Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

De: Sitruk (Patricia)
Objet:
directrice générale du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bernard (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mirghane (Abdallah)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Benfaïd (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Coroyer (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Assouel (Khadija)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Albaret (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alliette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rouanet (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Keita (Kbassy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madranges (Etienne)
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
k) Représentant le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Paumier (Benoît)
délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
j) Représentant le ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fitou (Jean-François)
chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Charpy (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duvette (Michel)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bossière (Philippe)
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
e) Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
d) Représentant le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Trégoat (Jean-Jacques)
directeur général de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rebérioux (Pierre-Yves)
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Legge (Dominique)
délégué interministériel à la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bonnemaye (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Truong (Olivier Quang-Tri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Kerchouche (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jendoubi (Kamel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gokalp (Atlan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bron (Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Riou (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Yalaz Lazizi (Hansu)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Sow-Camara (Sakho)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maffessoli (Murielle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maa (Damarys)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Hissar Houti (Warda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Dujols (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ankrah (Adolé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
duree="un an"
détachement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
30 Septembre 200430/09/2004
De: Mireille Le Corre
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
directrice générale adjointe chargée des relations internes et externes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Bernard (Myriam)
administratrice civile des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
pour occuper les fonctions de directrice générale adjointe auprès du directeur du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Mars 200308/03/2003
De: Elisabeth Savoyat, épouse Rigou
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
adjointe de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
24 Novembre 200224/11/2002
De: Dominique Balmary
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean-Marc Coguic
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Remplace:M. Bernard Sargnon
Groupe:
nomination
12 Septembre 200212/09/2002
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Dahmane (Boualeme)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Benfaid (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Vaidy (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Savanier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Comparat (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Martins Ferreira (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Mansouri-Guilani (Nasser)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: M'Saoura (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Supléants
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Tran (Loc Quang)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Nabil (Mounir)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jendoubi (Kamel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Gokalp (Atlan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Dib (Amar)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Riou (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Le Nouail (An)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Supléants
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Sow-Camara (Sakho)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Sellali (Khalida)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Petek (Gaye)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Maffessoli (Murielle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Maa (Damarys)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Hissar Houti (Warda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Ankhra (Adolé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200217/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.