administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

2 9 AVR. 2019

Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget

chargée d'analyses budgétaires au sein du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

(3 MIRES) à la direction du budget

membre titulaire

administrateur civil hors classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget

inspecteur des finances de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

administrateur civil hors classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

b) Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

a) Membre titulaire

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

chargé par intérim de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

contrôleur général économique et financier de 1re classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la septième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

attachée hors classe, en fonction au bureau des ressources humaines

référent déontologue de la direction du budget

à compter du lendemain de la parution de la présente décision

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directeur de la 7e sous-direction, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents de la directrice du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la septième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentante de la direction du budget

chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

représentant du directeur du budget du ministère de l'économie et des finances

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

inspectrice des finances de 1re classe

directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée en position normale d'activité auprès de la direction du budget

administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue affectée en position normale d'activité auprès de la direction du budget

contrôleuse générale économique et financier de 1re classe

chef de service, adjointe du directeur du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

sous-directeur en charge de la 7e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

directrice du budget et de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique à la direction générale et au secrétariat général

agent contractuel, chef du bureau 5BCL à la direction du budget

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur chargé de la 6e sous-direction (groupe III) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteur des finances de 1re classe, chargé de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des mines

sous-directeur chargé de la 1re sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des mines, chargé de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la 8e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administrateur civil hors classe, chargé de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

juge au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des finances et des comptes publics dans le corps des administrateurs civils

adjointe au chef du bureau de la justice et des médias au sein de la direction du budget, à compter 1er janvier 2015

au titre de la mobilité statutaire

sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

sous-directeur au sein de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

2° Au titre du représentant de la direction du budget

b) Membre suppléant

directeur du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

2° Au titre du représentant de la direction du budget

a) Membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la troisième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-directrice (groupe II) de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la cinquième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la deuxième sous-direction (groupe II) à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

chef de service, adjointe du directeur du budget (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur du budget

contrôleur général économique et financier de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction du budget

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

suppléant du directeur du budget

administrateur civil, chef du bureau 5BCL à la direction du budget

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directrice de la 1re sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la 6e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent du directeur du budget

attachée principale d'administration au sein de ce même bureau

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent du directeur du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense

représentant du directeur du budget

sous-directeur en charge de la 8e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret

A N N E X E

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général

Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique. »

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

adjointe au responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil à la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

suppléants permanents du directeur du budget

administrateur civil hors classe

directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les correspondances, actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint du directeur du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des collectivités locales (5BCL) à la direction du budget

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction du budget

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjoint du directeur du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED)

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent du directeur du budget

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat., Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction., Direction du budget

chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la 2e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

responsable des affaires générales du département achats, immobilier et logistique à la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Caisse des dépôts et consignations à la direction générale et au secrétariat général

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice en charge de la 8e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III), placé auprès du directeur du budget afin d'exercer ses fonctions au sein de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur des ponts et chaussées

sous-directeur en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions

administrateur de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget

administrateur de l'INSEE, chef du bureau 5 BCL à la direction du budget

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

contractuelle, dans ce même bureau à la direction du budget

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

(adjoint au chef du bureau 5BCL, direction du budget)

Fait à Paris, le

Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Direction du budget

(chef du bureau 5BCL, direction du budget)

Fait à Paris, le

Titulaires Suppléants Représentants de l'Etat

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Direction du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Etat

Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'

chargé de l'outre-mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ou son représentant

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

suppléant permanent du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

chef du bureau « justice médias » au sein de la 8e sous-direction de la direction du budget

au titre de la mobilité

inspecteur des finances

sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, en charge de la huitième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sixième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)

adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire

au titre de la mobilité

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée au bureau de l'économie, des finances et de l'environnement de la direction du budget

pour le secrétariat général

c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux

pour le secrétariat général

c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux

directrice, adjointe au secrétaire général et responsable de la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux

pour le secrétariat général

c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux

pour le secrétariat général

c) Pour la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au bureau de l'énergie, des participations de l'industrie et de l'innovation de la direction du budget

ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget

administratrice civile hors classe

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget