Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

De: Alain de VECCHIS
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Blaise DURAND
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentante des organismes de prévention routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Blaise DURAND
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Claude BERTHOD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201706/08/2017
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marcel PANCHOUT
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Jean-Claude BERTHOD
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des organismes de prévention routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Anne Leroux
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L.421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anatole Nef
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Guillaume Bruneteau
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Michel Reffay
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne-Brigitte Masson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Anatole Nef
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Claude Cochonneau
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile Club Association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Anatole Nef
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Julien Brami
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Caffin
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Léon Pujau
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Julien Brami
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Christian Costrejean
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Denis Bavard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Christian Costrejean
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:Mme Emmanuelle Roux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Michel Caffin
Objet:
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Jean-Pierre Boisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Léon Pujau
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Didier Bollecker
sur proposition de la Fédération française des automobiles-clubs et des usagers de la route
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Pierre Boisson
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Denis Bavard
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Emmanuelle Roux
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: Emmanuelle Roux
chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Hélène Veeravalli
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Léon Pujau
président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bernard Bouniol
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hélène Veeravalli
chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Olivier Pekmezian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Olivier Pekmezian
chargé de mission de la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Michelot
vice-président de l'Automobile club national, président de l'Automobile club de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Paul Deneuville
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bernard Bouniol
président de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Jean-Pierre Boisson
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Denis Bavard
directeur financier à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roger Bailly
administrateur de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Catherine Emon
chef du service assurances pour la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bruno Geeraert
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 200405/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.