Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)

De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Groupe:
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Yann Mordant
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aël Lebreton
Objet:
attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Seemann
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Marielle Variette secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Joubert
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion Février
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Yann Mordant
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à
Groupe:
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benjamin Vidal
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Aël Lebreton
Objet:
attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: François Seemann
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De:
Marielle Variette secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurent Joubert
agent contractuel et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Marion Février
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: François Seemann
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC). »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, et à
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Yann Mordant
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Réseau interministériel de l'Etat” »
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 201722/12/2017
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 201722/12/2017
De: Anne-Laure Le Gavrian
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs à la communication de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Clara SORIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du projet « Dites-le-nous une fois », placée auprès du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
date_debut="2016-03-08"
duree="six mois"
reconduction
03 Mars 201603/03/2016
De: Hélène BRISSET
ingénieure en chef des mines
Objet:
cheffe du service « Performance des services numériques » (groupe II) à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Christophe Prou
attaché hors classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hélène Brisset
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Henri VERDIER
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201525/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.