Direction des affaires civiles et du sceau

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De: Matthieu Reynaud
ses adjoints
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Maxime Bornet
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène Bussière
chef de cabinet
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
inspecteur de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-10-30"
duree="un an"
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Hervé COZIC
administrateur civil, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Aude RICHARD
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Maxime Bornet
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Hélène Bussière
magistrate, chef de cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Hervé COZIC
administrateur civil, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Hélène Bussière
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Octobre 201722/10/2017
De: Valérie DELNAUD
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
détachement
11 Octobre 201711/10/2017
De: Hélène Bussière
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Hélène Bussière
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Jean-Christophe GRACIA
Objet:
l'officier de police judiciaire. Ils ne sont pas habilités à établir ou à signer les procurations (CE, n° 109011, précité). Ils peuvent recueillir ces procurations
Bulletin officiel complémentaire du
21 avril 2017
–JUSC1711261C – Page 1/2
Pour toutes questions relatives à la présente circulaire, vous pouvez contacter le Bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la DACS - bdp.dacs@justice.gouv.fr Pour le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
désignation
12 Avril 201712/04/2017
De: Marie Lambling
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:Mme Carole Champalaune
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
comme conseiller nommé dans la même section du même CPH devrait pouvoir être anticipée dès lors que la liste des candidats par section et par CPH sera connue dès la fin du mois de juillet 2017 à une date fixée par un arrêté commun du garde des sceaux et du ministre du travail pris en vertu de l'article R. 1441-13 du code du travail
A l'inverse, lorsque les conseillers ne seront pas reconduits, l'ensemble des affaires devra être délibéré et les jugements prononcés au plus tard dans la première quinzaine de janvier 2018, sauf à donner lieu à des réouvertures des débats par les conseillers nouvellement installés
Si la situation en droit n'est donc pas distincte du régime ancien, elle risque de l'être en fait au regard de l'ampleur du renouvellement des conseillers attendu, lié à la fois à la durée d'un mandat porté à neuf ans, et aux nouvelles exigences en matière de parité
Il vous appartiendra donc de vous assurer que les présidents des conseils de prud'hommes de vos ressorts respectifs tiennent compte à la fois du délai moyen de délibéré, et de l'importance du renouvellement des conseillers prud'hommes dans leurs juridictions pour l'organisation de l'audiencement des affaires
à compter du mois de septembre 2017 pour éviter un nombre trop important de réouvertures de débats postérieurement à l'installation des nouveaux conseillers
Nous vous saurions gré de bien vouloir assurer la diffusion de la présente dépêche auprès de l'ensemble des juridictions concernées et de nous tenir informés de toute difficulté qui pourrait survenir dans la mise en œuvre sous le timbre de la direction des services judiciaires – sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation – bureau du droit de l'organisation judiciaire – courriel : oji1.dsj-sdoji@justice.gouv.fr
La directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
reconduction
21 Février 201721/02/2017
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Christophe Gracia
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-09-16"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Septembre 201614/09/2016
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
par l'autorité judiciaire, ils exercent d'une manière autonome leur mission extrajudiciaire. Le nouveau dispositif de médiation de la consommation, issu de la directive européenne, s'inscrit dans les missions extrajudiciaires des conciliateurs, la France ayant choisi la gratuité pour le consommateur dans ce domaine juridique (cf. article R.152-1 du code de la consommation). En effet, le RELC impose aux professionnels de proposer aux consommateurs un mécanisme gratuit ou à faible coût pour régler leur différend, les consommateurs restant libres d'y recourir ou non
Il convient de constater la différence de statut entre les conciliateurs de justice et les « médiateurs d'entreprise », ces derniers facturant en effet leurs prestations aux professionnels des secteurs considérés, alors que les conciliateurs proposent bénévolement leur service. Cette différence de statut existe déjà pour les contentieux relevant des tribunaux de commerce sans qu'elle ne pose de difficultés car la conciliation et la médiation à titre onéreux ne visent pas les mêmes publics et les mêmes litiges. Le nouveau texte est dès lors compatible avec les missions des conciliateurs de justice
L'homogénéisation des pratiques sur l'ensemble du territoire est nécessaire pour assurer le succès du nouveau dispositif et renforcer de manière équitable la confiance des consommateurs, en tenant compte des droits des parties. Les expertises juridiques des directions du ministère de la justice et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont également conclu à l'absence d'incompatibilité entre le statut de conciliateur de justice et le dispositif mis en place par l'ordonnance de 2015
En conséquence, il n'existe aucun obstacle juridique pour un conciliateur de justice de présenter sa candidature à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation instituée par l'ordonnance précitée, celui-ci pouvant intervenir
médiateur dans le règlement extrajudiciaire des litiges liés au droit de la consommation
P/O La directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole Champalaune
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: Marie Lambling
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: François Connault
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Guillaume Meunier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Guillaume MEUNIER
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: François CONNAULT
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
7 octobre 2015
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A. 742-9 du code de commerce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
Je vous remercie de m'accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son exécution
Pour la directrice des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
30 Juillet 201530/07/2015
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201416/11/2014
De: Pascale Compagnie
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique (groupe III) à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Grégoire Lefebvre
magistrat, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 201426/09/2014
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
15 septembre 2014
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A. 742-9 du code de commerce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Je vous remercie de m'accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son exécution
Pour la directrice des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
10 Juillet 201410/07/2014
De: Aude Ab-der-Halden
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2014-02-11"
duree="trois ans"
détachement
02 Avril 201402/04/2014
De: Aude AB-DER-HALDEN
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mars 201402/03/2014
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain FELSENHELD
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Carole Champalaune
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
détachement
21 Juillet 201321/07/2013
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
10 septembre 2013
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A. 742-9 du code de commerce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Je vous remercie de m'accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son exécution
Pour la directrice des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
12 Juin 201312/06/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Vallée
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent VALLÉE
Objet:
au Conseil national des barreaux
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques se tient à votre disposition pour toutes précisions que vous souhaiteriez
Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
transfert
25 Février 201325/02/2013
De: François Ancel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-12"
duree="trois ans"
détachement
24 Février 201324/02/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
duree="trois ans"
détachement
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christophe Tissot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="trois ans"
détachement
16 Janvier 201316/01/2013
De: Cyril NOËL
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201222/12/2012
De: Tissot (Christophe)
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
reconduction
09 Août 201209/08/2012
De: BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrate
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
reconduction
05 Août 201205/08/2012
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Pauline Jolivet
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Albane Guillard
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: ANCEL (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-12"
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
10 septembre 2012
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A. 742-9 du code de commerce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
12 Juillet 201212/07/2012
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pauline Jolivet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Aline EVRARD
administrateur civil, adjointe au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Stéphane Richard
adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Sara Bisceglia
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
12 septembre 2011
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A-742-9 du code de commerce précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et par délégation Pour le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
15 Juillet 201115/07/2011
De: Aude Ab-der-Halden
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-02-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Aude AB-DER-HALDEN
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Mickaël Vandoolaeghe
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Sara Bisceglia
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
10 septembre 2010
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et par délégation, Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
charge
03 Août 201003/08/2010
De: Laurent VALLÉE
Objet:
l'application du présent arrêté qui
Fait à Paris, le
13 juillet 2010
Pour la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
par délégation
Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
charge
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Sara Bisceglia
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: François Ancel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-08-12"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201019/02/2010
De: Christophe Tissot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-09-03"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201019/02/2010
De: Catherine Brouard-Gallet
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2009-08-28"
duree="trois ans"
détachement
12 Février 201012/02/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Sara Bisceglia
greffière en chef
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: TISSOT (Christophe)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Ancel (François)
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Christine Guéguen
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2008-06-09"
duree="trois ans"
détachement
08 Octobre 200808/10/2008
De: Guéguen (Christine)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Sara Bisceglia
greffière en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean Quintard
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-11-04"
duree="trois ans"
détachement
02 Décembre 200702/12/2007
De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-11-04"
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Nicole Cochet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Laure Aldebert
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
duree="cinq ans"
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
charge
22 Juin 200722/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Jean QUINTARD
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
4 octobre 2006
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n̊ 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application du décret n̊ 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible d'un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d'identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le Garde des Sceaux, ministre de la justice, et par délégation
P/Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
Groupe:
charge
14 Août 200614/08/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Emmanuel Meyer
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicole Cochet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, ainsi que
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laure Aldebert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean Quintard
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200531/08/2005
De: Jean QUINTARD
Objet:
l=envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m=adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu=il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
12 août 2005
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l=article 2 de l=arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J=appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l=application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d=état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d=état civil et de nationalité française une photocopie lisible d=un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d=identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m=accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,et par délégation
P/Le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
23 Juin 200523/06/2005
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marion Primevert
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occation de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marion Primevert
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occation de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2004-03-11"
duree="cinq ans"
détachement
10 Janvier 200410/01/2004
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Helmlinger (Laurence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-04-21"
duree="trois ans"
détachement
28 Mai 200328/05/2003
De: Goyer (Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la justice
attachée d'administration centrale
rédacteur au bureau du droit public de la direction des affaires civiles et du sceau de ce ministère
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
duree="deux ans"
détachement
27 Mai 200327/05/2003
De: Laurence Helmlinger
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
cessation de fonction
10 Mai 200310/05/2003
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Laurence Helmlinger
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de missions établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de missions établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Laurence Helmlinger
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Helmlinger (Laurence)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Gallet (Jean-Louis)
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-12-05"
détachement
01 Mars 200201/03/2002
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 200209/01/2002
De: Jean-Louis Gallet
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Marie-Aimée Latge
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
administratrice civile hors classe
chargée du droit commercial au sein de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juin 200122/06/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Danielle Raingeard de la Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Francis Cavarroc
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Francis Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Alain Mancini
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Francis Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Laurence Abgrall Baugé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Cavarroc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Laurence Abgrall Baugé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Cavarroc (Francis)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1995-06-22"
duree="cinq ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Benmakhlouf (Alexandre)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-11-03"
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Jean Mazars
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Mars 199003/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.