Direction générale des patrimoines

De: Catherine JUNGES
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
15 Octobre 202115/10/2021
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Isabelle CHAVE
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Mylène ZEMIROU
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Emmanuel ÉTIENNE
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Ludovic ABIVEN
sous-directeur des affaires financières et générales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Anne-Solène ROLLAND
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Aurélie COUSI
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Françoise BANAT-BERGER
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur général du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine et à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Delphine BISSONNET DUFRESNE
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ghislain BRUNEL
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Agnès D'ANGIO-BARROS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Vanessa SYIDALZA
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sheila GITRAS
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aurélie DEVEZEAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ALIANE
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alain MASO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent GUERIF
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bruno CHALOT
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Noureddine BELKARFA
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Thierry ZIMMER
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Axel VILLECHAIZE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Xavier TRAUTMANN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Yann ROGIER
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvain RAYBAUD
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul MIRONNEAU
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Vincent LUBART
attaché hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique LANGLOIS
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Olivier HAUCHECORNE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Raphaël BAUMARD
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Paul ASTRUC
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sonia WESTERLIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elisabeth VON KNECHTEN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sophie RONTARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Annette MOUSTIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Valérie LAZINIERE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Delphine JOUSSE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Fabienne CHALOT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Cherazed BOURAHOUI
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Malys AO
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Véronique ZIETECK
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle WARMOES
ingénieure d'études
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sandrine SARTORI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bérangère RASPAUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Astrid MOITRIEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Véronique LEFEBVRE-PEREZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvie GUILLOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille DUCLERT
conservatrice du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne DOPFFER
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle DION
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-France COCHETEUX
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne-Elisabeth ABIVEN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine ROBERT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie PELLEN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie MONGIN
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Line LUCE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Angélique JONCQUEMAT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emeline GOLETTO-ROYER
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aline BOUTAILLIER
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Francis BRETTE
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Bastien CHASTAGNER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Christian CRIBELLIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jérôme FARIGOULE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Christophe CLÉMENT
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aurélien CONRAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Dominique BARD DE COUTANCE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence ISNARD
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Iris BOH
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mélanie REBOURS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie au service de l'architecture de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
reconduction
18 Février 202118/02/2021
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des musées au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
reconduction
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HEBERT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe BARBAT
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Francis BRETTE
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bastien CHASTAGNER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme FARIGOULE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christophe CLÉMENT
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique BARD DE COUTANCE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Laurence ISNARD
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Florie YALL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Iris BOH
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Vincent DROGUET
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Charles BÉDAGUE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BARD DE COUTANCE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-06-24"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Ludovic ABIVEN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Mai 202008/05/2020
De: Frédéric GASTON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mars 202011/03/2020
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Aurélie COUSI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture, chargée de l'architecture
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Anne-Solène Rolland
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent DROGUET
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean-Charles BEDAGUE
conservateur du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Frédéric HABOURY
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Novembre 201921/11/2019
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, à la direction générale des patrimoines
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
14 Novembre 201914/11/2019
De: Agnès VINCE
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Catherine JUNGES
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
duree="un an"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Desrante (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Isaia (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
choisis au sein de la direction générale des patrimoines
a) Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Barbat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Ludovic ABIVEN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Solène ROLLAND
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
duree="un an"
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service interministériel des archives de France au ministère de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Frédéric GASTON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Philippe BARBAT
directeur général des patrimoines
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale des patrimoines
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine LABOURDETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon QUETEL
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Guillaume D'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe CIEREN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascal LIEVAUX
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Morrad BENXAYER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe PARIZOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emmanuel HOBLINGRE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Charles BEDAGUE
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Chérifa HALLOUIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Katell BRIATTE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Agnès MATHIEU
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Blandine CHAVANNE
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique des musées à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-16"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Octobre 201806/10/2018
De: Emmanuel ÉTIENNE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine, à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Août 201802/08/2018
De: Simon QUETEL
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Guillaume D'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe CIEREN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pascal LIEVAUX
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Morrad BENXAYER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe PARIZOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emmanuel HOBLINGRE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Charles BEDAGUE
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Chérifa HALLOUIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Katell BRIATTE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Agnès MATHIEU
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent BERJOT
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Claire Sibille-de Grimoüard
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-03-04"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Mars 201807/03/2018
De: Bruno Ricard
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-03-04"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Mars 201807/03/2018
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="un an"
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Hervé LEMOINE
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-10-22"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Octobre 201720/10/2017
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Philippe GRANDVOINNET
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Christian-Lucien MARTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vincent Lefèvre
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-11-27"
duree="trois ans"
reconduction
18 Novembre 201618/11/2016
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Guillaume d'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
22 Octobre 201622/10/2016
De: Franck ISAIA
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Kevin Riffault
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
duree="trois ans"
reconduction
11 Février 201611/02/2016
De: Bernard RANDOIN
conservateur général du Patrimoine
Objet:
comme représentant de la Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la
Groupe:
désignation
11 Octobre 201511/10/2015
De: Blandine Chavanne
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique des musées (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-10-16"
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 201508/10/2015
De: Stéphane CRÉANGE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Jean-Charles Bedague
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises
en application de l'article L. 213-3 du même code. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine (groupe I) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Emmanuel ÉTIENNE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Ricard (Bruno)
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Claire Sibille-De Grimoüard
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique archivistique (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuel Pénicaut
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises
en application de l'article L. 213-3 du même code. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Janvier 201514/01/2015
De: Mathieu STOLL
conservateur des bibliothèques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Hervé DELMARE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Aude ROELLY
conservatrice du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
26 Novembre 201426/11/2014
De: Benoît Kaplan
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Hélène Fernandez
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 15 000 € HT, tous bons de commande inférieur au seuil de 50 000 € HT passés dans le cadre d'un marché, tous services faits relatifs à un achat inférieur au seuil de 15 000 € HT, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christian Lucien Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-09-19"
duree="trois ans"
reconduction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nicolas Houzelot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
02 Août 201402/08/2014
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Groupe:
date_debut="2014-06-17"
duree="un an"
renouvellement
14 Juin 201414/06/2014
De: Agnès Vince
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Maryline Laplace
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-05-19"
duree="trois ans"
reconduction
14 Mai 201414/05/2014
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle. »
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle. »
Groupe:
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Bruno Saunier
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la politique des musées (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Gilles Désiré dit Gosset
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Bruno SAUNIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
12 Mars 201412/03/2014
De: Marion OECHSLI
administratrice civile. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
12 Mars 201412/03/2014
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine. »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Catherine MÉROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée d'administration. »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Simon QUETEL
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Lefèvre (Vincent)
conservateur du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Michel PASCAL
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Novembre 201305/11/2013
De: Catherine ROBERT
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Novembre 201305/11/2013
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée des plans-reliefs”
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Novembre 201305/11/2013
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Novembre 201305/11/2013
De: Chérifa HALLOUIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Novembre 201305/11/2013
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier et de responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Octobre 201311/10/2013
De: Bruno SAUNIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Gaïd PITROU
Objet:
attachée d'administration. »
Groupe:
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Ernestine DRAME
adjointe administrative. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Hawa DJIMERA
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Fabienne BOULECHLOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Ghislaine AUBERT
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Olivier PARDO
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Alain MASO
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Henri KONDI
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Bruno CHALOT
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: André SCHMITT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Pierre-Gil FLORY
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Monique WANECQUE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Catherine ROBERT
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Marie-Lise LE CAMPION
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Delphine JOUSSE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Anne DEBARY
conservatrice des bibliothèques
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Sophie CLERC
adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Stéphanie CELLE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Isabelle WARMOES
ingénieure d'études
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Martine LE ROC'H MORGERE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Cécile LATOUR
chef de mission
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Martine GOUET
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Anne-Bénédicte DANON
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Patricia AUGER-LECAS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Banat-Berger (Françoise)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: Riffault (Kevin)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Février 201324/02/2013
De: Maréchal (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine (groupe I) au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Drouet (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice du patrimoine
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Béatrice HEROLD
Objet:
conservatrice du patrimoine, et à
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal DAL PONT
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle BOUTEYRE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri KONDI
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso, à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre-Gil FLORY
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Monique WANECQUE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine ROBERT
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Lise LE CAMPION
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sophie CLERC
adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphanie CELLE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bernard RANDOIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Michel GENESTE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François BRIAND
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pascal LANUIT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Mathieu STOLL
conservateur des bibliothèques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2012-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso. La Guerre et la Paix, à Vallauris)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas VAN DE WALLE
conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal DAL PONT
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samia OTMANI HUCK
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascale BAILLY
agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur en chef des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012