Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-11"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Septembre 201912/09/2019
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-09-19"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Août 201930/08/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Michel Houdebine
inspecteur général de classe normale de l'INSEE, chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
19 août 2019
inclus au
26 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaume Chabert
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale et investissement et lutte contre la criminalité financière du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
12 août 2019
inclus au
16 août 2019
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie SEGUIN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentante de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Groupe:
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Valérie VIARD
agent contractuelle
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
30 Mai 201930/05/2019
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-02"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Mai 201926/05/2019
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-04"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean BENSAÏD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
duree="un an"
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-22"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 201925/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Avril 201910/04/2019
De: Alice NAVARRO
magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référente déontologue de la direction générale du Trésor
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
désignation
05 Avril 201905/04/2019
De: France (CIIEF)
dont il assure le secrétariat général
Objet:
leur application, en lien avec le comité interministériel des investissements étrangers en
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale et en lien avec les services économiques à l'étranger, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires) et le suivi de la mise en œuvre des accords concernés de l'OMC et des accords de libre-échange de l'Union européenne. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et auprès de l'Union européenne (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale
Il est responsable du suivi des questions de développement durable dans la politique commerciale. Il assure le suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes européennes et multilatérales et dans le cadre des négociations multilatérales et d'accords commerciaux
Groupe:
charge
04 Avril 201904/04/2019
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-19"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Mars 201916/03/2019
De: LELOUVIER (Fabrice)
c) Attachés économiques , Titulaire
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GASTAUD (Jean-Pierre)
b) Attachés économiques principaux
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: SAUTHIER (Ioulia)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: NISSEN-SAGEOT (Michèle)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: FLAMAND (François-Xavier)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: ESTRADE (Laurent)
Objet:
membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés économiques
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Attachés économiques hors classe
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: GINEPRO (Olivier)
b) Agents contractuels de catégorie B , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: VILIN (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: LAFRONTIERE (Chantal)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: KINZEL (Marie-Lydie)
c) Agents contractuels de catégorie C , Titulaire
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: PORTET (Cyril)
Objet:
membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
2
représentants du personnel
Au titre du Syndicat des personnels du réseau international des ministères économiques et financiers - Force ouvrière (SPRIM-FO) : a) Agents contractuels de catégorie A
Titulaire
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Michel HOUDEBINE
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
chef économiste placé auprès du directeur général du Trésor
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
duree="un an"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hervé LE ROY
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Cyril FORGET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
duree="un an"
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement au sein du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Frédéric MONFROY
Groupe:
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Arnaud BUISSÉ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De: Emmanuel MASSÉ
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-04"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Novembre 201810/11/2018
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: FRAGER-PAPADAKIS (Eftihia)
»
Objet:
fonctionnaire stagiaire dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés économiques"
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-11"
duree="un an"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
duree="deux ans"
renouvellement
13 Septembre 201813/09/2018
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice générale
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-21"
duree="deux ans"
renouvellement
29 Août 201829/08/2018
De: Thomas Revial
inspecteur des finances chargé de la sous-direction des affaires européennes à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
6 août 2018
inclus au
12 août 2018
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
13 août 2018
inclus au
19 août 2018
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Jérôme REBOUL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-04"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Juillet 201826/07/2018
De: Thomas ARGENTE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-23"
duree="dix-huit mois"
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Thomas ARGENTE
administrateur civil hors classe
Objet:
animer et de coordonner la préparation puis l'exécution de la présidence française du G7 en 2019 pour le compte de la direction générale du Trésor
Groupe:
charge
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="un an"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jean BOISSINOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
duree="un an"
renouvellement
09 Juin 201809/06/2018
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
duree="un an"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Pascal FURTH
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
13 Avril 201813/04/2018
De: Pascal FURTH
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Mathieu BRUCHON
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
13 Avril 201813/04/2018
De: Anthony REQUIN
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-02"
duree="trois ans"
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Alice NAVARRO
administratrice civile hors classe, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
référent déontologue de la direction générale du Trésor
Groupe:
duree="un an"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-12-22"
duree="un an"
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Pierre MOUSSY
conseiller économique hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe HACHET
tous deux, contrôleur principal des finances publiques
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Manuel BERNELAS
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations économiques bilatérales au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="un an"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-19"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201708/09/2017
De: Alain de COINTET de FILLAIN
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Constance Valigny
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: Jérôme Reboul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Salim BENSMAIL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
duree="deux ans"
renouvellement
25 Juin 201725/06/2017
De: Alice Navarro
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administratrice civile hors classe
conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Juin 201718/06/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean Boissinot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Remplace:M. Pierre-Eloi BRUYERRE
Groupe:
nomination
14 Juin 201714/06/2017
De: Jouanny (Jean-Robert)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au titre de la mobilité, au ministère de l'économie et des finances
adjoint au chef du bureau « Turquie, Balkans, CEI et Moyen Orient » de la direction générale du Trésor
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
14 Juin 201714/06/2017
De: Michel OLDENBURG
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel OLDENBURG
attachés économiques de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Thomas REVIAL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-04-26"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: MARX (Thomas)
01/01/2016 1er
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: GERANTON (Sylvain)
01/01/2016 1er 25/03/2014 2 ans
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: CARRERE (Pascal)
01/01/2016 5e 06/05/2014 2 ans 6 mois
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: BAUZA (Michel)
01/01/2016 5e 01/12/2014 2 ans 6 mois
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
ANCIENNETÉ DURÉE MOYENNE NOM / PRÉNOM : DATE D'EFFET ÉCHELON conservée au de séjour dans l'échelon
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: PRINGAULT (Vincent)
04/06/2016 1er 04/06/2016 2 ans
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
27/05/2015 2 ans
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: SAEZ (Anabel)
01/01/2016 1er
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe et classés dans ce grade
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du
21 mai 1997
susvisé, dans les conditions suivantes
27/05/2015 2 ans
Groupe:
promotion
05 Février 201705/02/2017
De: CARRÉRÉ (Pascal)
dont l'ancienneté conservée est ramenée au
6 avril 2014
Objet:
au 6e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-10-06"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: SAÉZ (Anabel)
Objet:
au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-07-13"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: GÉRANTON (Sylvain)
dont l'ancienneté conservée est ramenée au
25 janvier 2014
Objet:
au 2e échelon du grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
élévation
05 Février 201705/02/2017
De: LE TALLEC (Bertrand)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
05 Février 201705/02/2017
De: EGEA (Jean-Alexandre)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
05 Février 201705/02/2017
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Groupe:
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-11-12"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Octobre 201614/10/2016
De: Antoine SAINTOYANT
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de la directrice générale du Trésor
Groupe:
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Magali Cesana
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale adjointe, sous-directrice en charge de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
duree="un an"
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Constance Valigny
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Michel Houdebine
expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-08-23"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juillet 201628/07/2016
De: Salim Bensmail
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: William Roos
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques macroéconomiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
25 Juin 201625/06/2016
De: Thibault DECRUYENAERE
administrateur INSEE, chef de bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité des finances locales
suppléant du sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor
Remplace:M. Harry PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
désignation
08 Juin 201608/06/2016
De: Odile Renaud-Basso
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Alexandre Baclet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-06-15"
duree="un an"
nomination
02 Juin 201602/06/2016
De: Bruno Bézard
Objet:
directeur général du Trésor
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Thomas Revial
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Antoine Deruennes
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Michel Houdebine
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
chef économiste placé auprès du directeur général du Trésor
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Antoine SAINTOYANT
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:M. Frédéric MONFROY
Groupe:
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cyril Rousseau
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement (groupe II) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 201603/01/2016
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires), assure le suivi de la mise en œuvre des accords de l'OMC (Accord OTC, accord SPS, accord ADPIC) et des accords de libre-échange conclus. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et à Bruxelles (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il assure une coordination étroite avec les autres administrations et les représentants de la société civile. Il assure l'animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques, y compris les attachés et spécialistes agricoles et les conseillers de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
charge
26 Décembre 201526/12/2015
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
dans le cadre des attributions de la direction générale, de l'identification et du traitement des barrières au commerce dans tous les secteurs et des difficultés d'accès au marché des entreprises françaises. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales concernées, le suivi des questions d'accès au marché au sens large (obstacles techniques au commerce, propriété intellectuelle, obstacles sanitaires et phytosanitaires), assure le suivi de la mise en œuvre des accords de l'OMC (Accord OTC, accord SPS, accord ADPIC) et des accords de libre-échange conclus. Il participe à l'élaboration des positions françaises et siège dans les instances spécialisées à l'OMC, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à l'OCDE et à Bruxelles (MAAC, etc.) pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il assure une coordination étroite avec les autres administrations et les représentants de la société civile. Il assure l'animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques, y compris les attachés et spécialistes agricoles et les conseillers de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
charge
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:M. Emmanuel MASSÉ
Groupe:
nomination
22 Décembre 201522/12/2015
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
du suivi des questions d'accès au marché pour les produits agricoles, agro-alimentaires et les vins et spiritueux
Il siège dans les instances spécialisées pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il participe au suivi des questions relatives à l'aide alimentaire, en liaison avec les autres administrations compétentes. Il anime, sur ces thématiques, le réseau des attachés et spécialistes agricoles présents dans les services économiques à l'étranger
Groupe:
charge
13 Décembre 201513/12/2015
De: Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Objet:
du suivi des questions d'accès au marché pour les produits agricoles, agro-alimentaires et les vins et spiritueux
Il siège dans les instances spécialisées pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il participe au suivi des questions relatives à l'aide alimentaire, en liaison avec les autres administrations compétentes. Il anime, sur ces thématiques, le réseau des attachés et spécialistes agricoles présents dans les services économiques à l'étranger
Groupe:
charge
13 Décembre 201513/12/2015
De: Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
chef du service des politiques publiques (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Emmanuel Massé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Astrid Milsan
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Stéphane Guéné
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions (groupe II) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-10-11"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Octobre 201508/10/2015
De: Antoine Deruennes
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-10-11"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Octobre 201508/10/2015
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint (groupe II) du service à compétence nationale Agence France Trésor rattaché à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Octobre 201502/10/2015
De: Benjamin Delozier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 201519/09/2015
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement (groupe II) à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations économiques bilatérales (groupe III) au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 201509/08/2015
De: Emmanuel MASSÉ
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Emmanuel Massé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Emmanuel Bretin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Juillet 201516/07/2015
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale du Trésor
chef du service économique pour la Croatie en résidence à Zagreb
Groupe:
date_debut="2015-04-23"
date_fin="2017-08-31"
détachement
16 Juillet 201516/07/2015
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Paul Teboul
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Thomas Revial
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Emmanuel Monnet
inspecteurs des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Cyril Rousseau
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jérôme Reboul
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Maxime Quenin-Cahn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Florent Mangin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Olivier Jonglez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Samuel Goldstein
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Frédéric Glanois
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Simon Delbos
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Pierre-Emmanuel Beluche
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Mikhaël Ayache
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Olivier Vazeille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Salvatore Serravalle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Clément Schaff
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Nicolas Riedinger
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Adrien Perret
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Benjamin Nefussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Pierre Leblanc
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Guy Lalanne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Christian Gianella
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Aurélien Daubaire
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Alain Chouan
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jérôme Brouillet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Denis Boisnault
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Corinne Gallotte
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Marion Paradisi-Coulouma
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Salomé Delpech
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Laura Van Hoek
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Suzy Faro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères chargés de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Marianne Thiéry
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Clotilde l'Angevin
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Isabelle Bui
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Shanti Bobin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères chargés de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Julie Vernay
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Valérie Liang-Champrenault
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Sabine Coffe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Marie Chanchole
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Magali Cesana
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Marion Antczak
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Corso Bavagnoli
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service du financement de l'économie (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Guillaume Chabert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: NOITAKIS (Eric)
attaché économique principal de 1re classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: ANDRIEUX (Sébastien)
attaché économique principal de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Conseillers économiques"
radiation
02 Mai 201502/05/2015
De: Anthony Requin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » (groupe I), rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Paul Teboul
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Yann Pouezat
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Florent Mangin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Samuel Goldstein
administrateurs civils hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Glanois
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mikhaël Ayache
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Vialle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Vazeille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salvatore Serravalle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clément Schaff
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benjamin Nefussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Leblanc
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Guy Lalanne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Alain Chouan
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Paradisi-Coulouma
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salomé Delpech
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marianne Thiéry
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Diana Laithier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Bui
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Shanti Bobin
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Julie Vernay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Valérie Liang-Champrenault
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sabine Coffe
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Magali Cesana
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Antczak
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Eric David
conseiller économique hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général du Trésor pour les entreprises et l'attractivité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Marie Paugam
conseiller économique hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller spécial du directeur général du Trésor pour les affaires internationales, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Charles Sarrazin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises (groupe III) au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement (groupe II) au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 201508/01/2015
De: LE ROY (Hervé)
conseiller économique hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor
Groupe:
date_debut="2014-12-15"
inspecteur_general="Direction générale du Trésor"
nomination
30 Décembre 201430/12/2014
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
Groupe:
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: DATHIE (Jean-François)
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
04 Décembre 201404/12/2014
De: PILLON (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
04 Décembre 201404/12/2014
De: DUFRESNE (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché économique principal de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
04 Décembre 201404/12/2014
De: REMOVILLE (François)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: LEVON (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: GOUMY (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: ESTRADE (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: de LA FOREST DIVONNE (Bertrand)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: CAGNARD (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: BERDER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n° 1997-511 du
21 mai 1997
au grade d'attaché économique principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
03 Décembre 201403/12/2014
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires européennes (groupe III) au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Sandrine Gaudin
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (groupe I) de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Paul Teboul
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Charles Sarrazin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Samuel Goldstein
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Benjamin Néfussi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Leblanc
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Guy Lalanne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Alain Chouan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salomé Delpech
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Laure Becqué-Corcos
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marianne Thiery
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Magali Cesana
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marion Antczak
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salim Bensmail
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Paul Teboul
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Charles Sarrazin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Samuel Goldstein
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aymeric Pontvianne
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Benjamin Néfussi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Leblanc
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Guy Lalanne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Alain Chouan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Salomé Delpech
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laure Becqué-Corcos
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marianne Thiery
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marianne Thiery
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Magali Cesana
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marion Antczak
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
Objet:
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Remplace:Mme Chantal Mirailles
Groupe:
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Benjamin Néfussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe: