Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. François-Charles MEYRUEIX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne Rivière
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:M. Yves Badorc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
titulaire
Remplace:M. Éric Lucas
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Sébastien TRÈS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Pauline Girot de Langlade
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Marion Chalaux
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
suppléante
Remplace:Mme Assemaa Flayou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
titulaire
Remplace:Mme Nathalie Riomet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Assemaa Flayou
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Bertrand Couderc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Clotilde DURAND
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Bertrand Couderc
avocat au barreau de Bourges, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Sadowski
référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Bertrand Couderc
avocat au barreau de Bourges, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Isabelle Sadowski
référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pauline Girot de Langlade
attachée économique à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Stefano Tranchida
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stefano TRANCHIDA
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Françoise Aymes-Belladina
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante de la ministre de la justice
Remplace:M. Thierry Pitois-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascale LEGLISE
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Eric BOICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant des professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Jean Péchinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christine FREYERMUTH
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Louis Cocusse
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Charlotte de Cabarrus
rédactrice au bureau du droit des obligations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alexis Merkling
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Annie Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christine Freyermuth
attachée des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aude de Vivies
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Tay
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hubert Bonin
président du même institut, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice de Castelnau
membre de la même association, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Béatrice de Castelnau
de l'association SOS Attentats
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Claude Peyrat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Freyermuth
attachée d'administration centrale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean-Luc Domenech
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Annie Detolle, épouse Basset
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marielle Thuau
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Ginette Moulanier
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Pascale Romenteau
inspectrice de l'IGAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe Viviand
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Josette Guiguen
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Claude Peyrat
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Paul Fourret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Catherine Fenelon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Thomas Vasseur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Catherine Fenelon
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Viviand (Philippe)
attaché d'administration centrale au sein de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
date_debut="2002-07-11"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Titulaire
Remplace:Mme Anne Brosseau
Groupe:
date_debut="2002-07-11"
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Pierre-Olivier Sur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Claude Peyrat
membre de la même association, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Cornevaux
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Noëlle Teiller
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Anne Brosseau
adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Jean Pechinot
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Catherine Traca
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances à la direction du Trésor (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Tardif (Line)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Gueullette (Simon)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Nicoletis (Claudette)
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Baranger (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Delpoux (Claude)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Dauphin (Françoise)
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Amable (Marie-Jeanne)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Couzigou (Thierry)
chef du bureau du droit civil général
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Remplace:Mme Ceccaldi (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Houguet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
sont respectivement nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Coutor (Sophie)
pour la durée du mandat restant à accomplir
en application de l'arrêté du
29 décembre 1995
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Dorland-Clauzel (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Gougnard (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Magnan (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Delpoux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Coutor (Sophie)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Daligand (Liliane)
titulaire, médecin expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (I.N.A.V.E.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Magnan (Serge)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bar Anger (Nicole)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Ceccaldi (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Kramarz (Jean)
pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Evrard (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Kramarz (Jean)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Denoyel (Gilles)
pour la durée du mandat restant à courir de celui-ci
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Toulemonde (Isabelle)
pour la durée restant à courir du mandat de celles-ci
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Barret (Luc)
professeur de médecine légale, titulaire, représentant d'une association adhérente à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De:
Daligand
suppléant, médecin-expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Pierre (Christian)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.