Direction du budget

De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc OLERON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Denis Charissoux
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Emilie Roman
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Isabelle Kerzérho
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Esther Dessaint
attachée principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Oléron (Jean-Marc)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Verdier (Amélie)
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Marie CHANCHOLE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-06-18"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Jean-Marc OLERON
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
2 9 AVR. 2019
Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget
Groupe:
charge
29 Avril 201929/04/2019
De: Justine VITTE
chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
(3 MIRES) à la direction du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe Lonné
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cessation de fonction
03 Février 201903/02/2019
De: Alban HAUTIER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Alban HAUTIER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Olivier Caillou
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
cessation de fonction
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît Laroche de Roussane
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Benoît Laroche de Roussane
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Stéphane Robin
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget
Groupe:
cessation de fonction
13 Janvier 201913/01/2019
De: Sébastien Bakhouche
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Janvier 201913/01/2019
De: Sébastien Bakhouche
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Janvier 201913/01/2019
De: GLAISE (Charles-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
b) Membre suppléant
Remplace:Mme DZARA XHARRA (Téouta)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
a) Membre titulaire
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la troisième sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
08 Décembre 201808/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Stéphane Robin
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Décembre 201801/12/2018
De: Olivier Caillou
contrôleur général économique et financier
dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Décembre 201801/12/2018
De: Glaise (Charles-Henry)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Hilal (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Stéphane Robin
administrateur civil hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Olivier Caillou
chargé par intérim de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Philippe Lataste
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Isabelle Kerzérho
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Esther Dessaint
attachée principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jean-Marc OLERON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier Caillou
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De: Renaud DUPLAY
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morgan LARHANT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la septième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-09-11"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Août 201826/08/2018
De: Marie CHANCHOLE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
duree="un an"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Mai 201827/05/2018
De: Isabelle KERZÉRHO
attachée hors classe, en fonction au bureau des ressources humaines
Objet:
référent déontologue de la direction du budget
à compter du lendemain de la parution de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Philippe LONNÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-04-28"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Arnaud Jullian
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Morgan Larhant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la septième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Jean-François Juéry
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Desmadryl
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-François Juéry
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentante de la direction du budget
Remplace:M. MORIN (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bestoso (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-François Juéry
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-01-08"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Alexandre KOUTCHOUK
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. Thomas KURKDJIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Elodie LEFEBVRE
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée en position normale d'activité auprès de la direction du budget
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue affectée en position normale d'activité auprès de la direction du budget
Groupe:
promotion
30 Septembre 201630/09/2016
De: Sophie Mantel
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe
Objet:
chef de service, adjointe du directeur du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-10-04"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Septembre 201622/09/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-08-13"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Août 201603/08/2016
De: Salam Hilal
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Philippe Briard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur en charge de la 7e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2016-08-13"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Juillet 201622/07/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Catherine OLLIVIER
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique à la direction générale et au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2016-03-13"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre LANOË
Objet:
agent contractuel, chef du bureau 5BCL à la direction du budget
Remplace:M. Michaël SIBILLEAU
Groupe:
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Jean-François Juéry
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 6e sous-direction (groupe III) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-François Juéry
inspecteur des finances de 1re classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-François Juéry
inspecteur des finances de 1re classe
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur chargé de la 1re sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines, chargé de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lonné (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 8e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Ophélie Champeaux
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des finances et des comptes publics dans le corps des administrateurs civils
adjointe au chef du bureau de la justice et des médias au sein de la direction du budget, à compter 1er janvier 2015
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Février 201512/02/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Arnaud JULLIAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Morin (Denis)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Vincent Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la troisième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2014-03-04"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mars 201402/03/2014
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directrice (groupe II) de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daphné Prévost
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Isabelle Kerzérho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Mélanie Joder
sous-directrice de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Marine Camiade
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Phélep (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cinquième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-11-23"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Octobre 201325/10/2013
De: Duclos-Grisier (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-10-18"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sophie Mantel
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
chef de service, adjointe du directeur du budget (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Sophie MANTEL
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Koutchouk (Alexandre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Charissoux (Denis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
suppléant du directeur du budget
Remplace:M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Michaël SIBILLEAU
Objet:
administrateur civil, chef du bureau 5BCL à la direction du budget
Remplace:Mme Mélanie GOFFIN
Groupe:
désignation
28 Juin 201328/06/2013
De: Joder (Mélanie)
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la 1re sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bailly (Gautier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 6e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chargé de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Gautier Bailly
administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances de 1re classe, chargée de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Anne Duclos-Grisier
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Laurent Machureau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
renouvellement
28 Décembre 201228/12/2012
De: David KNECHT
chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Remplace:M. Hervé BEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Inès MONTEILLET
attachée principale d'administration au sein de ce même bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget
Remplace:M. Béraud-Chaulet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Arnaud Phélep
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Laurent Machureau
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alexandre Grosse
sous-directeur de la 8e sous-direction, chargés
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gautier Bailly
administrateur civil, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances, chargée de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Anne Duclos-Grisier
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Alexandre Grosse
Objet:
sous-directeur en charge de la 8e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
19 Août 201219/08/2012
De: Gautier BAILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la première sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Avril 201221/04/2012
De: Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Catherine Ollivier
Objet:
adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Catherine Ollivier
Objet:
adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 7e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Hervé Bec
administrateur civil à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppléants permanents du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les correspondances, actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Prévost (Daphné)
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Kerzérho (Isabelle)
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Moreau (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Mars 201106/03/2011
De: Gintz (Rodolphe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Mars 201106/03/2011
De: Gaubert (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint du directeur du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Mars 201106/03/2011
De: Mélanie Goffin
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des collectivités locales (5BCL) à la direction du budget
Groupe:
désignation
13 Janvier 201113/01/2011
De: Vincent Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint du directeur du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 5e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 7e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
renouvellement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Hervé Bec
administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
03 Juin 201003/06/2010
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
03 Juin 201003/06/2010
De: Emmanuel ROUSSELOT
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat., Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction., Direction du budget
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la 2e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Detolle-Boulard (Françoise)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales du département achats, immobilier et logistique à la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Caisse des dépôts et consignations à la direction générale et au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Astrid Ravon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice en charge de la 8e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Laurent Machureau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Vincent Richard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III), placé auprès du directeur du budget afin d'exercer ses fonctions au sein de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="dix-huit mois"
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Laurent Machureau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 4e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Farhana Akhoune
contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 200904/04/2009
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vincent Berjot
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marie-Astrid Ravon
administratrice de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vianney-Marie Bourquard
Objet:
administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 BCL à la direction du budget
Groupe:
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200808/07/2008
De: Farhana Akhoune
contractuelle, dans ce même bureau à la direction du budget
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200808/07/2008
De: Jean-Marc OLERON
(adjoint au chef du bureau 5BCL, direction du budget)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction du budget
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Vianney-Marie BOURQUARD
(chef du bureau 5BCL, direction du budget)
Objet:
Fait à Paris, le
24 juin 2008
Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction du budget
Groupe:
suppleant
élection
30 Juin 200830/06/2008
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 200830/03/2008
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
chargé de l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Laurent Garnier
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
suppléant permanent du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Taiclet (Benoît)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
chef du bureau « justice médias » au sein de la 8e sous-direction de la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Claude Wendling
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Eric Querenet de Bréville
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la huitième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sixième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Thierry Kalfon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Guillou (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
duree="deux ans"
affectation
11 Avril 200711/04/2007
De: Marie Viprey, épouse Samson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée au bureau de l'économie, des finances et de l'environnement de la direction du budget
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Soubigou
Objet:
pour le secrétariat général
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Groupe:
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Philippe Jeanneau
Objet:
pour le secrétariat général
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Groupe:
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Françoise Mercadal-Delasalles
directrice, adjointe au secrétaire général et responsable de la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Objet:
pour le secrétariat général
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Groupe:
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Virginie Gourmelon
Objet:
pour le secrétariat général
c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Groupe:
désignation
25 Mars 200725/03/2007
De: Marion Dewagenaere
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au bureau de l'énergie, des participations de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2007-10-31"
détachement
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Soubigou
Objet:
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Jeanneau
Objet:
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Yves Soubigou
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
les correspondances
les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, adjointe au secrétaire général, chargée de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts »
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du budget des services fédéraux
les correspondances
les actes et documents administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Virginie Gourmelon
Objet:
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mathieu Dufoix
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Remplace:M. Fabrice Lacroix
Groupe:
nomination
12 Octobre 200612/10/2006
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hürstel (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-24"
détachement
11 Août 200611/08/2006
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-06-22"
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-12"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaubert (Guillaume)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Benoît Chevalier
Objet:
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Bernard Bachellerie
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la direction du budget (mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire)
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
affectation
27 Mai 200627/05/2006
De: Hürstel (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Carayon (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hughes Bied-Charreton
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service à la direction du budget
Groupe:
charge
03 Mars 200603/03/2006
De: Philippe Decouais
administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Lantieri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Benoît Chevalier
Objet:
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
désignation
24 Janvier 200624/01/2006
De: Chataigner (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget
adjoint au chef du bureau « justice, action gouvernementale et médias »
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
duree="deux ans"
affectation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouquet (Olivier)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Yves Soubigou
Objet:
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Jeanneau
Objet:
directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts »
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Marc Rutillet
Objet:
directeur d'études, responsable du calcul de coûts du secrétariat général et de la plate-forme d'exécution des dépenses
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Yves Soubigou
directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information
les correspondances
les actes administratifs, les conventions ou contrats liés à des prestataires informatiques externes ou informatique CDC ainsi que toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Marc Rutillet
directeur d'études, responsable de la plate-forme « exécution des dépenses »
les correspondances
les actes administratifs, les mandats de dépenses traités sur la plate-forme d'exécution des dépenses et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Laurent Machureau
administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux
les correspondances
les actes administratifs, les mandats de dépenses sur la plate-forme « exécution des dépenses » et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Jeanneau
directeur d'études, responsable du département achats et maîtrise des coûts
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Laurent Machureau
Objet:
administrateur civil, responsable du budget des services fédéraux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Françoise Mercadal-Delasalles
directrice adjointe, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique et de la fonction « achats et maîtrise des coûts » de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les décisions relatives à la passation des marchés publics de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions ou contrats, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant des attributions de la direction
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral
les correspondances, les documents administratifs et toutes autres pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exception des conventions ou contrats
Objet:
avec possibilité de substitution entre eux
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Virginie Gourmelon
Objet:
administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Phaner (Hélène)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
responsable du pôle « mission politique des territoires » et des problématiques associées à la direction du budget
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
duree="deux ans"
affectation
29 Avril 200529/04/2005
De: Jaccard-Briat (Clarence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la cinquième sous-direction de la direction du budget
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
duree="deux ans"
affectation
09 Avril 200509/04/2005
De: de la Rochebrochard (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau des dépenses de personnels et des statuts à la direction du budget
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
duree="deux ans"
affectation
08 Avril 200508/04/2005
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 200418/11/2004
De: Rodolphe Gintz
Objet:
adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget
Groupe:
désignation
26 Octobre 200426/10/2004
De: Guin (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-06-22"
détachement
03 Septembre 200403/09/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Août 200422/08/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Mercadal-Delasalles
Objet:
directrice ajointe à la Caisse des dépôts et consignations
directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
20 Juillet 200420/07/2004
De: Imbert (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Olivier)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Guin (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Charles Lantieri
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Frédéric Guin
administrateur civil, placé sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Laurent De Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Charles Lantieri
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Frédéric Guin
administrateur civil, placé sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Buhl (Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe en charge de la cinquième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Eyssartier (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
04 Septembre 200304/09/2003
De: Carayon (François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-03-13"
cessation de fonction
06 Juin 200306/06/2003
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Lantieri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Lantieri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
11 Mai 200311/05/2003
De: Carayon (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 200311/05/2003
De: Franck Duclos
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-26"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint chargé de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 200319/01/2003
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200220/12/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile
adjointe au chef du bureau 5 C à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Novembre 200229/11/2002
De: Bernard Abate
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur de projet chargé de veiller à la cohérence des méthodes et des outils nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances auprès de la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-04-29"
détachement
25 Octobre 200225/10/2002
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
cessation de fonction
25 Octobre 200225/10/2002
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Octobre 200212/10/2002
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
Objet:
au conseil d'administration de Maison de la France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200224/08/2002
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Abate (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de veiller à la cohérence des méthodes et des outils nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances auprès de la directrice du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Mantel (Sophie)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de projet chargée des chantiers de budgétisation dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances auprès de la directrice du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Yves Boudet
administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Granier-Fauquert (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 200224/02/2002
De: Yann Poujol de Molliens
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
suppléant permanent de la directrice du budget au conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Bourcart (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
établis hors de France
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Raunet (Mireille)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Paraiso (Thérèse)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur représentant les Français
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Christophe Mauriet
inspecteur de l'administration
Objet:
au détachement
administrateur civil de 1re classe
adjoint au chef de bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cessation de fonction
24 Novembre 200124/11/2001
De: Boyer (Olivier)
Objet:
«
représentant du directeur du budget
Remplace:M. Gallon (Régis)
Groupe:
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice, responsable de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lionel Paquin
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
05 Septembre 200105/09/2001
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la 3e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Lantiéri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, responsable de la 1re sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget du ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget du ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Pascal Demurger
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil
adjoint au chef du bureau 2 A à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Sainte-Claire (Thierry)
Objet:
attaché principal d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Sophie Mahieux
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
directeur du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Octobre 200015/10/2000
De: Vincent Oberto
suppléant
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Géraldine Cecconi
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Régis Gallon
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Régis Gallon
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil
adjoint au chef du bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
duree="vingt-deux mois"
détachement
07 Juin 200007/06/2000
De: Dennery (Charlotte)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
19 Mai 200019/05/2000
De: Portalez (Cyril)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agent contractuel à l'administration centrale pour exercer des fonctions à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1999-10-18"
date_fin="2002-10-17"
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Simoni (Pierre-Laurent)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 199911/12/1999
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
à l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laferrère (Armand)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint à un chef du bureau de la direction du budget
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
16 Novembre 199916/11/1999
De: Vigouroux (Denis)
président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Martine Marigeaud
chef du bureau 6 A
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Remplace:M. Stéphane Ramon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Gallon (Régis)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur du budget
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Mantel (Sophie)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Bourcart (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
représentant les Français établis hors de France
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Ducaud (Michel)
rapporteur de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Raunet (Mireille)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
6o
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Morales (Monique)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
1o
représentants du ministère des affaires étrangères
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
2o
représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Un représentant de la direction du budget
4o
sénateur
5o
membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer des fonctions à la direction du budget
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Raude (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau 3 A à la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
affectation
25 Juillet 199825/07/1998
De: Mantel (Sophie)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
27 Mars 199827/03/1998
De: Calvin (Dominique)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
date_debut="1997-07-24"
duree="trois ans"
détachement
18 Mars 199818/03/1998
De: Casters (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
affectation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Cecconi (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentants
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Shriqui (Vincent)
administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Laurent Fourquet
chef du bureau Agriculture et environnement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Françoise Delasalles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Goineau (Josette)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="deux ans"
affectation
03 Octobre 199703/10/1997
De: Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer des fonctions d'administrateur civil à la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
25 Septembre 199725/09/1997
De: Ferran (Myriam)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer des fonctions
agent contractuel à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
date_fin="1999-09-30"
détachement
18 Avril 199718/04/1997
De: Fulachier (Jean-Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Février 199705/02/1997
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie et des finances (direction du budget)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-23"
affectation
11 Décembre 199611/12/1996
De: Auzary (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer des fonctions à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
date_fin="1999-04-30"
détachement
24 Octobre 199624/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentant
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Péchère (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de l'économie et des finances
adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Juin 199626/06/1996
De: Chevalier (Yves)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil au bureau 2 B de la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-09"
cour_comptes
réintégration
23 Mai 199623/05/1996
De: Claude Trupin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
réintégration
15 Mai 199615/05/1996
De: Trupin (Claude)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_comptes
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Michel Roseau
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
représentant du ministre de l'économie et des finances (direction du budget)
Remplace:M. Lucien Scotti
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Ambroise Laurent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de l'Union des assurances de Paris
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
responsable de la direction du budget et de l'analyse de gestion
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
réintégration
07 Septembre 199507/09/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 199521/06/1995
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant