Nominations au Journal officiel de la République française

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-10-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Novembre 2018
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-10-23"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Septembre 2018
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Septembre 2018
De:
M. Christian de ROCQUIGNY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 2018
De:
M. Christian de ROCQUIGNY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
17 Août 2018
De:
M. Eric Serfass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 2018
De:
M. Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mai 2018
De:
Mme Nathalie ANCEL
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-01-24"
duree="un an"
détachement
15 Mars 2018
De:
Mme Nathalie ANCEL
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-01-24"
duree="un an"
nomination
24 Janvier 2018
De:
M. Guillaume Lefèvre-Pontalis
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 2017
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
à compter du 1eroctobre 2017
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="un an"
détachement
30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-10-23"
duree="un an"
détachement
30 Novembre 2017
De:
Mme Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice à la sous-direction de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="un an"
nomination
25 Octobre 2017
De:
M. Rémy HEITZ
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"
détachement
11 Octobre 2017
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 2017
De:
M. Yoann Fontana
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, directement placés sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 2017
De:
Mme Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 2017
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 2017
De:
M. Eric Serfass
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
détachement
19 Juillet 2017
De:
M. Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
nomination
27 Juin 2017
De:
M. Nicolas Barret
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Avril 2017
De:
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 2017
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 2017
De:
M. Stéphane Hardouin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
détachement
23 Juillet 2016
De:
M. Stéphane HARDOUIN
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="un an"
nomination
03 Juillet 2016
De:
Mme Sonya Djemni-Wagner
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-11-24"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 2016
De:
Mme Sonya Djemni-Wagner
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 2015
De:
Mme Béatrice Bossard
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 2015
De:
M. Nicolas Barret
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 2015
De:
Mme Béatrice BOSSARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Septembre 2015
De:
M. Xavier Pavageau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du secrétariat général du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national (groupe III) au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-04-23"
duree="trois ans"
détachement
07 Juin 2015
De:
Objet:
sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national (groupe III) à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2015-04-23"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Avril 2015
De:
Mme Caroline Nisand
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-12-29"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 2015
De:
M. Nicolas Barret
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Janvier 2015
De:
Mme Caroline NISAND
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Robert Gelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-09-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 2014
De:
M. Damien Levadou
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Septembre 2014
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Marie-Suzanne Le Queau
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 2014
De:
M. Olivier Christen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-01-07"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 2014
De:
M. Eric Mathais
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 2014
De:
M. Eric MATHAIS
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (groupe I) du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Janvier 2014
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
09 Janvier 2014
De:
M. Damien Levadou
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Janvier 2014
De:
M. François Capin-Dulhoste
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 2013
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Septembre 2013
De:
M. Damien Levadou
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 2013
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2012-07-19"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 2012
De:
Mme Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juillet 2012
De:
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 2012
De:
M. Xavier Pavageau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2012-04-23"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 2012
De:
Objet:
sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
25 Avril 2012
De:
Mme Catherine Sorita-Minard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 2011
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Septembre 2011
De:
Mme Delphine Dewailly
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-07-17"
duree="un an"
détachement
29 Juillet 2011
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-07-17"
renouvellement
30 Avril 2011
De:
M. Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
détachement
20 Avril 2011
De:
M. François Capin-Dulhoste
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-10-08"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 2011
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
18 Février 2011
De:
M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-12-11"
duree="un an"
détachement
22 Décembre 2010
De:
Mme Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Novembre 2010
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
09 Octobre 2010
De:
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-12-17"
renouvellement
18 Septembre 2010
De:
Mme Line Bonnet
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Juillet 2010
De:
M. Philippe Delarbre
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-05-11"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 2010
De:
Mme Nathalie Becache
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-03-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 2010
De:
Objet:
chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-05-11"
renouvellement
22 Avril 2010
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
renouvellement
22 Avril 2010
De:
Mme Maryvonne Caillibotte
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 2010
De:
Mme Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
04 Mars 2010
De:
Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Marie Huet
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 2010
De:
Mme Rachel Bray
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
13 Janvier 2010
De:
M. Jean-Baptiste Bladier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 2008
De:
Mme Delphine Dewailly
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2008-07-17"
duree="trois ans"
détachement
24 Septembre 2008
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
18 Juillet 2008
De:
M. Alain Saffar
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, du 6 avril au
2 juin 2008
inclus
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
détachement
09 Juillet 2008
De:
M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-12-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Mai 2008
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2008-04-06"
nomination
01 Mars 2008
De:
M. Jean-Marie Huet
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-12-13"
duree="trois ans"
détachement
19 Janvier 2008
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
13 Décembre 2007
De:
Objet:
au sein de chaque parquet, comme l'interlocuteur des différentes administrations et nous indiquer les initiatives prises pour fixer avec ces services les modalités des échanges d'information. 30 OCTOBRE 2007. – JUSTICE 2007/5 – Texte 6/9 – Page  Il serait utile par ailleurs de nous signaler toutes les affaires significatives intervenues dans le cadre de l'application de cette circulaire, et, une fois par trimestre, le nombre de procès-verbaux reçus relatifs à la matière ainsi que le nombre de poursuites, d'alternatives aux poursuites et de classements sans suite
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
désignation
12 Octobre 2007
De:
Objet:
au sein de chaque parquet, comme l'interlocuteur des différentes administrations et nous indiquer les initiatives prises pour fixer avec ces services les modalités des échanges d'information. 30 OCTOBRE 2007. – JUSTICE 2007/5 – Texte 6/9 – Page  Il serait utile par ailleurs de nous signaler toutes les affaires significatives intervenues dans le cadre de l'application de cette circulaire, et, une fois par trimestre, le nombre de procès-verbaux reçus relatifs à la matière ainsi que le nombre de poursuites, d'alternatives aux poursuites et de classements sans suite
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
désignation
12 Octobre 2007
De:
Objet:
au sein de chaque parquet, comme l'interlocuteur des différentes administrations et nous indiquer les initiatives prises pour fixer avec ces services les modalités des échanges d'information. 30 OCTOBRE 2007. – JUSTICE 2007/5 – Texte 6/9 – Page  Il serait utile par ailleurs de nous signaler toutes les affaires significatives intervenues dans le cadre de l'application de cette circulaire, et, une fois par trimestre, le nombre de procès-verbaux reçus relatifs à la matière ainsi que le nombre de poursuites, d'alternatives aux poursuites et de classements sans suite
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
désignation
04 Octobre 2007
De:
M. Philippe Delarbre
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-05-11"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 2007
De:
Mme Nathalie Becache
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-03-16"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 2007
De:
M. Etienne Apaire
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-04-06"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 2007
De:
Objet:
sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
12 Mai 2007
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
07 Avril 2007
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
18 Mars 2007
De:
M. Jean-Baptiste Bladier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Janvier 2007
De:
M. Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Septembre 2006
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-10-03"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 2006
De:
M. Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 2005
De:
M. Alain Saffar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-04-06"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 2005
De:
Mme Myriam Quemener
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-11-22"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 2005
De:
M. Philippe Lagauche
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-01-20"
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 2005
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-10-03"
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 2005
De:
M. Philippe Lagauche
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
M. Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 2005
De:
M. François Molins
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-08-06"
date_fin="2004-11-14"
détachement
20 Avril 2005
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 2005
De:
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-01-20"
cessation de fonction
24 Février 2005
De:
M. Philippe Lagauche
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 2005
De:
M. Pascal Prache
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 2005
De:
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
22 Janvier 2005
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 2004
De:
M. Guillaume Didier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 2004
De:
M. Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-12-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 2004
De:
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 2004
De:
Objet:
chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2004-08-06"
duree="trois ans"
nomination
25 Juin 2004
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 2003
De:
M. Guillaume Didier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 2003
De:
M. Philippe Lagauche
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2003-02-04"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 2003
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-10-03"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 2003
De:
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
06 Février 2003
De:
M. Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-08-08"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 2002
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 2002
De:
M. François Molins
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Août 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Août 2002
De:
Mme Christine Arnoux
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Août 2002
De:
M. Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Robert Finielz
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-08-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Août 2002
De:
M. François Molins
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
Mme Christine Arnoux
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 2002
De:
M. Poirret (Patrick)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 2002
De:
M. Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 2002
De:
M. François Molins
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Mme Christine Arnoux
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 2002
De:
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2002
De:
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 2002
De:
M. Molins (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2001-08-06"
duree="trois ans"
détachement
29 Décembre 2001
De:
M. François Molins
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 2001
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
31 Octobre 2001
De:
Objet:
chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
nomination
08 Août 2001
De:
M. Finielz (Robert)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2001-03-08"
détachement
21 Juillet 2001
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juillet 2001
De:
Mme Christine Arnoux
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Juillet 2001
De:
M. Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mars 2001
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mars 2001
De:
M. Robert Finielz
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 2001
De:
M. Dobkine (Michel)
magistrat, appelé à exercer d'autres fonctions
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Sous-direction des Affaires économiques et financières
date_debut="2001-01-01"
cessation de fonction
14 Février 2001
De:
M. Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 2000
De:
M. Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 1999
De:
M. Charpenel (Yves)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1998-11-10"
détachement
25 Avril 1999
De:
M. Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 1999
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 1999
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
nomination
13 Janvier 1999
De:
M. Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Novembre 1998
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Novembre 1998
De:
M. Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 1998
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 1998
De:
Mme Brigitte Montambault
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 1998
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 1997
De:
Mme Brigitte Montambault
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 1997
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 1997
De:
Mme Brigitte Montambault
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 1997
De:
M. Moinard (Marc)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1996-08-29"
détachement
23 Janvier 1997
De:
M. Falletti (François)
avocat général prés la cour d'appel de Lyon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="1993-05-26"
détachement
16 Juillet 1993
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 1993
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mai 1993
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 1990
De:
M. Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions du directeur des affaires criminelles et des grâces, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Janvier 1990
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