Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-07-02"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 202105/06/2021
De: Vincent MARINET
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué aux enjeux numériques, placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Christophe DONNELLIER
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général à la direction générale du Trésor
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Abdenor BRAHMI
conseiller économique
Objet:
au titre de l'année 2021 et promu
au grade de conseiller économique hors classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Gilles BORDES
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Stéphanie LABARTHE
attachés économiques principaux
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Hervé OCHSENBEIN
conseiller économique hors classe
Objet:
au titre de l'année 2021 et promu
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2021-05-12"
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Patrick IMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-22"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Emmanuelle IVANOV-DURAND
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-08"
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Christophe MORCHOINE
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du trésor
radiés du corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du trésor"
titularisation
23 Avril 202123/04/2021
De: Marc LEGOUY
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du trésor
radiés du corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du trésor"
titularisation
23 Avril 202123/04/2021
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Clovis Kerdrain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Thomas Boisson
administrateur civil hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Philippe Hachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau budget, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Stéphane Tabarié
administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Vincent Marinet
administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Martin Landais
administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Cédric Garcin
inspecteur des finances de première classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Jean Dalbard
adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre Chabrol
administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Benoît Catzaras
administrateur civil hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur civil hors classe, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Alain Beauvillard
administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Vincent Toussaint
conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Ivan Potier
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Kambiz Mokham
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre Lissot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Etienne Laporte
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Jonathan Gindt
attaché principal d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Giuliano de Franchis
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Vincent Courtade
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Mathieu Bourasseau
attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Laurent Bornia
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Gilles Bordes
chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Pascale Richard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Anne-Catherine Gutknecht
cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Rena Soorkia
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Nicole Laguerre
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Kahina Yazidi
attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Stéphanie Seguin
cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Valérie Lavergne
inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Virginie Gallerand
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Julika Courtade-Gross
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Céline Thévenot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Emilie Rodriguez
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Eléonore Peyrat
inspectrice des finances de première classe, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sophie Ozil
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Marie Léon
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Nadine Gouty
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Céline Brézillon
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Vanessa Bonnet
attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Isabelle Bénoteau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Bernadette Beghi
attachée d'administration hors classe, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, cheffe du bureau prestations de services, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Annie Biro
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Isabelle Duvivier
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
03 Avril 202103/04/2021
De: Anthony REQUIN
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
date_fin="2021-07-31"
renouvellement
01 Avril 202101/04/2021
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: William ROOS
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Eric DUEDAL
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, détaché sur un emploi de ministre conseiller des affaires économiques
Groupe:
date_debut="2021-07-09"
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Février 202117/02/2021
De: Jean-Pierre GASTAUD
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
17 Février 202117/02/2021
De: Jean-Pierre GASTAUD
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-07-11"
admission
17 Février 202117/02/2021
De: Alexis MASSOT
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor), en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
corps="Attachés économiques"
réintégration
14 Février 202114/02/2021
De: Alexis MASSOT
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor), en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres et sa démission
Groupe:
radiation
14 Février 202114/02/2021
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Clovis Kerdrain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Benoît Catzaras
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas Boisson
administrateur civil hors classe, chef du pôle financement de l'économie sociale, solidaire et investissement à impact
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Hachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau budget, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne zone franc et AFD, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane Tabarié
administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Marinet
administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martin Landais
administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean Dalbard
adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Chabrol
administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Bonmartin
administrateur civil, chef du bureau coordination et stratégie européenne par interim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur civil hors classe, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alain Beauvillard
administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Louis Albisson
administrateur civil, secrétaire général adjoint du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Toussaint
conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Ronzani
agent contractuel, chef du bureau synthèse des finances publiques par interim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ivan Potier
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Kambiz Mokham
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Lissot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jonathan Gindt
attaché principal d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Courtade
attaché d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Mathieu Bourasseau
attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent Bornia
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gilles Bordes
chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascale Richard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne-Catherine Gutknecht
cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicole Laguerre
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Kahina Yazidi
attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphanie Seguin
cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie Lavergne
inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Virginie Gallerand
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julika Courtade-Gross
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline Thévenot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eléonore Peyrat
inspectrice de 1re classe de l'inspection générale des finances, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie Ozil
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie Léon
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nadine Gouty
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline Brézillon
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vanessa Bonnet
attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Bénoteau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bernadette Beghi
attachée d'administration hors classe, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, chef du bureau prestations de services, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Annie Biro
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Duvivier
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: PRIGENT (Guillaume)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CHIALI (Orhan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: CARO (Jean)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BONNEAU (Christophe)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BESANCON (Kévin)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: AUGE (Maxime)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: HERICHER (Céline)
»
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: BAUTISTA (Emmanuelle)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économique
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe LEGILLON
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe LEGILLON
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DUMARCHE
attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DUMARCHE
attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane SORBE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 202027/12/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Décembre 202016/12/2020
De: Anthony REQUIN
chef de service, directeur général de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du
28 décembre 2020
inclus au
31 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Sébastien RASPILLER
chef de service, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
21 décembre 2020
inclus au
24 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Constance VALIGNY
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
28 décembre 2020
inclus au
31 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Fréderic KAPLAN
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional à Singapour (Singapour)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional pour la zone « Europe du Sud-Est » à Rome (Italie)
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Gwénolé JAN
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gwénolé JAN
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
admission
21 Novembre 202021/11/2020
De: PRINGENT (Guillaume)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: CHIALI (Orhan)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: CARO (Jean)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: BONNEAU (Christophe)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: BESANCON (Kévin)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: AUGE (Maxime)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: HERICHER (Céline)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: BAUTISTA (Emmanuelle)
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
17 Novembre 202017/11/2020
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe, chef de la mission Parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Benoît Catzaras
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Thomas Boisson
administrateur civil hors classe, chef du pôle financement de l'économie sociale, solidaire et investissement à impact
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Philippe Hachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau budget, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne zone franc et AFD, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Stéphane Tabarié
administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Vincent Marinet
administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Louis Margueritte
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Martin Landais
administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, eaux et forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Jean Dalbard
adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur civil, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre Chabrol
administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur civil, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Alain Beauvillard
administrateur civil, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration, adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Vincent Toussaint
conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Ivan Potier
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Kambiz Mokham
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre Lissot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Clovis Kerdrain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe, chef du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Jonathan Gindt
attaché d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Vincent Courtade
attaché d'administration, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Laurent Bornia
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Gilles Bordes
chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Pascale Richard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Anne-Catherine Gutknecht
cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nicole Laguerre
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Kahina Yazidi
attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Stéphanie Seguin
cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sandrine Ménard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Valérie Lavergne
inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Virginie Gallerand
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Julika Courtade-Gross
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Céline Thévenot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Kamila Smaïl
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Eléonore Peyrat
inspectrice de 1re classe de l'inspection générale des finances, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sophie Ozil
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sonia Leverd
attachées principales d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Marie Léon
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nadine Gouty
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Céline Brézillon
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Vanessa Bonnet
attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Isabelle Bénoteau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Bernadette Beghi
attachée d'administration hors classe, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, cheffe du bureau prestations de services, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Annie Biro
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Isabelle Duvivier
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Trésor
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuel MOULIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Romain CHAMBRE
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Septembre 202005/09/2020
De: Adeline-Lise KHOV
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des conseillers économiques
cheffe de pôle des politiques sectorielles, adjointe au chef du service économique près l'ambassade de France à Séoul, auprès de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers économiques"
détachement
30 Août 202030/08/2020
De: Emmanuel MASSÉ
administrateur général de l'INSEE
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional près l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni) ayant compétence sur la circonscription « Irlande et Royaume-Uni »
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice générale
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique, commercial et financier à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Jean-Christophe DONNELLIER
administrateur général de l'INSEE
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Pierre SENTENAC
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
30 Août 202030/08/2020
De: Laurent ESTRADE
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
30 Août 202030/08/2020
De: Stéphane CIENIEWSKI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué aux enjeux climatiques et environnementaux, placé auprès de la directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise MELEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
9 août 2020
inclus au
16 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
3 août 2020
inclus au
8 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Emmanuel MASSE
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
17 août 2020
inclus au
23 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
9 août 2020
inclus au
16 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
3 août 2020
inclus au
8 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
17 août 2020
inclus au
23 août 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jérôme REBOUL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juillet 202004/07/2020
De: Denis LE FERS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Agnès BENASSY-QUERE
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
experte de haut niveau (groupe I)
chef économiste, placée auprès de la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-François DATHIE
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2020-08-19"
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Franc SECULA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Marc PUPPI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-22"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Jean BENSAÏD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-05-06"
duree="deux ans"
renouvellement
01 Avril 202001/04/2020
De: Constance VALIGNY
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Anthony REQUIN
administrateur général, directeur général de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Jérôme REBOUL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Emmanuel MASSE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sectorielles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'internationalisation des entreprises
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des affaires européennes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur du diagnostic et des prévisions
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice des politiques macroéconomiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Claire CHEREMETINSKI
administratice générale, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence France Trésor », tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Janvier 202015/01/2020
De: Frédéric FATOUX
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
intégration
15 Janvier 202015/01/2020
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Janvier 202011/01/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
duree="un an"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Alice NAVARRO
magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référente alerte de la direction générale du Trésor
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
désignation
05 Janvier 202005/01/2020
De: France (CIIEF)
dont elle assure le secrétariat, elle élabore le cadre législatif et réglementaire et en assure la mise en œuvre, instruit les demandes d'autorisation et d'avis formulées par les investisseurs et coordonne les propositions de décisions du ministre chargé de l'économie, y compris pour la mise en œuvre des pouvoirs de police et de sanction prévus par la loi, et assure la transparence sur la mise en œuvre de la procédure vis-à-vis du Parlement et du public dans le respect des secrets légalement protégés. Elle participe aux enceintes européennes et internationales concernant le contrôle des investissements étrangers
Objet:
en lien avec les autres administrations concernées, de la mise en œuvre de l'aide au commerce française
Elle suit les aspects économiques des régimes de sanctions financières internationales de l'ONU et de l'Union européenne et en assure l'application, et assure le suivi de l'impact économique des régimes de sanctions d'Etat tiers, aux niveaux national et européen
Groupe:
charge
27 Décembre 201927/12/2019
De: Harry Partouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
23 décembre 2019
inclus au
2 janvier 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Cyril Rousseau
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
23 décembre 2019
inclus au
2 janvier 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Novembre 201922/11/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-12-03"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-11"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Septembre 201912/09/2019
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-19"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Jean-Pierre PHILIPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201921/07/2019
De: Michel Houdebine
inspecteur général de classe normale de l'INSEE, chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
19 août 2019
inclus au
26 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaume Chabert
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale et investissement et lutte contre la criminalité financière du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie SEGUIN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentante de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Groupe:
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Valérie VIARD
agent contractuelle
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mai 201930/05/2019
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-02"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-04"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean BENSAÏD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
duree="un an"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean VAURY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201927/04/2019
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 201925/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Avril 201910/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référente déontologue de la direction générale du Trésor
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référente déontologue de la direction générale du Trésor
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: France (CIIEF)
dont il assure le secrétariat général
Objet:
leur application, en lien avec le comité interministériel des investissements étrangers en
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Mars 201916/03/2019
De: LELOUVIER (Fabrice)
c) Attachés économiques , Titulaire
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GASTAUD (Jean-Pierre)
b) Attachés économiques principaux
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: SAUTHIER (Ioulia)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: NISSEN-SAGEOT (Michèle)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: FLAMAND (François-Xavier)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: ESTRADE (Laurent)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GINEPRO (Olivier)
b) Agents contractuels de catégorie B , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: VILIN (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: LAFRONTIERE (Chantal)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: KINZEL (Marie-Lydie)
c) Agents contractuels de catégorie C , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: PORTET (Cyril)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Michel HOUDEBINE
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
chef économiste placé auprès du directeur général du Trésor
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
duree="un an"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues REYDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Hervé LE ROY
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Cyril FORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
duree="un an"
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement au sein du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Frédéric MONFROY
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Arnaud BUISSÉ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De: Emmanuel MASSÉ
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FRAGER-PAPADAKIS (Eftihia)
»
Objet:
fonctionnaire stagiaire dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-11"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Corine RIVOLLIER
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice générale
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-21"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Thomas Revial
inspecteur des finances chargé de la sous-direction des affaires européennes à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
6 août 2018
inclus au
12 août 2018
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
13 août 2018
inclus au
19 août 2018
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Jérôme REBOUL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-04"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Juillet 201826/07/2018
De: Thomas ARGENTE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-23"
duree="dix-huit mois"
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Thomas ARGENTE
administrateur civil hors classe
Objet:
animer et de coordonner la préparation puis l'exécution de la présidence française du G7 en 2019 pour le compte de la direction générale du Trésor
Groupe:
charge
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="un an"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean BOISSINOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
duree="un an"
renouvellement
09 Juin 201809/06/2018
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
duree="un an"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Philippe COLOMBANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Philippe CRISTELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Patrick MANON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Pascal FURTH
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Pascal FURTH
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Ralph COLOTTE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé
Groupe:
date_debut="2017-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 201805/04/2018
De: Anthony REQUIN
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Alice NAVARRO
administratrice civile hors classe, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référent déontologue de la direction générale du Trésor
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-22"
duree="un an"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Jackie PILLAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pierre MOUSSY
conseiller économique hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe HACHET
tous deux, contrôleur principal des finances publiques
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Manuel BERNELAS
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christian BEUSCART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain de COINTET de FILLAIN
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Constance Valigny
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: Jérôme Reboul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Salim BENSMAIL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 201725/06/2017
De: Alice Navarro
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean Boissinot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Pierre-Eloi BRUYERRE
Groupe:
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Jouanny (Jean-Robert)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au titre de la mobilité, au ministère de l'économie et des finances
adjoint au chef du bureau « Turquie, Balkans, CEI et Moyen Orient » de la direction générale du Trésor
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
14 Juin 201714/06/2017
De: Bernard RIEHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201709/06/2017
De: Michel OLDENBURG
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel OLDENBURG
attachés économiques de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel LALLEMAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)