Défenseur des droits

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Sarah BENICHOU
adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la gestion courante relevant des domaines de compétences de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
09 Septembre 201809/09/2018
De: Sarah BENICHOU
Objet:
adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2018-06-06"
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Marie-Bénédicte TOURNOIS
cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
27 Juillet 201827/07/2018
De: Loïc RICOUR
chef du pôle “droits des malades et dépendance”de la direction de la “protection des droits - affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle “lutte contre les discriminations et accès aux services publics” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Martin CLEMENT
chef du pôle “formation, documentation et études” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Vincent LEWANDOWSKI
Objet:
chef du pôle « lutte contre les discriminations et accès aux services publics » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Martin CLEMENT
Objet:
chef du pôle « formation, documentation et études » de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » au Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Nicolas KANHONOU
directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétences de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Claudine JACOB
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Objet:
référent lanceurs d'alerte suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
Objet:
pour ces fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
Objet:
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Objet:
référent déontologue et référent laïcité suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
directrice protection des droits-affaires publiques, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référent déontologue du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
Objet:
référent laïcité du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Christine JOUHANNAUD
Objet:
pour ces fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Claudine JACOB
Objet:
directrice protection des droits-affaires privées, magistrat du premier grade
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Alisson SERY
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Amanda LE BORDAIS
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant »
Groupe:
date_debut="2018-03-09"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Pascal Montfort
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et Libertés »
dont un an
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Richard SENGHOR
Objet:
susvisée accordée à
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
fin délégation signature
12 Octobre 201712/10/2017
De: Constance RIVIÈRE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Octobre 201712/10/2017
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Constance RIVIÈRE
secrétaire générale auprès du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
date_fin="2017-12-31"
détachement
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: David MANARANCHE
adjoint au directeur du « Réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Guillaume FICHET
adjoint au directeur de la « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal MONTFORT
chef du pôle “Justice et libertés” de la direction “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Martin CLÉMENT
chef de l'unité “Formation, documentation et études” de la direction “Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Claudine JACOB
directrice de la “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Pascal Montfort
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le cadre de la mobilité statutaire
afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
date_fin="2017-09-30"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Claudine Jacob
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de directrice « Protection des droits - Affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits, du
1er octobre 2016
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Didier Sicard
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres proposés
Par le Défenseur des droits
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Christophe BRÈS
chef du service de l'administration générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
07 Septembre 201607/09/2016
De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marc LIFCHITZ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Yannick LELOUP
chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Slimane LAOUFI
chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Paul-Bernard DELAROCHE
chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vanessa LECONTE
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Florence GERBAL-MIEZE
cheffe de cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Estelle CHICOUARD
cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Sarah BENICHOU
cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Benoît NORMAND
directeur du « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Sophie LATRAVERSE
directrice du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christine JOUHANNAUD
directrice de la « protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick FELTZ
directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Nathalie BAJOS
directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la « recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Richard SENGHOR
secrétaire général, chargé d'assurer
l'intérim du directeur général des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Marc Lifchitz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2016-08-31"
détachement
11 Septembre 201511/09/2015
De: Marie Lieberherr
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chef de pôle « défense des droits de l'enfant » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
duree="trois ans"
détachement
16 Avril 201516/04/2015
De: Christian Lambert
préfet honoraire, chargé de mission
Objet:
l'examen des projets adressés au SG-CIPD et de l'attribution des subventions aux projets retenus
Délégation des crédits
Une fois la sélection des actions réalisée par la cellule d'animation nationale, le SG-CIPD notifiera aux porteurs de projets la décision retenue et en informera la préfecture concernée
Par ailleurs, le SG-CIPD transmettra un tableau récapitulatif des subventions attribuées aux projets au CGET/ ACSé qui procédera à la délégation de crédits correspondants aux préfectures concernées
ANNEXE II
PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CELLULE NATIONALE D'ANIMATION
SUR LE RAPPROCHEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET DE LA
POPULATION
1 représentant du Défenseur des droits
Groupe:
charge
15 Avril 201515/04/2015
De: du SGCIPD (Pierre N'Gahane)
Objet:
l'examen des projets adressés au SG-CIPD et de l'attribution des subventions aux projets retenus
Délégation des crédits
Une fois la sélection des actions réalisée par la cellule d'animation nationale, le SG-CIPD notifiera aux porteurs de projets la décision retenue et en informera la préfecture concernée
Par ailleurs, le SG-CIPD transmettra un tableau récapitulatif des subventions attribuées aux projets au CGET/ ACSé qui procédera à la délégation de crédits correspondants aux préfectures concernées
ANNEXE II
PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CELLULE NATIONALE D'ANIMATION
SUR LE RAPPROCHEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET DE LA
POPULATION
1 représentant du Défenseur des droits
Groupe:
charge
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Annick FELTZ
directrice du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Nathalie BAJOS
directrice du département « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « fonction publique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
adjointe du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
16 Novembre 201416/11/2014
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
adjointe du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jamel Oubechou
Objet:
militant associatif
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Rachid Arhab
Objet:
journaliste
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mansour Zoberi
Objet:
directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Eric Legros
Objet:
directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicole Borvo Cohen-Séat
Objet:
sénatrice honoraire
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Laroudie
Objet:
secrétaire générale de l'Arche en France
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Simon
Objet:
directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Vergès
Objet:
chercheur
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sabrina Goldman
Objet:
avocate au barreau de Paris
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nathalie Duhamel
Objet:
ancienne secrétaire générale de la CNDS
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Charles Froment
Objet:
professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble
Groupe:
professeur
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gwénaele Calvès
Objet:
professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
Groupe:
professeur
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Attias
Objet:
avocate
Groupe:
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sarah Massoud
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Valérie Sagant
Objet:
magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
magistrat
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Marie Leroyer
Objet:
professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
Groupe:
ecole="École de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille"
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:
cour_cassation
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Patrick GOHET
adjoint au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Geneviève AVENARD
adjointe au Défenseur des droits, défenseure des enfants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Patrick Gohet
vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Objet:
adjoint du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Geneviève Avenard
Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
adjointe du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
27 Septembre 201427/09/2014
De: Jamel Oubechou
Objet:
professeur agrégé, président de l'association Génériques
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Rachid Arhab
Objet:
journaliste
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Jean-Charles Froment
Objet:
directeur de l'IEP de Grenoble, spécialiste des politiques locales de sécurité
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Mansour Zoberi
Objet:
directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, Groupe Casino
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Eric Legros
Objet:
directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Nicole Borvo Cohen-Seat
Objet:
sénatrice honoraire
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Françoise Laroudie
Objet:
secrétaire générale de l'Arche en France
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Françoise Simon
Objet:
directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis, professeur de sciences médico-sociales
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Françoise Vergès
Objet:
chercheur
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Sabrina Goldman
Objet:
avocate au barreau de Paris
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Nathalie Duhamel
Objet:
ancienne secrétaire générale de la CNDS
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Gwaénaëlle Calvès
Objet:
professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Dominique Attias
Objet:
avocate
Groupe:
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Sarah Massoud
Objet:
substitute du procureur de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Valérie Sagant
Objet:
magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
magistrat
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Anne-Marie Leroyer
Objet:
professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
Groupe:
ecole="École de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille"
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Benoît NORMAND
directeur du département « Réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
21 Septembre 201421/09/2014
De: Annick Feltz
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de directrice du département « protection des personnes » auprès du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"
détachement
14 Août 201414/08/2014
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef du pôle « Promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Yannick LELOUP
chef du pôle « Systèmes d'information et de communication »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Slimane LAOUFI
chef du pôle « Emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Maud VIOLARD
chef du pôle « Accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
chef du pôle « Finances et affaires générales »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vanessa LECONTE
chef du pôle « Protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Nathalie GAVARINO
chef du pôle « Affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Véronique FLAHAUT-JOLLY
chef du pôle « Fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Estelle CHICOUARD
chef du pôle « Ressources humaines et dialogue social »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Michel SAVINAS
directeur du département « Protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Bruno LEHNISCH
directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Fabien DECHAVANNE
directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Sophie LATRAVERSE
directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Christine JOUHANNAUD
directrice du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Marine DORNE-CORRAZE
directrice du département « Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Aline DUPEYRON
directrice du département « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Bernard DREYFUS
délégué général à la médiation avec les services publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Richard SENGHOR
secrétaire général du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Luc MACHARD
directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Jacques Toubon
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Denis Roth-Fichet
chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Benoît Narbey
chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Vincent Lewandowski
chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Yannick Leloup
chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Slimane Laoufi
chef du pôle « emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Emmanuelle Wachenheim
chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Maud Violard
chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Suzanne Parrot-Schadeck
chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Vanessa Leconte
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nathalie Gavarino
chef du pôle « affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Estelle Chicouard
chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nathalie Gavarino
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès du Défenseur des droits
conseiller pour les affaires pénales et judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Janvier 201412/01/2014
De: Michel Savinas
directeur du département « Protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Jamel Oubechou
directeur du département « Promotion des droits et de l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Bruno Lehnisch
directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « Réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Sophie Latraverse
directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Christine Jouhannaud
directeur du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Marine Dorne-Corraze
directeur du département « Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Aline Dupeyron
directeur du département « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
29 Décembre 201329/12/2013
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de chef du pôle "Finances et affaires générales”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Emmanuelle Wachenheim
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle défense des enfants
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2016-12-31"
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Sabine Kolifrat
attachée d'administration
Objet:
suppléante du régisseur
Remplace:M. Dubreuil
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201324/07/2013
De: Didier Lefèvre
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emile Hassan-Dib
conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Denis Roth-Fichet
chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Rose
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Benoît Narbey
chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Vincent Lewandowski
chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yannick Leloup
chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Xavier Larue
chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Slimane Laoufi
chef du pôle « emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « accès aux biens et services privés »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Atzenhoffer
chef du pôle « affaires pénales et judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle Wachenheim
chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « emploi public »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Aline Dupeyron
chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Estelle Chicouard
chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jamel Oubechou
directeur du département « promotion des droits et de l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Bruno Lehnisch
directeur du département « systèmes d'information, documentation et études »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jouhannaud
directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marine Dorne-Corraze
directrice du département « administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Christine Jeannin
directrice du département « recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle WACHENHEIM
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle défense des enfants
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
détachement
23 Janvier 201323/01/2013
De: Aline Dupeyron-Udari
chef du pôle finances et affaires générales
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Aline Dupeyron-Udari
chef du pôle affaires générales et logistique
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
30 Septembre 201230/09/2012
De: Françoise Ousset
contrôleure principale de la direction générale des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie Dubreuil
contractuelle de la fonction publique
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Beroule
secrétaire administrative
Objet:
comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Dreyfus
délégué général à la médiation avec les services publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Hervé Rose
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Benoît Narbey
chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Slimane Laoufi
chef du pôle « emploi privé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Daniel Atzenhoffer
chef du pôle « affaires pénales et relations avec les juridictions »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Anne-Gaëlle Mauclair
chef du pôle « accès aux biens et services publics-affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Véronique Flahaut-Jolly
chef du pôle « fiscalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Carol Bizouarn
chef du pôle « défense des enfants »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Michel Savinas
directeur du département « protection des personnes »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Jamel Oubéchou
directeur du département « promotion des droits et à l'égalité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-François Gratieux
directeur du département « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Fabien Dechavanne
directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Martine Timsit
directrice du département « réforme institutionnelle, évaluation de l'action publique, études et recherches »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Sophie Latraverse
directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Christine Jouhannaud
directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Christine Jeannin
directrice du département « recevabilité-orientation »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et, d'autre part
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction de réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Tony Gane
responsable du pôle budget et finances
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Paul-Bernard Delaroche
responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Carol Bizouarn, épouse Paindorge
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
conseillère justice, chef du service réclamations au sein de la mission défense des droits de l'enfant
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-08-31"
détachement
28 Avril 201228/04/2012
De: Françoise Mothes
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du Défenseur des droits
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 201119/11/2011
De: Antoine Grezaud
directeur du cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
10 Novembre 201110/11/2011
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Benoît Narbey
responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Hugues Feltesse
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Dubourdieu
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard Dreyfus
délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Narbey
Objet:
responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Groupe:
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hugues Feltesse
Objet:
responsable de la mission « défense des droits de l'enfant »
Groupe:
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Dubourdieu
Objet:
responsable de la mission « lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »
Groupe:
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard Dreyfus
Objet:
délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Groupe:
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Françoise Mothes
adjointe au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Maryvonne Lyazid
adjointe au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Marie Derain
adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Richard Senghor
secrétaire général du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Août 201103/08/2011
De: Luc Machard
directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
03 Août 201103/08/2011
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Luc Machard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des services du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Antoine Grezaud
Objet:
directeur du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Françoise OUSSET
contrôleuse principale de la direction générale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits
Groupe:
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Dominique Baudis
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201124/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.