Nominations au Journal officiel de la République française

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-11-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Septembre 2018
De:
M. Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
29 Août 2018
De:
M. François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
Mme Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
31 Mai 2018
De:
M. Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
17 Avril 2018
De:
Mme Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
nomination
03 Novembre 2017
De:
M. Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juillet 2017
De:
Mme Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
détachement
21 Juin 2017
De:
M. Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 2017
De:
Mme Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 2017
De:
Mme Madeleine Héraud-Mathieu
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
détachement
17 Février 2017
De:
Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 2017
De:
Mme Florence LIANOS
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-01-23"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 2017
De:
M. Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Septembre 2016
De:
Mme Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-06-06"
duree="un an"
détachement
28 Juillet 2016
De:
Mme Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
nomination
08 Juin 2016
De:
M. Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
nomination
20 Mai 2016
De:
Mme Catherine Sultan
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 2016
De:
M. Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Septembre 2015
De:
M. Christophe DEAL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 2015
De:
M. Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Mme Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
25 Février 2015
De:
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées Article 2
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Février 2015
De:
Objet:
chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie, à la direction de la protection judiciaire
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Février 2015
De:
Objet:
chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Février 2015
De:
Mme Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-10-27"
nomination
26 Octobre 2014
De:
M. Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 2014
De:
M. Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe I) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 2014
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 2013
De:
M. Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Novembre 2013
De:
Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 2013
De:
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Août 2013
De:
Mme Catherine Sultan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
détachement
25 Juillet 2013
De:
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 2013
De:
Mme GAÜZERE (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2012-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juillet 2012
De:
M. Damien Mulliez
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-06-05"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 2011
De:
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-06-05"
renouvellement
05 Mai 2011
De:
M. Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 2011
De:
Mme Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-04-04"
nomination
22 Avril 2011
De:
M. Dominique VARRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
23 Décembre 2010
De:
Mme MOGUEROU (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2010-11-25"
duree="un an"
nomination
02 Octobre 2010
De:
M. ROUSSET (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2010-09-17"
nomination
13 Août 2010
De:
M. Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Mme Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
15 Janvier 2010
De:
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
13 Août 2009
De:
M. Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de projet classé au groupe III, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
04 Février 2009
De:
M. Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
examiner les nouvelles modalités de l'organisation déconcentrée de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
charge
04 Février 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
M. Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
M. Eric LAURIER
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
composition
30 Janvier 2009
De:
Mme Moguérou (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="deux ans"
nomination
27 Novembre 2008
De:
M. Damien Mulliez
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-06-05"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 2008
De:
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
07 Juin 2008
De:
Mme Madeleine Héraud, épouse Mathieu
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-04-19"
duree="un an"
détachement
04 Juin 2008
De:
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-04-19"
nomination
09 Mars 2008
De:
Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-08-08"
date_fin="2007-08-26"
détachement
09 Novembre 2007
De:
M. Yves Rousset
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
19 Septembre 2007
De:
M. Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 2007
De:
M. Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 2007
De:
M. Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Décembre 2006
De:
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-08-08"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 2006
De:
M. Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-07-25"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 2006
De:
M. Philippe Millon
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-03-06"
cessation de fonction
01 Juin 2006
De:
Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
détachement
17 Mai 2006
De:
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
délégation de signature
15 Février 2006
De:
Mme Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 2006
De:
M. Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 2005
De:
Mme Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines, auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
nomination
25 Février 2005
De:
M. Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 2005
De:
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
08 Juillet 2004
De:
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
08 Juillet 2004
De:
M. Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 2004
De:
M. Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 2004
De:
Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-08-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 2004
De:
M. André Labarrière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de la justice
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
07 Février 2004
De:
M. Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-07-25"
détachement
24 Décembre 2003
De:
Mme Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 2003
De:
Mme Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 2003
De:
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
12 Août 2003
De:
M. Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 2003
De:
M. Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 2003
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 2003
De:
Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 2003
De:
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
25 Février 2003
De:
Mme Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
25 Février 2003
De:
M. Pierre Predon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 2003
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Mme Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Mme Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Mme Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Mme Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1998-01-22"
détachement
29 Décembre 2001
De:
Objet:
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Gérard Champaud
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
30 Novembre 2001
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
Mme Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
07 Octobre 2000
De:
M. Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
07 Octobre 2000
De:
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
07 Octobre 2000
De:
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
07 Octobre 2000
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 2000
De:
Mme Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 2000
De:
M. Stéphane Lacaille
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
Mme Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas (Mireille)
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
16 Janvier 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
15 Mars 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
15 Mars 1998
De:
Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
17 Décembre 1997
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
17 Décembre 1997
De:
M. Llanes (Guy)
directeur de 1re classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise à Beauvais
Objet:
directeur régional chargé des DOM-TOM à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
03 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
03 Octobre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
03 Octobre 1996
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
03 Octobre 1996
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
détachement
18 Janvier 1996
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 1995
De:
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 1991
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
nomination
12 Septembre 1990
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