Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

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(auto-pub)
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-21"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201801/08/2018
De: Lucie GONZALEZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Jean-Marc AUBERT
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Magali BEFFY
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
06 Août 201706/08/2017
De: Muriel BARLET
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
duree="un an"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier
ministre
en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:
du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication
Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent
de besoin, le concours de leurs services
Groupe:
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-04-11"
duree="deux ans"
reconduction
25 Mars 201725/03/2017
De: Patrick AUBERT
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur (groupe I), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Novembre 201528/11/2015
De: Nathalie FOURCADE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (groupe III), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Magda TOMASINI
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Août 201423/08/2014
De: Magali BEFFY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation (groupe III) à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Jean-Louis Lhérithier
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Franck Von Lennep
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Fourcade (Nathalie)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE À LA CIRCULAIRE DREES/ESPAS No 2011-384 DU 7 OCTOBRE
2011
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via Internet
Calendrier
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
17 février 2012
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Décembre 201115/12/2011
De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE À LA CIRCULAIRE DREES/BPS No 2011-383 DU 7 OCTOBRE
2011
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via Internet
Calendrier
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
17 février 2012
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Décembre 201115/12/2011
De: Loth (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Tomasini (Magda)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation et de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201110/07/2011
De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via internet
Calendrier
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
11 février 2011
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Décembre 201015/12/2010
De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via Internet
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
11 février 2011
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Décembre 201015/12/2010
De: BROCAS ANNEXE TECHNIQUE
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via internet
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
12 février 2010
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Décembre 200915/12/2009
De: BROCAS Pour
la ministre et par délégation
Objet:
par le ministère et la HAS et qui procédera à l'examen de chaque dossier de candidature
Au terme de ses travaux, le comité de sélection proposera à la ministre chargée de la santé avec un avis du président de la HAS, le projet susceptible d'être retenu
Cette sélection ne saurait dispenser le promoteur des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études
III. − FINANCEMENT
Le directeur de l'établissement de santé veillera à l'évaluation rigoureuse des moyens financiers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre de ce projet
Un comité de suivi du projet sera mis en place entre le ministère, la HAS et l'équipe retenue
Des rapports intermédiaires annuels seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis au ministère chargé de la santé et à la HAS et fera l'objet d'une évaluation
La directrice de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
15 Novembre 200915/11/2009
De: BROCAS ANNEXE I
Objet:
cette année. Elle s'effectue depuis 2008 grâce à un site de collecte via internet
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
12 février 2010
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Novembre 200915/11/2009
De: Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: BROCAS Annexe technique à la circulaire DREES/ESPAS
no 2008-328 du
5 novembre 2008
enquête auprès des établissements dispensant des formations sociales A partir de 2008, le recueil des données individuelles auprès des étudiants des établissements de formation aux professions sociales s'effectue grâce à un site de collecte sur internet
Objet:
cette année. Elle s'effectue désormais grâce à un site de collecte via internet
Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le
15 février 2009
au plus tard
Pour les ministres et par délégation
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
reconduction
15 Janvier 200915/01/2009
De: Caussat (Laurent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cessation de fonction
29 Février 200829/02/2008
De: Lucile Olier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Anne-Marie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Ray
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Yvelise Gestel
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marie-Annick Crochet
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christine Ray
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Yvelise Gestel
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Annick Crochet
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jacques Commaille
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
président
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Paul-André Rosental
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Paul Moatti
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Martin
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Gérard de Pouvourville
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Patrice Bourdelais
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Florence Weber
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Hélène Strohl
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Monique Sassier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pascale Molinier
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Jane Jenson
Objet:
au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200328/06/2003
De: Nicole Roth
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Philippe Cuneo
chef de service adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Cuneo
chef de service adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurent Caussat
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Mireille Bareau
adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Mireille Bareau
adjointe au chef du département des méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Cases (Chantal)
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'admiistration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Philippe Cuneo
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Cuneo (Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philippe Cuneo
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Euriat (Dominique)
chef du département méthodes et systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Elbaum (Mireille)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.