Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

De: Fabrice LENGLART
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
Objet:
en outre directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Marc AUBERT
Objet:
aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-11-27"
duree="deux ans"
reconduction
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles NGUYEN VAN PHI
attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Annie GARCIA
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Françoise BORDERIES
attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Hélène QUINCHON
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Claudine LAURENDOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurence BEURIENNE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nathalie VARIOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Monique BOYER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Françoise BORDERIES
attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabienne MARQUER
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pascale LEVREY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-04-11"
duree="trois ans"
reconduction
13 Mars 201913/03/2019
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-21"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201801/08/2018
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Marc AUBERT
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Messieurs les responsables de l'observation
des statistiques ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De: Messieurs les statisticiens régionaux de la DREES
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Messieurs
les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Messieurs
les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Messieurs
les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en outre-mer ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De:
Mesdames
Les préfets de région
les directrices
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2017, ces tâches étant alors confiées à un prestataire
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : avis à renseigner et à renvoyer à la DREES
Diffusion : les directeurs des DRDJSCS, les responsables de l'observation et des statistiques, les statisticiens régionaux de la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim à
Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201715/09/2017
De: Magali BEFFY
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
06 Août 201706/08/2017
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
duree="un an"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-04-11"
duree="deux ans"
reconduction
25 Mars 201725/03/2017
De:
Messieurs
les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2016, celles-ci étant alors confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : Avis à renseigner et envoyer à la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à Mesdames
Groupe:
décharge
15 Août 201615/08/2016
De:
Mesdames
Les préfets de région
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes Écoles 2016, celles-ci étant alors confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Annexe : Avis à renseigner et envoyer à la DREES
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à Mesdames
Groupe:
décharge
15 Août 201615/08/2016
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur (groupe I), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Novembre 201528/11/2015
De: Marcel ROCHE
gestionnaire des frais de déplacement. »
Objet:
agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Sylvie MOHEDANO
responsable du pôle comptabilité et commande publique
Objet:
agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Pascale LEVREY
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Monique BOYER
gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Anna ARIDON
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Nathalie FOURCADE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (groupe III), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Messieurs les responsables de l'observation
des statis- tiques ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201415/09/2014
De: Messieurs les statisticiens régionaux de la DREES
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201415/09/2014
De:
Messieurs
les direc- teurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201415/09/2014
De:
Messieurs
les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en outre-mer ; Mesdames
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201415/09/2014
De:
Mesdames
Les préfets de région
Objet:
d'une partie de leurs tâches pour les enquêtes écoles 2014, celles-ci étant éventuellement confiées à IPSOS
Mots clés : enquête – établissements de formation – formations sociales – formations de la santé – inscrits – diplômes
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'attention de Mesdames
Groupe:
décharge
15 Septembre 201415/09/2014
De: Magda TOMASINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Août 201423/08/2014
De: Magali BEFFY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Martine Aubert-Bias
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Stéphanie Cordier
gestionnaire chargée des frais de mission
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission
Groupe:
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Louis Lhérithier
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christine Ray
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Pascale Levrey
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Nadia Choisi
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Isabelle Castel
gestionnaires chargées de prestations financières
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents
Groupe:
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Catherine Zaidman
chargée de mission, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Stéphanie Dupays
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Karine Stebler
chef du département, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Marie-Annick Crochet
chef du bureau, à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Martine Aubert-Bias
adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Anna Aridon
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Franck Von Lennep
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Fourcade (Nathalie)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Stéphanie Dupays
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Karine Stebler
chef des deux missions, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Martine Aubert-Bias
adjointe au chef des deux missions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Christine Ray
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Pascale Levrey
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Marie-Annick Crochet
chef du bureau, à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Isabelle Castel
gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Anna Aridon
adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
04 Novembre 201104/11/2011
De: Loth (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Tomasini (Magda)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation et de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201110/07/2011
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jérôme Minonzio
chef adjoint de la mission
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Karine Stebler
chef des deux missions
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Stéphanie Dupays
chef de la mission, et à
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Christine Ray
gestionnaire comptable, et à
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Pascale Levrey
gestionnaire comptable
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Sonia Lédée
chef du bureau, à
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau, à
Objet:
aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Joëlle Strasser
assistante de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités"
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Martine Aubert-Bias
adjointe du chef de la mission et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités"
délégation de signature
21 Janvier 201121/01/2011
De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Karine Stebler
chef des deux missions
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Catherine Zaidman
chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 200829/02/2008
De: Lucile Olier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Lucile Olier
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Sonia Lédée
chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Lucile Olier
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Sonia Lédée
chef du bureau
Objet:
aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 200729/03/2007
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Pierre Strobel
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
22 Novembre 200622/11/2006
De: Sonia Lédée
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
22 Novembre 200622/11/2006
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
22 Novembre 200622/11/2006
De: Anne-Marie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Ray
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Yvelise Gestel
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marie-Annick Crochet
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christine Ray
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Yvelise Gestel
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Annick Crochet
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pierre Strobel
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sonia Lédée
chef du bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jacques Commaille
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
président
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Paul-André Rosental
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Paul Moatti
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Martin
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gérard de Pouvourville
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Patrice Bourdelais
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Florence Weber
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hélène Strohl
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Monique Sassier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pascale Molinier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jane Jenson
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Pierre Ralle
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Ralle
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200328/06/2003
De: Nicole Roth
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Philippe Cuneo
chef de service adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Cuneo
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurent Caussat
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Mireille Bareau
adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Mireille Bareau
adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Cases (Chantal)
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'admiistration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Philippe Cuneo
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Cuneo (Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philippe Cuneo
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Euriat (Dominique)
chef du département méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Elbaum (Mireille)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.