Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Pascale ROMENTEAU
Objet:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
duree="deux ans"
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Christian PINEAU
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jean-François BORDE
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Josée VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Hélène MONIER
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Richard LANGLET
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Laurent GENY
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: José FAUCHEUX
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Florence SAUTEJEAU
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Justine BRAESCH
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: Daniel Jubenot
directeur adjoint du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
directeur par intérim du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Agnès Plassart
Objet:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Juin 201730/06/2017
De: Alain CHAMOUX
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre GRIGNET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Guy Tales
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain Prunier
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Zehira BEN-AHMED
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
4. Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Verroust (Marie)
chef de projet COP indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est supérieur à 150 000 € (cent cinquante mille euros), à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Jubenot (Daniel)
Objet:
directeur adjoint du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2016-02-17"
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Patricia MITRI
Objet:
agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:Mme Sylvie HUET
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: David RIOU
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Philippe QUONIAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Verroust (Marie)
chef de projet COP indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jacquier (Anne)
responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Altounian-Chéron (Carole)
adjointe de la responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Altounian-Chéron (Carole)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Yannick CARNEY
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Huguette MERCIER
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Mme. Marie-Josée VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
membre suppléant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Anne NOVAK-ANDRE
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Geneviève FAVE
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Frédérique BRIANT
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Michèle CHATAIGNER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Pierre ALEGOËT
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Lynda BENSEFA-COLAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc NOEUVEGLISE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: René-Pierre LAURENT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Paul BRAUD
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Marc HINDRY
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Zehira BEN-AHMED
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Patricia BURDY
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Nathalie BUET
présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Alexis DESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Véronique MARTIN-SAINT-LEON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Geneviève FAVE représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CERDAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François ANGENIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrice LEGRAND
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Martin
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. David BOISSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Agnès PLASSART
Objet:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2013-05-13"
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Marie OZANAM
Objet:
par intérim directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: Elodie CORRIEU
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sylvie Huet
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:Mme Isabelle Bailloux
Groupe:
nomination
07 Février 201307/02/2013
De: Marc Nœuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Vincent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jean-Paul CARRET
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice GROUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe QUONIAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Remplace:M. François MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Bernard VINCENT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre THILLAUD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Bertrand NEYRAND
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: André LERAY
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: David BOISSON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Pierre PLUTA
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel PARIGOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Fabrice GROUT
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Sylvie DUMILLY
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Anne-Carole BENSADON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe QUONIAM
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Gérard POLO
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean PAOLI
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François NATON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Franck GAMBELLI
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian EXPERT
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe CHOGNARD
représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-François ANGENIARD
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Alain VIOT
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: François MARTIN
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Philippe Karim FELISSI
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Marie José VOISIN
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Christian LENOIR
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Danièle LUCE
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Gérard POLO
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. José TEBAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: David BOISSON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Yves MONTELEON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Jean-François ANGENIARD
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Norbert LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Martin
vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Arnaud de Broca
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Deruel (Véronique)
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Norbert LACROIX
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévue par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Pierre-André KNIDEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Anne-Carole BENSADON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Christian LENOIR
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:Mme Huguette MAUSS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Pierre-André KNIDEL
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévue par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Christian MULLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Verroust (Marie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Altounian (Carole)
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Huguette Mauss
Objet:
directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean PAOLI
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévues par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean-Paul LEROUGE
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévues par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Remplace:M. Marc NOEUVEGLISE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Verroust (Marie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Tissot (Hugues)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Mignon (Stéphane)
adjoint du responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressées aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Lameira (Nathalie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe, qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Gaultier (Estelle)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Doré (Alexandra)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Cros (Michaël)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Aniel (Emmanuelle)
juriste au sein du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Altounian (Carole)
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Février 200915/02/2009
De: Lauré Farnoux
Objet:
par intérim directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre Thillaud
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Marc Noeuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Pierre-Yves Monteleon
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: André Leray
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Bernard Leclerc
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Pierre Pluta
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Michel Parigot
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: François Martin
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Fabrice Grout
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Houria Sandal
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Sylvie Dumilly
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Christian Lenoir
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: José Tebar
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Didier Sayavera
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Philippe Quoniam
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: David Ollivier
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Christian Muller
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Franck Gambelli
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Christian Expert
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Philippe Chognard
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Philippe Karim Felissi
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Alain Guerif
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Gérard Boudard
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Marie-José Voisin
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Edmond Chailleux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Isabelle Stücker
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Huguette Mauss
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Pierre Sargos
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200803/09/2008
De: Verroust (Marie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: Lameira (Nathalie)
adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: Gaultier (Estelle)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: Gaultier (Estelle)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 200815/05/2008
De: François Martin
vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Arnaud de Broca
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Arnaud de Broca
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marcel Royez
président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Olivier Schlosser
Lyonnaise des eaux, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Arnaud de Broca
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Louis Cayeux
sous-directeur de l'environnement et de la forêt à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Grégory Anzalone
représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Catherine Lequime
responsable du management des produits de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Marcel Royez
président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Eric Pacquet
groupe Casino, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Pascal Ferey
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Représentants des organisations professionnelles Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Elise Lecornet
Veolia Eau, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: José Tebar
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Union professionnelle artisanale
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Eric Pardineille
agent de direction des organismes de sécurité sociale
Objet:
directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gérard Boudard
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Association des accidentés de la vie
membre suppléant
Remplace:M. Didier Lebeau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Didier Sayavera
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: Thomas (Jean-Marie)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Pellet (François)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Nicolaus (Marcel)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Monteleon (Pierre-Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lanchas (Jean-Pierre)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Bourgeois (Jacques)
représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lebeau (Didier)
représentant l'Association nationale des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hottelard (Roland)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hindry (Marc)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Felissi (Philippe, Karim)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Fauchois (Marie-Christine)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lenoir (Christian)
représentant l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Thillaud (Pierre)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Patillon (Jacqy)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Paoli (Jean)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hoguet (André)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Gambelli (Franck)
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Boguet (Daniel)
représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Beurier (Michel)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Pluta (Pierre)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Parigot (Michel)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Martin (François)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: De Broca (Arnaud)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Got (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Goldberg (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Mauss (Huguette)
représentant l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant le Mouvement des entreprises de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Franck Gambelli
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le MEDEF
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant le Mouvement des entreprises de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Jacqy Patillon
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre Lanchas
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Philippe Karim Felissi
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre titulaire
Remplace:Mme Lina Debraye
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: François Pellet
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Eric Schmieder
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: André Nutte
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Roigt
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Ramoneix (François)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"
détachement
18 Février 200318/02/2003
De: Cazals (Véronique)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Thillaud (Pierre)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Fauchois (Marie-Christine)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Isabelle Bailloux
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:M. Jean-Paul Bouquerod
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Paul Bouquerod
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Dixneuf (Josette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Hottelard (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Remplace:M. Letouzé (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200228/08/2002
De: Romaneix (François)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Patillon (Jacky)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Paoli (Jean)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Monducci (Jean-Pierre)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Bourgeois (Jacques)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Adam (Jean-Martin)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Letouzé (André)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hindry (Marc)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: De Broca (Arnaud)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Pascual (Marie)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Roigt (Jean)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Thomas (Jean-Marie)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Lanchas (Jean-Pierre)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Hoguet (André)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Boguet (Daniel)
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Beurier (Michel)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Pluta (Pierre)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Parigot (Michel)
représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Martin (François)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Dixneuf (Josette)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Debraye (Lina)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Got (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Golberg (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Romenteau (Pascale)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200230/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.