Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

De: Isabelle TOUYA
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. David HOYRUP
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Valérie Petillon-Boisselier
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Espic
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRIARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. GUILLOT (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: HOYRUP (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BAYON (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:Mme RENARD (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BRAS (Erwan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Monique Lubin
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Dominique CORONA
Objet:
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: GUILLOT (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. BAILLY (Gautier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: VAZEILLE (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. AGNOUX (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bernard BILLON
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Le Bras (Erwan)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Villard (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Renard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:M. Thywissen (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Bailly (Gautier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colliat (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Bousquet (Carole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Feller (Vincent)
Objet:
au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Bayle (Jacques)
Objet:
au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'inspection générale des finances désigné par le ministre de l'économie
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Vazeille (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paillaud (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Grégory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Thywissen (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Colliat (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jarraud (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Villard (Renaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Tiphine (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Bousquet (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Vergé (Damien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201113/08/2011
De: Domeizel (Claude)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marette (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Lance (Thérèse)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201111/01/2011
De: Berthelot (Grégory)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Bernard BILLON
Objet:
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Etienne Marie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Vianès (Georges)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Feller (Vincent)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Canevet (Yves)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Le Clezio (Philippe)
Groupe:
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Paillaud (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Bayle (Jacques)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie
sur proposition du chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Roche (Christian)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jarraud (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Vergé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Tiphine (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Bretin (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre
chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Bony (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre
chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Micor (Thierry)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: Thierry Pellé
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Guez (Julien)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Mercier (Ludovic)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Emmanuel Bretin
administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas Carnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Hutin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Roche (Christian)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Le Clezio (Philippe)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Domeizel (Claude)
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Laurent (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Dord (Dominique)
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Lance (Thérèse)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Thierry Lemaire
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Michel Guillou
Groupe:
nomination
06 Avril 200806/04/2008
De: Laffon (Philippe)
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Kermoal Marianne
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Remy (Pierre-Louis)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Remplace:M. Mercereau (François)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jayez (Benoît)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Mathiaud (Nicole)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Groueix (Guy)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Tanniou (Jean)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Dhennin (Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:M. Maloisel (Paul)
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Mercier (Ludovic)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Peytavi (Sonia)
Groupe:
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Bayle (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie
sur proposition du chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Quévillon (Gérard)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels
mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Rouchy (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Grassi (Louis)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels
mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Nicolas Carnot
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Duchene
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lefrançois (Florence)
attachée d'administration à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentante des employeurs et travailleurs indépendants désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
nomination
20 Novembre 200520/11/2005
De: Sandrine Duchêne
administratrice INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fabrice Lenglart
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
u représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Remplace:Mme Huguette Allard
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Le Clézio (Philippe)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Petitjean (Alain)
Groupe:
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Kermoal (Marianne)
administratrice civile à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rahola (Axel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Guillaume Sarkozy
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Francis Bazile
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Bernard Devy
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Dominique Leclerc
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du Sénat
Groupe:
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Thierry Lemaire
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Fonds de solidarité vieillesse
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
détachement
18 Novembre 200418/11/2004
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Serge Bagel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Francis Bazile
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Pierre Hutin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Christian Roche
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Alain Petit-Jean
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Alain Vasselle
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du Sénat
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Catherine Thibier
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sonia Peytavi
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: François Mercereau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Gérard Rouchy
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Louis Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Danièle Karniewictz
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Danièle Saint-Martin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Axel Rahola
administrateur civil à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Olivier Pequeux
commissaire contrôleur des assurances à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Laure Farnoux
administratrice civile à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentants du ministre délégué chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Huguette Allard
administratrice civile à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Annick Bony
administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Lenain (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean-Claude Mathis
député
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Dord
député
Objet:
président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Leclerc
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant du Sénat
Remplace:M. Charles Descours
Groupe:
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
nomination
26 Août 200126/08/2001
De: Gérard Rouchy
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Henri Trog
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Jean-Marie-Vianney Robert
Groupe:
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Serge Bagel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Francis Bazile
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Peyronnet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jack Bernard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Alain Petit-Jean
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Alain Vasselle
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membres du Sénat
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Charles Descours
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membres du Sénat
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Barrot
député
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Catherine Thibier
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Marie-Laure Cesari-Walch
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Gaëtan Gorce
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: André Desrichard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Henri Trog
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Marie Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Luc Cazettes
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jeannette Gros
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Robert (Jean-Marie Vianney)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Duval (Pierre-Marie)
Groupe:
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Delahousse (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
comme représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hernandez (Jean)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Van Roekeghem (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur du fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Chadelat (Jean-François)
Groupe:
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
comme représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Lemerle (Paul)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199603/12/1996
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Paul Lemerle
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
comme représentants du ministre de l'économie
Le directeur de la prévision ou son représentant
Groupe:
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Chelle (Robert)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Duval (Pierre-Marie)
receveur particulier des finances de 1re classe
Objet:
agent comptable du fonds de solidarité vieillesse (création)
Groupe:
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Michel Lagrave
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
directeur du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
nomination
05 Janvier 199405/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.