Direction générale de l'administration et de la fonction publique

... C'est reparti !

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Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Carine SOULAY
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Cécile LOMBARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Stéphane LAGIER
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'État, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florian BLAZY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Stéphane LAGIER
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Elodie Fourcade
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Avril 201818/04/2018
De: Cécile LOMBARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphane Lagier
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Elodie FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="un an"
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Alexis Spire
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Alberto Lopez
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Gilles Jeannot
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Frédéric Edel
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Philippe Bezès
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Thomas Barnay
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Claudia Senik
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Dominique Meurs
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Danièle Guillemot
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Maya Bacache
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Florence Audier
Objet:
Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique
représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche
au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques)
un représentant de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
20 Avril 201720/04/2017
De: Caroline KRYKWINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Nicolas de SAUSSURE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Véronique GRONNER
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: Adrien FRIEZ
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-02-17"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Février 201717/02/2017
De: Laurent Crusson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-01-15"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Décembre 201618/12/2016
De: Véronique Gronner
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique
Groupe:
date_fin="2019-11-26"
duree="trois ans"
renouvellement
03 Décembre 201603/12/2016
De: Xavier MAROTEL
administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nathalie GREEN
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Sébastien BECOULET
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
suppleant
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2016-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Thierry Le Goff
administrateur général
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Nicolas de Saussure
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du pilotage et des politiques transversales (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Juillet 201502/07/2015
De: Pierre COURAL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du pilotage et des politiques transversales (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 201512/03/2015
De: Florence Cayla
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Bernard PECHEUR
Conseiller d'Etat, président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Thierry LE GOFF
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:
désignation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Thierry Le Goff
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Thomas Campeaux
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201405/11/2014
De: Thierry Le Goff
administrateur général
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: Caroline KRYKWINSKI
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre PROFIZI
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Christian Nègre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2014-05-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des études et des statistiques en matière de fonction publique. Il s'appuie pour l'accomplissement de cette mission sur le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
charge
19 Février 201419/02/2014
De: Laurent Crusson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Gronner (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Thomas Campeaux
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
désignation
22 Novembre 201322/11/2013
De: Nègre (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Marie-Anne Lévêque
administratice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Becoulet (Sébastien)
administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Crusson (Laurent)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas Campeaux
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: CAMPEAUX (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 201231/08/2012
De: Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires sociales, santé, Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines, David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines, Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines
Intérieur, Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Gilles BAL
sous-directeur de la gestion des carrières, service de l'encadrement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Patrice LARDE
chargé de mission, bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Justice, Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Nathalie MAES
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Cécile LAGUETTE
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, direction des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Françoise SEDROWSKI
adjointe au chef du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Nicolas de Saussure
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Laurent Gravelaine
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre Coural
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
chef du service du pilotage et des politiques transversales
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Myriam Bernard
administratrice civile hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales
Groupe:
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du pilotage et des politiques transversales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2012-03-25"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 201223/03/2012
De: CRUSSON (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme DEANA-COTE (Marie-Aimée)
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201115/03/2011
De: Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Marie-Anne Lévêque
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-07-30"
renouvellement
30 Juillet 201030/07/2010
De: Myriam Bernard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
renouvellement
30 Juillet 201030/07/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-03-25"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Laurent Gravelaine
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jérôme NORMAND
adjoint au sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Robert SALOMON
membre de l'inspection du travail nommé
sur proposition du ministre chargé du travail, ou son représentant
Laurent VIGNALOU, médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration, nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Frédéric PERISSAT, sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général, Florence FOULLON, médecin chef coordonnateur national pour la médecine de prévention au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: ANDRIEU (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mai 201019/05/2010
De: DEANA-COTE (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe JOSSE
directeur du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres de droit., Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Didier HÜE
délégué à la formation, à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général, Claire PAULARD-LANAPATS, directrice, adjointe au directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Ralph DASSA
directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Georges DEGENEVE, adjoint à la directrice à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christian SIMONET
adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Défense, Caroline SORDET, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines, Jean-Michel JAMET, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurent TOULOUSE
adjoint au sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Affaires étrangères et européennes, Bruno CLERC, sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain GAUTHERON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Pierre-Yves D'AUTHENAY
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe BIGAUD
Louis DAT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thierry PATINET
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel MERCIER
Jean-Michel BROSSARD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger GRUSZKA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François FURNON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jocelyn TRES
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Eryck ZIZA, Jean-Pierre KOECHLIN
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MIRAMON
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie MARTHIEN
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sylvie PHILIPPE-VIALLARD
adjointe à la chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Travail, solidarité et fonction publique, Mireille LE CORRE, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Sophie CHAILLET, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la formation à la sous-direction des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines
Santé et sports, Danièle CHAMPION, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, Aurore RANDRIANARISON, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claudine MESCLON
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, Hélène MESNARD, chef de la mission de la formation au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patricia PHENE
adjointe à la secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine LANDOUR
rédactrice à la 2e sous-direction de la direction du budget
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Valérie BAUDERE-CLOMB
chef du bureau de la coordination de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique BALESTRA
chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claire BOUSQUET
adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Geneviève RAOULT
Solange RUBEILLON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Béatrice BIBBA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Chantal JOUNEAUX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Claude SIMONEAU
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: ALADJIDI (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 200912/02/2009
De: DEANA-COTE (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 200912/02/2009
De: Casimir Masalski
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Bernard Wagner
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Caroline Albertini
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Betsy Jacolino
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Marie-France Fromentin
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Marielle Fillon
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Madeleine Cousin
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Patrick Vichot
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Eric Butot
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Michel Jauffrit
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Didier Grassi
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Nicole Recht
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Brigitte Cormerais
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Zahra Brochot
Objet:
représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
membres titulaires
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Groupe:
désignation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Deana-Cote (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Schtahaups (Stéphane)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 200814/02/2008
De: Sordet (Caroline)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
chef du bureau des politiques de recrutement et de formation au sein de la sous-direction des politiques interministérielles
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
duree="deux ans"
affectation
25 Octobre 200725/10/2007
De: Chevalier (Yves)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
chef de service auprès des services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
réintégration
14 Août 200714/08/2007
De: Leveque (Marie-Anne)
administratrice hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
01 Août 200701/08/2007
De: Bernard (Myriam)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Wagner (Annick)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2007-01-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Wagner (Annick)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques interministérielles dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'information et de la légistique dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Frédéric Aladjidi
Objet:
auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
duree="cinq ans"
détachement
15 Octobre 200615/10/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Chevalier (Yves)
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
duree="trois ans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Godbert (Antoine)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 200621/05/2006
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur de projet
responsable de la mission des affaires européennes et internationales au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
duree="trois ans"
détachement
23 Mars 200623/03/2006
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouquet (Olivier)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
affectation
28 Avril 200528/04/2005
De: Agam-Ferrier (Marie)
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
(régularisation)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Février 200511/02/2005
De: Raymond Piganiol
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Wagner (Annick)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Annick Wagner
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Chevalier (Yves)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Chevalier (Yves)
Objet:
sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la sous-direction dénommée « secrétariat général » dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Chevalier (Yves)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 200326/09/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2003-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200306/07/2003
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2003-04-18"
cessation de fonction
08 Mai 200308/05/2003
De: Jourdain (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200308/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Raymond Piganiol
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
directeur de projet
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
détachement
18 Décembre 200218/12/2002
De: Godbert (Antoine)
administrateur civil chargé de mission « encadrement supérieur » à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Agam-Ferrier (Marie)
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 200224/11/2002
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
duree="trois ans"
détachement
01 Janvier 200201/01/2002
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mai 200122/05/2001
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
affectation
05 Mai 200105/05/2001
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléante du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Agam-Ferrier (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Brocas (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 200015/02/2000
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 200009/02/2000
De: Brocas (Anne-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre, suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vigouroux (Denis)
président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, précédemment en position de détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
duree="cinq ans"
détachement
26 Février 199926/02/1999
De: Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directrice à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1998-10-20"
duree="cinq ans"
détachement
17 Février 199917/02/1999
De: Jarrige (Chantal)
administrateur civil
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chevalier (Yves)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199804/10/1998
De: Lacambre (Dominique)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199804/10/1998
De: Fratacci (Stéphane)
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
détachement
29 Septembre 199829/09/1998
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 199824/09/1998
De: Piganiol (Raymond)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Chantry (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 199826/05/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Garnier (Philippe)
mis à disposition
au titre de la mobilité
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
onze mois, quinze jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="un an"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Eynaud (Isabelle)
administrateur civil
Objet:
auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
date_fin="1998-10-31"
affectation
21 Mars 199721/03/1997
De: Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administrateur civil hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-30"
détachement
18 Février 199718/02/1997
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Groupe:
suppleant
désignation
03 Décembre 199603/12/1996
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Péchère (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
01 Août 199601/08/1996
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe rattaché aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détaché
Objet:
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
directeur général des services du département
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
27 Juillet 199627/07/1996
De: Le Guen (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-09"
duree="deux ans"
affectation
03 Juillet 199603/07/1996
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-08-12"
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
12 Août 199512/08/1995
De: Prot (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
date_fin="1996-01-09"
affectation
04 Août 199504/08/1995
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Péchère (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Joint-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
31 Août 199431/08/1994
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur un emploi de sous-directeur (services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1993-11-05"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
détachement
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pêcheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Roche (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:
nomination
23 Janvier 199323/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.