non-inscrits à l'Assemblée nationale française

De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (24 au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (23 au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Martine WONNER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (16 au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 membres au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Olivier FALORNI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André COLOMBANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel CASTELLANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix ACQUAVIVA
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia PINEL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine DUBIÉ
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Delphine BATHO
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (21 au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (18 au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 201828/03/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Alain VIDALIES
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Guy LEFRAND
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Stéphane LE FOLL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Clotilde VALTER
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Marisol TOURAINE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Barbara POMPILI
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Claire MALLEJAC
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Pascale BOISTARD
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Esther BARON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (26 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Sylvie ANDRIEUX
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrice PRAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe : (26 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (24 au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Denis BAUPIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Patrick WEITEN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201609/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.