Direction générale de la santé (DGS)

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De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. le Professeur Benoît VALLET
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Marie SEVAL
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
Au titre de la direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Véronique DEFFRASNES
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
duree="un an"
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
reconduction
06 Mai 201806/05/2018
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
duree="trois ans"
reconduction
29 Avril 201829/04/2018
De: Thierry PAUX
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
reconduction
19 Avril 201819/04/2018
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-04-07"
duree="deux ans"
reconduction
18 Mars 201818/03/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lignot-Leloup C. Courrèges
Objet:
sur la liste des médicaments financés en sus des prestations d'hospitalisation dans le traitement de la maladie de Crohn chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements
Sous réserve que l'état clinique des patients l'autorise
afin de permettre une transition vers les alternatives thérapeutiques désormais disponibles pour les patients actuellement traités par ENTYVIO® et dont le traitement a été initié avant le
11 janvier 2017
le financement exceptionnel et dérogatoire est prolongé dans la limite de l'enveloppe prévue dans l'instruction du
5 mai 2017
Nous remercions les directeurs d'établissements de santé de bien vouloir transmettre cette note d'information aux prescripteurs concernés, aux pharmaciens et aux médecins du département d'information médicale
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de la santé
B. Vallet
Groupe:
inscription
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Anne-Claire Amprou
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la direction générale de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, secrétaire général, chargée des démarches de modernisation pour renforcer l'efficacité des pilotages des politiques de santé et améliorer l'efficience de l'action de la direction et de ses opérateurs à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
09 Février 201709/02/2017
De:
Ces termes désignent cependant bien des personnes ayant une problématique de santé similaire
ce sont bien elles qui doivent constituer et faire vivre le GEM
Objet:
Il
outre de la DGCS et de la CNSA, de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l'organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM
Le cahier des charges
dont le respect conditionne le conventionnement et le financement
GEM au sens notamment de l'article L. 14-10-5 précité, porte sur les principes d'organisation et de fonctionnement des GEM et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les ARS
Définition des termes employés
Groupe:
composition
15 Décembre 201615/12/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
Objet:
membre suppléant de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la Direction générale de la santé
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Anne-Claire AMROU
Objet:
membre titulaire de l'Assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la Direction générale de la santé
Remplace:M. Jean-Marc PHILIPPE
Groupe:
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Odile KREMP
suppléantes
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne-Claire Amprou
inspectrice des affaires sociales
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Septembre 201525/09/2015
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
charge
24 Septembre 201524/09/2015
De: Nicole PELLETIER
pharmacienne chef des services des armées de classe normale
Objet:
sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires (groupe III), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 201526/06/2015
De: Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
23 Avril 201523/04/2015
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général de la santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Françoise Weber
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-04-15"
duree="un an"
renouvellement
17 Avril 201417/04/2014
De: B. Vallet
Objet:
après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état »
Ces établissements devront s'assurer qu'en toute circonstance et quel que soit le mode de prise en charge choisi par le patient, dans le cas où les spécialités à base de fer injectable ne pourraient pas être administrées directement par un médecin, un protocole de surveillance et de prise en charge du choc anaphylactique doit être établi
en application de l'article R. 4311-14 précité. Le personnel infirmier doit être formé à la surveillance et au protocole pour reconnaître et prendre en charge les signes et symptômes du choc anaphylactique et disposer des médicaments et du matériel nécessaire à sa mise en œuvre. 2. Cas des autres situations impliquant l'utilisation de fer injectable Le classement en réserve hospitalière implique que les injections soient faites au sein de structures ayant la qualité d'établissement de santé, incluant l'hospitalisation à domicile, selon les mêmes modalités
Dans le cas où les spécialités à base de fer injectable ne pourraient pas être administrées directement par un médecin, un protocole de surveillance et de prise en charge du choc anaphylactique doit être établi
en application de l'article R. 4311-14 précité. Le personnel infirmier doit être formé à la surveillance et au protocole pour reconnaître et prendre en charge les signes et symptômes du choc anaphylactique et disposer des médicaments et du matériel nécessaires à sa mise en œuvre
Tout effet indésirable observé doit faire l'objet d'une déclaration de pharmacovigilance (plus d'informations sur le site de l'ANSM)
Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de l'offre de soins, Le directeur général de la santé
Groupe:
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Laurence Bassano
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II), placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Christian POIRET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service (groupe I), adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Janvier 201411/01/2014
De: Catherine CHOMA
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé (groupe II), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2014-01-24"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Janvier 201410/01/2014
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-12-21"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Décembre 201327/12/2013
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle Poissenot
inspectrice pédagogique et technique, direction générale de la cohésion sociale, bureau de l'insertion et de la citoyenneté
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Brigitte Lefeuvre
bureau de la santé des populations
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Annie Auriol
inspectrice pédagogique et technique, direction générale de la cohésion sociale, bureau de l'insertion et de la citoyenneté
Objet:
au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Pour la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Christian Poiret
adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général »
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: SAPORI (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Czerwinski (Guy)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gentilhomme (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2011-07-04"
reconduction
25 Juin 201125/06/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Haut Conseil
Président du
de la santé publique
Objet:
services prenant en charge des demandeurs d'asile, migrants
[2] Menzies D. Joshi R., Pai., Risk of tuberculosis infection and disease associated with work in health care settings. Int J Tuberc Lung Dis 2007;11(6):593-605
[12] Haute Autorité de santé – Test de détection de la production d'interferon pour le diagnostic des infections tuberculeuses – Service évaluation des actes professionnels. Décembre 2006. www.has-sante.fr
ANNEXE I
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Bureau Risques infectieux et politique vaccinale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
élévation
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Loulergue (Marie-Hélène)
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
17 Avril 201117/04/2011
De:
Enfin
il expose les modalités de prise en charge et de remboursement des prophylaxies
Objet:
références essentielles et les sites à consulter, accompagnées d'annexes
Chaque fiche aborde un thème différent permettant ainsi une consultation facilitée du texte, en fonction des informations recherchées par le lecteur
Ce guide a été élaboré à partir des travaux d'un groupe d'experts chargé par la direction générale de la santé de l'actualisation de la circulaire DGS/5C no 2006-458 du
23 octobre 2006
relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Après un rappel sur l'histoire naturelle de l'infection à Neisseria meningitidis (méningocoque) et sur les techniques du diagnostic bactériologique, le guide précise la conduite à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans en préhospitalier et vis-à-vis du malade suspect d'IIM à l'hôpital
Le guide rappelle ensuite les critères de définition d'un cas d'IIM et les modalités de la déclaration obligatoire. Il définit les modalités d'identification des sujets contacts devant bénéficier d'une prophylaxie, antibioprophylaxie et vaccination, et formalise les procédures d'intervention à leur niveau
Groupe:
intégration
15 Avril 201115/04/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacien général de santé publique, affectée à la direction générale de la santé – sous-direction « prévention des risques infectieux » SD-RI –
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Direction générale de la santé
Décision du
17 janvier 2011
chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim NOR : ETSP1130101S
Le directeur général de la santé
Décide
des fonctions de sous-directrice par intérim
Groupe:
date_debut="2011-01-17"
charge
15 Mars 201115/03/2011
De: Choma (Catherine)
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Tuchman (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Huon de Penanster (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
reconduction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Poiret (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
26 Décembre 201026/12/2010
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 201008/10/2010
De: Boudot (Jocelyne)
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Mezeray (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201018/07/2010
De: LEFEVRE (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: SAPORI (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: Marie-Hélène CUBAYNES
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
19 Avril 200919/04/2009
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
06 Juillet 200806/07/2008
De: Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: Catherine Lefranc
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Richard (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de concevoir et de mettre en place un système d'agences, auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Georges Mezeray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé, chargé de conduire à son terme le projet initié qui vise à instaurer un système de management global de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Martial Mettendorf
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Martial Mettendorff
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jacques Jebrak
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Renaud Morin
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Laurent Vernier
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marc Jézéquel
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Roger Paris
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
h) Haut Comité de santé publique
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Martine Janitte
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Boulard
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Séverine Vernade
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Casandre Renia
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Dominique Mitler
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Jenny Flason
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Ebeyer
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Nathalie Truchot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Christine Rochard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Martine Besnier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Suzanne Riché
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Danielle Guinard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Flore Morteux
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « offre de soins et qualité du système de soins » (programme 171) de la mission « santé »
I. - Agents affectés à la direction générale de la santé
Groupe:
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Daniel Viard
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
directeur de projet responsable du développement et de l'animation du programme « veille et sécurité sanitaire », auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200619/02/2006
De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De:
Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jacques Jebrak
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Renaud Morin
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Laurent Vernier
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marc Jézéquel
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
h) Haut Comité de santé publique
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Janitte
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Boulard
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Séverine Vernade
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Casandre Renia
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dominique Mitler
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jenny Flason
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Ebeyer
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Truchot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Rochard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Besnier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Suzanne Riché
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Guinard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Puech (Francis)
mission périnatalité, Lille
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Levardon (Michel)
Collège national des gynécologues-obstétriciens français, Clichy
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Huet (Frédéric)
Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant, Dijon
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Emmanuelli (Jean-Marc)
ordre national des médecins, Paris
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Collet (Michel)
Société française de médecine périnatale, Brest
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sourdet (Marion)
Collège national des sages-femmes, Reims
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Schouwey (Chantal)
collectif interassociatif autour de la naissance, Bourg-en-Bresse
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Kerguelen (Anne)
réseau ADEPAFIN, Saint-Brieuc
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Ferreira (Otilia)
protection maternelle infantile, Sarcelles
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Ego (Anne)
centre hospitalier, Lille
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dusart (Sophie)
collectif interassociatif autour de la naissance, Dijon
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Debar (Marie-Hélène)
protection maternelle infantile, Nancy
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bicheron (Françoise)
ordre national des sages-femmes, Paris
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lejeune (Claude)
fédération des pédiatres néonatalogistes, Colombes
Objet:
membre du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007)
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Tournaire
hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Charles Sultan
hôpital Arnaud-de-Villeneuve, Montpellier
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alfred Spira
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Pons
centre hospitalier, Grenoble
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Emile Papiernik
hôpital Cochin, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Marie Kunstmann
hôpital Cochin, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bernard Blanc
hôpital de la Conception, Marseille
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacques Auger
hôpital Cochin, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Arveux
Institut de veille sanitaire, registre de la Côte-d'Or, Dijon
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hélène Verdoux
psychiatre, IFR santé publique, UVS Bordeaux
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Florence Suzan
Institut de la veille sanitaire, Saint-Maurice
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Béatrice Porokhov
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Saint-Denis
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Epelboin
hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Clavel
Institut national de la santé et de la recherche médicale, Villejuif
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne Castot
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Saint-Denis
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne Cabau
hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Bavoux
hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membre du groupe de travail sur le Distilbène
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités
un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action
en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants
Un représentant de la Haute Autorité de santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Lefebvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
directeur de projet responsable du département des situations d'urgence sanitaire auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Houssin
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Paraire (Luc)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 200424/11/2004
De: Pierre-Marie Detour
Objet:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur de la coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2004-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet responsable « du département des situations d'urgence sanitaire » auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200407/08/2004
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-10-09"
duree="trois ans"
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Pascal Penaud
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2003-11-12"
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Eyssartier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Août 200323/08/2003
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet chargé de l'expertise et de la veille scientifique sur les sujets touchant aux maladies transmissibles, aux risques environnementaux et au médicament, ainsi que de l'élaboration d'un dispositif de prévention des risques liés aux virus transmis par le sang dans la relation soignant-soigné et de la coordination des services concernés par la mise en oeuvre du dispositif, auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2002-10-24"
cessation de fonction
06 Février 200306/02/2003
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Lefèvre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Catherine Le Galès
Objet:
comme rapporteur du groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique auprès du directeur général de la santé
Groupe:
désignation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
cessation de fonction
06 Décembre 200206/12/2002
De: Daniel Corre
inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Nicole Tagger
inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds à la direction générale de l'action sociale
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Michelle Palauqui
chargée de mission à la direction des enseignements supérieurs au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant, présidente
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 200227/11/2002
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Octobre 200211/10/2002
De: Khodoss (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-01-31"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200227/09/2002
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoint au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Khodoss (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Freddy Bitan
chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de la santé
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur politique de santé et stratégie à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 200112/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques
Groupe:
date_debut="2000-10-17"
duree="trois ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Le Moal (Joëlle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentante du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Remplace:M. Malecki (Hugues)
Groupe:
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Freddy Bitan
chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction générale de la santé
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Le Quellec-Nathan (Martine)
médecin général de santé publique à la direction générale de la santé
Objet:
sous-directrice de la sous-direction pathologies et santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Detour (Pierre-Marie)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-directeur coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe à la direction générale de la santé
Objet:
sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Coquin (Yves)
médecin général de santé publique
Objet:
directeur de projet, chargé de l'expertise et de la veille scientifique sur les sujets touchant aux maladies transmissibles, aux risques environnementaux et au médicament, ainsi que de l'élaboration d'un dispositif de prévention des risques liés aux virus transmis par le sang dans la relation soignant-soigné et de la coordination des services concernés pour la mise en oeuvre du dispositif, emploi rattaché à la direction générale de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Malecki (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: de Masson d'Autume (Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef du service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lautard (Odile)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucien Abenhaim
docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Joël Ménard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Joël Ménard
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Pointeau (G.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
vétérinaire, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Goossens (M.)
Professeur
centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Le Monnier (A.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
interne en pharmacie
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Louiergue (F.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Duchassaing (D.)
centre hospitalier général Victor-Dupouy d'Argenteuil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Ayache (M.)
centre hospitalier et universitaire Paris-V
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
pharmacien biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Payard (M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin, directeur de laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Gaudot-Toussaint (M.-F.)
centre hospitalier général de Chaumont
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
médecin biologiste - praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Demar (M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux : les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
conformément à l'article 4 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
interne en médecine
Groupe:
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Toussaint (Catherine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
affectation
20 Mai 199820/05/1998
De: Richer (Jean-Pierre)
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Menthonnex (Philippe)
Docteur
responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fleury (Bruno)
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Louville (Yves)
Docteur
de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Leblois (Yannick)
Docteur
président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lareng (Louis)
Professeur
président de la Fédération nationale de protection civile
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gateau (Didier)
Docteur
de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: de Parcevaux (Alain)
des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De:
Ecole
Médecin général, commandant l'
nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Ammirati (Christine)
Docteur
de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Petit (Paul)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Noto (René)
Médecin général
(2o S.)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Némitz (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jolis (Pierre)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Arnaud (Christine)
ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vallet-Stervinou (Michèle)
ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Kopel (Alice)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Remplace:Mme Thirouin (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Perney (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Coquin (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Roussille (Bernadette)
Objet:
sous-directeur de la maternité et de l'enfance à la direction générale de la santé
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Louis Dessaint
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bruyet (P.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
vétérinaire, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Prentout (L.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
pharmacien, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Thebault (H.)
centre hospitalier général de Lorient
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Ghnassia (J.-C.)
centre hospitalier général de Versailles
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
médecin, directeur d'un laboratoire privé d'analyses médicales
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Costa (Y.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
interne en pharmacie
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Mathoulin (R.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
interne en médecine
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gianolli (J.-M.)
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Sultan (C.)
centre hospitalo-universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
médecin, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Labarre (C.)
centre hospitalo-universitaire Paris-XI
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté à un centre hospitalier et universitaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Annie Richard-Lebrun
administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.