Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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(pub gratuite)
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection
· · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
l'exécution du présent a1Têté
Fait le
15 MARS _J19
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
L'adjoint à la dire tri e de la protection judiciaire djla jeunesse v-
Groupe:
charge
15 Mars 201915/03/2019
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 201830/09/2018
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
détachement
21 Juin 201721/06/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
dans le tableau de suivi des recherches et des études (dont le modèle est joint en annexe 3) comportant les détails de chaque opération, le calendrier, l'avancement des travaux et l'état de consommation des crédits
Le programme est piloté par la SDMPJE qui : coordonne la rédaction des appels d'offres, participe à la sélection des équipes, assure le suivi en s'appuyant sur un comité de pilotage ad hoc composé des membres de l'équipe de recherche, d'un cadre de la SDMPJE, de représentant(s) de l'ENPJJ, et de professionnels intéressés et qualifiés dans le domaine considéré, assure un retour sur l'avancement des travaux régulièrement indiqué dans le tableau de suivi. 3. Budget La gestion de l'ensemble des budgets des recherches initiées par la DPJJ est conduite dans le double cadre : d'un budget présenté au sein du BOP de l'administration centrale/DPJJ pour les opérations menées à l'initiative de l'administration centrale/DPJJ ; d'un budget présenté au sein du BOP de l'ENPJJ fléchant les crédits alloués aux dépenses de fonctionnement dédiées aux activités de recherche, telles que validées par la DPJJ, dans le cadre d'un projet triennal. 4. Les activités de recherche issues des instances déconcentrées Les directions interrégionales, territoriales, les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité peuvent être sollicités par des partenaires locaux
dont les universités et les laboratoires du BOMJ n°2017-06 du
30 juin 2017
– JUSF1704837N – Page 5/8
CNRS, pour participer à un programme de recherche. Ceux dont le déroulement implique des mineurs pris en charge, des structures ou des professionnels, font l'objet d'une autorisation préalable de la direction. Les autres doivent être communiqués à la direction de la PJJ pour information
afin de permettre un contrôle scientifique de la problématique et de la méthodologie, d'éviter les redondances et de permettre les mises en réseau de projets voisins. La DPJJ se réserve toujours la possibilité d'en valoriser les résultats. 5. Diffusion et valorisation des résultats de la recherche Les résultats des études et des recherches sont examinés par la SDMPJE et l'ENPJJ et par un ou deux experts de la matière concernée. Des modalités de diffusion sont proposées à la direction : diffusion par mise en ligne et/ou publication dans une collection adéquate, projet d'édition, etc
En cas de besoin, une rencontre est proposée avec l'équipe de recherche en vue de définir les conditions à réunir pour assurer la qualité attendue (reprise de certains éléments, compléments d'informations à apporter, etc.)
Enfin, la DPJJ veille à la garantie de sa propriété intellectuelle concernant les travaux qu'elle a commandés, qu'ils soient en cours ou achevés
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
inscription
26 Mai 201726/05/2017
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants pourront désormais bénéficier d'une carte de fonction
Elle est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: l'Enfance (ASE)
de la situation des mineurs confiés et en portant une vigilance accrue aux fins de prise en charge éducative civile ou pénale
Objet:
proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l'enfance. Le ministère de la justice y est représenté par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) 4 en sont membres ; l'observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), anciennement observatoire national de l'enfance en danger (ONED), qui bénéficie de l'élargissement de son champ d'observation aux mesures prises en faveur des jeunes majeurs et à certaines mesures pénales ; les observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) qui sont renforcés et bénéficient de nouveaux cadres de travail visant au développement d'une culture commune de la protection de l'enfance
Groupe:
ecole
charge
19 Avril 201719/04/2017
De: Madeleine Héraud-Mathieu
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 201717/02/2017
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Florence LIANOS
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-01-23"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-06-06"
duree="un an"
détachement
28 Juillet 201628/07/2016
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Catherine Sultan
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVES concernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction territoriale de Haute Normandie - siège, Assistant au responsable de l'appui au pilotage territorial, 76, 1, GRAND NORD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVESconcernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) à Colmar, Adjoint technique polyvalent, 68, 2, GRAND EST
Centre éducatif fermé (CEF) de Saint Pierre du Mont, Adjoint technique, Maintenance, 40, 1, SUD OUEST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
En outre, les unités agréées de la PJJ doivent se conformer à la charte de communication figurant en annexe V dans leurs actions de communication et pour l'édition de tout document support. 4 - Rôle des directions interrégionales PJJ dans la validation L'attestation du B2i adultes
Après délivrance du B2i adultes, la direction interrégionale conserve le dossier administratif du candidat, composé d'une copie du B2i adultes et du dossier de validation. 2 Décret n°2007-1573 du
6 novembre 2007
modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse BOMJ n°2015-07 du
31 juillet 2015
– JUSF1515449C – Page 2/4
Je vous prie de bien vouloir me faire remonter par la voie hiérarchique toute difficulté relative à la mise en œuvre de ce dispositif
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Christophe DEAL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées Article 2
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: Alain Robin
Objet:
chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie, à la direction de la protection judiciaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Joël Couralet
Objet:
chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
19 novembre 2014
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
19 Novembre 201419/11/2014
De: Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2014-10-27"
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Cédric LIMARE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Régis BEAUSSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Christophe DELAUNAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Michèle HENRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Elen QUEMENEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe I) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Frédéric VESENTINI
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Xavier ROUSSEAUX
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Laurent GEBLER
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: François DUBET
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Christophe DEJOURS
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Eric DEBARBIEUX
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Yves DARNAUD
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Alain CROUZETTE
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Sylvain BERDAH
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: Annie FOUQUET
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201326/12/2013
De: VARRY (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2013-12-21"
renouvellement
18 Décembre 201318/12/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Catherine Sultan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
détachement
25 Juillet 201325/07/2013
De: Catherine Sultan
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. Á cette fin, vous trouverez sur le site de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un livret d'accueil susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction, et qui peut être complété par des éléments propre à chaque tribunal pour enfants
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, vous trouverez sur le site de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un livret d'accueil susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction, et qui peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: GRAND CENTRE, Centre
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Départements : 08-51-10-52-21-89-45-28-37-41-18-36-58-71, 12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, Téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service territorial éducatif en milieu ouvert Aquitaine Sud, siège à Pau, unité éducative en milieu ouvert de Mont-de-Marsan, 40, 1, SUD-OUEST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 14, rue des Cévennes, 75015 Paris, internet : www.justice.gouv.fr
ADRESSES DE RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
Groupe:
recrutement
26 Mars 201326/03/2013
De: Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Cédric LIMARE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Régis BEAUSSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Vincent GUIHENEUF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: François BREHERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Michèle HENRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Elen QUEMENEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Marie-Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Justice, Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: GAÜZERE (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du plan d'amélioration. Il veille à la réalisation régulière des points prévus dans ce cadre et à leur transcription dans le projet de service réactualisé
Il retrace l'évolution de la mise en œuvre du plan d'amélioration dans le rapport annuel d'activité de l'établissement ou du service
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
16 Mai 201216/05/2012
De: Damien MULLIEZ
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, vous trouverez sur le site de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse un livret d'accueil susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction, et qui peut être complété par des éléments propre à chaque tribunal pour enfant
Pour ordre
Le sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfant"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
par tacite reconduction
Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie
par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois
à compter de cette notification
Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole
Fait le
9 février 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
01 Mars 201201/03/2012
De: Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Cédric LIMARE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Régis BEAUSSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Vincent GUIHENEUF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: François BREHERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michèle HENRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marie-Claude GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Laila BORDEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Damien Mulliez
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-06-05"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Mulliez (Damien)
magistrat
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-06-05"
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Dominique VARRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: MOGUEROU (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2010-11-25"
duree="un an"
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: ROUSSET (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-17"
nomination
13 Août 201013/08/2010
De: Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Michel HOTYAT
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Sylvie PLANCHE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Stéphanie LOUP
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marie-Pierre MAIRET
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Michelle LE MANDAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de projet classé au groupe III, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
examiner les nouvelles modalités de l'organisation déconcentrée de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
04 Février 200904/02/2009
De: Ivan POSTEL-VINAY
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Laurent JUGEAU
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Eric LAURIER
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jean-Michel HOTYAT
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Stéphanie LOUP
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Marie-Pierre MAIRET
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Moguérou (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Damien Mulliez
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2008-06-05"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Mulliez (Damien)
magistrat
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
07 Juin 200807/06/2008
De: Madeleine Héraud, épouse Mathieu
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2008-04-19"
duree="un an"
détachement
04 Juin 200804/06/2008
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2008-04-19"
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-08-08"
date_fin="2007-08-26"
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Yves Rousset
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Lescoffit, née Bulle (Claudine)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-08-08"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Philippe Millon
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
cessation de fonction
01 Juin 200601/06/2006
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
détachement
17 Mai 200617/05/2006
De: Nathalie Michaud
agente contractuelle faisant fonction de secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
date_debut="2006-03-08"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Bruno Houssa
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
magistrat
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés
prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Mathieu, née Heraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines, auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Lannes de Montebello (Emmanuel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-08-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: André Labarrière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de la justice
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
07 Février 200407/02/2004
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-25"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Lescoffit, née Bulle (Claudine)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 200327/07/2003
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Dubreuil, née Morin (Françoise)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Pierre Predon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: James Courtois
directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe le
1er janvier 2002
directeur départemental de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Groupe:
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-22"
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Emmanuel Lannes de Montebello
Objet:
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Gérard Champaud
Groupe:
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marquis (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Lagrange (Jean-Claude)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cotza (Marie-Claire)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:M. Robinet (Pascal)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Faure (Michelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Groupe:
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Meurisse (Jérémi)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre
Groupe:
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Daria (Isabelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Groupe:
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Mombailly (Alain)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:M. Bergeron (Fabrice)
Groupe:
date_debut="2000-09-19"
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Noëlle Cantin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Véronique Arzel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Stéphanie Fombon
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monique Peisey
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir
Remplace:Mme Martine Lavergne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martine Lavergne
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme
Remplace:M. Claude Sauvage
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mari (Marc)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Faure (Michèle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:Mme Colindre (Sophie)
Groupe:
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Stéphane Lacaille
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas (Mireille)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Llanes (Guy)
directeur de 1re classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise à Beauvais
Objet:
directeur régional chargé des DOM-TOM à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.