Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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(auto-pub)
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Mai 201818/05/2018
De: Carole BERNIGAUD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Joanna GHORAYEB
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
détachement
18 Avril 201818/04/2018
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Joana GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabienne Guillemard
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Coralie OUDOT
ingénieure générale des mines
Objet:
sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud GODDAT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-21"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 201725/06/2017
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Raphaëlle Bove
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Odile Cluzel
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marie-Pierre LUCAS
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fabienne GUILLEMARD
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claude HÉDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: ART (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau (groupe I) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Avril 201525/04/2015
De: Raphaëlle Bove
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Février 201501/02/2015
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2017-01-06"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires (groupe II), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Denis Forget
administrateur général
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés (groupe I), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Françoise Mesange
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Stéphanie Le Cam
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Sophie Lenoble
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Virginie Gendreau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: DELFAU (Emma)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 201227/01/2012
De: Edmond Vasseur
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Virginie Gendreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Juan Miguel SANTIAGO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:Mme Geneviève CAVAZZI
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: François BUHOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
suppléant
Remplace:Mme Anne DOUCELIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_fin="2012-03-22"
nomination
19 Mars 201119/03/2011
De: Jean-Louis GÉRARD
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile Pendaries
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Bernard Mollo
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Blandine Bourragué
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Christine Perrault
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Dyna Koncki
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Marie-Christine BUCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
renouvellement
31 Juillet 200931/07/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
27 Juin 200927/06/2009
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Nathalie Homobono
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Bruno Parent
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Jean-Pierre Grevez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Dupont
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Georges Barth
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Thonier (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Thérèse Marchand
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean-Pierre Grevez
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Georges Barth
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 200729/08/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Doucelin
dans la formation agences de presse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléant, représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Geneviève Cavazzi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:M. François Coudurier
Groupe:
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Thonier (Alex)
Objet:
membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Paul Goiffon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jean-André Bouchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pascale Vandecasteele
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Marie-Christine Buche
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe chargée de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Gérard Barrat
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Alex)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Rouget (Stéphanie)
rédacteur des marchés au CRNA/SO à la subdivision finances
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Le responsable technique en charge de la procédure et du suivi du marché
Avec voix consultative
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Barrat
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Christine Noiset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-12"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Vandecasteele
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres de la commission des téléphériques
4. Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vialade (Eric)
11300 Cépie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Valette (Jean-Louis)
34400 Vérargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvat (Jean-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouby (Bernard)
66480 Maury
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramio (Jean-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parce (André)
66670 Bages
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nodet (Frédéric)
34110 La Peyrade
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malet (Louis)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacoste (Francis)
34400 Saturargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hernandez (Bernard)
11480 Lapalme
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayda (Alain)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferran (Gilles)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Roquette (Pierre)
66200 Elne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cathala (Patrice)
11300 Bouriège
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Capdellayre (René)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bru (Philippe)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vergnes (Jean-Marc)
11250 Saint-Hilaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Picart (Marcel)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Henriques (Jean-Paul)
66000 Perpignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guinebault (Marc)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astruc (Jacques)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ville (Georges)
07700 Saint-Just-d'Ardèche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Testud (Alain)
07150 Orgnac-l'Aven
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rabaix (Jean-Claude)
26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pradelle (Jean-Louis)
26600 Chanos-Curson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Piton (Jean-Louis)
84400 Apt
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelissier (Bernard)
26340 Vercheny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meffre (Hugues)
84150 Violès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Le Roy (Bruno)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lefebvre (Louis)
30200 Sabran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafond (Hubert)
84240 La Tour-d'Aigues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gely (Christian)
84340 Entrechaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Faury (Philippe)
42410 Chavanay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Pins (Rodolphe)
30150 Montfaucon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cornut-Chauvinc (Amaury)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bour (Henry)
26230 Roussas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Borja (Jean-Michel)
26600 Beaumont-Monteux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blisson (Jacques)
07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Barge (Gilles)
69420 Ampuis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Abeille (Jean)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tri (Christian)
84500 Bollène
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seguin (Jérôme)
84350 Courthézon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roux (Emmanuel)
84230 Châteauneuf-du-Pape
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lavau (Benoît)
84150 Violès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaboulet (Philippe)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guigal (Marcel)
69420 Ampuis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grange (Jacques)
07300 Saint-Jean-de-Muzols
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dauvergne (François)
84100 Orange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaumard (Pierre)
84190 Vacqueyras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chapoutier (Michel)
26600 Tain-l'Hermitage
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astaud (Gabriel)
84810 Aubignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Vallée du Rhône
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Veneau (Jérôme)
58200 Saint-Père
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vade (Patrick)
49400 Dampierre-sur-Loire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teiller (Jean-Jacques)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sauvete (Jérôme)
41400 Monthou-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouze (Jacques)
18120 Quincy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rousseau (Michel)
37320 Esvres
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michaud (Thierry)
41140 Noyers-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lebreton (Jean-Yves)
49320 Saint-Jean-des-Mauvrets
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guillou (Jean-Paul)
44140 Montbert
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Futeul (Michel)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Doyle (Laurent)
37150 Francueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Douet (Jean-Louis)
49700 Concourson-sur-Layon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delaunay (Pascal)
49620 La Pommeraye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daviau (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coulbois (Patrick)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cordier (Gérard)
36260 Reuilly
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Choblet (Michel)
444830 Bouaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cherrier (Gérard)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Charpentier (Joël)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Champion (Gilles)
37210 Vernou-sur-Brenne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaillou (Jean)
41100 Mazange
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Albert (Bruno)
49260 Le Vaudelnay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Subilieau (Jean)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rougier (Michel)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rolandeau (Denis)
49230 Tillières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roger (Jean-Max)
18300 Bué
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mellot (Alphonse)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meinen (Christophe)
49320 Brissac-Quincé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Leroux (Bernard)
49400 Saint-Hilaire-Saint-Florent
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Guicheteau (Christophe)
49610 Murs-Erigné
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fouassier (Jean-Michel)
18300 Sancerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Drouet (Jean-Philippe)
44330 Vallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Couly (Bertrand)
37502 Chinon Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clement (Pierre)
18510 Menetou-Salon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chereau (Bernard)
44690 Saint-Fiacre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chatelain (Jean-Claude)
58150 Saint-Andelain
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chainier (Pierre)
37400 Amboise
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Buisse (Paul)
41400 Montrichard
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bougrier (Noël)
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blanchard (Jean-Marc)
49380 Chavagnes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Beauquin (Jean)
44330 Le Pallet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Audebert (Jean-Claude)
37140 Bourgueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Val de Loire
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sauret (Jean-Michel)
19101 Brive-la-Gaillarde
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Penavayre (Marc)
31340 Vacquiers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pelissier (Jean-Luc)
81310 Lisle-sur-Tarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Larrieu (Jean-Bernard)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laplace (Jean-Luc)
64330 Aydie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delage (Christophe)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Castets (René)
32400 Cannet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carrere (Michel)
31600 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brana (Jean)
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baudon (Philippe)
82370 Labastide-Saint-Pierre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Teulier (Philippe)
12390 Goutrens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Stilhart (Eric)
81310 Lisle-sur-Tarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salmona (Guy)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rotier (Alain)
81600 Cadalen
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Riune (Jean-Paul)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramounteu (Henri)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Puntous (Robert)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pezet (Jean-Paul)
81150 Bernac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Oulie (Alain)
64350 Aurions-Idernes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mousset (L.)
12140 Le Fel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Metge (André)
12330 Valady
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Martin (Xavier)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Larroude (Jean-Marc)
64330 Taron
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamothe (Jean)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamazou (Didier)
64270 Salies-de-Béarn
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laffitte (Jean-Marc)
32400 Maumusson
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacoste (Jean-Louis)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Grussaute (Jean-Marc)
64110 Jurançon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Espil (Peio)
64220 Irouléguy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dutour (Robert)
65700 Madiran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumeaux (A.)
46140 Anglars-Juillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Duffer (Pierre)
32290 Sabazan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dormal (Michel)
32400 Corneillan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delboy (Roland)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Darrodes (Jean-Claude)
32400 Viella
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Crouseilles (Jean-Bernard)
64360 Cardesse
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Charbonello, 82710 Bressols
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rat (François)
86170 Neuville-du-Poitou
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pricard (Yvan)
40320 Geaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petiot (Bernard)
81600 Gaillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Oustaloup (Fabrice)
64360 Monein
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mur (Alain)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mondin (Pascal)
32400 Saint-Mont
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loumagne (Francis)
64350 Crouseilles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Landemaine (Alain)
81600 Gaillac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lafenetre (Jacques)
40320 Classun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ivorra (Christian)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fage (Bernard)
65700 Madiran
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Escarguel (Alain)
31620 Fronton
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Toulouse-Pyrénées
Chanteraud, 31620 Fronton
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Roumage (Jean-Louis)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pestoury (Bertrand)
33370 Yvrac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Maurer (Jean-Marie)
33420 Rauzan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lepaon (Jean-Pierre)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hermouet (Philippe)
33141 Saillans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gonfrier (Eric)
33550 Capian
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dietrich (Michel)
33410 Rions
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Delestrac (Guy)
33650 Saint-Morillon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Larrard (Philippe)
33350 Castillon-la-Bataille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Chaland (Patrice)
33750 Saint-Germain-du-Puch
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Carteyron (Patrick)
33420 Génissac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Verardo (Patrick)
33190 Savignac-de-l'Isle
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Touton (Xavier)
33441 Saint-Louis-de-Montferrand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Murisasco (Eric)
33500 Libourne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Letellier (Jean-Bernard)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Laurent (Bernard)
33360 Carignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hebrard (Philippe)
33360 Carignan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumas (Damien)
33520 Bruges
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Lestapis (Max)
33000 Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Caze (Christian)
33560 Carbon-Blanc
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cabe (Bernard)
33370 Artigues-près-Bordeaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bourotte (Pierre)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Berrouet (Jean-Claude)
33502 Libourne Cedex
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Sud-Ouest
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Moutte (Alain)
83260 La Crau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Di Placido (Daniel)
83136 La Roquebrussanne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Croizy (Patrick)
83570 Montfort-sur-Argens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bronzo (Michel)
83330 Le Castellet
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bontoux (Jean-Jacques)
13260 Cassis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Acquaviva (Pierre)
20214 Calenzana
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Abbatucci (Jean-Charles)
20000 Ajaccio
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Seneclauze (Pierre-Louis)
13400 Aubagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pernot (Christian)
83390 Pierrefeu-du-Var
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Breban (Jean-Jacques)
83170 Brignoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonifassi (Joseph)
06510 Carros
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Provence-Corse
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gianesini (Robert)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayda (Alain)
11300 Saint-Polycarpe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Foussat (Gilles)
11290 Arzens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Roquette (Pierre)
66200 Elne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Daurat (Jean)
11350 Tuchan
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clavel (Jean)
34670 Saint-Brès
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cazes (Bernard)
66600 Rivesaltes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cathala (Patrice)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Capdellayre (René)
66390 Baixas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bruguiere (Guilhem)
34270 Valflaunes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Benazeth (Franck)
11160 Villeneuve-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gelis (Richard)
11200 Lézignan-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Deshons (Nicolas)
34200 Sète
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Cabrit (Michel)
66410 Villelongue-de-la-Salanque
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blancheton (Benoit)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Baillet (Jean-Louis)
30300 Beaucaire
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Astruc (Jacques)
11300 Malras
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vidal (Bernard)
34480 Cabrerolles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vialade (Eric)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tandou (Michel)
11600 Conques-sur-Orbiel
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvestre (Luc)
34600 Faugères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rogier (Alain)
34460 Roquebrun
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Raymond (Bruno)
34150 Saint-Saturnin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pons (Jacques)
34480 Autignac
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Platelle (Bruno)
34480 Laurens
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Piccinini (Jean-Christophe)
34210 La Livinière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parce (André)
66100 Bages
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Panis (Louis)
11200 Conilhac-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Panis (Jean)
11600 Bagnoles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathias (Philippe)
11220 Ribaute
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malet (Louis)
66720 Rasiguère
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Labattut (Marc)
11360 Fraisse-des-Corbières
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Hernandez 11480 Lapalme
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vincendet (Jean-Marc)
11160 Rieux-Minervois
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rambaud (Michel)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poirier (Thierry)
34000 Montpellier
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Peyre (Bruno)
34150 Saint-Félix-de-Lodez
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lamazerre (Christian)
30220 Aigues-Mortes
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Herpe (Paul)
11100 Narbonne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Languedoc-Roussillon
Guinebault, 11350 Tuchan
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vilmart (Franck)
51500 Rilly-la-Montagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vigneron (Bernard)
10360 Fontette
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tixier (Michel)
51500 Chigny-les-Roses
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Selosse (Anselme)
51190 Avize
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Robert (Alain)
51190 Le Mesnil-sur-Oger
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Morel (Jean-Paul)
51360 Verzenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathieu (Serge)
10340 Avirey-Lingey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loriot (Joseph)
51200 Festigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lilbert (Georges)
51200 Cramant
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Leconte (Xavier)
55240 Bouligny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jacques (Rémi)
51270 Baye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Goutorbe (René)
51160 Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferat (Pascal)
51130 Vertus
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dupuis (Philippe)
02400 Château-Thierry
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dumont (Daniel)
51500 Rilly-la-Montagne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dechannes (Roland)
10340 Les Riceys
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Coharde (Alain)
51190 Avize
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Clement (James)
51200 Reuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Brugnon (Alain)
51500 Ecueil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Bonnaire (Jean-Louis)
51200 Cramant
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Aubertin (Daniel)
51130 Vertus
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Weydert (Jean-Pierre)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Terrier (Alain)
51150 Tours-sur-Marne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Servagnat (Henry)
51140 Vandeuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Picard (Antoine)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Peters (Jacques)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malherbe (Vincent)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lombard (Thierry)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Liot (Gérard)
51160 Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lecaillon (Jean-Baptiste)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaeger (Jean-Pierre)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gasco (Thierry)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gandon (Jean-Paul)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Fourmon (Yves)
51350 Cormontreuil
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Domi (François)
51160 Mareuil-sur-Ay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Dechamps (Hervé)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Camus (Régis)
51100 Reims
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Blanck (Georges)
51200 Epernay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Champagne
Négociants
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Voluet (Daniel)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Viornery (Georges)
69460 Odenas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Viornery (Alou)
69460 Odenas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Villeneuve (André)
42370 Saint-Haon-le-Vieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vial (Félix)
42370 Saint-André-d'Apchon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Verpilleux (Marc)
69440 Taluyers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Vandelle (Georges)
39570 L'Etoile
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Trichard (Georges)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Trapet (Jean)
21220 Gevrey-Chambertin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Thomas (Jean-Noël)
69640 Saint-Julien
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Tête (Michel)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sorin (Philippe)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Simonnet (Jean-Pierre)
89800 Chablis
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Serol (Robert)
42370 Renaison
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Savoye (Pierre)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Sante (Bernard)
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ruet (Pascal)
69820 Fleurie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ruet (Jean-Paul)
69220 Cercié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rosset (Jean-Pierre)
73310 Chindrieux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rollet (Bruno)
69620 Saint-Vérand
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rochette (Joël)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rocault (François)
21340 Baubigny
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Richoux (Thierry)
89290 Irancy
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Revollat (Cyril)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Revillon (Jean-Guy)
71570 Saint-Amour
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Refait (Olivier)
89700 Tonnerre
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ravier (Philippe)
73800 Myans
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Quenard (Jacky)
73800 Chignin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Prolange (Jean-Luc)
69430 Régnié
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Poloni (Didier)
01420 Corbonod
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petit (Louis)
39600 Pupillin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Petitjean (Romaric)
89530 Saint-Bris-le-Vineux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Perrin (Jean-Charles)
69460 Vaux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Pauchard (Jean)
21340 Nolay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Patrice (Gérard)
89800 Beines
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Passot (Rémy)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Noblet (Gilles)
71960 Fuissé
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Naudin (Henri)
21700 Magny-les-Villers
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mutin (Nicolas)
21200 Beaune
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mothe (Thierry)
89800 Fontenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Monnet (Jean-Marc)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Michelot (Bernard)
21190 Meursault
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meziat (Pierre)
69115 Chiroubles
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Meziat (Bernard)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Metral (Jacques)
74140 Loisin
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mazilly (Frédéric)
21190 Meloisey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mathon (Bernard)
69910 Villié-Morgon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Masse (Fabrice)
71640 Barizey
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Martin (Richard)
71960 Davaye
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Manigand (Roger)
69220 Saint-Lager
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Macle (Jean)
39210 Château-Chalon
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Loron (Jacques)
69840 Chénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lespinasse (Jacques)
69840 Juliénas
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lequin (René)
21590 Santenay
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
Région Bourgogne
Producteurs
Groupe: