Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Edith MERILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Laurence Brasier
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Brigitte Berthet
secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvain Reallon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Baptiste Fauré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane Landais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Guesdon
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Françoise Simon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-02-03"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Guesdon
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gouvernance et du pilotage au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
des fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Héloise Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Septembre 201607/09/2016
De: Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Septembre 201607/09/2016
De: Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Nancy Diop
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Nancy Diop
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Aurélie Darpeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Laurence Brasier
secrétaires administratives
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des filières agroalimentaires (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Florent Guhl
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières et de l'emploi. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Frédéric LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises (groupe I) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Jacques Leportois
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Rik Vandererven
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Pierre Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Sylvain Maestracci
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Christophe Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Prebay
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du ler mai 2015
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Prebay
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Pierre Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Florent Guhl
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: François Champanhet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Luc Guitton
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Françoise Prébay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Sabine Brun-Rageul
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Coralie Noël
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Morelli (Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine), épouse Dormoy
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Andrieu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Giry
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Véronique Borzeix
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Hélène LE HENAFF
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des échanges internationaux à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Groupe:
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Janvier 201028/01/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Allain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Marie-Laurence Madignier
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pascal VINÉ
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Guénola Mainguy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédéric Lambert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Hélène Le Henaff
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Den
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Frédéric Lambert
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service des relations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Cenzato
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Ségolène Halley des Fontaines
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.