Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

De: Philippe DUCLAUD
administrateur général
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-09-14"
duree="trois ans"
reconduction
19 Août 202119/08/2021
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Mylène TESTUT-NEVES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
06 Février 202106/02/2021
De: Françoise SIMON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
30 Janvier 202130/01/2021
De: Karine SERREC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice Europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
reconduction
29 Décembre 202029/12/2020
De: Patrice Lausson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 202026/12/2020
De: Elodie LEMATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des filières agroalimentaires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Décembre 202020/12/2020
De: Edith MERILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="deux ans"
reconduction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Philippe Grelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 202009/10/2020
De: Françoise SIMON
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Mylène TESTUT-NEVES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric ZUNINO
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Karine SERREC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice Europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Magali Nieuwjaer
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Claudine Mousseron
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Marie-Pierre Legenne-Heurlet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Marie-Pierre Gueguen
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Corinne Gabriel
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Nathalie Desinai
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Odile Daniaud
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Brigitte Berthet
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Marie-Pierre Gueguen
secrétaire administrative dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Laurence Brasier
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Brigitte Berthet
secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Sylvain Reallon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Sébastien Bouvatier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Stéphane Landais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Baptiste Fauré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Fabienne André
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Avril Gommard
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Françoise Simon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Karine Serrec
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Isabelle Mellier
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Aurélie Darpeix-van Tongeren
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Novembre 201910/11/2019
De: David SENET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation
sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Catherine DJIATA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation
sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Edith MERILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Laurence Brasier
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Brigitte Berthet
secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvain Reallon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Baptiste Fauré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane Landais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Guesdon
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Françoise Simon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-02-03"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Janvier 201803/01/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Guesdon
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gouvernance et du pilotage au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="un an"
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
des fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Héloise Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
12 Janvier 201712/01/2017
De: Garcia (Marie-Louise, Alice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marie-Christine Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Frédéric Michel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Septembre 201607/09/2016
De: Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Septembre 201607/09/2016
De: RAQUIN (Marie-Jeanne, Raymonde, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Septembre 201602/09/2016
De: Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Phalempin (Pierre, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201620/05/2016
De: Jean-François Giovannetti
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-04-23"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201607/04/2016
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Granier (Gérard, Paul, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201612/01/2016
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Nancy Diop
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Nancy Diop
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Aurélie Darpeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Laurence Brasier
secrétaires administratives
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe DUCLAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des filières agroalimentaires (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Duvoux (Bernard, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: De (Jocelyne, Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Maack, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 201501/09/2015
De: Florent Guhl
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières et de l'emploi. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: Perret (Patrice, Joseph, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201507/07/2015
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Frédéric LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises (groupe I) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Jacques Leportois
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Rik Vandererven
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Pierre Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Sylvain Maestracci
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Christophe Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Thomas Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Françoise Prebay
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du ler mai 2015
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 201524/04/2015
De: Marie-Josèphe Guilhou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201528/03/2015
De: Colette Bourjoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: Toussaint (Norbert, Roland, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Prebay
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Françoise Cadiou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2015-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 201406/11/2014
De: Lenglet (Martine, Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201411/10/2014
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Mai 201423/05/2014
De: Dupouy (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Deblonde (Jean, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201419/02/2014
De: Jumel (Roger, Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201320/11/2013
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Pierre Schwartz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Florent Guhl
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: François Champanhet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Luc Guitton
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Françoise Prébay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Sabine Brun-Rageul
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Coralie Noël
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Septembre 201306/09/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Morelli (Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine), épouse Dormoy
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Vandenbrouck (Catherine, Thérèse, Nathalie, Blanche), épouse Branellec
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires, à temps partiel à 90 % depuis le
1er décembre 2000
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mars 201305/03/2013
De: Ghislaine Urbano
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Ferrero (Edouard, Angélo)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: Nadine Mirochnikoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Alain Chaudron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201124/06/2011
De: Bismuth (Laurence, Rachel), épouse Smadja
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2006
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 201113/05/2011
De: Jean-Claude Porchier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201106/04/2011
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Andrieu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Giry
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Véronique Borzeix
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Hélène LE HENAFF
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des échanges internationaux à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Groupe:
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Giordana Marafini, épouse Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De:
Bournigal
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
18 mai 2010
Pour le ministre et par délégation
La directrice générale de l'alimentation
P. Briand
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
charge
26 Mai 201026/05/2010
De: BOURNIGAL Pour
le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et par délégation
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
23 avril 2010
Pour le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et par délégation
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
charge
25 Mai 201025/05/2010
De: Jean-Marc Gourdon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: JEAN (Roger, Bernard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Janvier 201028/01/2010
De: Poitau (Serge, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Allain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Marie-Laurence Madignier
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pascal VINÉ
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De:
Guy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, Adrien Jannot, attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2009-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200928/03/2009
De: Ballereau (Edith, Marie, Hugues), épouse Ruault du Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2009-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Guénola Mainguy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Isabelle Cenzato
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Pascal Vine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Arrambourg (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Frédéric Lambert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Hélène Le Henaff
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Den
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Frédéric Lambert
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service des relations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Cenzato
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Ségolène Halley des Fontaines
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 200805/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.