Nominations au Journal officiel de la République française

Direction des affaires juridiques

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Catherine THOMAS-CABANETTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du Centre hospitalier universitaire de Lille
directrice des affaires juridiques
Groupe:Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 2018
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Mme Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Septembre 2018
De:
Mme Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Août 2018
De:
M. Nicolas PERON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-05-14"
duree="trois ans"
détachement
06 Juin 2018
De:
M. Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Mai 2018
De:
Mme Florence MERLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-05-16"
duree="trois ans"
détachement
12 Mai 2018
De:
M. Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
26 Avril 2018
De:
Mme Soisic IROZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Avril 2018
De:
Mme Sophie PARAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris, dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
chef du service du droit privé et des affaires générales à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
15 Mars 2018
De:
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
18 Janvier 2018
De:
Mme Alexia BELLONE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers, dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 2017
De:
Mme Faty Diop
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Novembre 2017
De:
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
24 Octobre 2017
De:
Mme Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-10-05"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 2017
De:
M. Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 2017
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 2017
De:
Mme Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 2017
De:
Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques. »
Groupe:Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Septembre 2017
De:
Mme Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 2017
De:
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Août 2017
De:
Mme Catherine Delpech
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Conseil d'administration, Ressources et Elections (CARE) et de déléguée pour les élections à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
conseil_administration
nomination
21 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 2017
De:
Mme Laure BEDIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-07-18"
duree="trois ans"
détachement
08 Juillet 2017
De:
M. Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-06-01"
duree="un an"
détachement
30 Avril 2017
De:
Mme Noémie NATHAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 2017
De:
Mme Jocelyne AMOUROUX
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-01-18"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 2017
De:
M. Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 2016
De:
M. Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 2016
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Décembre 2016
De:
Mme Aurore Chauvelot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 2016
De:
M. Michaël Humbert
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Novembre 2016
De:
Mme Jeanne Bastard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
dont un an
au titre de la mobilité statutaire -
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-11-30"
duree="trois ans"
détachement
29 Octobre 2016
De:
M. Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 2016
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 2016
De:
Mme Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Octobre 2016
De:
M. Jérôme Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-06-20"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Août 2016
De:
M. Patrick Navarri
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
auprès des ministères sociaux
chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-06-01"
duree="un an"
détachement
28 Juillet 2016
De:
Mme Lara Danguy des Déserts
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Juillet 2016
De:
Mme Agnès Maîtrepierre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Juin 2016
De:
Mme Nossovitch (Marie-Claire)
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense, placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-05-30"
date_fin="2016-12-31"
renouvellement
04 Mai 2016
De:
Mme Jeanne Bastard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-11-30"
duree="un an"
détachement
07 Janvier 2016
De:
Mme Lara Danguy des Déserts
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 2015
De:
Mme Faty Diop
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le corps des administrateurs civils
au titre de la mobilité statutaire
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Novembre 2015
De:
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Octobre 2015
De:
Objet:
responsable du pôle accords propriété intellectuelle valorisation de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
nomination
21 Octobre 2015
De:
Objet:
directrice adjointe de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
cessation de fonction
21 Octobre 2015
De:
Mme Myriam Fadel
ingénieure de recherche
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Nicolas Castoldi
Groupe:Direction des affaires juridiques
nomination
21 Octobre 2015
De:
M. Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
nomination
13 Octobre 2015
De:
Mme Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 2015
De:
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
03 Septembre 2015
De:
M. Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
directeur des affaires juridiques
Groupe:Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Août 2015
De:
M. Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 2015
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 2015
De:
Mme Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 2015
De:
Mme Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 2015
De:
Mme Agnès Maîtrepierre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-07-01"
date_fin="2016-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Juin 2015
De:
Mme Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
détachement
13 Juin 2015
De:
Mme Johanna Michielin
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim du pôle Secrétariat général du conseil d'administration de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-01-20"
conseil_administration
nomination
27 Mai 2015
De:
M. Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 2015
De:
M. Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 2014
De:
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-10-16"
duree="un an"
détachement
09 Novembre 2014
De:
Mme Johanna MICHIELIN
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim du pôle ingénierie des structures de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-10-08"
nomination
03 Novembre 2014
De:
Mme Karine Parc
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 2014
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 2014
De:
Mme Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"
détachement
27 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Laure Bachelerie
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du pôle national de conservation des données et documents de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-03-19"
nomination
02 Mars 2014
De:
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Gwendoline Joly-Jagot
ingénieure d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:M. Jean-Eudes Foumentèze
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-01-01"
nomination
17 Décembre 2013
De:
M. Paul Hiernard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 2013
De:
M. Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
nomination
31 Octobre 2013
De:
Mme Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 2013
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, chef de section de l'administration et des finances au bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 2013
De:
Mme Nathalie Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 2013
De:
Mme Catherine Bergeal
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-05-10"
détachement
29 Mai 2013
De:
Mme Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle Longin
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-04-01"
nomination
29 Mars 2013
De:
M. Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Février 2013
De:
Mme Julie Zeler
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Nouvelles Technologies, Responsabilités de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-01-01"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Myriam Fadel
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
nomination
21 Décembre 2012
De:
Objet:
responsable du pôle Nouvelles Technologies, Responsabilités de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
21 Décembre 2012
De:
M. Paul Hiernard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 2012
De:
Mme Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères des affaires sociales
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 2012
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-03"
duree="cinq ans"
détachement
27 Octobre 2012
De:
Mme Marjorie Obadia
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 2012
De:
M. Hervé Pelletier
commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 2012
De:
Mme Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 2012
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Septembre 2012
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 2012
De:
Mme Delacourt (Sylvie)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
nomination
15 Août 2012
De:
M. Fontanaud (Daniel)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentants de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
nomination
15 Août 2012
De:
Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-06-29"
duree="six mois"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
20 Juin 2012
De:
Mme Aurélie Pretat
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Nancy
directrice des affaires juridiques
Groupe:Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 2012
De:
Objet:
directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-02-13"
nomination
22 Février 2012
De:
M. Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 2012
De:
M. Paul Hiernard
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Janvier 2012
De:
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
05 Janvier 2012
De:
Mme Isabelle Longin
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
nomination
04 Janvier 2012
De:
M. Nicolas Castoldi
administrateur du Sénat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:Mme Danièle Dauvignac
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-01-01"
nomination
04 Janvier 2012
De:
M. Jean-Jacques Riwy
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-01-01"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 2011
De:
M. Hervé Pelletier
commis greffier, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 2011
De:
Mme Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 2011
De:
Mme Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, du bureau du personnel et de la gestion financière de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Décembre 2011
De:
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Décembre 2011
De:
Mme Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 2011
De:
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 2011
De:
M. Richard (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
nomination
07 Septembre 2011
De:
M. Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
inclus
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-07-03"
date_fin="2011-08-28"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-06-29"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
16 Juillet 2011
De:
M. Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juillet 2011
De:
M. Philippe BRUEY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Juin 2011
De:
M. Alexis Gautier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau du droit privé au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
24 Avril 2011
De:
M. Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-03-24"
duree="cinq ans"
détachement
16 Avril 2011
De:
Mme Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du pôle nouvelles technologies, responsabilités de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle BENOIST
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-05-16"
nomination
14 Avril 2011
De:
M. Jean-Eudes FOUMENTEZE
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Myriam FADEL
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-05-16"
nomination
14 Avril 2011
De:
M. Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-06-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Avril 2011
De:
Mme Marine FORISSIER
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle ingénierie des structures de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Claire WERLEN
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-03-07"
nomination
01 Mars 2011
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-01-01"
duree="un an"
détachement
22 Décembre 2010
De:
M. Philippe WILLOQUET
ingénieur de recherche
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
conseil_administration
nomination
01 Octobre 2010
De:
Mme Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 2010
De:
M. Maxence Delorme
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Mai 2010
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-05-05"
date_fin="2010-12-31"
détachement
19 Mai 2010
De:
M. Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mai 2010
De:
M. Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 2010
De:
M. Michel Fillion
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 2010
De:
Mme Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 2010
De:
Mme Mélanie Biondi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 2010
De:
Mme Françoise Bureaud
attachée principale, directement placés sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Avril 2010
De:
Mme Marjorie Obadia
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 2010
De:
M. Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
07 Mars 2010
De:
Mme Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
05 Mars 2010
De:
Mme Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
06 Novembre 2009
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 2009
De:
M. Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 2009
De:
Mme Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 2009
De:
Mme Mélanie Biondi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 2009
De:
M. Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-09-01"
nomination
01 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-05-05"
duree="un an"
détachement
26 Août 2009
De:
M. Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-07-11"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 2009
De:
M. Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 2009
De:
Mme Marie Mongin-Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
04 Mars 2009
De:
Mme Marie-Luce Cavrois
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 2009
De:
Mme Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Janvier 2009
De:
M. Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:Direction des affaires juridiques
détachement
24 Septembre 2008
De:
M. Marc Rouchayrole
magistrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 2008
De:
M. Manuel Leconte
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Christine Soulie
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 2008
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 2008
De:
M. Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 2008
De:
M. Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 2008
De:
Mme Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Juin 2008
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-05-30"
duree="cinq ans"
détachement
18 Juin 2008
De:
M. Jean Alègre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Mai 2008
De:
Mme Marie Mongin, épouse Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 2008
De:
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Décembre 2007
De:
M. Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Novembre 2007
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 2007
De:
M. Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 2007
De:
M. Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 2007
De:
Mme Solange Isère
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 2007
De:
Mme Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
15 Novembre 2007
De:
Mme Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Jérôme Grand d'Esnon
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 2007
De:
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
08 Septembre 2007
De:
M. Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-06-22"
duree="trois ans"
détachement
07 Septembre 2007
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 2007
De:
M. Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 2007
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 2007
De:
Mme Solange Isère
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 2007
De:
Mme Michelle Depuccio
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Septembre 2007
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-05-05"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 2007
De:
Mme Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
cessation de fonction
05 Avril 2007
De:
Mme Sonia Beurier
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjointe au chef du bureau du droit public général au sein de la direction des affaires juridiques
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-01-08"
duree="deux ans"
affectation
06 Mars 2007
De:
Mme Claire Morice-White
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
22 Février 2007
De:
Mme Michèle Hourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
08 Février 2007
De:
M. Pierre Pelissier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-02-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 2007
De:
Mme Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 2007
De:
Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 2006
De:
Mme Marie Mongin, épouse Heuze
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2006-02-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Juin 2006
De:
M. Pierre Pelissier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Mai 2006
De:
M. Olivier Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
11 Mai 2006
De:
Mme Claire Morice-White
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Avril 2006
De:
M. Stéphane Ledet
contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
M. Guy Catoire
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
Mme Sylvette Sauvagniac
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
Mme Solange Isère
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Février 2006
De:
Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Novembre 2005
De:
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
détachement
30 Octobre 2005
De:
M. Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 2005
De:
Mme Girelli (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Août 2005
De:
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
30 Juillet 2005
De:
Objet:
conseillères du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
30 Juillet 2005
De:
Objet:
adjointes au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
30 Juillet 2005
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
M. François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
Mme Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 2005
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
M. François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
Mme Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 2005
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-02-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Janvier 2005
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
M. François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Mme Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 2004
De:
M. Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2004-05-24"
duree="quatre ans"
détachement
15 Octobre 2004
De:
Mme Michèle Hourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
21 Août 2004
De:
Mme Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 2004
De:
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
15 Mai 2004
De:
M. Gilles Dutertre
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
11 Mai 2004
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
M. François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Mme Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
M. Warin (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de la défense
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-10-09"
duree="trois ans"
détachement
18 Février 2004
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
M. François Schoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Mme Nicole Planchon
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 2004
De:
M. Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques
inclus
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-02-15"
date_fin="2003-05-04"
détachement
05 Décembre 2003
De:
M. Franck Zientara
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 2003
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
M. François Shoeffler
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Mme Nicole Planchon
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juin 2003
De:
M. Franck Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
30 Avril 2003
De:
M. Gilles Dutertre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Avril 2003
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
M. Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
M. François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Janvier 2003
De:
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 2002
De:
M. André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 2002
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
M. Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
M. François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 2002
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
M. Alain Tessier
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
M. François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Mme Marie-José Palasz
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 2002
De:
Mme Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie
chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 2002
De:
Mme Liliane Block
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans renouvelable"
nomination
14 Septembre 2002
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-01"
détachement
29 Août 2002
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:M. Marc Guillaume
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 2002
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
M. Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
M. Emmanuel Glaser
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
Mme Marie-José Palasz
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 2002
De:
M. Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques
dont deux mois
au titre de la mobilité
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="vingt-six mois"
détachement
03 Mai 2002
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:Direction des affaires juridiques
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 2002
De:
M. Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Avril 2001
De:
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
détachement
03 Décembre 2000
De:
M. Navelot (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans renouvelable"
nomination
04 Novembre 2000
De:
M. Hamel (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 2000
De:
M. Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:Mme Denis-Linton
Groupe:Direction des affaires juridiques
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 2000
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Avril 2000
De:
M. Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
21 Avril 2000
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 2000
De:
M. Jean-Marc Morin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 2000
De:
M. Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 2000
De:
M. Benoît Parlos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 2000
De:
M. Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 2000
De:
Mme Marie-José Palasz
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Avril 2000
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
28 Novembre 1999
De:
M. Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
28 Novembre 1999
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 1999
De:
M. Jean-Marc Morin
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 1999
De:
M. Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 1999
De:
M. Benoît Parlos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 1999
De:
M. Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 1999
De:
Mme Marie-José Palasz
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 1999
De:
M. Lesclous (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Septembre 1999
De:
M. Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 1999
De:
M. Libert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Février 1999
De:
M. Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du conseil régional de la Guadeloupe
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 1999
De:
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. Benoît Parlos
chef de service, agent judiciaire adjoint du Trésor, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. Alain Tessier
sous-directeur, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. Jean-Marc Morin
administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
Mme Marie-José Palasz
directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 1998
De:
M. André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 1998
De:
M. Muller (Jean-Marie)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sur un emploi de chargé de mission contractuel
chef du bureau des opérations foncières et immobilières à la direction des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1997-09-15"
détachement
16 Octobre 1998
De:
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1997-09-15"
duree="cinq ans"
détachement
07 Mars 1998
De:
Mme Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 1997
De:
M. Barichard (Serge)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la communauté urbaine de Strasbourg
secrétaire général adjoint chargé de la direction des affaires juridiques et du contrôle de gestion
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Septembre 1997
De:
M. Serge Duhamel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
11 Juillet 1997
De:
Mme Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1996-10-01"
détachement
27 Mars 1997
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 1996
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