Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

De: Marc EMPTAZ
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Objet:
directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice Brethomé
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice BRETHOME
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Patrice VESPUCE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
affectation
25 Février 201825/02/2018
De: Laurent Bignon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurent Bignon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Laurent Bignon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Laurent Bignon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Maxime GAUTHIER
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
précité, et affectée
directrice des vérifications nationales et internationales (cycle 2013, B, 3e tour)
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Lakhdar BENLEFKI
agent administratif des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
suppleant
désignation
03 Février 201303/02/2013
De: Laurent GUILLON
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent BIGNON
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Christine BRUN
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Tony ROULAND
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances de la direction des vérifications nationales et internationales
Remplace:M. Pierre LUCCI
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Louis Rouch
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aspet (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Rolland
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de division au rectorat de l'académie de Montpellier (34)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Remy
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Francois (972)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno Remble
conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Georges Dumézil de Vernon (27)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Ravel
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelmoron-sur-Lot (47)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Quintane
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de l'Aude (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pujol (Philippe)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Bourgogne
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel Pugnière
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Cannes municipale (06)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Éric Pruvost
inspecteur principal des impôts de 1ère classe, auditeur à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud (92)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Pouchelon
inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel Ponzo-Pascal
receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel Planes
receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Vizille (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia Roux
inspectrice principale des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (93)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel Rosenthal
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia Romana
inspectrice du Trésor public, adjointe de l'agent comptable de l'université de Toulouse II (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Viviane Robert
receveuse perceptrice du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Rigault
inspectrice du Trésor public, chef du service établissements interdépartementaux à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine Reif
inspectrice principale des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Christine Rataud
inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne Rabieaux
conseillère d'administration scolaire et universitaire, directrice de la recherche et de la valorisation à l'université de Rouen (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie Pradel
inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle Poupard
inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale du Gard (30)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice Pommarede
receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Limay (78)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José Pini
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier Sivieude
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
délégué interrégional des impôts, en charge de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lucci (Pierre)
contrôleur des impôts de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Remplace:M. Baron (Christophe)
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
désignation
01 Août 200401/08/2004
De: Baron (Christophe)
agent de constatation
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
Remplace:Mme Noyrit (Francine)
Groupe:
désignation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Greze (Joseph)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, avec effet à la date du
1er septembre 2001
Groupe:
désignation
21 Juillet 200121/07/2001
De: Laval (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Laval (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="1999-12-16"
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Grolier (James)
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales
Remplace:Mme Parthiot (Madeleine)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
désignation
20 Décembre 199420/12/1994
De: Magnon (Alain)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
nomination
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.