Direction des affaires juridiques

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De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 201925/04/2019
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Avril 201913/04/2019
De: Julien BOUCHER
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mars 201931/03/2019
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Mars 201917/03/2019
De: Sandrine Barbier
cadre contractuelle, jurisconsulte adjoint de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-01-18"
duree="trois ans"
détachement
29 Janvier 201929/01/2019
De: Thierry CARRIOL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Janvier 201925/01/2019
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Agnès DANIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil
Objet:
référent déontologue de la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="dix-huit mois"
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Corentin Goupillier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Marjolaine Germain-Letaleur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Jocelyne Amouroux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-01-18"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Décembre 201828/12/2018
De: Anne-Laure DESJONQUERES
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-12-29"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
reconduction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sabine SAINT-GERMAIN
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef du service, adjointe au directeur des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-01-04"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Décembre 201806/12/2018
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Michaël HUMBERT
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant représentant la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
09 Octobre 201809/10/2018
De: Catherine THOMAS-CABANETTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du Centre hospitalier universitaire de Lille
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201809/10/2018
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Septembre 201802/09/2018
De: Anne REDONDO
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-09-21"
duree="un an"
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle COLON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Août 201822/08/2018
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
11 Août 201811/08/2018
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de chef de service chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="un an"
détachement
25 Juillet 201825/07/2018
De: Agnès KARBOUCH
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit européen et international à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Juin 201823/06/2018
De: Julie MERCIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Juin 201814/06/2018
De: Nicolas PERON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
duree="trois ans"
détachement
06 Juin 201806/06/2018
De: Esther de MOUSTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Juin 201801/06/2018
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Mai 201816/05/2018
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="un an"
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="trois ans"
détachement
12 Mai 201812/05/2018
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'Homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Soisic IROZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Benoît DINGREMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-03-26"
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
duree="deux ans"
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Sophie PARAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris
dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
chef du service du droit privé et des affaires générales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Camille FAURE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
01 Mars 201801/03/2018
De: Cécile RACKETTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à compter 1er janvier 2018
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Février 201814/02/2018
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent DROULLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Thierry CARRIOL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Anne-Laure DESJONQUERES
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-12-29"
duree="un an"
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Faty Diop
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Natacha Chicot
Objet:
directrice des affaires juridiques et à
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 201731/10/2017
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
24 Octobre 201724/10/2017
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-10-05"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
date_debut="2017-10-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Antoine de CHATEAU-THIERRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-10-21"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Septembre 201727/09/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 201718/09/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
18 Septembre 201718/09/2017
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques. »
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 201706/09/2017
De: Isabelle COLON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201724/08/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Vincent Montrieux
magistrat du premier grade
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Claire LANDAIS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 201713/07/2017
De: Laure BEDIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 201708/07/2017
De: Agnès Karbouch
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du droit public et du droit européen et international à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
nomination
17 Juin 201717/06/2017
De: Julie MERCIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Myriam Fadel
Objet:
Directrice des Affaires Juridiques du
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201729/05/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
directrice des affaires juridiques et à
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 201726/05/2017
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
détachement
30 Avril 201730/04/2017
De: Jérôme BIARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Virginie Charpentier
ingénieure d'études
Objet:
responsable du Pôle Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Julie Zeler
Groupe:
date_debut="2017-05-14"
nomination
10 Avril 201710/04/2017
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
renouvellement
07 Avril 201707/04/2017
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
date_debut="2017-01-20"
duree="un an"
détachement
05 Avril 201705/04/2017
De: Camille FAURE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Noémie NATHAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201719/02/2017
De: Pierre CHEVALIER
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé du droit public, adjoint au directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-01-18"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jocelyne Amouroux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurore Chauvelot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Michaël Humbert
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Agnès von der Mühll
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_fin="2019-04-03"
renouvellement
11 Novembre 201611/11/2016
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jeanne Bastard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
dont un an
au titre de la mobilité statutaire -
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
duree="trois ans"
détachement
29 Octobre 201629/10/2016
De: Alexandre Tremoliere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 201621/10/2016
De: Vincent Montrieux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
duree="un an"
détachement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier MESLIN
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
29 Septembre 201629/09/2016
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jérôme Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: Didier Ortolland
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Diego Colas
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Navarri
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
détachement
28 Juillet 201628/07/2016
De: Lara Danguy des Déserts
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Juillet 201623/07/2016
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
duree="un an"
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Agnès Maîtrepierre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Juin 201626/06/2016
De: Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense, placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
date_fin="2016-12-31"
renouvellement
04 Mai 201604/05/2016
De: Droullé (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
duree="un an"
nomination
02 Avril 201602/04/2016
De: Jérôme Biard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-04-17"
duree="trois ans"
reconduction
27 Mars 201627/03/2016
De: Jocelyne Amouroux
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
duree="un an"
détachement
14 Février 201614/02/2016
De: Jocelyne Amouroux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jeanne Bastard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2015-11-30"
duree="un an"
détachement
07 Janvier 201607/01/2016
De: Alexia Bellone
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques, à compter 1er janvier 2016
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Janvier 201603/01/2016
De: Sabine SAINT-GERMAIN
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Myriam Fadel
Objet:
directrice des affaires juridiques
aux fins
mentionnées à l'article 1°
Groupe:
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Lara Danguy des Déserts
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 201505/12/2015
De: Faty Diop
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans le corps des administrateurs civils
au titre de la mobilité statutaire
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Novembre 201527/11/2015
De: Myriam FADEL
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction des affaires juridiques
les actes suivants : a)les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TIC, b)les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
Groupe:
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Octobre 201522/10/2015
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nathalie Le Ba
Objet:
responsable du pôle accords propriété intellectuelle valorisation de la direction des affaires juridiques
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Myriam Fadel
ingénieure de recherche
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Nicolas
Groupe:
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Jean-Paul Besson
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques du 3 septembre au
31 décembre 2015
Groupe:
détachement
04 Octobre 201504/10/2015
De: Lara Danguy-des-Déserts
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques, du 7 septembre au
30 novembre 2015
Groupe:
détachement
30 Septembre 201530/09/2015
De: Timothée GALLAUD
premier conseiller de tribunal administratif et de cours administrative d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire (groupe II) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 201519/09/2015
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 201503/09/2015
De: Myriam Fadel
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Maxence Delorme
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (groupe III)
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Août 201519/08/2015
De: Fabienne Thibau-Lévêque
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 201508/08/2015
De: Maxence DELORME
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (groupe III)
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
renouvellement
01 Août 201501/08/2015
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 201524/07/2015
De: Agnès Maîtrepierre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
date_fin="2016-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Juin 201526/06/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Juin 201513/06/2015
De: Agnès Maîtrepierre
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques, du 30 mars au
30 juin 2015
Groupe:
détachement
17 Mai 201517/05/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: Camille Faure
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen (groupe II) à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201511/04/2015
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (groupe II)
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-04-12"
renouvellement
10 Avril 201510/04/2015
De: Benoît Dingremont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de la commande publique (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Delort
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques (groupe II) à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Février 201508/02/2015
De: Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier Landour
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen (groupe II), à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 201529/01/2015
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Janvier 201508/01/2015
De: Humbert (Michaël)
Magistrat lieutenant-colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 201422/11/2014
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-10-16"
duree="un an"
détachement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Johanna MICHIELIN
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim du pôle ingénierie des structures de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-10-08"
nomination
03 Novembre 201403/11/2014
De: Emmanuel VERNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports (groupe III)
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-11-04"
renouvellement
25 Octobre 201425/10/2014
De: Karine Parc
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Antoine de Château-Thierry
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des régulations (groupe III) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Octobre 201423/10/2014
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et droit européen et international à la direction des affaires juridiques (groupe II), à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"
détachement
27 Juillet 201427/07/2014
De: Nathalie LECLERC
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe I) au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
renouvellement
19 Juin 201419/06/2014
De: François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Marie-Laure Bachelerie
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du pôle national de conservation des données et documents de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Myriam Fadel
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
date_fin="2014-05-21"
duree="cinq ans"
détachement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 201407/01/2014
De: Catherine DE SALINS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Janvier 201407/01/2014
De: Gwendoline Joly-Jagot
ingénieure d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:M. Jean-Eudes Foumentèze
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Paul Hiernard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Octobre 201311/10/2013
De: MESLIN (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Attanasio (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux (groupe III) à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Juin 201330/06/2013
De: Nathalie Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-05-10"
détachement
29 Mai 201329/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Ancel (Nathalie)
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Avril 201325/04/2013
De: Vincent Guitton
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: von der Mühll (Agnès)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit international public à la direction des affaires juridiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Guyonvarch (Olivier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Colas (Diego)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Myriam Fadel
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle Longin
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Sajust de Bergues de Escalup (Géraud)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques (groupe II) au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Nicolas CASTOLDI
directeur des affaires juridiques (DAJ)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la Direction des affaires juridiques
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
Groupe:
autorite_delegation="Délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Janvier 201308/01/2013
De: Julie Zeler
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Nouvelles Technologies, Responsabilités de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Myriam Fadel
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Myriam Fadel
Objet:
responsable du pôle Nouvelles Technologies, Responsabilités de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Delort
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
renouvellement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Paul Hiernard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères des affaires sociales
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="cinq ans"
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Maxence Delorme
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Paul Besson
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères précités
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marjorie Obadia
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Hervé Pelletier
commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Jean-Paul Besson
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
renouvellement
14 Septembre 201214/09/2012
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Fontanaud (Daniel)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Maxence Delorme
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
duree="cinq ans"
détachement
05 Août 201205/08/2012
De: Laguette (Marie-Cécile)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-06-29"
duree="six mois"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
20 Juin 201220/06/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Aurélie Pretat
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Nancy
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201216/03/2012
De: Reynaud (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Stéphane Hoynck
Objet:
directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bossoutrot (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Paul Hiernard
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Janvier 201205/01/2012
De: Isabelle LONGIN
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
aux fins
mentionnées à l'article 1° ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Nicolas CASTOLDI
directeur des affaires juridiques (DAJ)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la Direction des affaires juridiques
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
Groupe:
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201204/01/2012
De: Isabelle Longin
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Nicolas Castoldi
administrateur du Sénat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:Mme Danièle Dauvignac
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jean-Jacques Riwy
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201121/12/2011
De: Hervé Pelletier
commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
renouvellement
06 Novembre 201106/11/2011
De: Vernier (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201109/10/2011
De: Cristina (Charles)
conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Rennes
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques à Paris
Groupe:
date_debut="2011-08-16"
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Richard (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques
Groupe:
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
inclus
Groupe:
date_debut="2011-07-03"
date_fin="2011-08-28"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
16 Juillet 201116/07/2011
De: Goldenberg (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe BRUEY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Juin 201101/06/2011
De: Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du pôle nouvelles technologies, responsabilités de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle BENOIST
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean-Eudes FOUMENTEZE
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Myriam FADEL
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
11 Mai 201111/05/2011
De: Alexis Gautier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau du droit privé au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-05-23"
renouvellement
16 Avril 201116/04/2011
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-03-24"
duree="cinq ans"
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-06-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Avril 201103/04/2011
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Marine FORISSIER
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle ingénierie des structures de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Claire WERLEN
Groupe:
date_debut="2011-03-07"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
duree="un an"
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-30"
renouvellement
10 Octobre 201010/10/2010
De: François Schoeffler
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du droit public et droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-30"
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Philippe WILLOQUET
ingénieur de recherche
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 201029/09/2010
De: Leggeri (Fabrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-11-13"
renouvellement
18 Septembre 201018/09/2010
De: Anne COURRÈGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Jean-Paul Besson
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
puis
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-03"
date_fin="2009-09-23"
duree="trois ans"
détachement
30 Mai 201030/05/2010
De: Maxence Delorme
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Mai 201030/05/2010
De: Attanasio (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
date_fin="2010-12-31"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 201004/04/2010
De: Michel Fillion
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 201004/04/2010
De: Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 201004/04/2010
De: Mélanie Biondi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 201004/04/2010
De: Françoise Bureaud
attachée principale, directement placés sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 201004/04/2010
De: Marjorie Obadia
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
05 Mars 201005/03/2010
De: Catherine Delort
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Saint-Germain (Sabine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
Groupe:
nomination
02 Décembre 200902/12/2009
De: Laguette (Marie-Cécile)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
06 Novembre 200906/11/2009
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Mélanie Biondi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jean-Paul Besson
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-05-05"
duree="un an"
détachement
26 Août 200926/08/2009
De: Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-07-11"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie Mongin-Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Marie-Luce Cavrois
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Norbert Chitrit
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valcke (Samuel)
Objet:
directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang, àl'effet de signer, au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Innobrand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 200915/01/2009
De: Richard (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
renouvellement
26 Décembre 200826/12/2008
De: Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Goldenberg (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 200803/10/2008
De: Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service
adjointe à la directrice des affaires juridiques, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-08-05"
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Marc Rouchayrole
magistrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Manuel Leconte
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Christine Soulie
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 200828/06/2008
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 200828/06/2008
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 200828/06/2008
De: Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 200828/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-05-30"
duree="cinq ans"
détachement
18 Juin 200818/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Mai 200815/05/2008
De: Marie Mongin, épouse Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Novembre 200729/11/2007
De: Leggeri (Fabrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Solange Isère
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Schoeffler
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Schoeffler
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Catherine Bergeal
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-06-22"
duree="trois ans"
détachement
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Guy Catoire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Solange Isère
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michelle Depuccio
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 200707/09/2007
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-05-05"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Sonia Beurier
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjointe au chef du bureau du droit public général au sein de la direction des affaires juridiques
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
duree="deux ans"
affectation
06 Mars 200706/03/2007
De: Claire Morice-White
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Michèle Hourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
08 Février 200708/02/2007
De: Pierre Pelissier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-02-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la société anonyme OSEO ANVAR
directrice des affaires juridiques, de la propriété industrielle et du contentieux
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Hourt-Schneider (Michèle)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Planchon (Nicole)
magistrate, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Marie Mongin, épouse Heuze
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Pierre Pelissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-02-14"
duree="trois ans"
détachement
16 Mai 200616/05/2006
De: Olivier Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Richard (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
20 Avril 200620/04/2006
De: Claire Morice-White
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Avril 200601/04/2006
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Sylvette Sauvagniac
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Solange Isère
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De:
Palasz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Richard (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Lavergne (Christiane)
Objet:
directrice des affaires juridiques de la CANCAVA
Remplace:Mme Pardineille (Santa)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Philippe Logak
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Octobre 200530/10/2005
De: Schoeffler (François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Palasz (Marie-José)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Teisseire (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-06-21"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
06 Août 200506/08/2005
De: Olivier Douvreleur
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Michaëla d'Orazio d'Hollande
Objet:
conseillères du directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Sylvie Bosi-Lenormand
Objet:
adjointes au directeur des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Teisseire (Laurent)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 200508/04/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur un emploi de sous-directeur
sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
10 Février 200510/02/2005
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2004-05-24"
duree="quatre ans"
détachement
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michèle Hourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
21 Août 200421/08/2004
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Warin (Daniel)
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juin 200405/06/2004
De: Florence Roussel
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 200415/05/2004
De: Gilles Dutertre
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de la défense
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
duree="trois ans"
détachement
18 Février 200418/02/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Michèle Hourt-Schneider
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques
inclus
Groupe:
date_debut="2002-02-15"
date_fin="2003-05-04"
détachement
05 Décembre 200305/12/2003
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Navelot (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense
non renouvelable
Groupe:
date_debut="2003-11-02"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Warin (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
duree="cinq ans"
détachement
27 Septembre 200327/09/2003
De: Planchon (Nicole)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Hourt-Schneider (Michèle)
magistrate
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 200306/07/2003
De: Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-05-06"
cessation de fonction
28 Juin 200328/06/2003
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: François Shoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Nicole Planchon
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Marie-José Palasz
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Michèle Hourt-Schneider
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 200321/06/2003
De: Franck Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Gilles Dutertre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Tessier (Alain)
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Marie-José Palasz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Schoeffler (François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michelson
de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Alain Tessier
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Michelson
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Palasz (Marie-José)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:
chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie
chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Liliane Block
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
14 Septembre 200214/09/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
29 Août 200229/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Michelson
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Alain Tessier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Emmanuel Glaser
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques
dont deux mois
au titre de la mobilité
Groupe:
duree="vingt-six mois"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Sueur (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-10-11"
duree="trois ans"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Février 200217/02/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Sueur (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Glaser
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
03 Décembre 200003/12/2000
De: Navelot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Glaser (Emmanuel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éconimie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-04-19"
duree="trois ans"
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:
Mme Denis-Linton
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Marc Morin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Benoît Parlos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Jean-Marc Morin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Benoît Parlos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Lesclous (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Libert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Février 199917/02/1999
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du conseil régional de la Guadeloupe
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 199913/01/1999
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Abraham (Ronny)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
détachement
11 Décembre 199811/12/1998
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Benoît Parlos
chef de service, agent judiciaire adjoint du Trésor, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Alain Tessier
sous-directeur, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Jean-Marc Morin
administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Muller (Jean-Marie)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sur un emploi de chargé de mission contractuel
chef du bureau des opérations foncières et immobilières à la direction des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
duree="cinq ans"
détachement
07 Mars 199807/03/1998
De: Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Barichard (Serge)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la communauté urbaine de Strasbourg
secrétaire général adjoint chargé de la direction des affaires juridiques et du contrôle de gestion
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Septembre 199710/09/1997
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-11-14"
détachement
11 Janvier 199511/01/1995
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Puissochet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Novembre 199220/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.