation statutaire de mobilité (régularisation)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: Rigaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités pour être chargé des fonctions de sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Laurent Passelergue
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'agent contractuel
secrétaire général adjoint de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
détachement
09 Février 200609/02/2006
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
28 Janvier 200628/01/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mireille Willaume
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 200518/11/2005
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
sous-directeur du financement de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascale Romenteau
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Stéphane Seiller
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-09-29"
duree="trois ans"
détachement
22 Février 200522/02/2005
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cessation de fonction
10 Février 200510/02/2005
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Willaume (Mireille)
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice de projet, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Franck Le Morvan
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Feau (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Elie Gueguen
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Beurier (Sonia)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
(régularisation)
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gueguen (Elie)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-10-31"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
duree="trois ans"
détachement
30 Décembre 200330/12/2003
De:
Etat
Inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De:
Etat
Chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'
aux transports et à la mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Hatil (Huguette)
attachée d'administration centrale au bureau 4B
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Castets (Monique)
chargée de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléantes
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Grau (Laurent)
chef du bureau 4B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Tailleur (Raymonde)
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Beurier (Sonia)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Baerts (Janine)
Objet:
représentantes du directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: François Magnien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Ricordeau (Pierre)
chef de service, adjoint par intérim au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Nathalie Lopez
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un emploi d'agent contractuel à la direction de la sécurité sociale
adjointe de la secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
détachement
25 Janvier 200325/01/2003
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Libault
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200203/11/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Libault
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Le Morvan (Franck)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Luc Decobert
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau du recouvrement (sous-direction du financement de la sécurité sociale) à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
duree="trois ans"
détachement
02 Mars 200202/03/2002
De: Dominique Giorgi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Février 200222/02/2002
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-07-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Simon (Suzanne)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée de la modernisation du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, emploi rattaché au directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
10 Novembre 200110/11/2001
De: Baerts (Janine)
Objet:
«
représentantes du directeur de la sécurité sociale
en remplacement respectivement de
Groupe:
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Josette Boniface
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Tailleur (Raymonde)
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Lianos (Florence)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Ricordeau
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Josette Boniface
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2000-07-27"
duree="cinq ans"
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Habert (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Tailleur (Raymonde)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-directrice de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Simon (Suzanne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée de la modernisation du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, emploi rattaché au directeur de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2000-07-27"
cour_comptes
réintégration
28 Octobre 200028/10/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boniface (Josette)
chef de la division de l'informatique et des nouvelles technologies
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la sécurité sociale
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
chef de service à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Dominique Libault
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Libault (Dominique)
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Suppléant : M
2o Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Sternberg (Jean, Pol)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentant du directeur de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Lussan-Hauton
Groupe:
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Réblé (Marie-Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Tanguy (Murielle)
attaché d'administration centrale au bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Leclerc (Françoise)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 3 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Castets (Monique)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Raoul Briet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Décembre 199613/12/1996
De: Lucbereilh (Jacques)
chef du bureau 2 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Hatil (Huguette)
attaché d'administration à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Décembre 199606/12/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Briet (Raoul)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur de la sécurité sociale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Gourhant (Yvonne)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Castets (Monique)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléante
Remplace:Mme Gourhant (Yvonne)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Briet (Raoul)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Raoul Briet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Goubet-Milhaud (Christine)
administrateur civil, chef du bureau 3 A à la sous-direction des retraites
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Remplace:Mme Brouard-Duval (Geneviève)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Touverey (Michel)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Gourhant (Yvonne)
chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Salat-Baroux (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée pour une période maximale de cinq ans
auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
chargé de mission auprès du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
détachement
30 Avril 199530/04/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Janicot (Laurence)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales au bureau RS
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Remplace:Mme Larose (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 199425/10/1994
De: Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans les mêmes limites et conditions d'attributions que celles dévolues au directeur de la sécurité sociale à l'article 1er de l'arrêté du
5 février 1994
susvisé
Groupe:
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
cour_comptes
réintégration
18 Mai 199418/05/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Ruellan (Rolande)
directeur de la sécurité sociale, ou son représentant
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Lagrave (Michel)
Groupe:
nomination
06 Mars 199406/03/1994
De: Rolande Ruellan
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
08 Février 199408/02/1994
De: L. Pollina
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: S. Le Sourd-Thebaud
Objet:
membres suppléants du directeur de l'action sociale et du directeur de la sécurité sociale au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
délégation de signature
21 Novembre 199021/11/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Michel Laroque
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
09 Août 199009/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.