Fonds de réserve pour les retraites

De: Sandrine LEMERY
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Christine OBERST
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christine DIEBOLD
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Marie-Christine OBERST
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: Franck DUCLOS
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel GIORDANO
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Georges TISSIE
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Isabelle TOUYA
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Yves CHEVALIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florent SARRAZIN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Emilie MARTINEZ
Groupe:
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Emilie MARTINEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Delphine BENDA
Groupe:
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membre du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Olivier ROUSSEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Olivier ROUSSEAU
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Lionel Corre
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Michel Bressy
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:Mme Berthe Duguey
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Arnaud Chneiweiss
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Agnès Caranelli
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frédéric Sève
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis Malys
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Catherine Foucher
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Albert Quenet
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Delphine Benda
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Valérie Corman
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Virginie Aubin
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clézio
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Alain Duffoux
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Geneviève Roy
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe Soubirous
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Jacques Poujade
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Jean-François JUERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Gautier BAILLY
Groupe:
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Corso Bavagnoli
inspecteur général des finances, chargé des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Louis Malys
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Yves Canevet
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Pierre Roger
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Danièle Karniewicz
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Marie-Christine Oberst
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Alain Dematons
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, à signer tout compte rendu ou procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, chargée des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Emmanuel Lacresse
sous-directeur « assurances », à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Bretin
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Gautier Bailly
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Alexis van den Boomgaerde
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Eric Delabrière
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Antoine de Salins
Groupe:
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
25 Novembre 201125/11/2011
De: Emmanuel Bretin
chargé de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas Carnot
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Emilie Martinez
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Véronique Cazals
Groupe:
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippe Pihet
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry TACINELLI
Groupe:
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Albert Quenet
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et des travailleurs indépendants, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Dany Bourdeaux
Groupe:
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie Corman
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Julie Guez
Groupe:
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thierry TACINELLI
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: Geneviève Roy
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jean-François Veysset
Groupe:
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Philippe Le Clezio
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Paul Le Bail
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Yves Canevet
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clezio
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Agnès Canarelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-René Buisson
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Nicolas Sobczak
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Françoise Tauzinat
directrice d'investissement au département gestion d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Marie Aymard-Lefaure
directrice d'investissement au département gestions d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
08 Mars 200908/03/2009
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
08 Mars 200908/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Alain Leclair
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Claude Guéry
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. André Renaudin
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-François Veysset
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Georges Tissie
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Paul Le Bail
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Alain Dematons
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Karniewicz
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Danièle Karniewicz
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:
Mme Morgenstern
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Guillaume Gaubert
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Carayon
Groupe:
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Thierry Francq
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Nicolas Carnot
sous-directeur de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: François Carayon
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Julien Guez
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Agnès Lepinay
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Barbier (Sophie)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
chargée de mission auprès du directoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 200717/07/2007
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Philippe Most
Groupe:
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry Tacinelli
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Thierry Tacinelli
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier au fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Bernard Caron
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-René Buisson
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Bernard Devy
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Michel Moise-Mijon
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Berthe Duguey
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Dany Bourdeaux
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Catherine Thibier
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Véronique Cazals
titulaire, en lieu et place de
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
reconduction
08 Décembre 200508/12/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Yves Verollet
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Philippe Le Clezio
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Thierry Francq
chargé de la responsabilité du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
membre du directoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-02-06"
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Oliver Paquier
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Philippe Most
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
07 Février 200307/02/2003
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Beffa
dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De:
M
Directeur de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De:
M
Chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.