Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

De: Fatou DIALLO
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
cheffe du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-21"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Juin 201920/06/2019
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Décembre 201819/12/2018
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Carole Bernigaud
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
duree="deux ans"
renouvellement
18 Mai 201818/05/2018
De: Carole BERNIGAUD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Joanna GHORAYEB
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
détachement
18 Avril 201818/04/2018
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Joana GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-27"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Mars 201822/03/2018
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Dubuis
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fabienne Guillemard
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Jamois
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Coralie OUDOT
ingénieure générale des mines
Objet:
sous-directrice des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Arnaud GODDAT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Septembre 201710/09/2017
De: Odile CLUZEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-21"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 201725/06/2017
De: Pierre CHAMBU
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
détachement
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Raphaëlle Bove
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Odile Cluzel
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marie-Pierre LUCAS
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Fabienne GUILLEMARD
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Claude HÉDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: ART (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: BRUDIEU (Léonard)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau (groupe I) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Février 201503/02/2015
De: Raphaëlle Bove
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Février 201501/02/2015
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2017-01-06"
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux (groupe III), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires (groupe II), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Denis Forget
administrateur général
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance (groupe II) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés (groupe I), à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Françoise Mesange
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Stéphanie Le Cam
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Décembre 201314/12/2013
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Sophie Lenoble
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Virginie Gendreau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: DELFAU (Emma)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Frédéric Chastenet de Géry
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Cécile Pendaries
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 201227/01/2012
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edmond Vasseur
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Virginie Gendreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Juan Miguel SANTIAGO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:Mme Geneviève CAVAZZI
Groupe:
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: François BUHOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
suppléant
Remplace:Mme Anne DOUCELIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du soutien au réseau, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services et des réseaux, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Pendariès
magistrate
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-Paul Mourlon
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Nelly Van Tran Bay
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Eugénie Laurent
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 201113/04/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_fin="2012-03-22"
nomination
19 Mars 201119/03/2011
De: Christian GAULT
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel
Groupe:
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
25 Janvier 201125/01/2011
De: Jean-Louis GÉRARD
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
20 Janvier 201120/01/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile Pendaries
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2010-10-14"
duree="trois ans"
détachement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Bernard Mollo
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Blandine Bourragué
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Christine Perrault
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Dyna Koncki
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henri PALAYER
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Yves RIPERT
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 201015/06/2010
De: Francis AMAND
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: THONIER (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) Titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Armand QUESADA
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Didier GAUTIER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, chef du service national des enquêtes
détaché, à cet effet
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel CARREE
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200915/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Michel Burtin
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: Didier de CALBIAC
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Roland BOULET
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marie-Christine BUCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
renouvellement
31 Juillet 200931/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et détaché sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Christian QUÉRÉ
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (unité départementale de l'Ardèche)
Objet:
à Limoges (direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (direction régionale d'Auvergne)
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Guy Lopez
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (unité départementale des Hauts-de-Seine)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (direction régionale de Languedoc-Roussillon)
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacques MARTELLI
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Juillet 200902/07/2009
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
27 Juin 200927/06/2009
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: André JOFFRE
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juin 200910/06/2009
De: Alain MUZELLEC
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Nathalie Homobono
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Bruno Parent
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Georges Kehres
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc Haugk
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Septembre 200820/09/2008
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
nomination
17 Septembre 200817/09/2008
De: Jean-Pierre Grevez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Dupont
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Georges Barth
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Privat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (unité départementale de l'Orne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Philippe Privat
Objet:
à Angers
chef de l'unité départementale de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
affectation
17 Mai 200817/05/2008
De: Singer (Michel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Charles Legrand
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Gérard Ville
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Bechard
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Groupe:
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Bechard
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Claude Evrard
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Françoise Martin
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Objet:
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Saint-Lô
chef de l'unité départementale de la Manche
Groupe:
date_debut="2008-04-28"
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Pierre Billon-Lanfrey
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean-Charles Mignard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale)
Objet:
à Rennes (direction régionale de Bretagne)
chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
mutation
26 Mars 200826/03/2008
De: Gilles Ruaud
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (unité départementale de Seine-et-Marne)
Objet:
à Rennes (direction régionale de Bretagne)
adjoint au directeur régional
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
mutation
26 Mars 200826/03/2008
De: René Grenier
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
Groupe:
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean Schonne
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Martine Weyland
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
à Lons-le-Saunier
chef de l'unité départementale du Jura
Groupe:
date_debut="2008-02-11"
mutation
14 Février 200814/02/2008
De: Gilles Dupriez
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (direction régionale de Bretagne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale
coordonnateur qualité
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Daniel Filly
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire)
Groupe:
réintégration
14 Février 200814/02/2008
De: Daniel Filly
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Février 200814/02/2008
De: Thonier (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Thérèse Marchand
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
17 Janvier 200817/01/2008
De: Bernard Stidler
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Dominique Ruffin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: André Glottin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Alain Fournier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (unité départementale de l'Isère)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Michel Bosc
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (unité départementale de la Loire)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Philippe Recous
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)
Objet:
à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
chef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
mutation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
chef de l'unité départementale de la Marne
Groupe:
affectation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Patrick Videcoq
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cayenne (unité départementale de la Guyane)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Agen
chef de l'unité départementale de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Brigitte Lux
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Epinal
chef de l'unité départementale des Vosges
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Hélène Courtin
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (unité départementale de l'Allier)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Vesoul
chef de l'unité départementale de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Camille Remondet
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Jacques Gibert
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: André Daude
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (unité départementale des Pyrénées-Orientales)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Georges Barth
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Paule Escargueil
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Dominique Ruef
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Daniel Pierlovisi
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au service commun des laboratoires (laboratoire d'Ile-de-France)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: François Nonin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Alain Chatelet
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Claude Bernaud
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Marie Artiges
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (direction régionale du Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Joëlle Nourigeon
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire)
Objet:
à la résidence, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Christiane Izel
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Louis Bimond
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (unité départementale du Bas-Rhin)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Mâcon
chef de l'unité départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Evelyne Ubeaud
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nancy (unité départementale de Meurthe-et-Moselle)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Bar-le-Duc
chef de l'unité départementale de la Meuse
Groupe:
date_debut="2007-12-05"
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean-Pierre Grevez
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Georges Barth
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Philippe Guillermin
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean Fouché
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jacques Martelli
Objet:
à l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur) et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
11 Novembre 200711/11/2007
De: Jacques Martelli
Objet:
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
cessation de fonction
11 Novembre 200711/11/2007
De: Parent
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Françoise Mésange
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Paris (direction régionale d'Ile-de-France)
adjointe au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Gérard Celette
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mâcon (unité départementale de Saône-et-Loire)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Maurice Bros
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
mutation
18 Octobre 200718/10/2007
De: André Guichard-Diot
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (unité départementale de la Seine-Saint-Denis)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (direction régionale de Basse-Normandie) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Alain Pla
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (unité départementale des Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud-Ouest et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-François Revenu
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Sud et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-François Revenu
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-Louis Mats
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la résidence
contrôleur de gestion du budget opérationnel de programme de l'interrégion Centre-Est et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Bernard Lyautey
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (unité départementale de la Savoie)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
inspecteur_general="Services) et placé, à cet effet, en position de détachement"
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Gérard Guillaume
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (unité départementale de la Haute-Marne)
Objet:
à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
mutation
17 Octobre 200717/10/2007
De: Eric Lavoignat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (unité départementale de la Meuse)
Objet:
à Metz (direction régionale de Lorraine)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Françoise Moret
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Auxerre
chef de l'unité départementale de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Jean-Pierre Nello
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vannes (unité départementale du Morbihan)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Quimper (unité départementale du Finistère)
adjoint au chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Didier Thouénon
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Michelle Bénier
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (unité départementale de l'Essonne)
Objet:
à Bordeaux (direction régionale d'Aquitaine)
chef de l'unité départementale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Marc Leroux
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)
Objet:
à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Olivier Pierre
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à Créteil (unité départementale du Val-de-Marne)
adjoint au chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Robert Jos
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Chaumont
chef de l'unité départementale de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Vincent Marseille
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
Objet:
à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jacques Pastezeur
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (unité départementale de l'Yonne)
Objet:
à Bobigny (unité départementale de la Seine-Saint-Denis) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
mutation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Marc Beaufils
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (unité départementale du Val-d'Oise)
Objet:
à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
inspecteur_general="Services) et placé, à cet effet, en position de détachement"
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Daniel Gautheron
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (unité départementale de la Haute-Saône)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
chef de l'unité départementale du Doubs
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne) et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Leslie Arnaudon
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Belfort
chef de l'unité départementale du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pierre Cabridenc
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (unité départementale de Lot-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Auch
chef de l'unité départementale du Gers
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Claude Parmentelat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (unité départementale du Territoire de Belfort)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Metz (direction régionale de Lorraine)
chef de l'unité départementale de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Philippe Martineau
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à Evry (unité départementale de l'Essonne) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-29"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chantal Berton
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (unité départementale du Finistère)
Objet:
à Chambéry (unité départementale de la Savoie)
chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Benoît Tribillac
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
Objet:
à Laon (unité départementale de l'Aisne)
chef d'unité
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Constant Sassi
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (direction régionale de Picardie) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Elisabeth Rouault-Hardoin
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (unité départementale des Yvelines)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Chartres
chef de l'unité départementale d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Yves Charles
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (unité départementale du Gers)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Pau
chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Louis Cecchetto
Objet:
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Nord - Pas-de-Calais et affecté en cette qualité à Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
30 Août 200730/08/2007
De: Jean-Louis Cecchetto
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Picardie
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Benoît Haas
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à Vannes (Morbihan) pour faire fonction de directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
mutation
30 Août 200730/08/2007
De: Christian Moscardini
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
mutation
30 Août 200730/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Août 200729/08/2007
De: Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
29 Août 200729/08/2007
De: Philippe Quéméré
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Doucelin
dans la formation agences de presse
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléant, représentant de la Fédération française des agences de presse
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Geneviève Cavazzi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Michel Nouaillas
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
titulaire
Remplace:M. François Coudurier
Groupe:
nomination
05 Juillet 200705/07/2007
De: Thonier (Alex)
Objet:
membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Paul Goiffon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jean-André Bouchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pascale Vandecasteele
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Pierre Martin
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Marie
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claude Bertrand
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Christine Perrault
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Jean-Pierre Wauquier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Patrick Drouet
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affecté en cette qualité à Cahors (Lot)
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Yves Peronny
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Isabelle Notter
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Eric Eberstein
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Claudine Muckensturm
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: André Longuet Guyon des Diguères
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Gérard Bilibio
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Marie-Christine Buche
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe chargée de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marie Leignel
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean Ravoire
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Gérard Ville
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Lucile Al Rifaï
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
détachement
12 Août 200612/08/2006
De: Guy Morin
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Catherine Bourguignon
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Patrice Garrel
inspecteur principal de 2e classe en fonction à la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Aurillac (Cantal)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Pierre Veit
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Philippe Riou
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Marc Majeres
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction au service informatique à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Châteauroux (Indre)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Maryse Deray
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: André Terral
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Foix (Ariège)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: François Brun
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Mende (Lozère)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Guy Charrier
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Daniel Barras
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Isabelle Sevajols
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Louis Ferry
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Evreux (Eure)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Michel Emerique
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à La Rochelle (Charente-Maritime)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: François Kirschen
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonction à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Mans (Sarthe)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Gérard Cherrier
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Claude Ardouin
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Périgueux (Dordogne)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Elisabeth Pernet
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Anne-Lorette Geerts
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:
directrice départementale de classe normale et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Charles Legrand
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Patrick Ménard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Jean-Michel Masson
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
à Evry (Essonne)
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
mutation
12 Août 200612/08/2006
De: André Marie
chef de service départemental, adjoint au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
mutation
12 Août 200612/08/2006
De: Amand (Francis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Gérard Barrat
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juillet 200627/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Orléans (Loiret)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Georges Kehres
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Louis Miquel
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Lucile Al Rifaï
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
à Bordeaux (Gironde) pour faire fonction de directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2006-06-19"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Charles Mignard
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-06-06"
mutation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Henri Palayer
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Michel Carrée
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Roland Aymerich
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guy Lopez
directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Jean-Claude Roche
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Guerere (Michel)
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au laboratoire de Marseille
Objet:
sur place, le
11 octobre 2005
directeur de laboratoire de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et classé au 3e échelon avec un rang d'ancienneté fixé au
11 octobre 2005
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Goiffon (Jean-Paul)
directeur de laboratoire de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 3e échelon, au laboratoire d'Oullins
Objet:
sur place, le
11 octobre 2005
directeur de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et classé au 3e échelon avec un rang d'ancienneté fixé au
11 octobre 2005
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Alex)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Jean-François Chamant
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Françoise Martin
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
chef de service départemental et affectée
adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Rouget (Stéphanie)
rédacteur des marchés au CRNA/SO à la subdivision finances
Objet:
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Le responsable technique en charge de la procédure et du suivi du marché
Avec voix consultative
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction B « concurrence et affaires juridiques » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Claude Navarre
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Tulle (Corrèze)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Marie Vouilloux
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: René Serve
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Pierre Gonzalez
chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Valade (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Gérard Barrat
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Bernard Baridon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Vandecasteele
chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Christine Noiset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Boullot (Daniel)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Rimbert (Jacques)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Larre (André)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Quere (Christian)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Robineau (Marie-Thérèse)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
mutation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Ruaud (Gilles)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Bertrand (Claude)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
mutation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Guillaume (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Bonnafous (Dominique)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Weyland (Martine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Girault (Dominique)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Vandecasteele (Pascale)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Seufer (Sylvie)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Rioux (Catherine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gaude (Raymonde)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gautier (Didier)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gerard (Jean-Louis)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Dauchet (Patrice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Brule (Marie-Françoise)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Grenier (René)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Toulon (Var)
Groupe:
date_debut="2005-12-14"
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guichard-Diot (André)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Evrard (Jean-Claude)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Luque (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Béchard (Jean)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Revenu (Jean-François)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Gautier (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris, à compter, du
15 septembre 2005
Groupe:
mutation
28 Septembre 200528/09/2005
De: Thouenon (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
mutation
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marcellesi (Jean-Marcel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
directeur de la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
détachement
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tribillac (Benoît)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault) (service informatique)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Berton (Chantal)
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Masson (Jean-Michel)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal (Roger)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Goillot (Michel)
chef de service départemental, affecté à Brest (Finistère)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-08-08"
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Simon (Roland)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2005-08-02"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Ripert (Yves)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Berbey (Yves)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs)
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-12"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Jacques Berger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Vandecasteele
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres de la commission des téléphériques
4. Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cartelet (Lionel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Lô (Manche)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Lutz (Danielle)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
chef de service départemental, adjointe au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Pierre (Olivier)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Brunati (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Ménard (Pierrick)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Ambroise (Jean-Luc)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Dubaele (Marie-Agnès)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Perret (Gérard)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Recous (Philippe)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Poyer (Jacques)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Pérata (Joseph)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Charles (Yves)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Bimond (Louis)
chef de service départemental, adjoint au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Bros (Maurice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-03-16"
mutation
26 Avril 200526/04/2005
De: Perrault (Christine)
chef de service départemental, adjointe au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-03-16"
mutation
26 Avril 200526/04/2005
De: Quesada (Armand)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Maillot-Bouvier (Elisabeth)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Berger (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Beaufils (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Muzellec (Alain)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Hulaud (Daniel)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-09-01"
détachement
02 Avril 200502/04/2005
De: Filly (Daniel)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-03-15"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Luc Valade
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Denis Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Gras
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Francis Amand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Michel Warnier
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Bernard Ogier
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Yves Merian
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Barrat
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Bernard Baridon
chef de service départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vialade (Eric)
11300 Cépie
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Valette (Jean-Louis)
34400 Vérargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Saperas (Bernard)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Salvat (Jean-Philippe)
66610 Villeneuve-la-Rivière
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Rouby (Bernard)
66480 Maury
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ramio (Jean-Paul)
66650 Banyuls-sur-Mer
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Parce (André)
66670 Bages
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Nodet (Frédéric)
34110 La Peyrade
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Mosse (Jacques)
66300 Sainte-Colombe
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Malet (Louis)
66720 Rasiguères
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Lacoste (Francis)
34400 Saturargues
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Jaubert (Gilles)
66300 Saint-Jean-Lasseille
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Hernandez (Bernard)
11480 Lapalme
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Gayda (Alain)
11300 Limoux
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: Ferran (Gilles)
84110 Rasteau
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: De Roquette (Pierre)
66200 Elne
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations
prévues à
l'article 5 du décret n° 2001-510 du
12 juin 2001
les experts
VDN
Viticulteurs
Groupe:
désignation
26 Février 200526/02/2005
De: