Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

De: Marianne COTIS
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: BOUHOURS (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: HEYRIES (Céline)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Fabrice MASI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Nathalie VAYSSE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Stéphane REMY
directeur du travail hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « pour le développement de la qualité de l'accompagnement en matière d'inclusion dans l'emploi porté par les opérateurs du service public de l'emploi » (groupe III), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201925/08/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
duree="trois ans"
reconduction
09 Mars 201909/03/2019
De: Antoine SAINT-DENIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
duree="deux ans"
reconduction
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire DESCREUX
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau « pour le développement de l'inclusion dans l'emploi » (groupe I) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hervé LEOST
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail
Groupe:
date_fin="2021-07-02"
duree="trois ans"
reconduction
18 Juillet 201818/07/2018
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Antoine SAINT-DENIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
duree="deux ans"
reconduction
24 Février 201724/02/2017
De: du CPF (DGEFP)
du C3P (DGT et DSS) ou
Objet:
à accéder aux données, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions
les autres titulaires du compte, dans le cadre des échanges entre titulaires, permis par le CPA
Interrogé sur la justification de permettre l'accès aux donnèes à la DGEFP, la DGT, la DSS et la DJEPVA, le responsable de traitement a indiqué que ces directions pouvaient avoir besoin d'y accéder de manière ponctuelle, lorsque la situation d'un individu en cas d'anomalie dans l'alimentation
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201618/12/2016
De: du CEG (DJEPVA)
L'accès aux données relatives à l'utilisation du CPA leur est nécessaire pour obtenir des indicateurs de gestion et/ou des indicateurs pour l'amélioration de la connaissance des effets des politiques publiques
Objet:
à accéder aux données, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions
les autres titulaires du compte, dans le cadre des échanges entre titulaires, permis par le CPA
Interrogé sur la justification de permettre l'accès aux donnèes à la DGEFP, la DGT, la DSS et la DJEPVA, le responsable de traitement a indiqué que ces directions pouvaient avoir besoin d'y accéder de manière ponctuelle, lorsque la situation d'un individu en cas d'anomalie dans l'alimentation
Groupe:
habilitation
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie Duporge
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Carole Bousquet-Berard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi
au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-03-26"
duree="trois ans"
reconduction
18 Mars 201618/03/2016
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
duree="un an"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la modernisation (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 201521/08/2015
De: Hervé LEOST
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Hugues de BALATHIER LANTAGE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jérôme Migne
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie Yanowitz-Durand
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Fatma Rahil
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Marie-France Cury
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Descreux (Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service (groupe I), adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Strassel (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Myriam Mesclon-Ravaud
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 201328/03/2013
De: Christophe STRASSEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Marianne Kermoal-Berthomé
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Richard Sabaté
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Cédric Puydebois
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Pierre Pimpie
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Christophe Landour
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Philippe Heurtaux
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Franck Fauchon
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Marc-Antoine Estrade
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Jonathan Emsellem
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Jean-Philippe Dufon
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Laurent Duclos
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Philippe Delagarde
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Noël Daubech
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Michel Blanc
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Nicolas Beuque
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Rémy Babey
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Raphaël Arnoux
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Stéphanie Veloso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Evelyne Trotin
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Isabelle Rolin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Nadine Richard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Frédérique Racon
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Paule Porruncini
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Sophie Onado
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Hélène Monasse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Isabelle Menant
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Pascale Lefèbvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Claire Kramme
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne-Claire Jucobin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Dominique Jérémiasz
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Céline Jaeggy-Roulmann
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Gabrielle Hoppé
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie et du retour à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne Graillot
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Corinne Ehrhrart
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne-Marie Courage
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Aleksandra Castelnaud
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Angélique Breton
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne-Christine Afonso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
22 Juillet 201222/07/2012
De: Vaillant (Corinne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du Fonds social européen au sein du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Ramain (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Stéphanie Véloso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Gabrielle Hoppé
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Angélique Breton
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre Ramain
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201214/01/2012
De: Jean-Philippe Dufon
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de gestion des programmes du fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201214/01/2012
De: Hélène Monasse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201214/01/2012
De: Linda Fage
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201214/01/2012
De: Anne-Marie Courage
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
14 Janvier 201214/01/2012
De: Nicolas Beuque
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
13 Novembre 201113/11/2011
De: Raphaël Arnoux
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
13 Novembre 201113/11/2011
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Jonathan Emsellem
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Rémy Babey
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Isabelle Menant
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Anne-Claire Jucobin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Biard (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Sandrine Denoeux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Richard Sabaté
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Cédric Puydebois
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Pierre Pimpie
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Paul-Edmond Medus
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Christophe Landour
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Frédéric Lababsa
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Franck Fauchon
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Marc-Antoine Estrade
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Laurent Duclos
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Bernard Dréano
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Philippe Delagarde
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Noël Daubech
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Bruno Coquet
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du comité de l'emploi de l'Union européenne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Michel Blanc
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Jérôme Biard
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Emmanuelle Villerey
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Pascale Schmit
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Isabelle Rolin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Nadine Richard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Frédérique Racon
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Paule Porruncini
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Isabelle Pavis
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Sophie Onado
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Pascale Lefèbvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Claire Kramme
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Dominique Jérémiasz
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Céline Jaeggy-Roulmann
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Anne Graillot
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Corinne Ehrhrart
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Valérie Commin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Aleksandra Castelnaud
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Perrine Barré
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Anne-Christine Afonso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Jean-François Robinet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
renouvellement
06 Février 201106/02/2011
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
renouvellement
06 Octobre 201006/10/2010
De: Pascale Schmit
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Philippe Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Christophe Landour
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel Blanc
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Christine Schmitt
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Frédérique Racon
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Philippe Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie Morel
directrice adjointe du travail
Objet:
sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
28 Février 201028/02/2010
De: Olivier Wickers
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
06 Décembre 200906/12/2009
De: Richard Sabate
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Laurent Duclos
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Nadine Richard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Sophie Onado
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Anne Graillot
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Corinne Ehrhart
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Sandrine Denoeux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Anne-Christine Afonso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Christiane Labalme
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Maria Gomis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Véronique Delarue
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Emmanuelle Barsky
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Sandrine Duchene
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Laurent Weill
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: David Soubrié
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ivan Postel Vinay
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paul-Edmond Medus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Le Gal
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre Le Douaron
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrice Hebrard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Fauchon
directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Manuel Bougeard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Alain Betterich
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Emmanuelle Villerey
attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Françoise Sénéquier
agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Schmit
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Isabelle Pavis
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Lefèbvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle, chef de la mission de la communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myiako Guy
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Anne Graillot
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patricia Coursault
directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Séverine Bonne
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: David Soubrié
administrateur civil, chef de la mission insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission insertion professionnelle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile, chef du département financement, dialogue et contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département financement, dialogue et contrôle de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef de la mission financement, budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission financement, budget et dialogue de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Février 200809/02/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle
Objet:
chef de la mission « communication » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: David Soubrié
administrateur civil
Objet:
chef de la mission insertion professionnelle de la sous-direction insertion et cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile
Objet:
chef du département financement, dialogue et contrôle de gestion à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile
Objet:
chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » du département financement, dialogue et contrôle de gestion à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Jean-François Robinet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
11 Janvier 200811/01/2008
De: Eynaud-Chevalier (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Eynaud-Chevalier (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
06 Octobre 200706/10/2007
De: Mireille Le Reveille
inspectrice-élève du travail
Objet:
inspectrice du travail
affectée à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
23 Mars 200723/03/2007
De: Patricia Coursault
directrice adjointe du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
au grade de directrice du travail et affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2006-12-15"
promotion
26 Janvier 200726/01/2007
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Emmanuelle Villerey
attachée, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-12"
détachement
20 Juillet 200620/07/2006
De: David Soubrié
administrateur civil, adjoint au chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Ramain
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paul-Edmond Médus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, en charge de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Patrick Lavergne
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: François Kalfon
agent contractuel, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Vincent Graulet
agent contractuel, adjoint au chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission du droit et du financement de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Manuel Bougeard
administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Barneron
agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Vaillant
administratrice civile, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Schmit
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission de la documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Agnès Quiot
conseillère d'administration, chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Le Moal
administratrice civile hors classe, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Sylvie Guillery
directrice du travail, adjointe au chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Graillot
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Véronique Gallo
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Duporge
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'action territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marianne Dartois
conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Crevot
administratrice civile, adjointe au chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Kadija Brahmi
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Brigitte Bernex
administratrice civile hors classe, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Baverey
agente contractuelle, chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bertrand Martinot
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des mutations économiques, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur du Fonds social européen, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Olivier Wickers
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Corinne Michel
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du marché de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur de projet auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, chargé de renforcer la contribution du Conseil national des missions locales, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Olivier Wickers
administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:
sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Coquet
chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
administrateur civil, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alexandre Guyot
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
directeur départemental du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Dupuis
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bruno Dupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bernard Dreano
directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Eloy Dorado
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean-François Chevallereau
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Barneron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Ramain
administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Alexandre Guyot
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Corinne Vaillant
administratrice civile, chef de la mission contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Corinne Vaillant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Pascale Schmit
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Agnès Quiot
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: France Delagenière
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Marianne Dartois
conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Françoise Bouygard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bernex
administratrice civile, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Stephan Clement
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Patrice Borel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue et de la promotion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Joly
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Joly
administrateur civil, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Alexandre Guyot
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Roland Gros
agent contractuel, chef de la mission juridique et du contentieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Louis Fornaro
directeur départemental du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Louis Fornaro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Louis Fornaro
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Dupuis
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bruno Dupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Bernard Dreano
directeur du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Eloy Dorado
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil, chef de mission indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion