Direction générale de l'alimentation

De: Sophie BELICHON
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre Scandola
chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie Louchez
cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme 206. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Août 202118/08/2021
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe de service, directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-21"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe SAPPEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MARTINS FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur « Europe, International et Gestion intégrée du risque » à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire LE BIGOT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Cécile COTILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Scandola
chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cédric Prévost
faisant fonction de sous-directeur, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Bour
adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Sappey
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Santerre
chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quentin Guyonnet-Duperat
adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Cossard
adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Primot
adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles Martins-Ferreira
faisant fonction de sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Loïc Evain
faisant fonction de directeur général adjoint, inspecteur général de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Blaise Davaine
adjoint à la cheffe de la mission, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charlotte Grastilleur
cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Raoulx
chargée de mission, attachée principale d'administration de l'Etat, pour la gestion du budget de fonctionnement, dans les limites des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanane Boutayeb
adjointe au sous-directeur, cheffe de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Odile Luccioni
adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Girel-Zajdenweber
adjointe à la sous-directrice, administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Cécille Cotillon
faisant fonction de sous-directrice, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire Le Bigot
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Cenzato
déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Myriam Carpentier
adjointe à la sous-directrice, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie André
adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Flauto
faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Virginie Alavoine
faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service des actions sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Pierre Donguy
cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicole Halle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 202110/04/2021
De: Eric DUMOULIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-03-21"
duree="trois ans"
reconduction
28 Février 202128/02/2021
De: Patrick Bour
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jérôme Santerre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pascal Cossard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Odile-Anne Nicolet
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie André
attachée principale d'administration de l'Etat
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe SAPPEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Août 202014/08/2020
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
12 Août 202012/08/2020
De: Céline Raoulx
attachée principale d'administration de l'Etat, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
date_fin="2020-01-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Décembre 201913/12/2019
De: Frédéric Stainer
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Décembre 201913/12/2019
De: Isabelle Cenzato
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Décembre 201913/12/2019
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Août 201911/08/2019
De: Charlotte GRASTILLEUR
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Frédéric Stainer
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Frédéric Lequèvre
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yann Louguet
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pierre Claquin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Cédric Prévost
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Charles Martins-Ferreira
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Benjamin Genton
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Alain Tridon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Loïc Evain
inspecteur général de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Céline Raoulx
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Fany Molin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Anne-Cécille Cotillon
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Odile Luccioni
inspectrice de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Claire Le Bigot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Myriam Carpentier
inspectrices en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hanane Boutayeb
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphanie Flauto
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Bruno FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation, au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="deux ans"
reconduction
28 Février 201928/02/2019
De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie-Pierre DONGUY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice des affaires sanitaires européennes et internationales à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juin 201817/06/2018
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="un an"
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Francart (Joël, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation"
depart_retraite
admission
28 Mars 201728/03/2017
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Céline Raoulx
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Bernard Six
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 201615/10/2016
De: Karine Guillaume
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Bruno FERREIRA
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service des actions sanitaires en production primaire (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Marie-Pierre DONGUY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation, chargée de l'organisation, de l'animation et de la coordination de la mission des urgences sanitaires (MUS)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201522/10/2015
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service de l'alimentation (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice des affaires sanitaires européennes et internationales (groupe III) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201528/06/2015
De: Loïc EVAIN
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, directeur général adjoint (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-05-18"
nomination
08 Mai 201508/05/2015
De: Tellier (Robert, Jacques, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Hautier (Jean-Paul, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 201406/05/2014
De: EVAIN (Loïc)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales (emploi classé en groupe III) au service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: ZUNINO (Eric)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation (emploi classé en groupe III) au service de l'alimentation à la direction générale de l'alimentation, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Paul MENNECIER
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service de l'alimentation (groupe II) à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Avril 201318/04/2013
De: Nathalie PIHIER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef de service
directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2012-05-18"
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Robert Tessier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Joël Francart
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno Ferreira
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Richard Smith
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Vincent Séveno
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Charles Martins Ferreira
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Didier Gueriaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Gonzalez
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Loïc Evain
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Luc Angot
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Laure Beguin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Hélène Callon
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphanie Flauto
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Sophie Palin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Patrick Dehaumont
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De:
Aurand
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait le
30 novembre 2011
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation
Le secrétaire général
Groupe:
charge
10 Décembre 201110/12/2011
De: Descarpentries (Sylvie, Marie, Hélène), épouse Francart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Laure Beguin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Xavier Delomez
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De:
Aurand
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
18 mai 2010
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'alimentation
P. Briand
Le secrétaire général
Groupe:
charge
26 Mai 201026/05/2010
De:
Bournigal
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
18 mai 2010
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'alimentation
P. Briand
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
charge
26 Mai 201026/05/2010
De: Frotier (Charles, Jean-Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2010-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Février 201014/02/2010
De: Xavier Delomez
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Guy Czerwinski
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Bernard Six
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Gérard Paturaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Clément Teissedre
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Vincent Séveno
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Bruno Ferreira
inspecteur de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Robert Tessier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Richard Smith
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Loïc Evain
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Claudine Lebon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Hélène Debernardi
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Sophie Bouyer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Pascale BRIAND
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef de service
directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Monique ELOIT
Groupe:
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Guy Czerwinski
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Mai 200907/05/2009
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Mai 200907/05/2009
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Guy CZERWINSKI
administrateur de la ville de Paris
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200923/04/2009
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De:
Bournigal
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
20 mars 2009
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'alimentation
Groupe:
charge
02 Avril 200902/04/2009
De: Fabrice MARTY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
20 Mars 200920/03/2009
De: Monique Eloit
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, chef du service de la coordination des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
14 Septembre 200814/09/2008
De: Bernard Six
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Gérard Paturaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Septembre 200813/09/2008
De: Fabrice Marty
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Robert Tessier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Claudine Lebon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Gérard Paturaud
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Xavier Delomez
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Paul Mennecier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Jean-Philippe Dop
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Clément Teissedre
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Loïc Evain
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Monique Eloit
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Claudine Lebon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Hélène Debernardi
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Sophie Bouyer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De:
Bournigal
Objet:
la coordination des équipes, du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet
c) Suivi des opérations
En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé
III-4. Bilan annuel des opérations
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au
20 juillet 2008
au
30 octobre 2008
au
31 mars 2009
Ils seront transmis aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture
Fait à Paris, le
23 mai 2008
Le directeur général de l'alimentation
Groupe:
charge
20 Juin 200820/06/2008
De: Geneviève Paule Thevenet, veuve Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 200803/06/2008
De: Yves Douzal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Claudine Lebon
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De:
Bournigal
Objet:
à la base nationale de données sanitaires des reproducteurs gérée par le Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
Fait à Paris, le
11 janvier 2008
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'alimentation
Groupe:
intégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Hélène Debernardi
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 200717/11/2007
De: Sophie Bouyer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Novembre 200717/11/2007
De: Olivier Faugère
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Place (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Hennequin (Jean-Paul)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Cazajus (Henri)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Bèche (Jean-Marc)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Pécou (Anne)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Marie (Natacha)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Josse (Christelle)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Béguin (Maryvonne)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Paul Mennecier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Philippe Dop
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Philippe Dop
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Mars 200723/03/2007
De: Simon (Maurice, Charles, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Bournigal (Jean-Marc)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire : le directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Villers (Sophie)
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Blogowski
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Cirot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Mars 200612/03/2006
De: Jean-Marc Bournigal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Cirot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Loïc Evain
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Philippe Dop
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Faugere
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Dumoulin
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Yves Monnet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Joël Mathurin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Six
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gérard Paturaud
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Bonjour
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine Bouvier
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du
2 juillet 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nathalie Guerson
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Valérie Baduel
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Bonjour
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
pour la direction générale de l'alimentation
Groupe:
désignation
02 Août 200502/08/2005
De: Sophie Villers
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Monique Eloit
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Patrick Bonjour
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale
Pour la direction générale de l'alimentation
Groupe:
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Sophie Villers
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Chmitelin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Chmitelin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sophie Villers
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Didier Perre
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2004-11-29"
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Office
Directeur de l'
national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Président de la commission technique de l'
national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Directeur de l'
coopératif du vin ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'amélioration de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Bordeaux-II
Directeur de l'institut d'oenologie de l'université
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De:
Institut
Directrice générale de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Gilles Portejoie
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
cessation de fonction
08 Octobre 200408/10/2004
De: Barbara Schikele
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'alimentation
Remplace:Mme Marie-Thérèse Pommereul
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hélène Lecoeur
Objet:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
cessation de fonction
01 Avril 200401/04/2004
De: Patrick Bonjour
chef de la mission des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale
Pour la direction générale de l'alimentation
Groupe:
désignation
14 Octobre 200314/10/2003
De: Thierry Klinger
préfet
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Anne-Elisabeth Agrech
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
cessation de fonction
15 Novembre 200215/11/2002
De: Chmitelin (Isabelle)
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directrice
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Secq (Jean-Pierre)
à titre de suppléants
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Galaup (Francis)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Damour (Hugues)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Cazajus (Henri)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Bourgeau (Bernard)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Bèche (Jean-Marc)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Arnaud (Robert)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Pecou (Anne)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Moulem (Yolande)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Michelutti (Isabelle)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Béguin (Maryvonne)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de la commission scientifique et technique, outre la directrice générale de l'alimentation ou son représentant
les huit techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Directeur général de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chmitelin (Isabelle)
vétérinaire inspectrice en chef
Objet:
sous-directrice
directrice générale adjointe, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Juillet 200122/07/2001
De: Isabelle Chmitelin
vétérinaire inspectrice en chef
Objet:
directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Alain Vernede
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie, faisant fonction de sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000
De: Catherine Geslain-Laneelle
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Ferry-Wilczek (Hubert)
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur à la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-06-19"
cessation de fonction
11 Mai 200011/05/2000
De: Renault (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Poullain (Bernard)
directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Frouin (André)
membre de l'Académie d'agriculture, retraité du groupe Bongrain
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pommereul (Marie-Thérèse)
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation)
Remplace:Mme Mathon (Dominique)
Groupe:
date_debut="1997-05-02"
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Philippe Guerin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Vallat (Bernard)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
chef du service de la qualité alimentaire et des activités vétérinaires et phytosanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: Capmartin (Roxan)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Moyse (Colette)
médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Forest (Marie-Anne)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Poullain (Bernard)
directeur Recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Frouin (André)
conseiller scientifique du groupe Bongrain
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Trevillot (Claude)
à titre de suppléants
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Secq (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Moreau (Jehan)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lamy (François)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: De Vandière de Vitrac (Louis)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Damour (Hugues)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bourgeau (Bernard)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Beguin (Maryvonne)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Amram (Yvonne)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dijon (Poligny)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Philippe Guerin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:M. Jean-François Guthmann
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Mathon (Dominique)
adjoint administratif principal d'administration centrale
Objet:
régisseur des recettes auprès de l'administration centrale du ministre de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Zimmermann (Marius)
responsable de l'alimentation humaine à la société Roquette
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Valin (Christian)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Tayeb (Jean)
directeur Recherche et développement Biscuiterie nantaise; c) Du directeur général des stratégies industrielles
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Luquet (François-Marie)
directeur du centre Daniel-Carasso, f) Du président de la Confédération française des coopératives agricoles
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Loones (Alain)
directeur du centre de recherche international André-Gaillard, g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Le Querler (Jean-François)
professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie, e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Frouin (André)
directeur Recherche et développement Soredab
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199217/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.