Fonds de réserve pour les retraites

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De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membre du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Olivier ROUSSEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Olivier ROUSSEAU
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Lionel Corre
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Michel Bressy
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:Mme Berthe Duguey
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Arnaud Chneiweiss
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Agnès Caranelli
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frédéric Sève
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis Malys
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Catherine Foucher
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Albert Quenet
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Delphine Benda
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Valérie Corman
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Virginie Aubin
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clézio
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Alain Duffoux
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Geneviève Roy
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe Soubirous
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Jacques Poujade
Groupe:
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Jean-François JUERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Gautier BAILLY
Groupe:
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Corso Bavagnoli
inspecteur général des finances, chargé des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Louis Malys
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Yves Canevet
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Pierre Roger
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Danièle Karniewicz
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Marie-Christine Oberst
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Alain Dematons
Groupe:
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Pierre Leygue
responsable du département des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Yann Derrien
directeur des opérations, agissant seul
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cinq cent mille (500 000) euros TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Pierre-Olivier Billard
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département allocation stratégique. 2. Toute attestation de service fait relative aux services dont le suivi relève du département allocation stratégique. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département allocation stratégique : 3.1. Toute pièce administrative, toute lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. 
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Pierre Leygue
responsable du département des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seul
Objet:
1. Tout courrier d'information, de recommandation, de justification, et plus généralement toute correspondance, dans le respect des alinéas de cet article, à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève ou pourrait relever du département ressources humaines et contrôle de gestion. 2. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève du département ressources humaines et contrôle de gestion. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou toute autre convention et contrat dont le suivi relève du département ressources humaines et contrôle de gestion : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout ordre de service, sans implication de montant. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les ordres de services, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 4. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 5. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cent mille euros (100 000 €) TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Yann Derrien
directeur des opérations, agissant seul
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou toute autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
directeur financier, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information ou toute communication expliquant les stratégies d'investissements prises par le conseil de surveillance ou le directoire. 2. Toute correspondance ou tout document d'information à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction financière. 3. Toute notification de dépassement de ratios et toute demande de paiement d'indemnités liées à un tel dépassement adressées à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi relève de la direction financière et dont le montant d'indemnités y afférent est
par opération, inférieur ou égal à cent vingt mille euros (120 000 €). 4. En ce qui concerne le gestionnaire « overlay », tout bon de commande notifiant les modalités du risque de change par rapport à un benchmark, de rebalancements des portefeuilles des gestionnaires, de gestion tactique, des montants et gestion de trésorerie et, plus généralement, toute notification permettant audit gestionnaire d'effectuer sa mission, dans les conditions et termes des procédures internes précisant les modalités de suivi du gestionnaire « overlay » et à l'exception des bons de commande dont le montant de frais serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. 5. Toute attestation de service fait relative aux prestations dont le suivi relève de la direction financière. 6. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 7. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève de la direction financière : 7.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal. 3. Délégations accordées aux agents de la direction des opérations Article 7
Groupe:
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettres d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre Leygue
responsable du département des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yann Derrien
directeur des opérations, agissant seul
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du Fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande, à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettres d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre-Olivier Billard
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département allocation stratégique. 2. Toute attestation de service fait relative aux services dont le suivi relève du département allocation stratégique. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département allocation stratégique : 3.1. Toute pièce administrative, toute lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, à signer tout compte rendu ou procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Pierre Leygue
responsable du département des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Yann Derrien
directeur des opérations, agissant seul
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de compte ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou toute autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cinq cent mille (500 000) euros TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, tout contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Pierre-Olivier Billard
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département allocation stratégique. 2. Toute attestation de service fait relative aux services dont le suivi relève du département allocation stratégique. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département allocation stratégique : 3.1. Toute pièce administrative, toute lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de compte ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 201315/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, chargée des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Emmanuel Lacresse
sous-directeur « assurances », à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Bretin
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Gautier Bailly
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201215/10/2012
De: Pierre Leygue
responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201215/10/2012
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201215/10/2012
De: Maria Rucli
directeur des opérations, agissant seule
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse, de quelque nature qu'elle soit, à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations ; 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande, à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201215/10/2012
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Octobre 201215/10/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Pierre Leygue
responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion, agissant seul
Objet:
1. Tout courrier d'information, de recommandation, de justification, et plus généralement toute correspondance, dans le respect des alinéas de cet article, à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève ou pourrait relever du département ressources humaines et contrôle de gestion. 2. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève du département ressources humaines et contrôle de gestion. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre contrat et convention dont le suivi relève du département ressources humaines et contrôle de gestion : 4.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout ordre de service, sans implication de montant. Le présent 4.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les ordres de service, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 4.2. La délégation prévue au 4.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 5. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnés à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Maria Rucli
directeur des opérations, agissant seule
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse, de quelque nature qu'elle soit, à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnés à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre contrat et convention dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande, à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnés à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Olivier Rousseau
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du Fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jaouhar Mouldi
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département allocation stratégique. 2. Toute attestation de service fait relative aux services dont le suivi relève du département allocation stratégique. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département allocation stratégique : 3.1. Toute pièce administrative, toute lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2 La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Pierre Leygue
responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seul
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du Fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Maria Rucli
directrice des opérations, agissant seule
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du Fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations ; 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D.7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cinq cent mille (500 000) euros TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie Jourdan
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché ; 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et toute modification à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de sélection de prestataires conduite pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Alexis van den Boomgaerde
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Eric Delabrière
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Antoine de Salins
Groupe:
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
25 Novembre 201125/11/2011
De: Emmanuel Bretin
chargé de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas Carnot
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Emilie Martinez
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Véronique Cazals
Groupe:
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippe Pihet
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry TACINELLI
Groupe:
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Albert Quenet
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et des travailleurs indépendants, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Dany Bourdeaux
Groupe:
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie Corman
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Julie Guez
Groupe:
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thierry TACINELLI
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: Geneviève Roy
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jean-François Veysset
Groupe:
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Philippe Le Clezio
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Paul Le Bail
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Yves Canevet
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clezio
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Agnès Canarelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-René Buisson
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Nicolas Sobczak
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Françoise Tauzinat
directrice d'investissement au département gestion d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Marie Aymard-Lefaure
directrice d'investissement au département gestions d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jaouhar Mouldi
responsable du département allocation stratégique, agissant seul
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département allocation stratégique. 2. Toute attestation de service fait relative aux services dont le suivi relève du Département allocation stratégique. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département allocation stratégique : 3.1. Toute pièce administrative, toute lettre aux candidats, tout avenant. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3. 1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Antoine de Salins
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du Fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que tout bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Yves Chevalier
membre du directoire, agissant seul
Objet:
1. Toute convention, contrat, y compris les marchés publics et tout acte y relatif, notamment lettre d'attribution ou de rejet, leurs avenants, tout bon de commande, pièce administrative, tout acte de la vie civile du Fonds, toute attestation de service fait, tout mandat de paiement et de recette, toute opération sur instruments financiers
au titre de la gestion de trésorerie courante du Fonds de réserve pour les retraites, et tout bulletin ou contrat de souscription d'instruments financiers, ainsi que bulletin ou contrat de rachat d'instruments financiers. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Christophe Aubin
directeur délégué à la direction des opérations et responsable de la gestion globale des risques, agissant seul
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du Fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations : 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cinq cent mille (500 000) euros TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et tout avenant ou acte lié à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Nada Villermain Lécolier
responsable du pôle investissement, agissant seule
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du Pôle Investissement Responsable. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du pôle Investissement responsable. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du pôle Investissement responsable : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Maria Rucli
directrice des opérations, agissant seule
Objet:
1. Toute déclaration fiscale ou sociale du Fonds de réserve pour les retraites, toute demande ou réponse de quelque nature qu'elle soit à l'attention des administrations fiscale ou sociale. 2. Tout document ou formulaire relevant de la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 3. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à l'un des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites concernant les droits de vote du Fonds. 4. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de la direction des opérations. 5. Toute attestation de service fait relative à des services dont le suivi relève de la direction des opérations. 6. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, ou tout autre convention et contrat dont le suivi relève de la direction des opérations. 6.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant, tout bon de commande à l'exception des bons de commande dont le montant de frais correspondant serait supérieur au seuil
mentionné à l'article D. 7-2 du règlement intérieur du Fonds de réserve pour les retraites. Le présent 6.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 6.2. La délégation prévue au 6.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout engagement, tout mandat de paiement et titre de recette relevant de la gestion du budget du Fonds de réserve pour les retraites, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à cinq cent mille (500 000) euros TTC, qui sont liés à la fonction d'ordonnateur de la direction des opérations. 8. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et tout avenant ou acte à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 9. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Bénédicte Paulze d'Ivoy
responsable du département conseil juridique, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département conseil juridique. 2. Tout pouvoir spécial, toute attestation, notariée ou non, donnée à un prestataire externe concernant les droits de vote du Fonds de réserve pour les retraites. 3. Tout document ou formulaire relatif à la fiscalité du Fonds de réserve pour les retraites, notamment tout document d'ouverture de comptes ou de récupération d'impôts. 4. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département conseil juridique. 5. En ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département conseil juridique : 5.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant. Le présent 5.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 5.2. La délégation prévue au 5.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 6. Toute lettre de demande d'information complémentaire adressée à un candidat lors de la passation de marchés publics ou dans le cadre de procédures de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites. 7. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et tout avenant ou acte lié à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Réka May
responsable du département gestion des risques financiers et performance, agissant seule
Objet:
1. Toute correspondance, tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève du département gestion des risques financiers et performance. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département gestion des risques financiers et performance : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Isabelle Boublil
responsable du département middle-office, agissant seule
Objet:
1. Tout document d'information, de recommandation, toute demande de justification, toute correspondance à l'attention des prestataires du Fonds de réserve pour les retraites dont le suivi des prestations relève de département middle-office ainsi que toute correspondance relative au système d'information et à l'informatique du Fonds de réserve pour les retraites. 2. Toute attestation de service fait relative à des prestations dont le suivi relève du département middle-office. 3. Et, pour ce qui concerne les marchés publics ou les contrats conclus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence dont le suivi relève du département middle-office : 3.1. Toute pièce administrative, lettre aux candidats, tout avenant. Le présent 3.1 ne concerne pas les lettres d'attribution, lettres de rejet, les conventions, les contrats
les actes d'engagement, les avenants portant sur la modification du montant d'un marché ou tout document décidant de la résiliation partielle ou totale d'un marché. 3.2. La délégation prévue au 3.1 du présent article permet à son titulaire, dans les limites prévues par la réglementation applicable, de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats ou prestataires du Fonds de réserve pour les retraites. 4. Tout ordre de service, cahier opérationnel ou technique et tout avenant ou acte lié à ces documents, conclu à l'issue d'une procédure de mise en concurrence pour les besoins du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
08 Mars 200908/03/2009
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
08 Mars 200908/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Alain Leclair
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Claude Guéry
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. André Renaudin
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-François Veysset
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Georges Tissie
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Paul Le Bail
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Alain Dematons
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Karniewicz
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Danièle Karniewicz
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:
Mme Morgenstern
Groupe:
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Guillaume Gaubert
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Carayon
Groupe:
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Thierry Francq
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Nicolas Carnot
sous-directeur de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: François Carayon
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Julien Guez
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Agnès Lepinay
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Barbier (Sophie)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
chargée de mission auprès du directoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 200717/07/2007
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Philippe Most
Groupe:
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry Tacinelli
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Thierry Tacinelli
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier au fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Bernard Caron
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-René Buisson
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Bernard Devy
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Michel Moise-Mijon
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Berthe Duguey
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Dany Bourdeaux
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Catherine Thibier
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Véronique Cazals
titulaire, en lieu et place de
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
reconduction
08 Décembre 200508/12/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Yves Verollet
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Philippe Le Clezio
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Thierry Francq
chargé de la responsabilité du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
membre du directoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-02-06"
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Oliver Paquier
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Philippe Most
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
07 Février 200307/02/2003
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Beffa
dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites (création)
Groupe:
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De:
M
Directeur de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De:
M
Chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
03 Mars 200203/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.